IIM,, fonds franc., 6738, ai-aa

234 LES ÉTATS DE NOrKiaNDIE.

nîers pour i'état dupnnce, pour ses tr besognes t). Plusieurs fois, cet usage fut pré vu, annoncé, accepté aux Etats: ainsi en i359, i38i et f 38 s. Mais il est vraisemblable que rassemblée ne fut pas toujours initiée d'avance à un tel emploi des impositions provinciales. L'argent était destiné à la guerre ; on n avouait pas que le roi ou le duc en avaient besoin pour eux-mêmes, ou plutôt pour leurs créanciers. En mars i3/i8, il na été question aux Etats que d'une descente en Angleterre, que de l'invasion anglaise à arrêter; il a même été convenu que s'il y avait trêve avec les ennemis, on ne lèverait que les sommes nécessaires pour rembourser une avance faite au duc et réparer les forteresses. Et cependant le â6 mai partait de Rouen pour Paris une grosse voiture attelée de cinq chevaux; elle portait s,5oo livres tournois en parisis à l'adresse de Guillaume du Pin, maître de la chambre aux deniers du duc de Normandie (^).

Ainsi, que toutes les dépenses fussent prévues, annoncées ou non aux Etats, les subsides normands servaient en majeure partie à la guerre, et pour le reste à des usages fort variés. Les promesses faites aux assemblées semblent avoir été respectées dans l'ensemble. Dans le détail sans doute, quelques sommes de deniers s'égaraient et allaient à d'autres caisses que celles qui les attendaient. Mais il n'est pas de régime Gnancier qui ne soit plus ou moins exposé à de tels accidents. Tout au moins, pour que ces dérivations irrégulières des aides restassent à l'état d'exception , pour que le but général des impositions fût respecté , existait-il des règles de comptabilité déjà efficaces. Tous les versements et payements se faisaient avec certaines formalités , certaines garanties pour les comptables , pour le gouvernementroyal et pour ses créanciers. De même que nous avons montré par quel mécanisme l'argent était perçu et amené aux caisses des receveurs, il convient encore de voir rapidement comment, suivant quelle procédure il en sortait pour aller aux diverses destinations qui viennent d'être énumérées.

^*^ BibL mot, y fonds franc., 6887, si-9«i.«

G*est sous le régime des subsides normands de i355et i356 que la comptabilité des dépenses commence à nous apparaître minutieuse et complète. On peut constater dès ce temps un certain nombre de formalités qui correspondent d une façon approximative à ce qu on appelle aujourd'hui délégation , liquidation et ordonnancement. En général , le dauphin, lieutenant du roi, puis duc de Normandie, écrit aux généraux conseillers et leur enjoint de faire procéder au payement des divers créanciers du gouvernement royal ou ducal, chevaliers, capitaines et hommes d'armes, administrateurs financiers, officiers à gages, fournisseurs et ouvriers die toute espèce : c'est une sorte de délégation. A leur tour, les généraux mandent soit au receveur ou trésorier général , soit à un receveur particulier, de verser les sommes indiquées: c'est un véritable ordonnancement. Tel est le cas le plus fréquent. Cependant un certain nombre d'ordonnances étaient dressées par les généraux conseillers de leur propre initiative , sans que le duc de Normandie semble les avoir avisés spécialement des payements à faire; ainsi devaient-ils procéder d'ordinaire pour la solde des menus gens de guerre ou les simples frais d'administration. D'autre part, il arrivait encore, mais cela était plus rare, que le duc, sans passer par l'intermédiaire régulier des généraux, s'adressait directement au receveur général ou même encore à un receveur particulier. Dans ce cas, la même pièce, pour prendre des expressions peut-être trop modernes, ouvrait le crédit et tenait lieu de mandat à présenter au comptable; c'était un moyen expéditif qui diminuait de moitié les formalités ordinaires. Que les pièces émanent du duc ou des généraux, qu'elles passent ou non par les mains de ces officiers, elles aboutissent nécessairement aux receveurs. C'est d'ordinaire sur les re,ceveurs généraux que les mandats de payement sont tirés; mais on en trouve également adressés aux receveurs particuliers. Ces agents payaient à vue, et le seigneur, l'officier de guerres, de justice ou de finances, les fournisseurs ainsi payés donnaient quittance. Les mandats, puis les quittances conservés par les receveurs servaient de décharge pour le contrôle de leur compta-

Lis Etats di Nobhandir.

taraivriiic 5iTiex«i.i.

