Voy. p. 88, note
5. Le^Arch. de, VUérault ont conservé dans les pièces qui restent de la Cour des Comptes le détail d'une de ces mutations violentes de propriétés nobiliaires : Don fait par Sa Majesté à Messire Claude de Gadaigne, sieur de Beauregard, capitaine d'une compagnie de chevau-lcgers du Roy, des biens de Nicolas de Genibrouse, sieur de Saint-Amans (gendre du marquis de Malause), avec Tinformation et procédure faite de l'autorité de la Cour sur la valeur des dits biens et arrest du Conseil. — Les biens sont situés dans le diocèse de Castres. L'évaluation en est faite en grand détail. (Sac de la Chambre des Comptes, pièce non classée.)
« chose nouvelle qui scandalisa, indigna. Elle brisait les (( vieux attachements de vassal à seigneur, de client à patron, a de domestique à maître. Nul maître désormais que le roi de « l'État *. »
Le cardinal fit plus : aux rigueurs contre les personnes, il ajouta les rigueurs contre le droit provincial. Le roi changea de son autorité les règles présidant à Tassistance de la noblesse dans les États, mit son autorité à la place de la tradition interprétée par eux qui, jusqu*alors, en avait décidé : six baronnies sont privées de rentrée aux Ëtats, et, sur les six, quatre sont abolies pour le crime de leurs possesseurs *. Fait grave; la confiscation des biens rentrait dans les prérogatives du souverain féodal, mais ne changeait point la nature des terres, quelle que fût leur attribution ultérieure. C'était une pratique inusitée que d'éteindre le titre des seigneuries; les dépouiller de leur privilège représentatif ou le transporter à d'autres était l'application d'une doctrine inconnue aux Ëtats. Là se marque l'avènement d'un nouveau droit politique; l'Assemblée n'a plus d'existence légale que par la volonté du roi et les lois provinciales disparaissent devant cette loi du royaume.
Les gens du tiers ordre avaient tous fait leur soumission; l'empressement de quelques-uns fut récompensé '. Trois officiers de la Province, Penautier, le Trésorier de la Bourse, les greffiers Dazam et Guilleminet, un moment inquiétés, rentrèrent en grâce. Le roi pouvait sans crainte traiter l'Assemblée selon les idées du premier président au Parlement de Toulouse, Bertier de Montrabe, qui conseille de rendre à la Province de% Ëtats « sans élus\ mais des Ëtats entièrement réformés et tels
1. MicHELET, Hist de France. Paris, 1879, t. XIV, p. 108. . 2. Voy. dom Vaissète, Y, p. 593. Ces b&ronnies sont celles de Bologne en Vivarais, de Villeneuve, Tourne!, Rieux, Castries, Bioule.
3. Gratiflcalions extraordinaires el nominatives dans le budget de 1633. Registre des Trésoriers de France, 1633, et Comptes du Trésorier de la Bourse, 1629-1634 (liasse). Plusieurs députés du tiers reçoivent 1800 livres pour leur assistance. [Arch. de VHérauît.)
4. Arch, des Aff, étrang. Pet. fonds, Languedoc, n* 1628, fol. 21. Bertier de Montrabe à Richelieu; du 3 septembre 1632. Le président ajoute qu'il
« qu'ils ne puissent jamais plus desrober et charger le peuple « ni contrarier aux volontés du roy ».
On a vu dan€ quelle mesure l'accusation était méritée ^ Le système proposé serait-il bienfaisant? Kédit de Béziers, qui allait le réaliser, devait-il diminuer les charges de la Province dont il ruinait les libertés? Il faut conclure d*après les faits.
La Province vaincue entendit son arrêt à Touverlure des États réunis le 11 octobre 1632 dans la ville de Béziers, en Téglise des Augustins. La séance d'entrée fut somptueuse * : deux cardinaux, Richelieu et La Valette; le Conseil presque entier avec le garde des sceaux, de Châteauneuf ; quatre maréchaux de France : Vitry, La Force, Ghàtillon et Schomberg; trois pairs de France, les ducs d'Uzès, de Retz et de Yentadour ; trois secrétaires d'Ëtat : de La Ville-aux-Clercs, de La Vriliière et Boulhillier; le surintendant des flnances, Bellièvre, assistaient le roi et la reine, entourés des principaux personnages de la cour. La chute des privilèges languedociens eut la sanction de toutes les pompes monarchiques et s'accomplit solennellement.
Deux détails auraient frappé le public, s'il eût été admis dans l'enceinte : la présence d'une nombreuse délégation du Parlement de Toulouse, l'absence de plusieurs évéques et barons, qui ne s'étaient pas fait représenter ^.
La brève harangue du roi et le discours plus étendu du garde des sceaux insistèrent sur l'abus des levées arbitraires de deniers imposés par le gouverneur et ses lieutenants sans permission royale, sur la facilité que l'organisation des Ëtats et des Assiettes laissait à ces concussions, sur la rébellion « des trois ordres » contre les réformes salutaires méditées par
axait proposé un plan de cette réforme au maréchal d*Efûat, qui Tavait approuvé.
i. Cf. ci-des8U8, p. 163.
