Allusion au voyage du roi en Languedoc
repos et la tranquillité. Ils doivent se souvenir que Tédit des greffiers a été fait pendant le séjour du roi en Languedoc ; il a été enregistré en la Cour des Aides et en la Chambre des Comptes. Le produit en a été employé aux dépenses de la gaerre, tant pour affermir l'autorité royale que pour assurer aux sujets du roi « une durable paix, concorde et liberté j> . Us doivent savoir <c que de pluz Testât de nos affaires ne comporte a pas à présent, ordonnant la suppression de notre edict, de a nous charger du remboursement des grandes sommes qui ont « esté advancées sur le revenu d'iceluy, qu'aussy nous ne pou- « vons permettre qu'il soit levé avec précipitation sur le gene- « rai de nostre province. Considérant qu'il ne pourroit porter « qu'avec beaucoup d'incommodité la levée de ceste imposition « avec le courant des ordinaires qui doibvent estre faictes, c'est a pourquoy nous concluons a l'exécution de nostre edict comme «f au moyen plus doux dans la concurrence de ces difficultez a pour le soulagement de nostre province. » Le roi ne rendait pas des comptes, mais il couvrait encore de prétextes une fin de non-recevoir. Bien plus, il laissait la porte ouverte à de nouveaux pourparlers. « Neantmoins, ajoute-t-il à la fin de sa « lettre, désirant en tant qu'il nous sera possible, vous tesmoi- « gner en quelle considération nous avons ce qui est de vostre <r contentement, nous avons commande a nostre cher cousin le « duc de Montmorency, gouverneur et nostre lieutenant gênerai « en nostre province, et au sieur président Paure, conseiller en « nostre Conseil d'Estat^ de vous proposer en nostre nom sur « nos subjects les tempéraments les plus tolerables que nous « avons pu trouver soit a Tesgard du bien de voslre service, « soit au soulagement de vostre province. » N'y a-t-il pas sous ces formules, même sans prendre à la lettre leur bonhomie de eonvention, une sorte de reconnaissance implicite du droit traditionnel laissé au Languodoc, celui de conclure avec le souverain de véritables traités en matière administrative?
La Province obtint gain de cause; l'édit d'octobre 1624 sup* prima les offices de greffiers héréditaires dans les diocèses en
mettant à cette suppression des conditions pécuniaires. Le roi adresse alors aux États une lettre au sujet de la somme qu'ils doivent en impositions pour la révocation accordée ^. C'est la quittance; mais le roi la présente lui-même.
Le roi répond encore par une lettre personnelle à la délégation extraordinaire du sieur de Saint-Martin que les États avaient envoyé auprès de lui pour traiter des affaires concernaoi les gens de guerre '. Bien d'autres exemples du même usage pourraient être cités •.
Parfois c'est le gouverneur ou le lieutenant général de la Province à qui le roi écrit pour leur annoncer un événement important ; la lettre est transmise aux États. Ainsi en 1629 le roi écrit à M. de Yentadour et lui fait part de la prise de Privas ; la lettre est lue dans une séance de TAssemblée *. Lorsque Montmorency est auprès du roi, il informe les États du moment où le roi peut recevoir leurs députés, des dispositions du souverain et de son Conseil ". Une lettre que lui adresse Louis XIII en mars 1632 et qui est relative aux offices de collecteurs et d'élus ^ est évidemment destinée aux États, puisqu'elle figure dans le recueil des missives reçues par eux.
D'autre part, les États s'adressent à la personne même du souverain. Leur correspondance avec lui est une sorte de consultation permanente à laquelle il admet ses sujets de Languedoc. On doit attribuer cette portée au cahier de doléances délibéré et rédigé dans l'Assemblée et présenté au roi par une
i. Arch, de C Hérault. Lettres m", pièce 100. De Paris, 27 mars 1625.
2. Arch. de VHérault. Reg. des ordonn., arr., dol., etc., remises aux États. Vol. B, fol. 31. — La lettre est de Paris, 22 mai 1625.
3. Arch. de VHérault. Lettres m*% vol. I, 1570-1650, passim. et liasse de lettres de la même époque.
4. Arch. de l'Hérault. Lettres m», vol. I, 1570-1650, pièce 106. — Cf. Ibid., pièce 109. Lettre de Bouthiiier à Ventadonr sur le même sujeL
5. Ihid.y 3 pièces cotées 109. (Quelques-unes des pièces portent le même numéro dans ce recueil. D'autre part, on ne peut se fler à la pagination, qui est irrégulière. Ce recueil paraît avoir été remanié au moins deux fois avant d*être relié; on y reconnaît deux systèmes de rubriques et de pagination.)
