XIX. iâ6a

^'î Bibl. nat., fonds franc., aôyoi , ^'^ Pièces justif. , n' MU.

1 46 ; Pièces justif. , n* XXIV. ^'^ Ibid. , n" XVII!.

er Tout le contenu en iceiles vous accomplissiez bien et deuement . . . tellement que deffaut ny ait, duquel deffaut, s'il y estoit, nous vous accuserions^^). 7) Mais la convocation pour les États de Louviers, du 17 février i38i, renchérit singulièrement sur les précédentes : une première réunion n'avait pu avoir lieu, les lettres n'avaient pas été envoyées de Paris; de là irritation et menaces : <f Et gardez si chier comme vous doublez nous courroucer, écrit le roi , que de ces choses vous facez telle et si bonne diligence que nous n'aions cause de vous en donner blasme, duquel, s'il y estoit, nous vous en ferions griefment punir ^^\ti Enfin il est quelquefois recommandé aui officiers royaux, s'il se présente quelque cas diffi- . cile et douteux, d'en référer au roi ou au régent.

Pour plus de sûreté, du reste, un rapport est presque toujours exigé des agents chargés de convoquer; le rapport doit être présenté le jour de l'assemblée par les baillis, vicomtes et sergents. C'étaient d'ordinaire les commissaires royaux qui étaient chargés de le recevoir. Voici, par exemple, ce que dit le lieutenant du bailli de Rouen le 10 février i38i : «rEt certifiez suffisaument nos seigneurs qui de par le Roy nostre dit seigneur seront envoyez à l'assemblée déclarée es dites lettres, ou piutost nostre maistre le bailli et son lieutenant de tout ce que fait en avez à fin deue ^^\ ^ Il est curieux de voir dans ce cas le bailli réclamer discrètement le compte rendu qui devait, selon l'usage, aller aux commissaires du roi.

Nous savons de qui peut venir la convocation. A qui va-t-elle? A qui le roi, le duc, le lieutenant du roi ou le bailli font-ils savoir la volonté souveraine ?

A considérer, en effet, non plus les moyens de transmission des convocations, mais les personnes ou groupes convoqués, on dis-

^'^ BibL nat., fonds franc., 36701 , a3a. — ^*^ Douët d'Ai-eq, Pièces du règne de Charles VI, t. \,]i.iO.— t'> Ibid.

tingue dans la diversité des détails deux modes généraux d'ajouré nement. Tantôt les gens des Etats sont appelés par v(neadm%nistnUwe y sur ordre collectif du roi ; tantôt ils sont mandés individuellement et reçoivent une lettre spéciale à l'adresse de chacun d'eux. Le premier mode est de beaucoup le plus fréquent. Le second parait plutôt exceptionnel; on en constate l'application en iSig, i3/i8 et avril i375(^). Du reste, en mars i358, les deux systèmes sont employés concurremment : le dauphin écrit directement à un certain nombre de nobles des bailliages de Rouen et de Gaux; quant aux autres nobles, voici le complément des instructions envoyées au bailli de Rouen : (r Et pour ce que nous ne povons à tous les nobles de vostre dit bailliage e^crire, faites savoir par ajournement ou autrement deuement à tous les autres nobles de rostre dit bailliage que ils soient en propres personnes par devant nous au jour et lieus dessus dis(^).T) 11 est probable, en effet, que les plus hauts person* nages de Normandie, les prélats, les princes du sang, les premiers barons, les grandes villes comme Rouen recevaient d'ordinaire une convocation spéciale.

En admettant ces modes généraux, prenons chaque ordre séparément pour apprécier, avec toute l'exactitude possible, quels étaient les destinataires de ces convocations variées.

I. Clergé. — C'est l'ordre dont il importe le plus de déterminer la place et le rôle dans les Etats. L'expression la plus fréquente et la plus brève est : cries gens d'église t). La plus détaillée énumère : cries prélats ou leurs vicaires en leur absence, et de tous les collèges, abbayes, prieurés conventuaux. . . quatre, trois ou deux personnes','^ 7). Cette simple ^lention indique bien qu'il en était pour le clergé de Normandie comme pour le clergé de France aux Etats généraux : il n'était alors convoqué qu'en tant que propriétaire du sol, dépositaire d'une partie de la souveraineté territo-

^*î Pièces justif, , n" H et IV ; Delisle , ^*) Pièces justif. , n» XVMr.