2. P.-V., 1632. Séance du il octobre, fol. 1 sqq. Cf. dom VAissàTE, t. V, p. 504^97 : récit très détaillé.
3. Arch, de PHérault. P.-V., 1632, et Rôle des déput. aux États (1592- 1660), ann. 1632.
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le cardinal de Richelieu. Le roi, se réservant la punition ce des particuliers qui ont le plus failli », oublie les fautes de la Pro* vince et lui accorde comme une grâce l'ordonnance qui peut guérir les maux dont elle souffre depuis plus de soixante ans. Claude de Rebé répondit & Chàteauneuf. Ce prélat policier ^ comprit pourtant ce qu'il devait aux Ëtats, dont il était le président-né, au pays, dont les privilèges rehaussaient son propre rang. Il sut demander grâce avec dignité; les formules ecclésiastiques et les souvenirs de l'antiquité chrétienne, l'évocation . de saint Ambroise plaidant auprès de Théodose la cause d*Antioche rebelle lui permirent d'offrir au roi, sans blesser outre mesure les sentiments de ses collègues, terrifiés d'ailleurs, la soumission absolue des Ëtats. 11 eut même l'art délicat de faire appel à la miséricorde royale pour son ennemi le gouverneur, prisonnier à Lectoure, qu'il ne nomma point'. Après ces préambules, l'édit de Béziers fut lu par le secrétaire d*Ëtat La Vrillière, qui avait le Languedoc dans son département '. Il détruisait une à une les franchises provinciales, tout en garantissanc aux États, selon la formule usuelle, la conservation de leurs privilèges.
1. Cf. ci-dessus, les extraits de la correspondance de de Rebé avec Richelieu. \\ dénonce Pévêque de Ntmes, voy. p. 254. Le recueil cité des A/f. éirang. Pet. fonds, Languedoc, 1628, contient plusieurs lettres de lui qui prouvent qu'il fut, après Gastelnaudary, chargé de diriger une véritable instruction sur les actes de Montmorency.
2. P.-V., 1632, séance du 11 octobre. Harangue de M. de Rebé : « Je ne « dis pas, sire, qu'il soit loisible à un souverain de tout pardonner, mais. « je dis auec ung antien roy qu'il doibl estre facille a pardonner, pounreu ft que sa facilité ne luy tourne pas a perte ny a mespris. Sire, vous ne « debues aprehender ny lung ny lautre de ces inconuenients : cest pour- « quoy continuez hardiment a estre pitoyable aussy bien que juste, puis-
tc que vous ne sauriez estre qu'aymé puis mesme encore quen vostre
« absence la foudre de voslre puissant bras et le tonnant esclat de tos « armes tousiours glorieuses et triomphantes a desja tousché quelques « ungz de ceux à qui leur présomption ayant faict oublier tant de granci deurs qu'ils possedoient par votre libéralité les a reduict a nesperer « plus quen vos grandes et excessives miséricordes : en Un, Sire, ne cesses « jamais désire miséricordieux. »
3. Arch. de VUérauU. Reg. des Ordonn., etc., vol. C, fol. 1 sqq. — Albisson, Lois municip. etéconom. de Langued., t. IV, p. 288 sqq. — L'analyse faîte de redit par dom Vaissète, Hist. gén. de Langued,^ t. V, p. 595-596, est surtout consacrée aux réformes financières.
Aucune mention n'y est insérée du droit que TAssemblée avait de se recruter selon ses règles traditionnelles. L'exclusion des baronnies de Rieux et de Villeneuve, enregistrée dans la même séance que Tédit, établissait en fait l'autorité absolue du roi sur la composition des Ëtats.
L'époque de leurs réunions, qui était indiquée d'ordinaire après entente entre le Ck>nseil, le gouverneur de la Province et leur président, est désormais fixée au mois d'octobre. Une seule session peut être tenue par an, et la durée en est limitée à quinze jours, en dehors desquels les actes des députés seraient frappés de nullité, leurs délibérations arguées de faux, et les défenses engagées mises à leur charge. C'était le temps strictement nécessaire aux opérations de comptabilité. Les Ëtats n'étaient plus, en effet, qu'une réunion de comptables. S'ils sont admis à payer la suppression des élus, ik perdent le plus important de leurs privilèges, la discussion de Timpôt. Toutes les contributions anciennes deviennent fixes; plusieurs sont ajoutées avec le même caractère à ce que payait déjà le pays, et le seul droit qui reste à l'Assemblée est celui de les voter sans examen. L'économie financière de la Province était bouleversée.
Voici quel était, d'après l'édit, le total et la disposition des sommes que le Trésor exigeait du pays pour 1633 : lensemble des contributions directes comprenait d'abord i million 50000 livres, qui devaient être versées directement à l'épargne nettes de toute charge et remplacer le produit de l'ancienne taille, le taillon et les garnisons, soit 530000 livres environ ^ Mais sur ce dernier produit étaient prélevés les frais de perception et les rentes constituées aux créanciers de TËlat sur les recettes générales et particulières; il ne revenait à l'épargne de la somme perçue que 130000 livres '• Le nouveau système rejetait donc sur la Province :
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i. Cf. ci-dessus, p. 154 sqq.
