Cah. dol., 1623, art

4. Descudibr, Cérémonial des États, fol. 8; P.-Y. de 1623, 1524, 157S, 1601, 1606.

pour laisser le lieu de la convocation à Tarbitraire royal. C'est ainsi qu'échouait la tentative des États pour établir une règle fixe dans la désignation des villes où ils devaient tenir leurs sessions.

La même préoccupation de conserver les usages favorables an pouvoir royal, la même crainte d'innovations qui pouvaient devenir dangereuses se manifeste dans Taccueil fait par le Conseil à Tarticle XII du même cahier. Les Etats ne faisaient pas difficulté de reconnaître qu'ils étiiient exposés à Tinfluence de la corruption. Le vote des gratifications extraordinaires, notamment, et le choix des membres de la députation en cour pouvaient donner lieu à des brigues, à des tentatives de fraude. On craignait déjà ce vice, qui devint inclirable pendant le cours du xviii" siècle. Le remède, c'est le vote au scrutin seeret; les Ëtals le réclament. Il s'agissait d'un règlement intérieur; l'Assemblée n'avait pas toujours soumis les questions de ce genre à l'autorisation du roi ^ Mais les armées royales étaient encore dans le pays; le souvenir de récentes victoires remportées sur les rebelles disposait les esprits à la timidité et secondait le travail du pouvoir central. Les Ëtats prient donc le roi de valider là délibération prise dans la dernière session * et d'ordonner que le scrutin sera secret, suivant la forme que détermine la délibération mentionnée '. La réponse était embarrassante pour le roi; il ne pouvait paraître attaché au maintien d'un règlement qui favorisait la corruption, de l'aveu même de l'Assemblée; son intérêt lui commandait, d'autre part, de ne point renoncer à un moyen d'action dont les intendants firent plus tard un usage si ordinaire^. Le secrétaire d'État écrit simplement au bas de l'article : « L'ordre antien sera observé '. » Celte fois, les Ëtats ne se tinrent pas pour battus ; un règlement intérieur, délibéré par eux eu 1624,