Histoire de SaintSauvettr, t. II, p. 191. ^'^ Ibid,, n' X.

riaie(^). En effet, tous les personnages ecclésiastiques cités étaient possesseurs de biens féodaux. Les listes que nous avons viennent confirmer cette opinion. De là une conséquence nécessaire : le clergé étant convoqué non comme ordre , mais comme propriétaire féodal, ses membres stipulaient d'ordinaire non pour eux-mêmes, car ils étaient exempts, mais pour les hommes vivant sur leurs terres qu'ils venaient représenter. C'est là un point essentiel sur lequel on ne saurait trop insister. En i33g, nous en avons une preuve évidente : au milieu des difficultés que souleva, dans les assemblées normandes, la levée d'une aide royale, le roi chercha, au dire du chroniqueur anonyme de Rouen, à vaincre les résistances en divisant ceux qui lui faisaient opposition Je plus hardiment. Il proposa aux ppélats et gens d'église, de même qu'aux nobles, de reconnaître leurs prétentions er en ce qui touchait leurs hommes et sujets ?), à condition de rester libre à l'égard de tous autres ^^). En i35i, Je clergé avait accordé un subside au gouvernement royal; les nobles consentirent la même taxe de 6 deniers pour livre sur la vente des marchandises, mais ils stipulèrent qu'ils ne payeraient rien pour les produits de leurs domaines propres «r ne plus que les bénéficiers en Sainte Eglise ^'^ t).

Dans de telles conditions, le nombre des membres du clergé se trouvait fort restreint : ce sont les prélats et les représentants des chapitres, des abbayes et des prieurés, seuls propriétaires de terres féodales.

Nous n'avons pas de liste bien satisfaisante. M. Hervieu a donné 59 noms de prélats et abbés de Normandie appelés aux Etats généraux jusqu'en i35of*'. Nous n'avons retrouvé qu'un archevêqije, 6 évoques, ih abbayes, 5 chapitres et a prieurés, en tout 38 seigneurs ecclésiastiques.

^^^ Hervieu , Recherches sur les premiers ^*^ Ordann, > t. II , p. & 1 0.

Etats généraux, p. 5. ^*^ Hervieu, Recherches sur les premiers

^*^ Chron. de Rouen, t. I, p. «S86. Etais généraux , p. aSi-ayS.

IL Noblesse. — L'expression la plus complète est celle de (T comtes, barons et autres nobles t) ^^). On trouve encore: cr barons, chevaliers et escuyersT). Les comtes étaient d'ordinaire désignés par leur nom : comtes d'Eu, d'Âlençon, du Perche , d'Harcourt, de Longueville. Les barons étaient les plus puissants parmi les seigneurs de Normandie , ceux dont les ancêtres figuraient à l'ancien Echiquier. Quant aux autres nobles, ce sont les chevaliers et écuyers.

Le nombre des nobles est difficile à apprécier. Une liste de convocation pour une assemblée de nobles de Normandie, ordonnée d'abord à Paris, puis à Lisieux, en 1 3 1 9 , donne 5o noms(^). La liste des Etats de i35i donne 3i membres ('); celle de juin 1376, 9 pour la Basse-Normandie (^). En 1 3 &8 , il est question de 1 58 paires de lettres envoyées à tous les nobles de Normandie : c'est le chiffre le plus élevé ^^^. Nous n'avons pu retrouver que 81 noms de personnages nobles cités aux Etats pendant le xiv^ siècle. Ces renseignements doivent être incomplets. Au reste, tous les nobles de Normandie étaient-ils convoqués aux réunions générales? Quelques documents pourraient le faire croire; mais il est difficile de le décider. Cependant, à en juger par ce que nous savons, il est probable que ce genre de convocation complète dut être extrêmement rare.

Il importe de remarquer encore que les nobles, comme le clergé, étaient convoqués non pour leur personne , mais pour leurs hommes. De nombreux documents peuvent le prouver. En i345, Charles de Valois s'engage à laisser établir sur sa terre et lever sur ses hommes le subside que les Etats de Normandie auront accordé ^^K En i35i, les nobles permettent que (d'imposition, par la manière que dit est, courust et fust levée sur leurs hommes, justiciables et subgiez et en leurs terres et villes (''Jtî. Mais comme l'impôt est in-

^•) Pièces justi/,, n' \.

t*î Ibid., n* II.

^^^ Ordonn., t. II, p. iog.

^*^ Delîsle, op. cit., t. II, p. aSo.

^*) Piice8Ju8tif.,n''\L ^•^ Hervieu , Recherches sur les premiers Etats généraux ^ p. 2 /î /î .

