Cf. ci-dcs8., p. 17 sqq

2. Arch. Nat., H, 748 iw.i96, fol. 189, sqq. Arrêt da Conseil privé, à la requête du syndic général de Languedoc, contre Tintervenlion de l'évoque d'Uzès et les ordonnances de l'intendant Miron relatives à l'élection consulaire d'Uzès (1637). — Arch, de l'Hérault, série G, Reg. des ordonn., arr., doléances, etc., remises aux États, t. G, fol. 201. Arrêt en commandement concernant les élections consulaires. Paris, 20 septembre 1631.

3. P.-V. de 1636, 40, 41, 42, 44, 48, cités par Dbscudibr, Rec. des AIT. traitées dans les États, art. Consuls. Dans les P.-V. de 1648, il est fait mention d'un arrêt da Conseil sur la matière du 19 février 1642.

bientôt plus que des décorations destinées à récompenser les services officiels de gens bien pensants, en attendant que ces insignes deviennent la marque d'un office vénal ^

Comment s'étonner que, dans les rapports envoyés par Schomberg à Richelieu après chaque session d'Ëtals, le gouverneur se félicite régulièrement du bon vouloir de l'Assemblée et constate à propos d'un vote sur les commissions royales que « cela s'est fait, dans la résolution, de la meilleure grâce du « monde ' » ?

Lorsqu'au mois d'octobre 1649 ', sous l'influence des agitations de la Fronde, Tédit de 1632 fut révoqué, les Étals et le pays étaient disciplinés depuis longtemps. 11 suffit au Conseil, pour les maintenir en une obéissance dont ils avaient désormais l'habitude et le goût, de prescrire l'observation des arrêts rendus en 1608 et en 1634 pour l'administration financière des diocèses et des communautés.

Les États recouvraient, bien que cette concession ne soit pas explicitement formulée dans l'édit, le droit de discuter le chiffre des impôts extraordinaires demandés à la Province. En fail, l'existence de cette liberté inquiétait peu le gouvernement, puisqu'il n'en devait être fait qu'un usage inoITensif et que le simulacre d'une discussion engagée dans l'Assemblée ne servait plus qu'à faire ressortir la docilité des Ëtats. La nomination de leur Trésorier de la Bourse a été rendue aux députés. Mais doitil être autre chose que l'administrateur expérimenté d'une banque provinciale dont le crédit appuiera souvent celui du roi? C'est à partir de 1649, en efl*et, que le service des emprunts faits par la Province pour le compte du roi reçoit une organisation régulière *.

i. Arch, de l'Hérault, série G, RoUe des députés aux Étals de 1592 à 1660 (période de 1633 à 1649).

2. Arch. des Aff. étrang. Pet. fonds, Languedoc, no 1628, fol. 384. Rapport de Schomberg à Richelieu du 29 décembre 1636.

3. Le texte de l'édit se trouve dans Albisson, Lois municip» et économ. <le Languedoc, t. I, p. 297 sqq.

4. Arch, de VUérauU. Comptes du Trésorier de la Bourse, 1650 (liasse).

L'édit de 1632 était donc révoqué en principe; dans la réalité, les intendants agirent comme s'il ne l'était pas. L'autorité des États et celle des Assemblées diocésaines firent place à un pouvoir anonyme qui était une délégation du prince. La Province s'effaça de plus en plus devant la généralité, les États devant l'intendant.

Des changements de cette nature sont, d'ordinaire, Tœuvre de longues années; le moment où ils semblent accomplis ne peut, en l'usage commun, être fixé que d'une manière incertaine. On a essayé ici de les ramener à une date précise, de leur assigner, pour une des grandes régions de la France, une place nettement déterminée dans Tordre des faits. L'édit rendu à Béziers en 1632 a paru marquer l'instant où, sous l'action d'événements politiques,. les libertés locales et traditionnelles cessent d'être une réalité en Languedoc , où la loi de la Province fait place h la loi de la monarchie.

Il semble résulter des faits que les États de Languedoc avaient pu Jusqu'à Tintervention de Richelieu dans leur histoire, conserver une certaine autonomie, reste et témoin de vieilles franchises. L'importance de leurs attributions se marque par leur privilège de régler eux-mêmes, sous approbation royale, leur organisation et leur vie intérieure; par leurs rapports directs avec le roi et le Conseil royal ; par l'action réelle qu'exercent leur députation en cour et leurs cahiers de doléances sur l'administration de la Province.

Leur compétence financière est assez étendue pour leur conférer des droits politiques réservés d'ordinaire soit aux représentants de la nation entière dans les républiques ou les monarchies constitutionnelles, soit au souverain dans les monarchies absolues : ils discutent le chiffre de la plupart des impôts directs et obligent par ce moyen le gouvernement à conclure avec la Province de véritables traités, à ménager les contribuables et les ressources du pays.

L'autorité que l'usage leur avait attribuée sur les assemblées diocésaines et les conseils de ville faisait d'eux les intermédiaires entre la commune et l'Etat, les protecteurs naturels des paroisses.

Suspects avec quelque raison de favoriser les intérêts d'une oligarchie nobiliaire et bourgeoise, de manquer de sévérité dans la surveillance des comptes communaux, de défendre l'exception et le privilège sous le nom de libertés, les États assuraient pourtant au Languedoc de solides avantages : l'expérience des affaires chez les administrateurs du pays, une éco-

jiomie réelle, un contrôle sérieux appliqué aux dépenses gén<^rales, une certaine publicilé. Si l'Assemblée, en efTet, n'est pas un gouvernement d'opinion publique, elle n'est pas non plii^ un gouvernement de boa plaisir. Elle s'inspire parfois des srntimenls populaires, les invoque toujours. Ses délibérations ne sont pas entourées d'un mystère que le nombre des députés il la diversité de leurs conditions eussent d'ailleurs rendu impn^ sible;ses votes sont le résultat de discussions fort vives souvent, excellente garantie contre l'arbitraire des actes.

