Les États de Normandie

Au moyen âge, la Normandie a été au premier rang des grands fiefs qui ont formé le royaume. Nulle partie de l'ancienne France n'a eu une histoire politique aussi brillante, une influence aussi générale. Sa prospérité était pour ainsi dire proverbiale; son commerce, heureux et varié, s'étendait au loin; son activité intellectuelle et artistique se prodiguait dans ses monuments, dans la vie de ses cloîtres, dans les œuvres de toute sorte qu'elle voyait éclore. Ses institutions surtout étaient fort complètes et très anciennes, souvent en avance sur celles des pays voisins, toujours marquées au coin d'une incontestable originalité.

Parmi ces institutions, les Etats provinciaux, quoique leur histoire véritable ne date que du commencement du xiv* siècle, méritent d'être étudiés à part et en détail. Par leur origine même, ne devaient -ils pas être l'expression la plus fidèle de cette vie provinciale, indépendante et prospère, de la Normandie? Seuls, ils avaient cet avantage immense de sortir des diverses classes de la population, de les représenter directement. Car le Parlement, d'origine ducale et royale, les corps municipaux, sans cesse amoindris j)ar le pouvoir central, ne pouvaient se prévaloir d'une pareille autorité, d'une telle union avec le pays même. De plus, ces assemblées d'Etats ont apparu et se sont développées avec éclat précisément au début de la guerre de Cent ans, à une époque où la Normandie conconfralt loutes ses forces (hms sa propre (li'lciisc coulrc h-s iriva-

Il LES ÉTATS DE NORMANDIE.

sions anglaises, où même, par son énergique résistance, elle semblait parfois protéger le royaume tout entier. Pendant cette interminable lutte, les services des Etats ont été constants et leur dévouement sans limite. Aux jours de danger, si fréquents alors, ils ont accepté tous les sacrifices : leur vie, en somme, fut celle de la province. C'est le tableau de cette activité que les pages suivantes ont pour but de présenter, à Taide des documents originaux qui sont parvenus jusqu'à nous.

D'abord quels sont ces documents, imprimés ou manuscrits?

Les Etats de Normandie n'ont pas encore été l'objet d'un travail historique vraiment complet. Il n'y a jusqu'ici que des publications ou des études isolées et fragmentaires. Encore leur rapprochement est-il loin d'offrir une continuité suffisante. La période des origines, c'est-à-dire le xiv" siècle, a été particulièrement négligée ou maltraitée. Voici ce qui a déjà été publié.

A. — Documents.

i" Titres concernani les Etals particuliers de la province de Normandie, extraits des dépôts du bailliage de l'hôtel de ville de Caen (Le Roy, Caen, 1788). — Ces documents ne peuvent servir pour le xu*" siècle, ils sont tous postérieurs.

2° La }iormandie, anciennement paijs d'Etats, documents publiés par D. Le Noir (Paris, 1790). — C'est une suite fort incomplète de pièces importantes et en partie inédites, tirées des archives de la Chambre des comptes de Paris. Elles devaient être utilisées dans la grande Histoire de }iormandir (pie préparait le savant bénédictin.

INTKODUCTION. m

3" Les caltlcrx des KUils de \oriiKHtdic et ductdiictila rcladfs à CCS asuembléen , pul)li(''s par Charlos de Beaurepalre pour la Société (le l'Histoire de Normandie (7 volumes, Rouen, 1876- 1888). — Cette importante publication n"a encore donné ([ue les cahiers des règnes de Henri III, Henri IV et Louis XIII, et, comme elle doit remonter régulièrement de règne en règne vers le moyen âge, elle est loin d avoir atteint la période primitive à laquelle nous avons restreint nos recherches.

B. — Travaux sur i/histoire des Etats.

1" Les Elats de Normandie, par E. (iaillard, dans la Revur des cinq départements de .\onnaudie. Pont-Audemer, 1886. — C'est une es(juisse sans importance.

