Arch, de VHérault, Cahier de doléances de 1633, art

1° Les gages et taxations des receveurs et contrôleurs et les rentes constituées (plus de 225 000 livres) ;

2° Les gages des trésoriers de France et les rentes assignées sur les receltes générales (plus de 224000 livres). C'est ainsi que s'opérait au compte des Ëtats la liquidation de la dette royale garantie par les recettes de Languedoc.

Leur cahier de doléances présenté en 1633 établit nettement qu'il résulte de ce fait un excédent de 960 000 livres sur le total payé en 1628 pour l'ancienne taille par le pays.

Il faut ajouter à ces levées résultant des obligations du Trésor : les frais de gouvernement militaire et civil : 240031 livres pour les garnisons et mortes payes (soit près de 179 000 livres d'augmentation sur le total de cet article dans l'Ëtat budgétaire de 1628) ;

— 9600 livres pour les appointements des gouverneurs de places fortes (impôt nouveau) ;

— 25 000 livres environ pour l'entretien des gardes du gouverneur (soit 15 000 livres d'augmentation sur cet article) ;

— 282 500 livres pour le taillon (surcroît de 116 900 livres) ;

— 30 000 livres pour la maréchaussée (impôt nouveau). Deux crédits restaient à peu près au chiffre habituel : 1® les

gratifications au gouverneur, au lieutenant général et à leurs officiers, 70000 livres, dont 24000 pour le gouverneur, et même somme pour le lieutenant général : il y a de ce chef une légère économie de 5000 livres; 2*» la réparation des places frontières (12 000 livres).

Voilà les deniers affectés au service du roi. L'édit y ajoutait deux dépenses obligatoires concernant plus spécialement la Province : 50000 livres de frais d'Ëtats et 9000 livres de gages à la trésorerie de la bourse ; 40 000 livres consacrées aux travaux publics, dont le soin était auparavant laissé aux diocèses de chaque sénéchaussée s*entendant entre eux.

Que Ton considère le total imposé, qu'on le compare au budget de 1628 ; on ne trouvera pas exagérée l'évaluation des

Ëtats, qui estiment à près de i 300 000 livres la surcharge désormais imposée à la Province ^

Le roi restituait, il est vrai, aux Ëtats l'équivalent, dont il s^était emparé en 1630 '. Le revenu de la ferme pouvait être employé en entier, sans déduction du préciput, à solder une part de la taille royale. Mais le rendement habituel de cet impôt sur la consommation (280 à 300 000 livres) ne pouvait être forcé sans gêner les habitants des villes, et, d'ailleurs, il dut être aliéné par les Ëtats dès 1633 et fournir aux engagements contractés par eux.

Il leur avait fallu, en elfet, acheter fort cher leur existence et Tapparence de liberté qui leur était laissée. Le traitant des offices d'élus, Yanel et ses associés n'entendaient point perdre les avances faites par eux au roi. C'est une somme de 3 885 000 M vres, augmentée de 200 000 livres de frais et d'intérêts, qui doit être imposée en quatre ans sur le pays : le roi permit, il est vrai, d'en déduire les 500000 livres saisies dans l'hôtel de Montmorency à Paris après avoir été empruntées par la Province sous la caution du gouverneur ^. Mais il vendit aux Ëtats âOOOOO livres la révocation des ofOces de collecteurs et la dispense pour les communautés de se soumettre au contrôle Gnancier de la Cour des Aides et des Comptes.

Les revenus royaux autres que l'impôt direct furent en même temps augmentés dans de semblables proportions. Par arrêts d'avril et d'octobre 1632, le prix du sel avait été relevé d'un tiers ; il avait doublé depuis 1617 ^, et il fut encore soumis à une nouvelle crue en 1633 (édit de juin).

Une « réappréciation », c'est-à-dire un nouveau tarif des droits de transit, ajouta 100 000 livres au rendement annuel de ia traite foraine et domaniale '.

i. Arch. de l'Hérault. Cah. de doléances, 1633, art. 10.

2. Hist, g en. de Languedoc f t. V, preuves, col. 384 sqq. Bail N. Lcspicier.

3. Arch. de V Hérault. Cah. de doléances, 1633, art. 11 et réponse.

4. Ibid. C, 855. Mém. sur les imposit., etc., Arl. Gabelles; Bail Louis Lusse : 1 520 000 livres do Terme pour le Languedoc. Cette ferme avait été donnée au prix de 1 020 000 livres à Lebrelon en 1623.

5. Ibid. C, 855. Mém. sur les imposit., etc. : Bail Pierre Bailly en 1623 :

Dès lors, la Province va se débattre de longues années contre les expédients commandés aux agents du roi par raccroissement des dépenses générales et la pénurie évidente du Trésor. Ses députés apporteront d'autant plus de soin à la discussion du détail en ces matières que toute action politique leur est interdite.

Quelle que soit, en effet, l'importance des réformes financières réalisées par Tédit de Béziers, elles ne sont ni le seul, ni môme le principal objet de cet acte. Il faut voir autre chose que des mesures fiscales dans les précautions prises par Richelieu et dans les règlements qu'il imposait au Languedoc.

