CONVOCATIONS ET ÉLECTIONS

Les États de Normandie ont eu une existence utile et parfois active au xiv^ siècle. Dans ces temps difficiles, ils ont souvent et largement contribué à soutenir la royauté et à défendre la province. Il importait de les replacer dabord au milieu des circonstances qui ont provoqué leurs réunions. Mais les documents dont nous nous sommes servi pour raconter leur histoire, si imparfaits qu ils soient, nous donnent encore de nombreux détails sur la vie et l'organisation des assemblées. Certes il ne faudrait pas, avec de tels moyens d'information, espérer connaître à fond et par le menu le jeu de cette institution. On peut du moins tenter de coordonner les renseignements épars et d'en tirer une description aussi exacte que possible.

Toutes les assemblées dont l'histoire vient d'être faite ne présentent point une forme absolument identique. Elles n'ont d'autre trait commun que d'avoir été constituées parla réunion des membres ou députés d'un, de deux ou de trois Etats de Normandie, clergé , noblesse et bonnes villes. Cela étant donné , il y a parmi elles bien des variétés et des différences déterminées par les circonstances, les besoins du royaume et de la province, la politique des rois ou de leurs lieutenants.

La forme la plus solennelle est celle des £'to/s généraux de Novmandie. Sont appelés à y figurer les trois ordres de tous les bailliages du duché, bailliages de Rouen, de Gisors, de Gaux, de Caen et du Golentin et terres apanagées aux maisons d'Orléans, de Valois, de Navarre, d'Alençon, etc. Tels furent les Etals de mars 1348 à Pont-Audemer, de mars i35q à Rouen, du lo décembre i38i et de Pâques i38â à Rouen.

A partir de i356, il y eut un bien plus grand nombre d'Etals particuliers y qui ne représentaient qu'une fraction des Etats généraux. Les assemblées étaient partielles : a. quant au territoire quelles représentaient; — b. qtuint aux ordres qui y étaient appelés.

a. Assemblées partielles quant au territoire. — Rarement, en effet, dans la seconde moitié du xiv^ siècle, la Normandie tout entière fut convoquée à la même réunion. Le gouvernement royal préférait ne traiter qu'avec une partie seulement du territoire. Or ce territoire pouvait se diviser de diverses manières. Déjà existait une division usuelle de la province, qui est restée aujourd'hui encore dans le langage courant : c'est la division en Haute et Basse-Normandie. La Haute-Normandie répondait d'une manière approximative aux bailliages de Gisors, de Rouen et de Gaux; la Basse, à ceux de Gaen et du Gotentin. La Seine servait aussi à établir une ligne de démarcation entre les deux parties du duché : il est souvent question, à propos des assemblées normandes, de la Normandie a deçà Seines et de la Normandie (tpar deçà Seine t) ou (t outre Seine tî. H importe, du reste, de faire quelque différence entre la division en Haute et Basse-Normandie et celle que marquait le cours de la Seine : ainsi le bailliage de Rouen , bien que s'élendant aux deux rives du fleuve, appartenait tout entier à la Haute-Normandie; il en était de même du bailliage de Gisors. Enfin il était tenu compte également, pour la convocation des Etats, des diocèses : ceux de Rouen et d'Evreux appartenaient à la Haute-Normandie et se prolongeaient des deux côtés de la Seine; ceux de Lisieux, de Séez, de Baveux,

de Coutances et d'Avranches formaient proprement la Basse-Normandie W.

A ces diverses subdivisions de la Normandie répondent trois sortes d assemblées partielles : i^ des Etats de Haute-Normandie et des Etats de Basse-Normandie; a^ des Etats de Normandie par deçà Seine (^); 3^ des Etats pour un et surtout plusieurs diocèses de la province. On peut citer en avril 1875, à propos du siège de Saint* Sauveur, une assemblée d'Etats qui semble constituée en tenant compte tout à la fois de ces divers modes de fractionnement : ce sont des Etats tenus (rpour avoir advis avecques les gens du pais de Basse Normandie Ti, où sont représentés les ctcittés et diocèses d'Ëvreux, Rouen (T par deçà Seine d , Lisieux , Séez, la chastellenie de Donfront, la sergenterie de la Ferté Macye , en tant comme il en siet ou diocèse du Mans, Baieux, Constances et Avrencesu.