^'^ Ordomu, t. n, p. ioQ.

direct et pourrait les frapper personnellement, ils font reconnaître spécialement par le roi leur immunité personnelle. Enfin, en 1 38â , les seigneurs normands s'opposent à une crue d'aide ordonnée par le pouvoir royal , non parce qu ils sont obligés de la payer, mais parce quelle frappe leurs terres, c'est-à-dire leurs hommes (''. Les hj^mmes des seigneurs ecclésiastiques et laïques répondent en général à l'expression a gens du plat pays^, ce qui signifie gens de la campagne.

111. Troisième Etat. — C'est toujours chose difficile de déterminer la part du troisième ordre dans les assemblées générales ou particulières du xiv** siècle. Rien n'est fixé avec précision en ce qui touche le nombre, la qualité et le nom des représentants des villes appelées aux Etats.

Dès les premières années du siècle, à c&té des prélats et des nobles, on trouve mention d'une troisième catégorie dont le nom varie.

Au temps de la Charte aux Normands y en i3i5, c'est, en latin : dii subditi y populus oapapuli; en français : «stibmis et menu peuple, non nobles et peuple de la duché (^U. La charte de i339 précise davantage : cives et habitatores villarum ac communis plebs ducatus^^\ ou encore cives et habitatores villarum ceterique incolae^'^\

Ces mots désignent parfaitement une classe urbaine, bourgeoise et même populaire. Lorsque les documents deviennent plus nom-^ breux et plus explicites, les expressions varient. Nous rencontrons dans les convocations et autres pièces concernant les Etats depuis 1 3 3 7 : (T communitates bonarum villarum ( 1 3 5 1 ) , gens de bonnes villes et châtellenies (i 3 5 8 ) , bourgeois et autres personnes notables t» (i38o, i38i)W.

Ces formules peuvent nous donner diverses indications. D'abord

'*' Bibl. «Mt., fonds franc., 36017, ai. '*' Areh, nat., JJ 71, 953.

"> Orimm., 1. 1, p. 588. '" Pièce» justif., n" VII, XX, XL cl

''' IMd., l. VI,p. 5/).). XLII.

ORGANISATION ET COMPÉTENCE DES -ÉTATS. i59

la convocation s'adresse presque uniquement aux villes. La population urbaine est seule admise à prendre part aux Etats. Les gens du plat pays étaient représentés par les seigneurs laïques et ecclésiastiques.

Une fois cependant, à propos des Etats tenus à Rouen en juin i363, il est fait mention des gens du plat pays : le duc de Normandie et les commissaires royaux s'accordent pour parler de fx certaine assemblée de gens d*eglise , nobles , gens de bonnes villes et plat pais dudit duchié. . . naguère faite en la ville de Rouen ^*'^.

Parmi les villes, toutes ne devaient pas être régulièrement appelées. Il y a comme une sorte de catégorie privilégiée : ce sont les bonnes villes, communitates, auxquelles sont associées à plusieurs reprises les cbâtellenies médiates et immédiates. Mais que faut-il entendre par bonnes villes? Gomment étaient-elles choisies? Le mot bannes villes ne désigne sans doute pas une classe bien définie, jouissant de droits parfaitement déterminés; ce sont, d après toute vi*ais6mblance , les centres les plus importants par leur population , leur commerce et surtout par les privilèges qu'ils avaient pu obtenir et conserver. Quant au choix de ces bonnes villes, il n'eut souvent, j'imagine, d'autre règle que l'usage ou la volonté des agents royaux.

En tout cas, les bonnes villes devaient être assez nombreuses. En i35i, les localités représentées étaient au nombre de 61, parmi lesquelles des bourgs et des villages aujourd'hui très insignifiants W.

Toutes les bonnes villes citées au sujet des États pendant le siècle montent jusqu'au chiffre de 79.

Pièces jîuty. , n* XXXIII. — ^*> Ordonn., t. II, p. âo3-4o5.

Les détails qui précèdent indiquent déjà à quoi se réduisaient les élections.

Pour les nobles, l'élection n'existait pas. Les nobles étant convoqués personnellement et non par délégation, il n'y avait lieu à aucun choix en forme d'élection. Tous les nobles de Normandie ne devaient pas être appelés à toutes les réunions : tantôt le roi écrivait à tous ceux qu'il lui plaisait de faire venir; tantôt c'étaient les officiers royaux eux-mêmes qui faisaient ce choix.

Les nobles venaient-ils en personne ou se faisaient-ils représenter? A ce sujet, rien d'explicite. Dans une assemblée de nobles à Senlis, en mars i358, ordre est donné aux nobles de venir en personne : tr qu'ils soient en propres personnes par devant nous aus jour et lieu dessus dis, touz quanques il se peuent meffaire envers nostre dit seigneur et envers nous'^U. Dans d'autres circonstances, tous ceux qui ont été convoqués, s'ils ne peuvent venir, doivent envoyer personnes suffisantes. Il est vraisemblable que beaucoup de nobles se faisaient représenter par procureurs.

