DOMAINE ROYAL

ainsi en avance sur leur temps, atteignaient au droit naturel qui se trouvait invoqué pour la défense d'une exception. Le Languedoc n'était jamais entré bien avant dans le droit féodal, dont la royauté du xvn^ siècle essayait de tourner les principes à son profit ^

1. U ne sera point parlé ici des gabelles et de la traite foraine, que l'on peut considérer comme des impôts domaniaux, malgré leuf très grande importance. Les États n'ont, en effet, sur ces deux services aucune action. Ils n'ont, en la matière, d'autre droit que celui de se plaindre et en usent, d*ailleurs, largement. Leurs procès-verbaux de délibérations et leurs cahiers de doléances sont remplis de réclamations à ce sujet.

L'administration des gabelles en Languedoc est spéciale à cette province. Elle dépend des trésoriers de France « intendants des gabelles », qui ont la surveillance et la juridiction sur un nombreux personnel et sur les conflits entre les fermiers des gabelles et les particuliers. La ferme des gabelles languedociennes rapporte au Trésor, en 1628, 1 020 000 livres. La ferme de la foraine et droits annexes, très nombreux, s'élève, pour la même . année, à 372 000 livres. {Arch, de VHérault. C, 855. Mémoire touchant la nalnre des imposiu, etc.)