LIVRE PREMIER

L — Sur la composition des États db Languedoc. Les barons de tour

DU GÉVAUDAN ET DU ViVARAIS (PAGE 14).

1. — Roue de tour des douze barormies du Pays de Vivarets. Bêjard, Recueil des Tillres, Qualités, Blazoos et armes des seigneurs barons des Estais généraux de la Province de Languedoc tenus par son Altesse Serenissime Monseîg^ le Prince de Gonty en la ville de Montpellier Tannée 1654. Dédie à son Altesse Serenissime. S. n. d. 1. Le privilège est du 14 mai 1655. G, fol. et verso.

L'ordre dans lequel chacun des barons siège, & Texclasion des autres^ pour un an, aux États généraux de Languedoc, est figuré par la série de 12 divisions d'un cercle, au centre duquel est inscrit Texergue : Nultus prier, nec poslerior, Â chaque secteur correspond, sur la circonférence, un nom de bai*on. La série commence au haut du cercle ainsi figuré et se poursuit de gauche à droite. Épuisée en douze ans, elle recommençait dans le même sens au point de départ. L'ordre ainsi établi a été définitivement arrêté, selon Béjardy par le greffe des États en 1615, de la manière suivante :

baron de Tournon

baron de Saint-Ramaize

— de Largentiëre

(Saint-Remézy)

— de Boulogne

— de Brion

— de Joyeuse

— de Crussol

— de Privas

— de MonUor

— d'Aps

— de la Voûte

— d'Annonay

(La Voulte)

Boue de tour des huit barormies du pays de Qévaudan. Ibid,, H, 3, fol. et verso.

Même disposition, avec Texergue : Nul premier, ny dernier. Cet ordre fut arrêté en 1563 et maintenu depuis :

1563 baron de Mercœur

1564 ^ deCanitlac

1565 — d*Apcher

1566 — de Peyre

1567 baron de Senaret

1568 — de Tournel

1569 — de Randon

1570 — de Florac

Il faut remarquer, d*abord, que tous les seigneurs sus-menlionnès portent, dans la liste, le titre uniforme de baron. En outre, l'assistance annuelle aux États généraux de Languedoc et la présidence des États particuliers du pays coïncident en droit pour chacun d'eux ; en fait, cetle coïncidence n'existait pas. Car la tenue des Étals généraux pouvait avoir lieu deux fois dans la même année et une même session se partager entre deux années consécutives. La roue de tour ne marque donc d'une façon précise que l'année de Tassistance aux États pour chacun des ayants droit.

Enfin l'Édit de Béziers modifia pour quelque temps l'attribution de l'assistance faite à plusieurs de ces baronnies.

Un roulement analogue se produisait pour l'assistance aux États généraux de la Province, dans plusieurs diocèses, entre un certain nombre de villes dont les représentants avaient l'entrée à l'Assiette ou assemblée diocésaine. Cf. Albisson, Loix municipales et économiques de Languedoc, t. IV, et Arch. de VRérauU, série C, États^ Rolle des députés aux Estais de 159*2 k 1660 (ms.).

n. — Sur les rapports des États avec le gouverneur (page 67).

2. — Montmorency aux États. Arch. de VHérault, Série C. États, Rec. de Lettres ms., 1570-1650 (relié), pièce 109.

« Messieurs,

u Vous scaurez par la relation que vous feront M's vos depputez de leur voyage, le bon accueil qu'ils ont receu du Roy et de tous les ministres et les soings particuliers que j'ay pris de leur donner les assistances qu'ils ont peu désirer de moy : je vous prie de croire que je continueray avec la mesme passion que j'ai tousiours faict paroistre a conseruer ce que j'ay creu esire de vostre bien et de vos auantages et parce que j'espère d'auoir bien tost le contentement de vous voir je ne m'estendray pas danantage dans ceste despeche que pour vous asseurer que je sub,

(( Messieurs, « V>'® bien humble seruiteur,

« MONTMORBNCT.

« A Lezance, jeudy 29 juin 1629. »

III. — Relations des États avec les officier» de justice. Attachement de l assemblée aux traditions de droit écrit (page 109).

3. — Areh. de VHérault, Série C, États, Procès-verbaax de 1627, délibération du 20 mars, à la date. «Sur ce que Monseigneur leuesque dAlby a represanté aux Estais que bien que tous les procès et différents qui sont mens soit pour raison de beneffices ou pentions ordonnées sur iceux que pour tons héritages et biens immeubles tant nobles que roturiers estans dans lestandue de ceste prouince se doibuent juger et desider sellon le droit escript et maximes du parlemant de Tboulouse en quelque autre jurisdiclion du royaulme quils se traictent par evoqualion ou autrement soit au grand conseil ou ez autres parlementz que celluy dudit Tboulouse et de ce le pays ayt obtenu de tempz en tempz diverses provisions et decclarations des roys notamment du roy Charles neufyiesme le vingtiesme mai 1671 ce neancmoingz faulte de faire renouveller lesdites provisions bien soQvant il advient le contraire a esté deslibere qua la dilligence du seindie gcnneral et aux frais et despans du pays il sera poursuivy devers le roy nouvelles provbions sur ce subject confirmatives des précédentes. »

IV. — Sur la compétence financière des États. Exemple de vérification et de contrôle des impôts royaux (page 128).

4.— ArcA.(ie VHérault, SérieC, États, Procès-verbaux de 1629,foI.3, V®, délibér. du 28 avril 1629. « Pour voir sy dans les commissions de Toctroy crues taillon et autres presantees aux Estais de la part du Roy par Messieurs les commissaires 11 y a quelques cTauses nouuelles quy blessent les Privilèges du pays ont esté commis Monseigneur Leuesque de Nismes le sieur de Reussay envoyé de Monsieur le baron de Rieux Les sieurs cappitoul de Tboulouse consulz de Montpellier Garcassonne Narbonne et les ofOciers du pays. »

5. — Protestation des États contre Taugmentation du taillon (page 130). ArcA.(ie rif^atiit, Procès-verbaux de 1629,fol.l0,ro et v^. « Sur ce que le sieur de Lamamye a represanté qu*en vertu des lettres patantes du Roy données an camp deuant la Rochelle le troiziesme jour d*aoust 1628 contenant une augmentation nouuelle de Deux cent mil liures de deniers du taillon sur le pays de Languedoc Messieurs les trésoriers généraux de France establis a Tboulouse et Beziers auroient procédé au despartement sur les vingt-deux diocèses, de la dicte somme scauoir de cent mil liures sur les Unze diocezes de la genneralite de Thoulouze et de pareilbe somme sur les

autres Unze diocezes de la genneralite de Beziers. En conséquence, duquel desparlemant les recepueurs particuUiers des Tailles vexent et molestent les consulz et scindiez des diocezes et s'efforcent par tous moiens de faire la leuee qui est la plus pernitieuse Introduction quy ayt Jamais esté tanlee en ceste prouince en laquelle aucugne sorte d'Impositions ne peult estre faicte que préalablement elle neye esté délibérée et consentye aux Estats et le despartement fait en Iceux les Estats considérant que ceste forme de despartement est directement contraire aux ordres reglemants franchises et libertés du pays Ont deslibere conclud et arreste quil ny sera heu aucung esgard, Et au cas que aucungz consulz sindics et autres particuUiers seront vexes, en conséquence d*lcelluy en leurs personnes ou biens Les scindiez genneraux prendront le faict et cause pour eulx au nom et despena du pays. D