Ce sont là des divisions très générales de la province, il se tint de plus des assemblées ou États de bailliage. On en trouve en 1 353 , à Valognes, pour le bailliage du Cotentin; en octobre i358, à Gaudebec, pour le bailliage de Gaux; en février i36i, à Gaen, pour le bailliage de Gaen; en juillet de la même année, pour le même bailliage et dans la même ville. G'est ainsi également que pouvoir fut donné, en février 1389, à Saquet, sire de Blaru, /de faire des assemblées pour le bailliage de Gisors, le Vexin français, le Vexin normand et la vicomte de Beaumont-le-Roger.

Enfin il fut réuni des assemblées locales où n'était représentée qu'une partie plus limitée encore du territoire normand. Il y a, par exemple y en 1369, i36o et i36i, assemblées locales à Gaen pour la vicomte de Gaen et la ville; en i36o, assemblée du même

^^) II y avait de plus des enclaves du français, qui se rattachait à la province

diocèse du Mans (province de Tours) de Tlie- de -France et au bailliage de

dans le sud de la Normandie. Au con- Senlis.

traire, la province ecclésiastique de Rouen ^*^ On trouve des États du pays rrpar

dépassait les limites de la Normandie au deçà Seine )) , mais pas de réunion spéciale

nord-est : elle s'étendait jusqu'au Vexin pour le pays rrdeça Seine».

Ln Etats di Xormindir. 10

IHPfllWCBII NATiOSlU.

Ià6 LES ÉTATS DE NORMANDIE.

genre à Bayeux; en janvier i36i, assemblée de gens d'église, nobles et autres bonnes villes rançonnés à la forteresse de Neubourg; en septembre 1872, assemblée de députés des villes de Lisieux, Falaise, Caen, Bayeux et Goutances.

b. Assemblées partielles quant aux États représentés. — D autre part, ces assemblées ne réunissaient pas toujours les membres et représentants des trois ordres de Normandie. On constate tantôt que deux ordres seulement ont été appelés, tantôt qu'un seul d'entre eux a été consulté. Les circonstances expliquent ces différences. En mars i35i, c'est parce que le clergé a déjà octroyé aux États généraux, à Paris, le subside demandé, que les deux autres ordres sont seuls convoqués à Ponl-Audemer. En août iSBy, le dauphin n'appelle pas les bonnes villes à l'assemblée, sans doute par défiance à leur égard. On peut encore signaler d'autres cas de ce genre : mars 1 3 1 9 , convocation isolée des nobles de Normandie à Lisieux; octobre i358, assemblée du bailliage de Gaux sans gens d'église ; septembre 1370, assemblée à Gaen sans gens d'église ; 1 1 septembre 1 3 7 s , assemblée à Bayeux àd gens de plusieurs bonnes villes de Basse-Normandie sans nobles ni clergé; novembre i383, assemblée à Gaudebec des principales bonnes villes de Haute-Normandie. Enfin, le a 6 mai i358, apparaît un cas assez singulier : c'est une assemblée de nobles, des baUliages de Gaux et de Rouen, tenue en dehors de Normandie, à Senlis, où les seigneurs normands figurèrent seuls à côté de ceux de Vermandois, de Ponthieu, d'Artois, de Gorbiois, de Vimeux, et de Beauvaisis^^'.

Ainsi les Etals et assemblées de Normandie au xiv^ siècle, au lieu de présenter un aspect uniforme et constant, ont pris les apparences

^*) Au contraire, le 17 février i38i, sur territoire normand, avec les autres

les représentants du bailliage de Senlis, bailliages de Normandie. (Douët d*Aroq,

(ren tant comme il en a en la province Pièces du règne de Charte* VI, t. 1,

de Rouen ^ , furent convoqués à Louviers v p. 1 o.)

les plus diverses. Les modes de convocation n'ont pas offert moins de variété.

Le pouvoir de convoquer les Etals appartient au roi seul. C'est une des attributions de sa prérogative souveraine. Pour les réunions générales, il exerce d'ordinaire ce pouvoir directement : il en fut ainsi pour les réunions du s/i février i35i, du 9 mars i352, du 2 3 mai i362, du 17 février i38i. Mais il arrive assez souvent aussi que le roi délègue son pouvoir. Cette délégation est constante quand la province est apanagée; elle est la conséquence naturelle de l'apanage : en novembre i3&7, Philippe VI confère à son fils Jean , duc de Normandie , (t licence , pouoir, congié et auctorité t» de réunir les Etats (t toutes foiz et quantes fois que il voudra (^U. Il en fut de même pour le dauphin Charles, quand le roi Jean lui eut donné la Normandie.