La Province y perdait, avec le droit de discuter sa part de contributions directes, celui de nommer son agent financier. La charge de Trésorier de la Bourse devenait un ofBce royal qui fut partagé entre trois titulaires (ancien, alternatif, triennal), trois acquéreurs et bailleurs de fonds à l'épargne. Le banquier des États était désormais un fonctionnaire royal qui ne pouvait en principe exercer ses fonctions qu'un an sur trois ^ Ses comptes ne sont point soumis au contrôle des cours ou des bureaux de finances établis en Languedoc : cette indépendance relative avait assez coûté aux Ëtats pour être respectée; mais, vérifiés par une commission de l'Assemblée provinciale, ils relèvent de la Cour des Comptes de Paris.

C'est surtout à l'organisation des assemblées d'Assiette que s'était attaché le Conseil. Elles sont désormais subordonnées à l'action et au contrôle directs du gouvernement royal. Leurs états de comptabilité sont signés par les commissaires royaux; qui veilleront sur le respect rendu aux commissions royales :

372 000 livres. Bail Jacques Neclon en octobre 1632 : 465 000 livres. La « réappréciation » du 12 octobre 1632 est enregistrée à la Ck>ur des Aides et Ck)mptes de Montpellier le 25 octobre.

1. Ëdit précité de Béziers. L'avance du produit présumé de eette afTaire extraordinaire avait été faite au Trésor par Cl. Brossard. Bail Cl. Brossard, extrait des reg. du Conseil d'État, 12janv. 1633 (Comptes du Trésorier de la Bourse, 1629-1654 (liasse), Arch.de VHérault). Une des conditions du bail était que le Trésorier de la Bourse en exercice avancerait 20 000 livres sur les 50 000 livres des frais d'état.

les chiffres d'imposition arrêtés en Conseil ne pourront être dépassés.

En même temps que cette précaution était prise contre l'imprudence ou la corruption des assemblées diocésaines, les influences locales en étaient bannies. Plus de titre accordé au privilège terrien; les commissaires principaux sont supprimés, et à leur place s'installent les trésoriers de France et les personnes désignées par le roi. On conserve à Tévêque la préséance, une vaine distinction, tandis que la présidence, l'exercice effectif du pouvoir, revient au trésorier de France, qui ne devra pas, d'ailleurs, occuper deux ans de suite dans le même diocèse la place de président.

Sa présence autorise seule la tenue et les opérations de l'Assemblée, dont il envoie un procès-verbal au Conseil. Pour la première fois, on assiste à l'intervention du roi dans ces réunions diocésaines, dans leurs comptes, dans la nomination de leurs officiers. Le greffier ne peut être, en efl^et, élu que devant le trésorier de France, qui doit donner son consentement à l'élection, c'est-à-dire agréer le candidat, le désigner en réalité; procès-verbal de cet acte est aussi adressé au Conseil, ainsi qu'un exemplaire des états de répartition. •

Comme la durée des Etats, celle des Assiettes est limitée; elle ne devra pas dépasser huit jours. Le pouvoir central pénètre jusque dans la comptabilité de chaque paroisse, qui sera vérifiée, avec les comptes des receveurs diocésains, par les trésoriers de France au cours de leurs chevauchées ou inspections : les consuls des communautés devront tenir un rôle ou registre des dépenses qu'ils auront faites; ce rôle devra être en deux originaux destinés, l'un au greffe du diocèse, l'autre au trésorier de France président. On est surpris de la rigueur des sanctions qui garantissent l'exécution de ces mesures : peine de mort, par exemple, pour les consuls qui excéderont l'état de dépense signé par les trésoriers de France. C'était une menace sans portée, comme on en trouve dans la législation de l'ancien régime. Elle n'en témoigne pas moins de l'importance

attribuée par le Conseil à la réforme édictée. Les dépenses imprévues et non autorisées des communes ne pourront dépasser les chifTres fixés dans Tarrôt du Conseil de 1608, qui est une fois de plus renouvelé *. Cet ensemble de dispositions forme le fond du règlement de 1634 sur l'administration diocésaine et communale appliqué jusqu'à la fln de la monarchie.

Ainsi redit de Béziers atteignait à tous les degrés la représentation du pays : dans les États, devenus un bureau répartiteur d'impositions dont ils ne discutaient plus le montant, gardant leur correspondance directe avec le roi, c'est-à-dire le droit de se plaindre sans action efficace ; dans les Assemblées diocésaines et communales, entièrement subordonnées au contrôle des bureaux de finances, protégées contre leurs propres entraînements, mais sans défense contre les abus de la fiscalité.

I/autorité du gouverneur restait intacte en apparence : Schomberg était un homme de confiance dont il ne fallait pas affaiblir les moyens d'action. A sa mort (17 novembre 1632), sa charge passa à son fils, le duc d'Hallwin, qui en avait la survivance. Le dévouement héréditaire de sa famille à Richelieu répondait de sa fidélité, jusqu'au moment où les fonctions de gouverneur, de plus en plus réduites par l'initiative des intendants, deviendraient un simple commandement militaire et, plus tard, un titre honorifique.

La lieutenance générale est subdivisée : malgré la docilité bien connue de Yentadour, qui avait pris sa part des dépouilles de Montmorency, celte dignité associée à son nom évoquait en Languedoc des souvenirs fâcheux. Sur l'invitation du roi, il donna sa démission en 1633, et sa charge resta partagée en trois départements : haut Languedoc, bas Languedoc, Cévennes (avec le Velay et le Vivarais), qui furent attribués à trois seigneurs suffisamment éprouvés, le marquis d'Ambres, le vicomte de Arpajon, le comte de Tournon (fils de Ventadour) *. La grande noblesse s'habituait ainsi au métier de fonctionnaire.

\. Cf. ci-dessus, p. 196.