Qu'une telle institution ait duré jusqu'à Kicbelieu avec sr.s caractères essentiels, bien qu'amoindris, on peut le comprendre en se rappelant que le pouvoir royal restait, même apii -- Henri IV, divisé, dispersé en une foule de mains. Lorsque l^' « Conseil d'en haut » prépara l'unité politique et administra tivr.' du royaume, son principe lui interdisait de tolérer les francbises provinciales. Celles de Languedoc, en particulier, n'auraient pu subsister que sous un régime capable d'admettre ta fédération des provinces.

En supposant même que l'ancienne monarchie e&t su, comme l'empire romain, s'accommoder des libertés locales et laisser vivre aji-dessous d'elle des groupes sociaux pourvus d'une certaine autonomie, l'autorité du souverain demeurant intacte, !■■ Languedoc ne pouvait garder sa constitution ancienne. L'empire romain n'avait affaire qu'à des municipalités, car ildonnuil lui-même la « formule » ou charte de la province. Le gouvernement de Louis XIII était en présence d'un corps puissant don i les traditions et la vie entière contrastaient avec les maxiim ^ du pouvoir absolu au point de les contredire et de les niei' Système représentatif, vote de l'impôt, tutelle exercée sur 1. communes par les députés du pays, tout en Languedoc, juscjui la doctrine du droit domanial qui proclamait la franchise de i.i terre en l'absence de preuves établissant la servitude féodah' ; toutes les habitudes et toutes les idées étaient autant d'obstacK-s à la « souveraineté du roi ».

Riebelieo les renversa et en même temps frappa dans son

chef le plus redoutable la féodalité militaire qui s'était recons-' lituée dans les provinces à la faveur des guerres civiles.

Le soin et le temps qu'il mit à préparer son efTort, les précautions qu'il prit pour augmenter le pouvoir des ofGciers royaux, le choix des agents qu'il dépêcha auprès des Étals, indiquent assez qu'il n'avait pas seulement pour objet une simple opération fiscale, mais aussi une mesure politique.

La rébellion du gouverneur, des évêques et des barons, liée à des intrigues de cour, lui donna l'occasion de l'exécuter plus sûrement. En dépouillant le pays de ses privilèges, il paraissait punir sa révolte d'un châtiment mérité.

Avait-il détruit un régime viable ou hâté l'œuvre du temps parla ruine d'une institution caduque? Il faudrait, pour avoir une opinion sur ce point, renoncer à la réponse bien naturelle, d'ailleurs, du déterminisme historique : le Languedoc a perdu ses franchises parce que la forme du gouvernement central an XVII* siècle ne lui permettait pas de les conserver, en d'autres termes, parce qu'il devait en être ainsi. Qu'il soit permis, abstraction faite de ce raisonnement, de se demander ce que les Ëtats auraient pu devenir en dehors des prises d'une monarchie méfiante et jalouse.

Il est incontestable qu'ils formaient un conseil de privilégiés plutôt qu'un corps représentatif, et administraient, en plein pays de droit écrit, en vertu d'un principe quasi féodal* On y voit pour ainsi dire ûgurer les titres plus que les personnes et les intérêts, les évêchés et les baronnies plus que le clergé et la noblesse, les privilèges traditionnels des villes plus que les mandataires de leurs habitants. L'assistance aux Ëtats était une exception plus que l'exercice d'un droit politique, et il semble qu'elle fût par là condamnée sans appel.

Ëtait-il impossible cependant que, par son activité même et le sentiment de sa responsabilité, cette Assemblée se transformât, s'élargît jusqu'à une représentation véritable des droits et des intérêts communs? La présence du tiers ordre^ capable

de se modifier, la part qu*il prenait à Tadmiiiistration auraient pu favoriser ce progrès. Mais une condition était nécessaire : la siocérité des élections locales.

Or ici encore le pouvoir royal était intervenu. Il avait affaibli dès l'avènement de Henri IV les franchises des communes; rœuvre fut continuée sous Richelieu, achevée sous Louis XIV. L'édit d'août 1692, qui rendait vénales les magistratures urbaines, donna au coup d*Etat de 1632 une sanction définitive, atteignit dans sa source môme la vie publique de la Province, en interdit à jamais le retour. La partie du tiers ordre capable de s'associer avec fruit au gouvernement provincial devenait un corps de fonctionnaires. En politique, tous les droits sont dans une dépendance mutuelle : franchises provinciales et franchises municipales étaient connexes; elles périrent ensemble.

Telle est cependant la force des traditions que les Ëtats amoindris, mutilés ne restèrent pas un corps inerte. Leur activité fut détournée vers Tadministration économique de la Province. On sait avec quel succès elle s'y appliqua, prouvant ainsi le mérite de Tinstitution. Ce n'est pas un médiocre honneur pour les États que d'avoir, dans cet ordre de services, obtenu les éloges d'hommes tels que Yauban, Fénelon, Turgot; d'avoir servi de modèle aux assemblées provinciales de 1778 et 1787, d'avoir enfin, affaiblis qu'ils étaient par la monarchie, su encore lui inspirer l'idée et, en quelque mesure, lui enseigner la pratique de la liberté.