CHAPITRE IX

Le diocèse^ en Languedoc, est, avant tout, au sens administratif du mot, une division Qnancière de la Province formée par un certain nombre de communautés qui ont associé leurs intérêts économiques et qui distribuent entre elles, dans une assemblée de représentants appelée TAssiette, les charges que les Etats ont imposées sur Tensemble de la eirconscrlptiOD. L'assemblée confie en outre à un syndic nommé par elle la gestion d'affaires de natures diverses : police générale, travaux d'utilité commune concernant la région diocésaine.

Quelle part d'autorité ont respectivement exercée le roi et les États sur le diocèse et la communauté avant l'édit de Béziers? A quel degré les mesures qui accompagnèrent cet acte on^elles modifié le régime antérieur, et au profit de quel pouvoir? C'est le fond même de la question débattue entre la Province et la monarchie; le règlement de ce point de droit public touche, en effet, à la condition administrative des personnes et des biens imposés.

Dès la fin du xvi* siècle, la royauté essaye d'atteindre à la/ois les libertés des assemblées diocésaines en leur étant le droit de choisir leurs receveurs *, et l'autorité de l'Assemblée provin-

i. Voy. ci-dessus, . 136 sqq.

ciale en conGant à la Chambre des Comptes de Montpellier le contrôle de la gestion attribuée à ces agents ^ Après quelques hésitations ', Henri IV faisait du diocèse un corps presque indépendant des États, le mettait sous Taclion immédiate des officiers royaux. L'arrêt du Conseil de mars 1606 semble la préface de résolutions menaçantes pour les traditions adminis- , ratives du Languedoc : les Etats n'agissaient plus que comme un bureau répartiteur '. Ils profitèrent des embarras de la régence pour faire tomber ces desseins, qui ne purent être repris par un roi mineur. Les comptes de l'Assiette restent entre leurs mains en vertu des traités de 1610 et 1612 ^.

Leur succès força plus tard le Conseil à changer de tactique; il dut laisser intacts le contrôle et la surveillance exercés par TAssemblée provinciale sur les assemblées diocésaines jusqu'au moment où il put s'attaquer directement à la première. Les États abattus entraîneraient avec eux les corps diocésains.

Ceux-ci, en effet, n'entrent régulièrement en rapport avec le roi que par l'intermédiaire des Etats; leurs instances ne doivent être introduites au Conseil que par les syndics généraux de la Province ^ ; leurs pouvoirs ne durent pas au delà du temps fixé pour la tenue de l'Assiette, et leurs officiers n'ont d'initiative, le reste du temps, que pour exécuter les décisions prises dans cette réunion ®.

Leur composition offre des éléments analogues à ceux qui entrent dans l'Assemblée provinciale. Pas plus que l'Assemblée

1. Arrêt du Conseil du 7 avril 1607, qui ordonne qu'il sera compté en la Chambre des Comptes des deniers extraordinaires comme des deniers ordinaires. V. Albisson, Lois municip, et économ, de Languedoc^ t. VI^ p. 39.

2. Un arrêt du Conseil de 1605 avait allribué aux seuls États le contrôle des deniers extraordinaires. lbid,y p. 37.

3. L*arrêt du 6 mars 1608| qui invoque tous les précédents en la question, attribue la vérification des comptes diocésains à la Cour des Comptes et aux trésoriers de France et restreint le pouvoir d'imposer laissé jusqu'alors aux États. Ibid,, p. 41-44.