2° Une série de mémoires de M. Canel, publiés dabord dans diverses revues normandes, puis tirés à [)art :

Mémoire sur les Elats de la province de \ormandic, extrait des Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie , t. X, Caen, 1887;

Les assemblées politiques des Normands avant l établissement des Etats procincianx . extrait des Travaux de la Société libre d'agriculture, sciences . arts et belles -lettres de l'Eure, t. VIII, Evreux, 1837;

Hoclierclies sur les Etats de l'ancienne province de \ormandie an ,171 "^ siècle, extrait des Travaux de la Société libre dagnculinre, etc., de l'Eure, t. X, Evreux. i83():

Recherches sur les Etats particuliers de .\orinandie it partir du XV' siècle, Pont-Audemer, 1887.

Ces nombreux opuscules ne jettent aucun jour nouveau sur l'histoire des Etats. Pour le xiv" siècle, par exemple, lauleur s'est borné à réunir les principaux textes déjà connus. Les lacunes ou les méprises y sont nombreuses et importantes.

,v LES ÉTATS DE NORMANDIE.

3" Les ElaU de Normandie sous la domination anglaise, par Charles de Beaurepaire, Evreux, 1869. — Il n'y a pas à comparer ce livre avec les études précédentes. Le sujet y est à peu près épuisé. L'auteur fait une histoire très détaillée des réunions de i4ao à i^^Q. et complète le récit par un tableau de l'organisation des Etats.

Il faudrait ajouter, pour être complet : La Constitution de Normatidie, par de la Foy, Rouen, 1789. Mais cet ouvrage n'est appuvé que sur des recherches très imparfaites ; il fut écrit avec des préoccupations politiques que la date de publication suffit à expliquer. Le même auteur avait fait paraître l'année précédente une brochure également sans valeur historique : ParallHo des assemblées provinctales de ]\ovmandie avec les anciens Etats, Rouen, 1788.

Pour compléter ces matériaux évidemment insuffisants, il est nécessaire de sadresser aux pièces manuscrites.

Il semblerait logique, au premier abord, de chercher les monuments encore inédits de l'histoire des Etats de Normandie dans les principaux dépôts de la^province. Pareille recherche ne peut donner que de médiocres résultats pour le xiv'^ siècle. Les Archives de la Seine-Inje'rieme ont bien un fonds des Etats, mais il ne commence qu'au xv" siècle, et les premières pièces intéressantes concernent l'époque de la domination anglaise. Les autres collections départementales ne sont pas plus riches.

Les archives municipales pourraient fournir des documents précieux: convocations des villes, délibérations pour les élections, etc. Malheureusement les Registres de délibérations ne remontent jusqu au xiv" siècle que pour la ville de Rouen.

IMRODI CTIO.N. V

Quelques épaves nous sont seulement parvenues grâce à des recueils municipaux de chartes et lettres royales'"'. Los liibliothèques et collections locales ne sont pas d'un plus yraud secours. Les rares pièces que nous avons pu y rencontrer sont dacquisition récente et viennent le |)lus souvent de la vente Joursanvault''^'.

H est à remarquer, du reste, que cette pauvreté est ancienne. Car les auteurs des ouvrages écrits entre 1780 et 1 790, avec rintention Je trouver dans le passé l'exemple et les précédents des nouvelles assemblées provinciales, ne semblent pas avoir eu à leur disposition des textes plus abondants.

Où donc peut-on trouver les vestiges certains des Etats du xiv" siècle? Presque uni({uenient dans les débris des Archives de la Chambre des comptes de Paris. En effet, c'est là qu'aboutissait toute la comptabilité des aides et std)sides octroyés par les assemblées locales. Pour régler les Irais de convocation et de tenue des Etats, d'assiette et de perception de l'aide, pour vérifier la levée, puis l'emploi des deniers, il était nécessaire de présenter les pièces qui avaient servi à ces diverses 0|)érations financières dans la province et prouvaient leur régularité. Ces documents, avec des milliers d'autres provenant de sources différentes, s'accumulèrent de la sorte au Do'pdl du garde des livres de la Chambre. Ces archives furent bientôt encondirées ; on chercha vainement des locaux suffisants; on dut même, au wiii' siècle, faire des sacrifices et se débarrasser de ce que l'on considérait comme imitile. D'autre |)art, les érudits, et en général tous ceux ([ui purent pénétrer dans le dépôt, loin de le respecter, y puisèrent sans scrupule, et de ses richesses