Sâ6 LES ÉTATS DE NORMANDIE.

bîlité. L'examen des pièces copip tables ne donne pas encore , ea 1 3 5 5 et 1 3 5 6 , Timpression d'nne régularité parfaite « à Tabri de toute confusion. Cela tient, au fond, au peu de précision de ces institutions passagères des aides. Aux receveurs à ne pas s'y perdre; aux gens des comptes à s'y retrouver.

Les documents réunis par M. Delisle sur le siège de Saint-Sauveur-le-Yicomte nous montrent un certain progrès , une comptabilité mieux arrêtée et plus simple. C'est qu'il s'agissait là d'une entreprise déterminée dont les fonds avaient été créés spécialement , sans aucun virement ou détournement, possible. Tout se passe avec correction; toutes les dépenses sont ordonnées par mandat des généraux commissaires; le roi n'intervient que par exception. Ces mandats sont adressés au receveur général Raoul Campion ou aux receveurs particuliers, comme cet Yvon Huart, receveur à Caen, dont il a déjà été question. C'est sur ordonnance de l'amiral de France ou de Jean Le Mercier, tous deux commissaires pour les États et le siège , que l'argent est versé au trésorier des guerres pour les hommes d'armes, que les frais de l'artillerie de siège fabriquée pour attaquer la place ennemie sont acquittés. Tout est or* donnancé, mandaté, payé de la même manière, sauf les frais de gestion des recettes mêmes, que les receveurs présentent directement dans leurs comptes.

Au temps des derniers Etats du xiv® siède, le progrès se maintient. Les grands subsides de i38i et i38â furent régulièrement perçus et régulièrement employés. Un seul et même pouvoir possède le droit à peu près exclusif d'ordonner et de mandater les dépenses; c'est devenu une pratique générale et tutélaire. En i38i, ce droit est aux mains de la commission des généraux conseillers établis par les Etats; le roi lui-même n'use que par extraordinaire de son pouvoir souverain.

Quant aux receveurs, il leur est enjoint de ne rien payer que sur lettres des généraux, (?sans en distribuer ou bailler aucune chose à personnes quelconques, fors par leur commandement

exprès et par leurs lettres patentes (^) t). L année suivante, c est le roi qui se réserve d'instituer les dépenses avec la même rigueur, la même interdiction de toute irrégularité : les généraux conseillers doivent «r faire bailler par nos mandemens sur les diz aides les deniers qui faudroit pour paier les gens d armes ... et avec ce les autres choses dessus dites, excepté les menues despenses qui par mandemens des diz generaulx seront paies sans avoir sur ce mandement espécial de nous(^)«.

Ainsi tout se tasse et se perfectionne ; il y a déjà des formes usuelles et raisonnées d'administration et de comptabilité publiques. Les pouvoirs d'ordonnancement et de payement, la constitution des titres de finances se précisent et, pour plus de clarté , se concentrent entre les mains de quelques agents dament autorisés. Il est vrai que tout ce travail des ans était sujet à bien des vicissitudes, à des retours de confusion , à des reprises d'irrégularité. La détresse financière du règne de Charles VI en donnera bientôt de tristes et funestes exemples.

DU RÔllB DBS itkTS DANS L'ADMINISTRATION DES SUBSIDES.

Nous avons fait aussi exactement que possible le tableau des aides accordées par les États; nous savons comment elles étaient administrées, perçues, dépensées. Un point cependant est resté dans l'ombre : quelle était en tout cela la part des Etats? Jusqu'à quel point les assemblées normandes intervenaient-elles dans toute cette administration, dans toutes ces dépenses? Tout était-il fini pour elles à l'instant même où le subside était voté ?

