Ibid., ibid, y art

5. Ibid., ibid», art 3. Il est à remarquer que cette réunion est établie dans le trailé à une date fixe : le i^' octobre, « pour aduancer le recouvrement des deniers. »

sible. Le traité ménageait l'orgueil provincial et tenait compte de la misère générale.

Malgré les dures conditions que le roi mettait au remboursement du traitant par la Province % les Ëtats pourraient trouver des ressources dans la vente des offices de commissaires, qui leur était abandonnée, et dans Taliénation de Téquivalent recouvré par euK, sauf le payement aux receveurs généraux des 69 800 livres que prélevait le préciput royal, et la charge de désintéresser le fermier de cet impôt '.

Enfin les gages des nouveaux officiers, fixés par le traité à 20 000 livres ', n'atteignaient pas le total inquiétant des droits attribués aux bureaux d'élection.

L'édit deVandœuvre *, qui rendait publique la restauration des États, ne comprenait qu'une partie'des dispositions précédentes : il annonçait la suppression des élus moyennant le remboursement du traitant, et fixait au 1°' octobre la convocation de l'Assemblée provinciale, qui devait délibérer. a selon les « pouvoirs et libertés dont elle avait accoutumé d'user et jouir « avant l'édit et l'arrêt de juillet 1629 ».

Restait à faire accepter par la Province les conditions qu'on tenait encore secrètes. Les méfiances du Conseil se manifestent même dans le traité. On y fait appel à Montmorency et aux députés contractants, qui retourneront en Languedoc pour reconnaître l'humeur du pays, voir si les propositions peuvent être agréées par les évéques, les barons et les gens du tiers ordre. Mais tout doit se borner à des pourparlers : défense de se réunir « en corps d'états » '. Le gouverneur et les députés

1. ïàid,, ibid,, art. 16. — 600 000 livres & payer au traitant à Paris, le 15 décembre 1631 ; — 900 000 livres fin décembre, le tout comptant ou en efTets, au gré du traitant; — 2586000 livres en trois ans, avec les intérêts au denier dix (10 p. 400). En outre, le traitant garde comme gages la propriété des nouveaux offices et de la ferme de l'équivalent, jusqu'à entier payement.