La délégation pouvait encore être donnée à des lieutenants du roi ou à des commissaires spéciaux. Le 27 février i359, le régent institue Guillaume de Sacquenville , sire de Blaru , son lieutenant ff es bailliages de Gisors et ressors anciens et nouveaux du dit bailliage ^ , etc. , avec pleine autorité de «r faire assembler et venir à son mandement tous les nobles , gens d'église et communes du pais et chascun d'iceulx toutes et quantes fois que bon lui semblerait) t. Le 29 aoAt 1370, Pierre d'Alençon, «r lieutenant gênerai en toute Normandie oultre la rivière de Seine t>, reçoit pouvoir d'appeler aucunes personnes notables du pays pour (r de nouvel imposer et mettre sus aultres aides'*) 1). Le i®'' août 1 37/i , les commissaires pour le fait de Saint-Sauveur-le-Vicomte, ayant à leur tète Jean de Vienne , sont autorisés à réunir, toutes les fois qu'il sera besoin , les Etats des diocèses d'Evreux , de Lisieux , de Séez , de Bay eux , de Coutances

^^^ Pièeeê justif. , n* IV. ^'^ Actes et mandements de Charles V,

^^ Areh, ruU,, JJ 87, ai a. n* 716.

et d'Avranches, et terres enclavées f*'. Et ce ne sont pas les seuls exemples.

En 1 388, il se produisit un fait curieux qui montre bien quel était le droit. Les capitaines du roi en Basse-Normandie, pour arrêter les Anglais, ont réuni en toute hâte une assemblée à Gaen, pour les deux bailliages de Gaen et du Gotentin, afin de demander aux habitants de subvenir à Tentretien d'un certain nombre d'hommes d'armes supplémentaires. G'est bien de leur propre initiative qu'ils l'ont fait, car ils parlent d'avoir à ce sujet «rottroy, congié et liscence du roy d. Mais les vicomtes chargés par eux de lever le subside se voulurent (r excuser, disans que sans avoir sur ce lettres et mandemens du roy^, ils n'agiront pas. Les lettres du roi, rédigées postérieurement, calmèrent les scrupules et complétèrent les pouvoirs des capitaines (^).

Il était donc nécessaire en droit, lorsque le roi ne convoquait pas lui-même, qu'il y eût eu, avant toute convocation, une délégation spéciale et précise du pouvoir souverain.

Gependant certaines assemblées normandes du xiv*' siècle ne semblent-elles pas s'être réunies d'une manière toute spontanée? La question est difficile à décider. Dans la plupart des cas intéressants à cet égard, l'initiative des gens de la province ne peut être entrevue que dans des textes de chroniqueurs assez vagues, à ia vérité. Il €st possible qu'il y ait eu, en i3i5, des colloques entre les Normands des divers Etats afin de poursuivre la reconnaissance des privilèges de Normandie. En i338 et iSSq, la Chronique des quatre premiers Vàbis et la Chronique anonyme de Rouen sont d'accord pour nous parler des assemblées normandes comme de réunions spontanées. Mais aucun document administratif ne vient appuyer le récit peu précis des chroniqueurs. Bien plus tard, en iSys, il est question de la requête que les gens de Basse-Normandie ont fait adresser au roi pour la reprise de Saint-Sauveur; on pourrait

^*) Delisle, HUu de Saint-Sauveur, t. Il, p. 3i3. — ^*^ Voir plus haut, p. i4o-i4i.

admettre que cette requête a été décidée dans une réunion improvisée. De ces textes insuffisants il résulte, en somme, que les cas de ce genre, au xiv® siècle, restent pour nous rares et obscurs.

Dans plusieurs circonstances graves, on peut se demander si du moins les Etats eux-mêmes, d'accord avec les représentants du pouvoir royal, nont pas pris séance tenante l'initiative d'une réunion subséquente, imposant ainsi leur volonté à l'autorité souveraine, de telle sorte que la convocation administrative ne fût plus que l'exécution de leur désir. C'est peut-être c« qui arriva en i337 et surtout en iSSg à Pont-Audemer : plusieurs assemblées s'y réunirent pour négocier et traiter avec le gouvernement royal; il n'est pas téméraire de supposer que ce furent les Etats eux-mêmes qui se continuèrent dans des sessions successives. Les faits qui provoquèrent la grande réunion de mars i35i sont beaucoup plus caractéristiques : ce sont les nobles et les députés des bonnes villes qui ont nettement demandé la convocation des Etats à Pont- Audemer.

