Voy. ci-des8us., p. 59 sqq

2. Areh. de l'Hérault. Obscudiir, Affaires traitées dans les États, article MAtTRxsss.

pécuniaires de la monarchie. Le vieux consul de Nîmes a raison; mais les exigences du fisc donneront tort aux principes des Etats qui auront plus tard pour unique ressource de racheter quelques-unes des innombrables charges créées par le Conseil sous le prétexte de protéger l'industrie.

^autorité de TAssemblée provinciale sur les groupes municipaux est, d'ailleurs, fort menacée depuis les premières années du siècle. Un arrêt du Conseil de 1608 fixe le chiffre des sommes qui peuvent être imposées par les villes sans permission royale ^ : 900 livres pour les villes capitales des diocèses; 600 livres pour les chefs-lieux de vigueries ; 300 livres pour les autres communautés. Ces fonds doivent faire face aux dépenses imprévues, sans pouvoir être dépassés, même avec approbation des États. Il faut voir là plus qu'une précaution destinée à garantir la tutelle légitime exercée par le gouvernement sur les communes. C'est une restriction apportée à leur pouvoir d'imposer et au droit de contrôle gardé jusqu'alors par l'Assemblée provinciale. La défense fut souvent transgressée, surtout devant les exigences des commandants d'armée. Richelieu accuse, dans ses Mémoires, Montmorency d'avpir levé par ordonnances sur les communautés de Languedoc vingtdeux millions de livres pendant la durée de son gouvernement '. Les éléments font défaut pour apprécier la vérité de cette imputation : il faudrait, en effet, pouvoir estimer le total des sommes payées pour faits de guerre par les diocèses en dehors des contributions votées par les États, ce que l'état des documents ne permet plus. L'évaluation de Richelieu ne serait-elle pas exagérée, on peut remarquer que Montmorency n'avait pas été seul à frapper les paroisses de réquisitions : les maréchaux de Thémines, de Châtillon, le prince de Gondé entre autres et leurs lieutenants ont aussi leur part de respon-

i' Ibid. C, 853. Art. Assiettb. Ck)inptes du Trésorier de la Bourse, 1629, liasse. L*arrél eu question est cité dans un autre arrêt du Conseil d'État du 6 mars 1621.

2. Entretien de Baulru avec Olivarès. MiMornss de Richelieu, Collection Petilot, t. XXVll, p. 224,

sabilité. Il sufBt, d*ailleur8, pour les conclusions du présent traTail, de constater que ces dépenses étaient en dehors de la compétence de rAsseoiblée provinciale ^ ; ses délibérations à ce sojet impliquent seulement son droit de surveillance générale sur la Province et témoignent de riutérèt qu'elle porte aux populations. C'est contre Tarbitraire de ses officiers que le roi eût dû prendre des mesures. Assurer l'exécution de l'arrêt porté en 1608 et tant de fois renouvelé était le fait du gouvernement central, non des États.

Eq 1613, le Conseil avait défendu à toutes les circonscriptions de Languedoc d'emprunter, môme pour les dépenses urgentes : en cas d'insufQsance des fonds, les diocèses ou commanaulés devaient s'adresser directement au roi ^ Pouvaientils se conformer à ces dispositions, quand les contributions Paient exigées sur l'heure? Ce désordre était un héritage des gnerres civiles que les Etats avaient eu soin de répudier. Mais la précaution était déjà inutile : l'unité administrative qui seule, il faut le reconnaître, pouvait remédier au mal, ne s'accommodait point de leur autorité ; avec les libertés communales, les libertés provinciales étaient condamnées.

J. Cf. ci-dess., p. 83.

2. Albisson. Lois municip, et économ, de Languedoc, t. IV, p. 271 sqq. Arrêt du Conseil du 18 septembre 1613.