Pour résoudre cette grave question , il convient encore de tenir compte de l'incessante variété des choses, des temps et des lieux. Certains subsides ont été administrés en dehors de toute intervention des États; seuls, les agents nommés directement par le roi ou

«èccyiwto/.,!!* XLIH. — (*) Ibid., n* XV.

if).

le duc les établissaient et les percevaient. D autres, au contraire, ont été confiés à une sorte d'administration locale préparée, réclamée et imposée par les Etats, agréée seulement par le duc ou le roi. C'était une sorte de concession ou de compromis entre ces deux puissances. L'assemblée se continuait ainsi par une véritable délégation qui devait exactement représenter ses intentions et ses intérêts.

Le premier cas, celui d'une administration créée uniquement par le pouvoir royal ou ducal, sans la moindre collaboration des États, est très simple et ne doit pas nous arrêter. Les détails donnés plus haut ont fait connaître les rouages ordinaires; il suffit d'ajouter que tous ces officiers de finances préposés aux aides étaient désignés en pleine liberté de choix par le roi ou le duc, ou leurs délégués munis de pouvoirs nécessaires.

Il faut avouer que les choses se passaient de la sorte le plus souvent lorsque l'autorité centrale était forte et exigeante; les Etats « le subside octroyé, abdiquaient totalement entre ses mains; c'est ce qui arriva aux assemblées de i339(?), ^^^^^ i355, i356 (mai), i358 (octobre) i359 (septembre), i363 (juin), 1370, 1372 à 1375.

Mais il y eut des jours où les Etats de Normandie furent plus forts et plus hardis, parce que le roi ou le duc étaient plus faibles ou plus pressés de besoins. C'est alors que les gens de Normandie purent se mêler du gouvernement des impositions qu'ils avaient votées et payées; c'est alors qu'ils réclamèrent et obtinrent l'administration financière qu'ils voulaient. Il est indispensable de rappeler ces dates capitales : c'est un retour sur l'histoire des assemblée^^ qu'il nous faut faire. On pourra constater à cet égard combien les assemblées normandes furent en avance sur les Etats généraux de i355 et 1357.

La première date à invoquer est celle de 1 3&8. Les circonstances sont bien connues; c'est un peu lus d'un an après Crécy, quelques mois à peine après la prise de Calais. Les Etats se sont réunis à

Rouen au t^'' novembre i3&7, à Pont-Audemer au mois de m|fs i3/i8; ils ont accordé une taxe indirecte de 8 deniers pour livre sur toutes marchandises vendues (^). En conséquence de leur octroi, ils ont demandé et obtenu une administration normande pour le subside. Le duc lui*même a accordé aux États queM dite impositiùH serait cueillie par les gens du dit pays et ceulx par eulx depputez, que à eulz ou à ceulx qui députeraient compte en serait rendu; il pourra seulement adjoindre aux représentants des Etats ce telz officiers dudit seigneur comme sur ce il lui plairoit depputer?). Tout s'organise suivant ce principe : dans chaque bailliage, il y aura un général député représentant chaque Etat : Que ung eleu, ung chevalier et ung bourgeois seraient depputez en chascun bailliage pour or^ donner la dite imposition et comme elle sera baillée et receue. Ces dé* pûtes créeront des commissaires dans les vicomtes, des receveurs dans les bailliages. En6n les comptes seront rendus devant d'autres représentants des Etats : a Que troys autres personnes principaulx des dits estatz orront à Rouen les canotes de tous les commissaires des ditz bailliages f . . . . . appelez- ceulx qu'il plairoit au dit seigneur faire depputeri) W. Ainsi des Etats doit sortir à des degrés divers tout le service de l'aide : le duc n'a d'autre droit que d'adjoindre aux officiers des Etats ses propres délégués. Et ce ne fut pas de la part des Etats un succès stérile, de la part du duc une promesse aussitôt oubliée. De nombreuses pièces nous montrent en fonctions, travaillant les uns à l'assiette, les autres à la recette, puis recevant leurs gages, tous ces représentants des Etats, commissaires ou receveurs députés, soit dans les bailliages, soit dans les vicomtes. Seuls, les commissaires généraux chargés de recevoir les comptes ne nous ont pas laissé de traces. Il ne faudrait pas croire cependant que tout ce personnel, issu des trois Etats de JNormandie, ait été absolument indépendant, libre de toute autre autorité et de tout autre contrôle. Le duc donne des ordres aux receveurs, aux commissaires