6. Ibid.j pièce 119. Voy. pour Tanalyse de cette pièce importante,, ci-dessous, p. 232.
dépatation en cour. Aucune publicilé n'était donnée en ce temps, hors des pièces officielles, aux actes administratifs; aacooe discussion publique n'était établie & leur sujet. Le seul moyen que pût avoir le roi de contrôler la conduite de ses agents en Languedoc, les États le lui fournissaient; dans le silence du royaume, Topinion de la Province prenait en eux une voix *.
Sans doute, l'usage du cahier de doléances put s'accommoder d'un régime devenu despotique. Il se perpétue pendant les deux derniers siècles de la monarchie; on ne saurait donc prétendre découvrir tout d'abord dans cette institution la marque de libertés spéciales à une époque déterminée. Après Richelieu, comme sous son ministère, les États envoyèrent des députés à la cour, chargés de remettre au roi et au Conseil, de commenter et d'appuyer auprès d'eux les réclamations de leurs commettants. Une comparaison rapide des doléances anténeures à l'édit de Béziers avec celles qui suivent la Fronde pourrait même ne pas laisser au Jecteur l'impression de différences bieo apparentes. Il trouverait dans l'une et l'autre ^ catégorie des formules identiques, l'exposé d'un grand nombre d'affaires analogues. Mais ce qu'on ne saurait nier après un examen détaillé de leurs articles, c'est que ces cahiers n'aient emprunté un caractère particulier aux circonstances contemporaines de leur rédaction.
Louis XIY, échappé aux dangers de sa minorité et son autonié une fois fondée sur d'incontestables arguments, n'a reçu de9 députés en cour que des rapports administratifs ; son père avait dû lire, à plusieurs reprises, l'expression d'instances pressantes et de plaintes indignées, qui supposaient chez les membres de l'Assemblée provinciale une véritable confiance dans l'effet de leur discussion annuelle avec le roi, et parfois un réel
1. Les Cahiers de doléances forment une des collections les plus intéressantes des Archives de l'Hérault. Cette collection est incomplète aux Arthives Nationales et à la Bibliothèque Nationale, complète aiyourd'hui aox Archives de l'Hérault. (Série C.) 11 faut remarquer que, de 1629 à 1631, les États n'ont pas été convoqués et n'ont pu rédiger de cahiers.
dépit aux. réponses dilatoires ou évasives du Conseil. Les États de 1626, renouvelant d'anciennes doléances sur les crues du sel, les font précéder d'un long préambule où sont énumérés en détail les édits et les traités qui régissent la matière et engagent le roi. « Or d'autant, ajoute leur cahier, que s'ils ne « ressentoyent les effets de ces Edits et arrestz de V'^ Conseil « qui leur coustent si cher, et qui sont les plus sacrés et reliu gieux liens qui se puissent trouuer de la foy et parolle des « Roys enuers leurs subjectz Us seroyent réduis a ce comble de « malheur de ne pouuoir désormais rien espérer des traittes « qu'ils auroyent eu l'honneur de faire auec Y'» Ma*«, ny trouuer <( aucune seurlé aux parrolles quy leur seroyent données de « sa part... ^ » Entre autres illusions, les États qui avaient « dressé » ce cahier en 1625 conservaient donc celle de croire & la validité des contrats conclus par eux avec le roi. Ils ne pour^ ront bientôt plus tenir un pareil langage, et Tavenir leur prouvera la justesse de la remarque formulée par Le Bret en 1632 : « que l'Assemblée des États provinciaux dépend de la seule autorité du roi ' ».
La députation des États auprès du roi était composée ordinairement d'un évèque, d'un baron, de deux membres du tiers ordre et d'un syndic général. L'usage de cette députation était très ancien et remontait au xiv® siècle '. Pendant longtemps elle conserva le nom d'ambassade, qui semblait faire du Languedoc un pays étranger et donner à ses mandataires une sorte de caractère diplomatique. Leur présentation au roi devant les princes et les seigneurs de la cour, puis à la reine, est réglée par un cérémonial invariable. C'est l'évêque qui est le chef de l'ambassade et remet le cahier; c'est lui qui prononce la harangue d'usage, et porte aussi la parole pendant la visite que font les députés aux princes et princesses de la famille royale *.
t. Arch. de l'Hérault. Gah. de doléances de 1626, art. 1.