Arch, de CHéraulL P.-V. de

3. Arch. de V Hérault, P.-V., 1627. A la suite se trouve le procès-yerb&l de rasseoiblée des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne, fol. 1, el/Mi^#.

4. /6tV/., Rec. de Lettres m». 1570-1650. Montmorency aux États, de Paris, fin de 1631 (non class.}.

Les États réunis, il prenait place suivant les prescriptions [ cTon cérémonial traditionnel et prononçait, dans les circon* stances ordinaires, un discours destiné à faire connaître et a commenter l'expression des volontés royales que contenaient les instructions adressées aux comnûssaires. £n plusieurs cas cette allocution exigeait des connaissances techniques ou impliqoait chez l'orateur un caractère spécial : c'était alors un des commissaires, d'habitude un homme de robe, pourvu d'une commission, qui en était chargé '.

Les délibérations prises en l'absence du gouverneur lui sont communiquées par le greffier du roi *; et Ton voit dans les procès-verbaux des invitations que lui adressent les États sur les mesures administratives pour lesquelles son autorité parait nécessaire. Il se concerte avec eux soit par des négociations verbales dont la trace peut être fort souvent suivie dans les documents» soit par une correspondance entretenue avec le président de l'Assemblée. Le résultat de cette entente et les résolutions prises par le gouverneur sont communiqués aux Etats sous forme d'ordonnances et de mandements adressés aux officiers chargés de Texécution et que les syndics de la Pro- Tince font insérer dans le recueil d'actes administratifs confiés à leurs soins '.

Les États, en effet, si l'on excepte la répartition et la perception des impôts qui les concernent en propre, la tenue des séances et leur police intérieure, n'ont aucune attribution executive et ne peuvent confier d'eux-mêmes à aucun officier le soin de rendre effectives les mesures prises par eux. L'action tippartient aux gens du roi ; elle est assurée par le gouverneur

l- Par exemple, de Nesmond dans les États de 1628, Miron dans ceux de 1629, etc.

2. Les greffiers des États doivent aussi remettre an grelTe du roi, après la clôture de rassemblée, des expéditions en bonne forme de tous les <iépartements (répartitions) qui y ont été arrêtés. (Alusson, Loismunicip, ^ Umguedoc, t. 1, p. 648.)

3. Trois de ces recueils concernent l'époque comprise dans le présent Iravail : Arch. de l'Hérault, Registres des arrêts, ordonnances, etc., remises «uz États, vol. A, B, C.

en ce qui touche à radministration générale et à la haute police de la Province. C'est ainsi qu'il intervient en 1627, sur la requête des États, contre l'exécution du traité de Goutte relatif à la levée des droits domaniaux ^ ; qu'il est prié par l'Assemblée en 1628 de pourvoir à la diminution des charges supportées par le pays dans la guerre contre les protestants ^; qu'il s'entend avec les États sur le chiffre de l'imposition destinée à l'entretien des garnisons de la Province '. ' Sa situation fait souvent de lui un garant des traités conclus, surtout en matière financière, par la Province avec le pouvoir central, que représentent des commissaires spéciaux. Lorsque les Ëtats traitent avec Le Fèvre de Gaumartin ^ d'une crue sur le sel, la signature de Montmorency, en présence duquel l'acte fut rédigé, donne à cet instruinent la sanction que pouvait exiger l'Assemblée. Elle garantit, avec celle du président des Ëtats, Tévèque de Castres et celle du syndic général de Lamamye, le « prêt » de 360 000 livres fait à Sa Majesté en 1628 pour être distribué k l'armée de Gondé, d'après les ordonnances du prince •.

Le gouverneur est même investi, à l'occasion, par le Conseil, de missions extraordinaires qui réunissent dans ses mains des pouvoirs très divers. En 1613, le connétable de Montmorency est délégué à la recherche des abus et malversations commis en la levée, recette et maniement des deniers extraordinaires imposés en Languedoc *. Son fîls reçoit en 1615 une mission ^ analogue \ Il est encore chargé en 1625, par une lettre du roi aux États, de leur proposer, de concert avec le président du Faure, les « tempéraments les plus tolérables que le Conseil a