Arck. de niérault. Cah. de dol., 1634,art

2. Voy. les P.-V. , préambule ordinaire. — La lettre de convocation spécifie que les commissaires liront leur commission. Us la lisent en effet au début de la session, puis se retirent, et la discussion s'engage sur ]es demandes du roi.

3. Arch. de l'Hérault Reg. des arrêts, ordonn., dol., etc., remises aux États, qui est formé de ces communications.

Rapports avec les agents politiques du roi 73

Le Parlement de Toulouse, comme celui de Paris, tendait sans cesse à transformer en action politique ses attributions jodieiaires : il disputait à la Cour des Aides et à la Chambre des Comptes de Montpellier le droit de rendre exécutoires par l'enregistrement les résolutions du roi. C'est la prétention de son président. Le Masuyer, que le privilège du Parlement est exelosif en cette matière et ne saurait être partagé par d'autres cours. Il écrit aux États que les Chambres ont délibéré sur la suppression des offices de grefOers. des diocèses et consulats édictée en exécution du traité conclu entre le Conseil et les députés de la Province. Or, la Compagnie est arrêtée par une difficulté; elle ne peut enregistrer la suppression d'un édit qui ne lui a jamais été présenté. « Par conséquent, par les loyz « du royaulme il est de nulle considération par la bonté de nos « Roys qui nont voulu aulcunes de leurs promotions avoir force « dans leur royaulme qu'après la vérification faite en leurs cours « de parlement. » Il est vrai que la Cour des Aides de Montpellier a vérifié Tédit; c'est ce qui a blessé surtout la Compagnie toulousaine. « Je sais bien, ajoute en^eOet le* vieux président, que « ce a esté par voyes obliques et que c'est un attentat de Tauoir « ozé entreprendre par ladite Cour .des Aydes, laquelle nest esta- « blie dans le Languedoc que pour cognoistre des gabelles, tailles, « equiualentz, aydes et impositions seulement, ce qui se voit « par toutes les ordonnances de création de ladite cour ^ » Ici l'action des États se trouvait retardée par une rancune d'étiquette élevée au rang d'un conflit d'attributions. Dahs d'autres eirconstances, de pareils démêlés leur étaient favorables '.

L'importance du sursis mis à Pexécution des ordres rgyaux s'accroit par la lenteur ordinaire de leur transmission; des négociations entre le Conseil et la Province peuvent encore

1. Arch, de t Hérault. Rec. de lettres m*», 1570-1650, pièce 104. Lettre de Le Masuyer, premier président du Parlement de Toulouse aux États; de Toulouse, 5 mars 1625.

2. Par exemple, dans Taffaire relative à la réunion de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides de Montpellier. — Voy. ci-dessous P* 204 sqq.

s'engager sur une affaire, alors même que Taffaire parait déjà résolue.

Les relations entretenues par les États avec les agents du roi ont en général ce caractère. Elles varient d'ailleurs suivant la qualité des représentants de l'autorité royale et la nature des fonctions dont ils sont revêtus.

Le gouverneur tient le premier rang parmi les représentants ordinaires du roi dans la Province. Sa charge établit entre lui et l'Assemblée provinciale des relations directes et constantes; elle le met, en effet, à la place de la personne royale ', d*où il suit qu'il ne communique point par intermédiaires avec le corps des Ëtats '. Ses pouvoirs sont encore mal définis; on ne trouve, avant les provisions détaillées données à Schomberg en 1632 ', aucun document où ils soient énumérés avec précision ^. Lorsque Henri III confère à Montmorency-DamviUe les lettres qui le rétablissent dans le gouvernement du Languedoc, il se contente d'y spécifier que les trois ordres et les capitaines et gouverneurs de villes rendront au maréchal les honneurs, le respect et l'obéissance qu'ils sont tenus de rendre au roi et à ses commandements '.

Henri IV n'est pas plus explicite dans les provisions qu'il accorde à Damville pour assurer la survivance de la charge à Henri II de Montmorency, fils du gouverneur. Il est mentionné dans cette pièce que le gouvernement sera dorénavant tenu et

1. Hist. gên, de Languedoc, édit. de 1745. Preuves, coL 314-316 : Lettres de Henri III pour le rétablissement du maréchal de Montmorency (Damville), dans le gouvernement de Languedoc.