Une tradition passée en droit

soutenait avec ^ox était soumise à une règle traditionnelle : les Etats n'obéissent aux ordres royaux qu^après la vérification et l'enregistrement des pièces qui les constatent par les cours souveraines de la Province ^ Tel est le précédent toujours suivi en matière d'administration.' Il n'est fait d'exception que pour les commissions apportées en séance même par les représentants du roi établissant leur qualité ou contenant le détail des demandes formulées par le souverain. C'est alors le roi qui parle lui-même; la discussion peut être entreprise avec lui; mais la teneur des documents de cette nature n'est sujette à aucun contrôle, à aucune formalité préalable '.

Il en est de même quand le roi écrit directement aux États ou leur fait adresser par son Conseil l'expression de sa volonté. •Les ordres administratifs adressés aux agents royaux concernent les sujets du roi en Languedoc, non l'Assemblée de leurs mandataires; c'est pourquoi, revêtus d'un caractère exécutoire, ils doivent être enregistrés et vérifiés par les Compagnies de justice ou de «finances. Or, dans la pratique, il s'écoiilait un temps quelquefois assez long entre la remise des ordres du Conseil à ces corps et les formalités requises. C'est ce délai que la Province mettait à profit pour combattre Ja mesure annoncée, si elle la jugeait contraire à ses intérêts, et travailler à la faire rapporter. Le président ou l'un des syndics recevaient communication des documents '; alors se multipliaient les instances auprès des personnages influents, les mémoires adressés au Conseil, les députations en cour.

Les Compagnies s'entendaient souvent avec les États pour prolonger le relard; quelquefois même les États profitaient des rivalités de compétence qui s'élevaient entre elles.