MoRiif, op, cit,, p

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194 LES ÉTATS DE LiiNGUEDOG

siècle, quels que fussent les dommages éprouvés par le pays, ^ que troublaient des guerres locales à peu près continues. Les

' arriérés inévitables dans le payement des impositions n*empè-

i chèrent pas le Trésorier de la Bourse de laisser, après 1632, ses

comptes en règle ^ Le bénéfice que les Ëtats trouvaient dans la

discussion du chiffre de Timpôt, dans Temprunt, dans le crédit

^ de leur trésorier, permettait au contribuable de s'acquitter avec

le temps; ils n'étaient point contraints de décréter sa banqueroute immédiate au préjudice de la Province et du Trésor.

Comme la quotité de Timposition, les Ëtats arrêtent les règlements généraux des Assiettes sous autorisation du Conseil *. Le pays suivit les dispositions prises par eux en 1610 jusqu'au moment où la royauté s'attribua la réforme du régime diocésain (1634). L'époque de la tenue des Assiettes (d'ordinaire un mois après celle des Etats), leur organisation et leur vie intérieure, les échéances des payements ' y étaient prévues. L'usage décidait du lieu désigné pour la séance ^ ; en cas de contestation entre plusieurs villes, les Ëtats prononçaient en dernier ressort. C'est à eux que revient aussi le soin de transmettre au roi les réclamations des villes et des communautés. Les pouvoirs confiés à leurs syndics généraux étaient permanents et leur permettaient de suivre avec quelque continuité les affaires municipales qui leur étaient signalées. Il n'était pas loisible aux Assiettes, dont la durée était limitée comme la compétenee, d'être un intermédiaire régulier entre l'état et la comoiune. Les exemples déjà cités de la protection accordée à celle-ci

1. Arch. de VHérault. Reg. des ordonn., etc., vol. C, fol. 2. Un advertatur placé en marge d'un des articles de Tédît de Béziers enregistré à cet endroit rend hommage à la probité des deux frères de Reich, trésoriers de la Bourse de 1610 à 1631 inclusivement, et mentionne Tarrét da Conseil d'État qui approuve leurs comptes, à la date de 1636. Vadvertatur fut mis par ordre des États.

2. Arch, de VHérault. Reg. des ordonn., etc., vol. A, fol.. 199. Arrêt dtt Conseil autorisant le règlement de 1610.

3. Ibid, P.-V., 1628, fol. 97. Deux ternies égaux : 15 août et 15 octobre.

4. C'est d'habitude la ville capitale du diocèse, généralement une ville royale. Voy. Arch. de VHérault. P.-V., délib. du 26 novembre 1622, au sujet de Saint-Pons.

par rAssemblée provinciale ^ concernent TacUon réservée k rAssemblée en matière financière* La députation languedocienne protège les intérêts communaux, défend les paroisses contre les exactions et les charges ruineuses, malgré sa résolution de ne point répartir sur les deltas générales de la Province les engagements pris par les lieux particuliers. Elle intervient dans rétablissement et l'organisation des octrois, rînsUtotion et les règlements des maîtrises. Sur ce point, sa doctrine dépasse les idées du temps et va se trouver en contradiction avec la pratique de Tadministration domaniale, qui multipliera de plus en plus les emplois corporatirs sous le règne de Louis XIY. Les Ëtats sont, en principe, opposés au système des maîtrises; faut-il leur attribuer un sentiment éclairé des inconvénients que présentait alors la législation industrielle, ou ne constater dans leur opinion que TefFet d'une méfiance trop justifiée contre la création d'offices nouveaux et coûteux? La dernière hypothèse est la plus probable. Cependant, ils ont, à plusieurs reprises, signalé le danger que créaient à Findustrie les corps de métiers avec leurs minutieuses prescriptions et leurs privilèges. Un de leurs membres témoigne des idées de liberté qui les animaient en rappelant la tradition soivie par eux. L'Assemblée a cru « que cette innovation devait « être empêchée là où cet établissement ne se trouve pas réglé « par l'usage qui a cela de propre qu'il ôte aux choses les plus « incommodes d'elles-mêmes toute l'amertume qu'elles pour- « raient avoir ». Il ajoute avec un certain bonheur de langage qui traduit la sincérité et la naïveté du sentiment : « Le travail « est ce que Dieu donne aux pauvres gens pour leur tenir lieu des « métairies et des terres qu'il distribue aux riches. Il est juste « qu'ayant peu, ils l'aient avec liberté et que la profession qui « seule les peut nourrir leur soit ouverte '. » Protestations vaines; doctrine interdite par les nécessités