Voir plus haut, p. 61 -63. — ^*^ Pièces justif. , n' V.

députés 9 comme à ses officiers. Les gens des Comptes du roi ont certainement pris part et part active au contrôle. Il était nécessaire, |K>ur la bonne gestion de l'aide , qu'il en fût ainsi. Il n'en demeure pas moins , du reste , que c'est d'une assemblée normande qu est sortie toute l'administration de l'aide votée par elle, que l'une a créé, imposé l'autre. Voilà donc un premier cas où un de ces organismes compliqués qu'exigeaient les aides indirectes, et dont nous avons vu la constitution intime, s'est trouvé en relation aussi étroite que possible avec les Etats eux-mêmes.

11 serait exagéré de représenter les Etats de Normandie comme ayant obtenu en i3/i8 des avantages uniques, inconnus au reste du royaume. Des concessions de ce genre furent évidemment £sdtes à d'autres assemblées provinciales; nous en avons au moins l.a preuve pour les Etats de Vermandois. Les choses s'y passèrent à peu près de même au même moment. Les trois Etats de Vermandois se sont réunis au mois de mars 1 3 AS ; ils ont accordé une aide. Il a été convenu qu'une imposition de Ç deniers pour livre serait levée sur les marchandises; que personne, nobles, clercs , officiers royaux ou tous autres privilégiés, n'en serait exempt; que cet octroi ne tirerait jamais à conséquence ni ne serait jamais enregistré à la Chambre des comptes, etc. Les gens des Etats ont réglé ladminis* tration de l'aide avec les délégués royaux : crEt sera coliie, levé et distribué en la manière que contenu est en certaine instruction et ordonnance faite sur ce par nos diz conseillers à la délibération et avis des bonnes gens dou dit païs, gens d'église, nobles et autres.?» Par suite, le Vermandois est divisé en cinq parties; dans chacune, il y aura trois députés, trois trélus'», un de chaque ordre, qui administreront le subside; ces élus établiront les collecteurs, receveurs et sergents nécessaires; ils auront une certaine juridiction. Le receveur général désigné par les Etats rendra ses comptes aux élus; quant aux élus, ils ne rendront de comptes à personne, pas même à la Chambre des comptes. Enfin les recettes cr seront distribuez par le conseil , avis et ordenance des gens dou païs des estas dessus

dû et non autrement t)^^). L analogie est grande, mais il est difficile de décider entre la Normandie et le Vermandois la question de priorité. Les concessions royales furent-elles simultanées? ou bien la Normandie ne fit-elle qu'imiter le Vermandois? Cette dernière hypothèse est la plus vraisemblable. Car, à certains détails, on peut entrevoir qu'une administration financière imposée par les Etats avait été organisée en Vermandois dès Tannée i36ô. En tout cas, ce sont là les antécédents manifestes des grandes victoires remportées par les célèbres Etats généraux de i355, i356et iSSy. L'exemple était venu de la Normandie et du Vermandois : c'est à l'imitation de ce qui s'était fait dans ces provinces que furent établis par les Etats les généraux ou superintendants élus , au centre , les députés élus dans les pays et les villes, les receveurs et autres officiers des aides de la Langue d'oïL Si finalement les Etats généraux allèrent plus loin dans l'indépendance et le détachement de l'autorité royale, c'est qu'ils étaient plus nombreux, qu'ils purent se réunir plus souvent et surtout qu'ils devinrent exigeants à un moment plus douloureux encore pouf la royauté.

En Normandie,' des années se passèrent avant que des faits de ce genre aient pu se reproduire. A l'assemblée de Pont-Âudemer, en mars i35i, les députés des bonnes villes normandes demandèrent et obtinrent que l'office de receveur fût fait dans chaque vicomte par le vicomte lui-même, pour éviter de trop grands frais. On peut dire qu'en cela les Etats ont contribué à organiser l'administration du subside, mais il ne faut pas oublier que, par cette modeste intervention , ils ne faisaient qu'augmenter les attributions d'agents ordinaires du roi , qui, par leur origine et leur titre même, étaient absolument en dehors de leur influence (^). Il faut, en somme, arriver à la fin de i358 pour relever quelques détails significatifs; encore