Les gens d'église étaient convoqués par tête ou par collège. L'évêque l'était individuellement; il venait ou envoyait un vicaire. Mais il pouvait en être autrement pour l'abbaye ou le chapitre. En général , l'abbé et le doyen devaient être les représentants ordinaires de l'abbaye et du chapitre.

Cependant, en i35â, les commissaires royaux chargés de tenir les Etats ordonnent de faire venir (rde tous collèges, abbaies, prieurés conventuaux dudit bailliage, quatre, trois ou deux personnes (^)v. Une véritable élection devenait alors nécessaire.

Si le doyen ou l'abbé ne pouvait ou ne voulait se déplacer, un procureur le représentait. Il n'y a aucun renseignement particulier sur le choix de ces procureurs.

Pièces justjf,, n- XVHI. — ^'^ Ibil, n'X.

Les élections n'avaienl lieu , à proprement parler, que dans ies bonnes villes. En principe, la convocation s adresse à tous les bourgeois et habitants. Mais comme ils ne peuvent tous se rendre au lieu de réunion , ils choisissent des représentants. Nous n'avons que très peu de détails sur les formalités de l'élection. Aussitôt que le sergent est venu pour faire connaître les ordres du roi et du bailli, le maire, s'il y en avait un, et les bourgeois devaient se réunir. Les choix étaient faits d'après les règles posées par les ofliciers royaux. En i35â, les lettres de convocation prescrivent de désigner six, cinq ou quatre députés pour Gisors, quatre, trois ou deux pour les autres villes du bailliage (^l Les députations durent être rarement aussi fortes. En 1 35 1, le roi donne l'ordre de faire seulement comparaître eœ parte cujuslxbet dictarum cammunitatum duo vel très ydonei^^\ Une seule ville dépassa ces chiffres : Rouen envoya cinq députés; 6 villes en élirent trois : ce furent Pont-Audemer, Honfleur, Préaux, le Bec-Hellouin , Montivilliers , Harfleur; 29 ne furent représentées que par deux, et 2/1 par un député W. En 1875, sauf la ville de Coutances, il n'y a qu'un procureur pour chaque ville de Basse-Normandie ^^K

L'élection était faite en présence des sergents et vicomtes, car il leur était recommandé de surveiller le choix des villes. Ils devaient ne laisser envoyer à l'assemblée que des députés (r suffisants^ et en état de répondre aux requêtes royales. Il est question, à plusieurs reprises, de personnes cr suffisantes et fondées tî, cr instruis pour accorder ce qui sera avisée), etc. Quelquefois même, le roi ou ses agents réclament des choix agréables. La liberté des élections devait être alors chose peu pratiquée. L'exemple le plus caractéristique est celui 4es Etats de iSSs. Les commissaires royaux demandent aux* baillis de faire venir trgens fondés et advisés qu'il nous puissent faire favorable response sans prendre delay de ce que nous leur dirons de par ycelui seigneur sur les choses qui porront estre com-

«'> Pièces justif. , n' X. — ^'^ Ibtd., n" VIL — ^'^ Ordonn., t. II, p. 4o3-'4o5. — '"^^ Delisle, Histaire de Saint-Sauveur, t. Il, p. s 5 o.

Lks Etats de Normandie. i i

lUi>aiVl.aiE IITIONALC.

prises et entendues en la dite commission ('U. Cette recommandation est répétée par ]e bailli de Gisors à ses sergents.

D'autre part, les membres des Etats étaient considérés comme obligés de se présenter à la réunion; il est vrai quils ne remplissaient pas toujours cette obligation avec grand scrupule. Les assemblées n'étaient jamais complètes; il fallut plus d'une fois les remettre à une date ultérieure, à cause du nombre excessif des absents. L'abus avait été si grave au début de février ]38i, pour une réunion d'Etats à Louviers qui n'avait pu être tenue, que le roi dut menacer de contrainte ceux qui ne viendraient pas à la date à laquelle l'assemblée avait été remise : cr Et en cas que aucuns seroient refusans ou delayans, si les contraigniez sans faveur ne deport, c'est assavoir les prélats et autres gens d'église, par la prise de leur temporel, et les contes, barons et autres nobles, bourgeois et autres gens notables par leurs biens meubles et héritages, sans faire de ce recFeance ou délivrance ^^K -n

^*^ Pièces justif, , n* X. — ^*^ Douêt d'Arcq, Pièces du règne de Charles VI, t. 1, p. 10.