Batteries, coups

3. Arch, de VHérauU. Reg. des arr., ord., dol., etc., remises aux États. Vol. B, fol. 54 sqq. — Cf. Cah. de dol., 1626, art. 16.

CAHIERS DE DOLËtKCES 49

chaque année une partie du don graluit comme gage de l'observation des condilionï acceplées par le roi *. Les réponses du roi auK divers articles du cahier élaient, en outre, lorsqu'elles présentaient une importance particulière, enregistrées sur la demande des syndics par le Parlement de Toulouse *.

Ces garanties, aussi bien que les insUtations précédentes, ne sont-elles, dans les trente premières aiiDéea du xvii' siècle, que des traditions vides de réalité, des témoins de libertés disparues? ' Faut-il y discerner un point d'appui sur lequel aurait pu, dans l'avenir, se fonder une sorte de gouTemement représentatif de la Province? Ainsi le profil d'une pierre taillée par l'art humain révèle à l'observateur soit un monument détruit, soit le projet d'une œuvre interrompue avant son achèvement. Il serait d'autant plus malaisé d'affirmer l'un ou l'autre que ni les privilèges des États, ni mâme les droits du rot ot l'exercice de son autorité dans la Province ne se sont établis d'après un dessein

f. Dsscrutui, CéTimon., fol. 60 sqq. Les États d« Bretaft"^ étaient en

powessioD (l'une garantie oioÎds solide, lis passaient arec les commisnires du roi un contrat que l'on faisait ensuite enregistrer dans toulea les cours sDuveraioes de la province.

2. Uiit.gén. de Lanijueil., L V, p. 280. « On résolut le IB de novem-

• bre (I3S7), pour éviter la dépense auperOue des sceaux, de faire dans

- la suite ce qui avait été tait rette année par t'évéque de Nircpoix, •> député i la coar, qui avait fait publier et enregistrer par te Parlement

• de Toulouse, sous un seul sceau, l'extrait du cahier de doléance» avec

• les réponses aux divers articles qui étaient au proSl du pu;*. » EnelTel, au début de 1567, les Étals avaieiit député à la cour u l'éTéqiie de Mire-

■ poix, te baron de l'Estrange, un des syndics et un du liera èlal qui prA-

• tentèrent le cahier des doléances au roi au mois de mars de t'annèo

- suÎTanle. Ce prince répondit toTorablement k la plupart des arltcles, > e( ordonna rcnregislrement de la réponse dans les divers tribunaux de K la province, par des lettres patentes données à Fontainebleau le i\ de

■ ce mois. • De même Ctiarlea VII (Dom Vaiseète, t. V, p. 20} • adressa

■ au Parlement, le S de juin de l'an 1456, sa réponse au csbier de celte

• aiiembli-e, i, la ilemande des États, avec ordre de l'enregistrer, notam-

■ menl les ariicles 2, A, 19, 30 et il. Mais quand les lettres du roi furent < présentées au Parlement, cette cour Ot difllcullÉ d'obéir, sous prétexte

- qu'elles Ëlaient surannées, qu'il ; avoit plus d'un an qu'elles éloient

• données et qu'il ; avoit d'ailleors articles qui ne demandoient pas

■ d'élre publiés en la cour, ce qui obligea les États d'avoir recours au

■ roi, qui donna une injonction au Parlement de Toulouse le 10 de

■ juillet de l'an ItôS, et cette cour enregistra enfla les articles le il de . juin de l'an Hi9. ■•

Gachoh. 4

coordonné d'avance et lié dans ses détails. Les États, pas plus que le Conseil royal n'ont, au cours des siècles, agi sur les indications d'un plan réfléchi et combiné ^ Les deux Compagnies avaient sans doute conscience de l'opposition qui existait en bien des cas entre les intérêts représentés par chacune d'elles; on doit se garder de croire ce sentiment plus clair qu'il n'a pu l'être. Les limites des deux pouvoirs, provincial et royal, ne sont pas fixées pendant la première période du règne de Louis XIII avec le caractère définitif et la netteté que leur assignera l'édit de Béziers. Mais ce règlement n'est que le résultat de la lutte engagée entre le gouvernement et la Province. La lutte elle-même a son origine dans le sentiment de plus en plus distinct chez les membres des États du danger que faisait courir à leurs privilèges l'entier établissement de l'autorité royale. Les progrès du pouvoir central ont donc éclairé de plus en plus l'instinct de conservation naturel à l'Assemblée. Ce fait est ordinaire dans l'histoire des institutions qui vieillissent; les corps menacés n'ont parfois qu'à leur dernière heure le pressentiment de leur ruine '. Les Étals n'ont aperçu avec clairvoyance la crise qu'ils allaient traverser qu'au moment où ils y touchaient. C'est alors qu'ils ont, pour ainsi dire, pris conscience dVux-mêmes.

