Ibid

parce que les abus se perpétuent; plus monotones encore que leur voix sont les subterfuges mal couverts du Conseil, ses promesses presque toujours éludées. II n*y a pas de réponses qui ne soient des aveux de la royauté. Elles condamnent un régime administratif aux prises avec des nécessités fort réelles, il est vrai, mais que son principe même lui interdit de déclarer avec quelque franchise et de discuter avec sincérité '.

Il ne faudrait pourtant pas conclure de l'exemple précédent et d'un nombre assez grand de faits analogues rapportés dans les cahiers, à l'inutilité des doléances. En bien des cas, non seulement les États obtinrent des concessions, mais ils eurent même gain de cause. Aidés par des circonstances favorables, ils réussirent plusieurs fois à protéger pour un certain temps ce qui leur restait d'autonomie financière, à combattre les empiétements des cours judiciaires de la Province et à défendre contre les vexations des agents royaux les diocèses et les communautés. C'est ainsi que leur fut accordée, en 1623, la révocation d'une commission donnée en 1618 au sieur de Pontselme, « lieutenant de l'artillerie au département du Languedoc », pour saisir et inventorier toutes les munitions de guerre dans la Province. Les États avaient voté, en 1618, 200000 livres pour l'achat d'armes et de munitions ; la levée de cette somme avait été pe^ mise par lettres patentes, et le Trésorier de la Bourse avait rendu compte à l'Assemblée de ces deniers. Or, TofQcier, pour se ménager une tâche plus facile, avait obtenu du Conseil, en 1622, un arrêt obligeant le Trésorier de la Bourse à fournir un état de la somme votée et des marchés conclus par-devant les commissaires royaux députés aux États. L'Assemblée se plaignit de cette marque de défiance; les munitions payées sur les

1. Sur une afTaire de gabelles (le bail Lebreton); sur celle du rattachement, combattu par les États, des gabelles du Vivarais & radministralion du Lyonnais; sur la réunion de la cour des Aides à la Chambre des Comptes de Montpellier, etc., la royauté s'engage et ne tient pas s& parole. Six ou sept ans se passent en pourparlers sans résultat; le ^^ ne répond que par des faux-fuyants jusqu'au jour où il prend la mesure qu'il s'était défendu d'adopter. — Voy. Cah. de dol., 1624-28.

délibérations prises par elle avaient été employées au service da roi. Le roi dut défendre à Pontselme de a s'entremettre à l'administration et direction des munitions de guerre achetées des deniers du pays ». Il est vrai que la demande est accordée aux Etats c sans tirer à conséquence ^ ».

En 1627, un sieur de Frontes continuait à percevoir les revenus d'un péage qu'il avait, à la faveur des derniers troubles, établi au Ponzin, sur le Rhône. Ce brigandage, trop commun durant les mouvements de la Province, fut puni à la requête des États, qui cette fois avaient invoqué, outre les vexations subies par le commierce, l'entreprise faite, à cette occasion, sur fautorité royale. Le roi défendra non seulement que la levée soit continuée, mais obligera par saisie et emprisonnement le le sieur de Frontes à rendre les deniers illégalement perçus. C'est là un exemple, entre tant d'autres, de l'étrange incertitude qui se remarque en la jurisprudence pénale du temps : un concussionnaire à main armée reconnu coupable par le Conseil et simplement traité comme un débiteur récalcitrant '!

Des abus d'une autre nature, signalés en 1624 par le cahier, sont aussi réprimés, au moins pour quelque temps. Il s'agissait de Texemption de la taille dont prétendaient user, contre la loi du pays, certains secrétaires du roi et les officiers de la Cour des Aides et de la Chambre des Comptes, augmentant ainsi, par la jouissance d'un privilège illégal, la charge des contribuables '.

Les États protègent encore, en 1627, par le même moyen, leur droit de retenir dans l'Assemblée le contrôle des dettes des diocèses et des communautés exercé par les commissaires royaux qu'assistait une commission de députés des trois ordres. La réponse du roi leur donne raison contre les prétentions de la Chambre des Comptes, qui s'attribuait l'examen des pièces fournies par les receveurs *.

i. Cah. de dol., 1623, art. 8 et réponse.