DOMAINE ROYAL. GALLAND ET GASENEUVE

les appuyer, soit pour les combattre, les maximes nouvelles, toutes politiques, créées par la monarchie et pour elle, conditions nécessaires de son développement, qui vont substituer à tous les droits particuliers le pouvoir d*un seul.

Ils avaient cependant, malgré leurs divergences, préparé la jarisprudence future de Talleu. Galland, distinguant avec soin l'alleu noble muni de juridiction, fief ou censive, de Talleu roturier, franc de charges, mais dépourvu de dépendances féodales S avait déjà déclaré que l'alleu en général est soumis à la justice du seigneur dans le ressort duquel il se trouve situé : « Il se voit plusieurs terres alodiales : mais il n*y a point de justice alodiale *. » On comprend alors, si Ton considère ia directe royale, que la justice soit laissée aux mains d'un feudataire qui dépend du suzerain universel. Mais tenue en francalleu, c'est-à-dire exempte de tout ressort, la juridiction serait une souveraineté'.

D*autre part, Caseneuve, qui établit une distinction semblable entre les alleux, réserve aussi en termes exprès la juridiction supérieure du roi *. Sa doctrine était, sur ce point, orthodoxe même aux yeux du Conseil, qui avait, en 1G29, rendu un arrêt inspiré par des principes analogues ^. Aliéner la juridiction serait aliéner l'autorité.

1. Galland, Du franc-alleu, etc., édit. de 1637, p. 14 (chap. de la première édition).