Lorsque le roi ou le duc a pris l'initiative de la réunion des Etats, et nous savons que c'était le cas le plus fréquent, des lettres de convocation sont adressées en son nom. C'est la première formalité; elle est essentielle : sans convocation, point de réunion. Mais ces lettres ne sont pas toujours adressées aux mêmes personnes; elles ne suivent pas toujours la même voie; elles n'arrivent pas toujours aux intéressés par les mêmes intermédiaires. Ici commencent à apparaître des différences notables de procédure. Les lettres du roi ou du duc sont remises soit aux commissaires généraux des Etats , soit à certains officiers de la province chargés d'une commission spéciale pour l'ajournement des membres des Etats, soit enffn directement aux membres eux-mêmes de la future assemblée. Chacun de ces cas représente un mode particulier de convocation.

A. Convocation par V intermédiaire des commissaires des Etats. — Dans ce premier cas, ce sont les commissaires des Etats qui re* çoivent en premier lieu du roi Tordre général de procéder ou de faire procéder aux convocations locales et particulières. A leur tour, ils exécutent les instructions royales, soit eux-mêmes directement, soit avec le concours et par le moyen des officiers royaux de la province.

Ils procèdent directement par exemple en iSig : Tévèque d'Amiens et Robert d'Artois, envoyés comme commissaires pour réunir une assemblée à Lisieux, sont chargés par le roi de convo* quer les nobles, qui doivent seuls y figurer. Us reçoivent à leur départ une formule de lettres individuelles de convocation et une liste des nobles de Normandie; ils enverront une copie des lettres à chacun des nobles de la liste (^l De même en i368, ce sont les comtes d'Harcourt et d'Aumale et Robert Bertran qui ont reçu les ordres du duc : ils font faire i/i8 paires de lettres pour convoquer les nobles du duché; chaque paire de lettres renferme copie des lettres du duc avec lettres des commissaires garnies de leurs sceaux; des messagers les porteront. L'archevêque de Rouen procède d'une manière identique à l'égard des prélats et bonnes villes (^). Pour les États de Basse-Normandie du â/i août 187/1, ^^^ commissaires royaux joignent également leurs lettres à celles du roi; le tout est confié par leurs soins à un ou plusieurs messagers qui doivent parcourir les diverses vicomtes (^). Ainsi, dans ces divers cas, il n'y a pas d'autres intermédiaires entre le roi et les intéressés que les commissaires aux Etats et les messagers qu'ils mettent en mouvement.

La procédure n'est plus tout à fait la même en i35t2 : on voit apparaître les officiers ordinaires du duché entre les commissaires et les membres des États. En effet, à la réception des lettres du roi ordonnant d'une manière générale de convoquer les États, les

<•) Pièces justif. , n" II. — ^'^ Ibid., n" VI. — ^'^ Delisle, Hist de Saint-Sauveur, l. H, p. i83.

commissaires prescrivent aux baillis de faire ajourner aux dates qu'ils ont fixées les nobles, gens d'église et bonnes villes de leurs bailliages. A leur tour, les baillis envoient les sergents par les ressorts de leur juridiction prévenir les intéressés (*). On pourrait dire qu'il y a, en pareil cas, convocation par la voie hiérarchique, puisque les ordres de convocation sont descendus régulièrement du roi aux commissaires, des commissaires aux baillis, des baillis aux sergents et des sergents aux membres des Etats.

B. Convocation par les ojfficiers ordinaires. — La convocation peut aussi se faire sans intervention des commissaires aux Etats. Le roi s'adresse alors uniquement à ses agents ordinaires. Il confère, s'il y a lieu, aux officiers qu'il met ainsi en mouvement le titre de «commissaires en ceste parties. Il semble que ce soit le système employé en i SSg. En tout cas , il apparaît plus nettement en 1 35 1 : le roi Jean écrit directement aux baillis pour leur donner ordre de convoquer les gens des Etats; le bailli prend le titre de (r commissaire du roy nostre sire en ceste parties, et au moyen de ses sergents enjoint aux vicomtes et autres officiers subalternes de faire les convocations pour ainsi dire à domicile (^). Il en est de même en mai i362 et février i38i.