^*) Vario , Aixh. admm. de Reims, t H , garder le subside fr par la manière qui leur

p. 1 1 7 1 . — On peut en effet signaler semblera plus aisië et par teles personnes

une lettre du 1 5 juin 1 3 A5 où le roi offrit comme il ordoneront n. ( Ibid. > p. 98 1 .) aux États de Vermandois de lever et (*> Ordon., t II, p. &09.

ne s agit-il, à cette date, que de la ville et vicomte de Gaen. La situation y était particulièrement difficile et dangereuse ; les ennemis étaient maîtres de toute la région voisine. Avec Tappui du lieutenant du roi, Louis d'Harcourt, du général conseiller des aides ^ Philippe de Troismons, chargé de la Basse-Normandie, du bailli, du capitaine et du vicomte, la ville de Gaen organisa sa propre défense : les habitants tinrent de véritables États en miniature el votèrent des fonds. Les faits ont déjà été exposés en détail ; ce qui importe, c'est de constater avec quel scrupule, quelle régularité, les représentants de la ville, les bourgeois délégués par les assemblées locales furent associés à toutes les opérations de cette défense, que leurs subsides permettaient seuls de soutenir : ils prirent part aux revues d'hommes d'armes, à l'établissement des montres, au payement des gages d'officiers, des fournitures et journées de maçons et de charretiers. G'est, d'autre part, en assemblée que le receveur, le capitaine des hommes d'armes ont été désignés, que le mode de payement de ces hommes d'armes a été réglé. G'est comme une étroite collaboratioiî entre les officiers du roi et les habitants de la- ville ou leurs représentants. Ge second exemple est certes fort restreint dans l'espèce ; il n'en est pas moins caractéristique; au reste, cette organisation exceptionnelle si intéressante devait durer pendant près de deux ans, jusqu'en i36i(^).

Les dernières tentatives des Etats pour intervenir dans l'administration de l'aide se manifestèrent en i38i et i38â; celles-là furent beaucoup plus générales et beaucoup plus graves. Le gouvernement des oncles de GharlesVI, qui semble n'avoir pu trouver d'argent qu'en Normandie, capitula à Louviers, en février i38i, devant les Etats de toute la province. Les lettres du roi du 27 mars le reconnaissent sans ambages : tr Nous ont ottrié pour nous aidier certain don à estre levé par certainne fourme'et manière par leur main et bone ordenance et par les gens du pays^ non

^'^ Voir plus haut, p. 93-9A. ^

autrement et pour ce nous ont requis congié et licence d'aide convenir mettre en ladite province et ladicte aide estre gouvernée

par les gens de ladite province d Le roi est donc forcé d'instituer les généraux gouverneurs que rassemblée a réclamés à la 9uppl%eacion de ceux de ladite province. Ces commissaires^ quoique pourvus de l'institution royale , sont les véritables fondés de pouvoir des Etats. A ce titre, ils sont revêtus d'une sorte d'autorité souveraine sur tout ce qui concerne l'aide. En effet, ils ont pouvoir de se réunir quand ils le voudront, crd'appeller de ceulx de ladite province tiels et en tel nombre toutes fois et quantes fois que bon leur ^semblera 1», de répartir l'aide octroyée, de faire contraindre les retardataires, les récalcitrants par les juges royaux, d'établir les officiers chargés de la perception, de leur fixer des frais et des gages, ffd'icelle aide faire paier aux gens d'armes et à nous pour le don qu'ils nous ont fiait i), de vérifier et de clôturer les comptes, de donner quittance , de remplacer enfin ceux d'entre eux qui viendraient à disparaître. Tous leurs actes devaient être approuvés sans restriction crtout aussi comme si par nous estoit faiti). En général, les gouverneurs auront, dit le roi, cr toute puissance de tout faire ce que faire pourrions pour ledict fait et promettons de conformer tout ce qui par eulx aura esté fait toutes fois que requis en serons t) W.

