I- L'édil de Charles IX est de

ï- Areh. de tHéraalt. Sér. C, 855, Mém. aur les imposit., etc., arl. Becencis. Albissoii, Lois municip. tt économ. de Languedoc, l. VI. Voy., entre autres arrêts, celui ilu Conaeit du 6 l'nors 1608, t. VI, p. 41.

î. Arch. de riiérault. Sér. C, 855, raémoife. Auisaos, LoU municip. et tcnaom. de Languedoc, t. I, p. 463 sigq. Art- 11. « Le Receveur de la bourse

• du pn\ s fera Ja recette et la dépense de taules et chacunes les sommes ■qui seront itaposéca sur le général d'iceile par permission de Sa Ma- ■j«âté et dèlititrBtion des États, soit-it pour les Cnis d'iceux, acquitle- <■ ment des dettes, g rat in cation s, ustensiles, dépenses et sommes aecor'

■ dées par lesdits Estais; da quelle nature et qualité qu'ils soient et dont

• il a accoustumé de faire la recette, pour en estre les comptes eia-

■ nioês, clos et arri^lés par-deuant les députée de rAssembléà desdits

• Estais, ïans que ladite Chambre en puisse prendre aucune juridiction

• et connaissance; soil-il pour les deniers qui ont esté ci-deuant admi-

• nistréa par les receveurs de ladite bourse, dont ils ont rendu compte

• auxdils Estats ou pour l'avenir; et l'eslat en sera baillé choscun an ■aux sieurs commissaires présidens pour le roi auxdits Estats. pour ' par eux estro renvoyé audit Conseil. » Cf. Arch. Nal., H. H8'", fol. Si.

*. Arch. de FBérauU. Sér. C, 853. Méra. cité. S. Ibid., ibid.

i42 LES ÉTATS D.E LANGUEDOC

Leur trésorier, sans provision ni titre royaux^ s'était transformé en un véritable receveur des finances; ils étaient devenus euxmêmes une véritable Chambre des Comptes.

Le contentieux et la juridiction qui se rattachaient au maniement des Onances étaient, d'autre part, revendiqués par la Cour des Aides, la seconde compagnie souveraine de Languedoc. Rendue sédentaire à Montpellier par ordonnance du 22 septembre 1467, elle avait dans ses attributions la juridiction d'appel sur toutes les affaires d'impôt ^ Mais ici encore les limites du droit provincial et du droit royal étaient incertaines : ainsi, en 1624, les réformés n'avaient point payé leur part des impositions levées dans la Province pendant les récentes guerres religieuses. Condamnés par les Etats, ils persistent à refuser pour la plupart leur contribution ou mettent à la solder mille longueurs. « La Cour des Aides leur donne tous les délais qu'ils demandent. Les Ëtats décident que le Trésorier de la Bourse continuera ses contraintes *. Il se fit payer '. Les Ëtats avaient, en efifet, le droit de poursuivre les contribuables récalcitrants et de se constituer, à leur égard, en une sortede tribunal exceptionnel^.

Leur action s'exerça plus d'une fois contre des gens de « mainforte » qui prétendaient, en vertu de privilèges personnels, ne devoir payer la taille pour le tout ou partie de leurs propriétés soumises à l'impôt direct ^ Elle s'étendait jusque sur les com munautés qui se réclamaient d'exemptions particulières ® et sur les ecclésiastiques qui faisaient plaider en leur faveur les communautés pour échapper à la taille grevant leurs biens ruraux ou roturiers '.

1. Arch. de VHéraulL Rec. des ordona., etc., vol. B, fol. 50.