G. Convocations directes. — Enfin il arrive encore que le roi ou le duc envoie de l'endroit où il se trouve des lettres spéciales aux gens d'église, nobles et bonnes villes qui doivent figurer aux Etats. Le bailli, s'il intervient, ne fait que les transmettre purement et simplement au messager qui doit aller de château en château, d'abbaye en abbaye, de cité en cité, distribuer les missives royales. En i358, il est ainsi procédé pour une partie seulement de la noblesse. Le roi le dit d'une façon fort claire : irSy escrivons à pluseurs des nobles de vostre bailliage par nos lettres closes que il y

'•^ Pièces justif., n«^ IX et X. — ^ [bid,, n" VU et VIII.

soient, et vous mandons et commandons estroitement que tantost vous leur portés ou envoies par certains messages nosdites lettres^^î. 7, En avril i375, la chose n'est pas moins évidente : le 3o avril, Thévenin de Frenouville reçoit salaire pour avoir porté «r lettres closes du roy nostre seigneur de Paris à Gaen, aduchantes aus contes d'Alençon, dxx Perche, de Harcourt, gens d'église, bourgeois et habitans de bonnes villes (^^t). Cependant ce cas semble avoir été le moins fréquent : il ne fut sans doute employé qu'aux jours de grande nécessité, quand le gouvernement royal avait plus particulièrement besoin de peser sur les Etats.

Nous avons peu de renseignements sur les convocations faites par les lieutenants du roi, lorsqu'ils avaient reçu pouvoir de réunir des assemblées locales. Il semble, autant qu'on peut l'entrevoir, qu'ils ont également usé des différentes procédures déjà conlstatées.

Quel temps demandaient ces convocations? Les nombreuses transmissions qu'elles exigeaient se faisaient dans des délais très variables. Ainsi, en i35i, les lettres rovales sont du ai février et la réunion s'ouvrit le 20 mars, soit vingt-cinq jours ^^^ ; en i352, les lettres du roi sont datées du 9 mars, le mandement des commissaires généraux du i5 mars, les instructions du bailli aux sergents du 2 1, et les Etats étaient convoqués pour le 26 mars, ce qui fait en tout seize jours W; en 1 362 , il y a huit jours entre les lettres royales et celles du bailli, neuf jours entre le mandement du bailli et la date fixée pour la réunion, au total dix-sept jours (^J; en i38o, l'intervalle est de vingt-quatre jours entre la convocation et rassemblée ^*^; en i38i, les lettres royales sont du 8 février, la lettre du bailli de Gisors du 1 février, la réunion est pour le 1 7 février, le délai n'est donc que de neuf jours; c'est là un fait exceptionnel^^'.

^^> Pièces justif. , n-XVllI. <*> Pièces justificatives, n«* XXXI et

^*^ Delisie, Histoire de Saint-Sauveur , XXXV. t. II, p. 191. ^'^ lhid.,n'yju.

^'^ Pièces justif., n- VII et VIII. <'> Douël d'Arcq, Pièces du règne de

^*) Ibid., n" IX et X. Charles VI, 1. 1, p. 10.

Eq moyenne, pour les assemblées généra les, ^toutes les opérations préliminaires se faisaient dans un intervalle de quinze à vingt-cinq jours entre les premiers ordres et la première séance. Mais les retards étaient fréquents et la plupart des grandes réunions durent être ouvertes deux ou trois jours après la date primitivement fixée pour laisser aux membres des Etats le temps d'arriver.

Les réunions locales et partielles devaient, au contraire, être convoquées d'une manière très rapide, presque instantanée. C'est le 12 mars i358 que le régent ordonne au bailli de Rouen de convoquer la noblesse de son bailliage pour une assemblée qui doit se tenir à Senlis treize jours après, jour des Rameaux, le a 5 mars^'^. L'année suivante. Mouton de Blainville a été désigné, le 8 mars, comme lieutenant aux bailliages de Rouen et de .Caux : le 3i mars, une assemblée est réunie à Rouen ^^). Il a fallu que, dans cet intervalle, le sire de Blainville quittât Paris, vint s'installer à Rouen et donnât les ordres nécessaires à la convocation. Une semaine suffit, en juillet i36i, pour convoquer et réunir l'assemblée des trois Etats du bailliage de Gaen ^^K

Malgré la brièveté des délais, il est toujours recommandé aux officiers royaux d'exécuter avec grand soin les ordres qui leur sont donnés et de faire exactement toutes les convocations. Des formules analogues se retrouvent du roi au bailli et du bailli au vicomte ou au sergent. Une des plus simples est celle du 21 mars i35i : srDe ce faire soiez si curieuz et diligens que par vouz ni ait deffaut^^).*» Il y a quelque sévérité et quelque défiance dans les lettres du régent datées du 1 â mars 1 358 : et Sy faites ces choses toutes autres laissiés si soigneusement et diligemment qu'il n'y ait aucun deffaut ^^K 1) En 1 363 , le bailli prévient charitablement le vicomte que si les ordres royaux sont mal exécutés, lui vicomte en sera le premier accusé :

t*> Pièces justtjicatwes , n** XVIII ef <*> Bibl. nat., fonds franc., aôooâ,