Les services particuliers de l'assiette et de la perception furent constitués de la même manière que l'administration générale. Ainsi les généraux établissent des élus au diocèse de Séez a à la requeste des gens des Estas du diocèse de Séez (^) d ; un receveur des vicomtes du Pont-Autou , du Pont-de-l' Arche et du Pont-Audemer, etc. , est institué r à la requeste des gens des Estats de la cité et diocèse de Rouen d('). Au total, sauf l'investiture nécessaire que donnaient aux généraux les lettres royales du 27 mai i38i, rien n'était resté au roi;J;out était entre les mains des hommes de confiance des Etats,

t») Pièces justif., n* XLI. — «') Bibi. nat., fonds français, aSyoB, 18.— <*> Pièces justif, , n* xLlL

tous bons Normands. Le succès de tSkS était dépassé, mais cela ne devait guère durer ^^J.

On a vu plus haut, par Thistoire même des Etats, que des faits du même genre se produisirent encore Tannée suivante, en i38a , mais avec une singulière atténuation. Les seigneurs normands ont refusé de laisser courir une crue de l'aide sur leurs terres. La ville de Rouen s est révoltée. 11 ne peut être question d'étendre les concessions; il ne peut être question non plus de retirer toutes celles qui ont été faites, car, avant tout, il faut obtenir de l'argent. Dans ces conjonctures, aux États de Pâques, à Rouen, le roi céda encore une partie de ce qu'il avait déjà cédé; mais il reprit aussi beaucoup et discrètement. Les Etats ont encore rédamé un certain nombre de généraux. Le roi les accepte, mais ils sont moins nombreux. Les précédents étaient établis uniquement à la suppUcacion de ceulx de la dite province; ceux-ci le sont de noêtre mouvement et volonté et à la supplicacion des gens de nostre dite duehié. Ils n'ont plus le pouvoir d'tr assembler et appeller ceulx de ladite province d ; ils ne peuvent plus payer les gens d'armes que sur mandements royaux; l'ordonnancement des dépenses leur échappe en général ; ils n'ont pas autorité pour clôturer les comptes; enfin ils n'ont plus le droit d'élire de nouveaux généraux à la place de ceux qui viendraient à manquer (^). 11 y a là une perte sensible d'autorité et d'indépendance; les généraux gouverneurs sont déjà beaucoup plus loin des Etats et beaucoup plus rattachés au pouvoir royal que leurs prédécesseurs. Et ces changements furent faits avec intention , car l'ensemble des formules est le même dans les lettres du 27 mars i38i et dans celles du n/i avril i38a; les passages essentiels ont seuls été corrigés. 11 est vraisemblable que ce qui avait été ainsi fait aux Etats de Pâques à Rouen fut simplement renouvelé à ceux de Pontoise au

^'^ Il est vrai que le gouveraemeot royal conseillers qui avaient de souveraines at-

chercha à exploiter la situation : il fit de- tributionsen matière d*aides, février 1 389.

libérer et décider une crue sur les aidas {BibL nat,, fonds français, 95708, 97.) octroyées précisément par ces généraux ^'* Pièces juslif, , n* XLIV.

mois de juin suivant; les nouveaux généraux sont également institués crde nostre volonté et à la supplicacion des gens de ladite ducliié^; cest encore avec la même formule ambiguë et d'apparence conciliante que sont déterminés leurs gages (^). Il a donc été question dans l'assemblée du choix de ces officiers, du chiffre de leurs gages; mais les Etats ont été évidemment dominés par la volonté royale. C'est, du reste, à peu près tout ce que nous savons sur la part prise par les Etats de i38â dans l'organisation administrative des subsides qu'ils votèrent.

Voilà comment et jusqu'à quel point l'administration des aides a pu relever des États eux-mêmes. Ce n'est que par intervalles, d'une façon toujours précaire, sans la moindre garantie pour l'avenir, que les gens de la province ont été appelés à recueillir, à garder ou à dépenser l'argent qu'ils octroyaient et payaient. Cela même pourra sembler peu de chose aujourd'hui ; mais ce fut alors une étrange hardiesse. Des siècles devaient passer sans que la Normandie revit quelque chose de semblable. Lorsque les temps de liberté se levèrent, la France était trop centralisée pour laisser autant de place à l'esprit provincial.

PtèeeMjuslif., n" XLI; D. Le Noir, La Normandie, payt d'États, p. 67.