'"' Voir eu particulier les regislies '' lliblioihcque. de Rouen; — Caen,

collas U' et U" aux Archives municipnlex dr Collection ManccI ; — lir/i. du Calvados, ftoueu. fonds DiUiquin . iHr.

l'ormèrent d'abondantes collections particulières*''. C'est ainsi que la plus grande partie des actes normands appartenant à l'époque de la guerre de Cent ans sortit des archives de la Chambre des comptes, passa en diverses mains et finit par entrer à Idi' Bibliothèque du Roi. Le Cabmei des manuscrits acquit de la sorte plus de 100,000 titres'^'. C'est là qu'il faut chercher aujourd'hui la plupart des documents qui permettent de reconstituer dans ses moindres détails fhistoire de A'ormandie auxxn'' et xv'' siècles. On v trouve, en particulier, un assez grand nombre de pièces touchant les Etats.

Depuis quelques années, ces titres ont été classés et disposés d après l'ordre chronologique. Deux séries sont particulièrement intéressantes :

1° Chartes royales, en 55 volumes, contenant io,56i pièces '^* ;

9° Quittances et pièces diverses : ce sont tous les menus débris de la comptabilité, mandements des officiers rovaux, quittances, ordres de payement, comptes des bailliages et vicomtes, rôles d'impositions, etc.'''*.

D'autres documents, provenant également de la Chambre des comptes, sont encore disséminés dans plusieurs collections de la Bibliothèque nationale. Il faut citer : les manuscrits du

'"' De Boislile, Histoire de la maison mes 25709-2070^1 ont été publiées par

de Nicolay, t. I, les Premiers présidents M. Delisle dans les Actes et mandements

de la Chambre des comptes , p. cxii , cxxi . de Charles F (Doc. inéd. ).

cxxiv, cxxix. i") VcmrXe \\\' ?\he\e , Fonds français,

''' Léopold T)e\\s\e, , Le Cabinet des ma- aôgga-aôoiS. — Les pièces des volu-

nuscrtts de la Bibliothèque nalionnk, t. 1, mes aSggô-aogjS ont été publiées par

p. 348, 55i. M. Delisle dans les Actes normands de la

'' Pour le xiv' siècle, Fow/sy"r«Heais, Chambre d's comptes sous Philippe VI

25097-95709. — Les pièces des volu- (Soc. dp l'Histoire de Normandie).

INTRODUCTION. vn

Fonds français , répondant à Tancienne collection Gaignières'^', qui réunissait notamment de nombreuses picces sur Toccupation anglaise ; — le Fonds Chùrambauh '' ; — surtout le Crtbinet des titres, dans la série des Pièces originales '^K

Enfln, pour être complet, signalons quelques documents tirés des Archives nationales, en particulier des Registres du Trésor des Chartes '^'.

Telles sont aujourd'hui les principales collections auxquelles il faut demander une histoire des assemblées normandes au xiv" siècle plus précise que les rapides esquisses déjà publiées. Toutefois la découverte de pièces isolées reste toujours possible. Leur dispersion est si grande qu on ne saurait prétendre les réunir toutes. Les pages qui suivent ne présentent à cet égard rien d'absolument définitif. C'est une contribution à l'histoire provinciale, dont le seul but a été d'utiliser des sources la plupart du temps inconnues aux précédents historiens des États (^).

'"' Fondu français , -joiiS, -ioSy;) , Tliieuoille,Toiirnebii, Tourneur, Troismons,

ao58i-2o58a, ao58/i, so6i5, aaiCB- Valricher, Vilain, Wargnies, etc.

29469,94/468. '*' J 910, J 370, JJ .5a, 55, 71,

''' Clairambaull , ai 9, 21 3, 216, etc. 80, 87, etc.

'^' Dossiers: Blaru, Bourgoise, Cliré- '•''' Nous indiquons une fois pour toutes

tien, Eitouteville , Faijel, Garencière.i , que les dates qui se placent entre le

Grajfart, Haiigest , Harcourt, Heusc , i" janvier et Pâques sont ramenfe au

[loudelot, La Grange, Le Lieiir, Mandes- nouveau style. Goniine celle conversion

leur, Meulan, Orhec, Outreleaue , Paynel, est constante, nous n'avons pas cru utile

Pastouret, Préaulx , Sains, Sainte-Beuve , de la marquer h ciiaque l'ois.