Là est la source de l'intérêt qui s'attache à leurs cahiers de doléances rédigés vers 1632. Outre que ces pièces sont, comme d'ordinaire, un résumé des délibérations prises dans l'Assemblée, un tableau général des affaires qui concernent les rapports de la Province avec le gouvernement central, elles présentent la

1. Si Charles VII, par exemple, puis Charles IX ordonnent eux-mêmes reoregistrement, par les cours souveraines de la Province, des doléances et des réponses faites au cahier (voy. page précéd., noie 2), ils ont voulu prendre ainsi une sorte d'engagement que Tétat du royaume leur impo* sait (besoin de subsides sous Charles VI; troubles intérieurs sous Charles IX). Ils ont contraint par là leurs cours judiciaires et adrainistratives à reconnaître aux mandataires du pays de Languedoc des attributions d'une nature spéciale, extraordinaire, de véritables pouvoirs politiques. Plus tard, les États feront de ces précédents un droit que lo Conseil ne pourra leur ôter; il ctait consacré par la tradition.

2. L'histoire des Parlements au xyiu^ siècle est instructive sur ce poinL

trace des préoccupations du momeat. On comprend, en les comparant à celles qui suivent le règlement de 1632, pourquoi, dans ces dernières, les États ont toujours devant les yeux, avec le désir de les voir reparaître, leurs coutumes et leurs privilèges antérieurs, pourquoi ils ont chaque année, jusqu'en 1649, assiégé de leurs réclamations et de leurs regrets la minorité de Louis XIY. Les cahiers sont donc un des recueils les plus précieux d*informations pour la crise de 1629 à 1632. Avant cette date, ils offrent des caractères qu*il peut paraître intéressant d'étudier.

La consultation annuelle que la Province soumet au roi et an Conseil a une portée générale : aucune des affaires concernant le pays n*en est exclue. Souvent même les États y dépassent les limites que le pouvoir central essayait sans cesse de fixer à leur compétence. Il s'établit alors, d'année en année, entre la Province et le Conseil une sorte de dialogue, TAssemblée renouvelant ses instances à chaque nouveau cahier, le Conseil invoquant ses réponses précédentes, ou les modiGant, suivant les cas. Comme on doit s'y attendre, on ne peut mettre en regard les articles des cahiers et les réponses du Conseil, sans être frappé de Topposition qui s'y manifeste entre les tendances provinciales et celles des agents royaux.

En 1623, la Province venait de traverser la dangereuse période de luttes religieuses que termina la paix de Montpellier. Les cantons protestants avaient Fuivi, à la fin de 16i9, Châtillon et Rohan révoltés. Les États, transférés d'une ville à Tautre, selon les nécessités du moment, avaient vu pendant trois ans leur sécurité compromise et leur autorité méconnue ^ Dès l'origine des troubles, restés fidèles à la cause du roi, au

i, GoQToquée pour 1620 à Pézenas, l'Assemblée se réunit le 19 mai à Béziers. Elle renouvelle ses séances le 27 novembre à Pézénas. Dès la fin de 1621, le Bas-Languedoc n'ofTre plus de sûreté pour elle. Réunie d'abord à Toulouse, puis rapprochée, k Béziers, du tbédtre de la lutte {11 septembre 1621), elle se rend à Narbonne, puis à Carcassonne (22 septembre) et ne peut plus tenir ses séances (à Beaucaire) qu'à la fin de 1622 (7 novembre). Cf. Dom Vaissètf, t. V, p. 518 sqq., et les P.-V.

milieu des ambitions féodales et des haines religieuses qui les entouraient,^ ils avaient voulu se concerter avec Montmorency pour arrêter les mouvements naissants, « en attendant que le roi y eût.po'urvu* ». Le gouverneur s'était gardé avec soin d'avoir recours à leur influence. La guerre civile apaisée, ils veulent assurer, pour l'avenir, TefTet de leur action dans les trois grandes fégiôas du pays. Ils craignaient d'être désormais confinés dans les' villes principales, où l'autorité roycde s'exerçait le plus directement.pàr ses agents les plus considérables. A la suite d'une délibération prise dans les États de 1622 *, à Beaucaire, le cahier de doléances présenté au roi en 1623 demande que la 'convocation de l'Assemblée se fasse annuellement par tour '(( é? villes des trois sénéchkucées >: En outre, afin de ne pas laisser aux députés des ordres privilégiés le temps de se déshabituer des séances et la tentation d'abandonner leur place à des fondés de pouvoirs pour se grouper autour des gens du roi, les Étals veulent « que les commissions pour la tenue des assiettes ne soient baillées qu'à ceux qui auront assisté auxdits Etats ». La présence dans les Assiettes était, en effet, pour les prélats et les barons, un moyen de conserver leur influence locale auquel ils ne pouvaient volontiers renoncer. Gomme d'ordinaire, les rédacteurs du cahier n'avaient pas manqué de fonder leur réclamation sur 1' « ancienne coutume ' ».

Le Conseil vit-il dans la mesure proposée un accroissement de prérogatives pour les États? Il opposa à leur désir leur argument habituel, les précédents, et répondit : « En sera usé c( comme il a esté faict par le passé, le Roy ne voulant estre rien « changé en l'ordre qui a esté cy-devant observé pour ce regard, h Les Etats avaient pour eux l'usage ancien, la tradition du XVI* siècle *; le Conseil l'exemple de dérogations nombreuses à cet ordre que les circonstances avaient amenées. Il en profitait