THÉORIES SUR LES ORIGINES DES ÉTATS PROVINCIAUX

On s'est souvent efforcé de trouver une seule et même origine aux divers Etats provinciaux de l'ancienne France. C'est une entre* prise difficile que d'imaginer une théorie, d'établir une formule qui puisse convenir à la très grande variété de ces institutions locales. II y a là une réduction à l'unité qui peut sembler contraire au caractère général de notre histoire au moyen âge, si diverse selon les lieux, si rebelle à toute symétrie trop rigoureuse. Quoi qu'il en soit, il est nécessaire de rappeler les principales opinions déjà émises.

A. — Depuis longtemps , on a cru trouver les origines des Etats dans le développement régulier du régime féodal. On invoquait surtout le àroix de cour. Les grands feudataires, en vertu de ce droit, s'entouraient de leurs -principaux vassaux, et et de leur réunion formaient tout à la fois leur tribunal et leur conseil ?)• A l'origine, les États provinciaux tx n'étaient que ces anciens conseils de gouverne- Les Etats de Nobmandii. i

ment de chaque grand feudataire, conseils composés de prélats et de barons 9 auxquels on adjoignit quelques représentants de la bourgeoisie dans les premières années du xiv*" siècle. Quand les pouvoirs administratifs passèrent des mains des feudataires entre celles des baillis et des officiers royaux, les Etats provinciaux durent être convoqués par l'autorité royale, tantôt suivant la circonscription nouvelle des prévôtés et bailliages, tantôt suivant lancienne division des provinces 11 f*'. Cette explication repose sur une confusion regrettable entre Parlement et Etats, et peut être considérée comme abandonnée.

B. — M. Thomas, dans son livre sur Les Eiai$ de la France cenrtrah sous Charles VU, attribue^ à la royauté la part principale dans l'établissement des assemblées locales. L'opinion gu'il préfère «r consiste à ne pas séparer les Etals provinciaux des Etats généraux, et à faire remonter à la royauté l'origine de ces deux institutions t?. Mais il ajoute : crEn faisant remonter à la royauté l'origine des Etats provinciaux » nous ne voulons pas dire qu'elle ait inventé de toutes pièces cette institution. II faut reconnaître que, d'âiprès le système féodal, prélats, nobles et bourgeois devaient aide et conseil au su* zerain : c'est en vertu de ce principe d'aide et conseil , et en l'appliquant à sa manière, que Philippe le Bel a convoqué la première assemblée d'Etats généraux. La royauté arriva bientôt, sinon immédiatement, à voir les précieuses ressources financières qu'elle pouvait tirer de cette obligation d'aider le suzerain. D'autre part, elle comprit bientôt aussi que la convocation par région, c'est-à-dire par Etats provinciaux, était plus facile et moins dangereuse. -n Le point de départ est, comme pour l'hypothèse précédente, dans les institutions féodales, mais justement interprétées. D'autre part, il y a encore cette différence, que ce n*est point ici le droit féodal se dé-

^^^ Darcstc, Histoire de V administration l'ouvrage cite plus bas, a fait une réfuen France, t. II, p. 79; Ghëruel , Di Vr. des tation judicieuse de cette ancienne opîinstitutions , art États, — M. Thomas , dans nion.

veloppant isolément avec régularité et logique : cest ce droit transformé et exploité à une certaine époque par la royauté, cr C'est donc à une conception de la royauté, termine M. Thomas, que Torigine du fonctionnement régulier des États provinciaux nous parait se rattacher avec le plus de vraisemblance (^^-n

C. — Assez différente est la théorie de M. Callery^^). L'origine des Etats est toujours féodale. La féodalité était constituée dune ma«nière régulière , immuable et uniforme : partout existaient des contrats bilatéraux, rigoureusement exécutés, qui stipulaient les droits et les devoirs réciproques du seigneur et de ses hommes; hors de là , rien ne pouvait être exigé par les premiers , ni dû par les seconds. Il fallait que toute mesure nouvelle fût proposée, consentie, devint, pour ainsi dire, l'objet d'un nouveau contrat entre les deux parties, «r Ainsi devait arriver le moment où les suzerains, pour obtenir rapidement l'exécution d'une mesure nouvelle , d'une mesure extraféodale, provoqueraient des assemblées oii tous les vassaux nobles et tons les délégués des non-nobles se trouveraient réunis dans un même lieu ou dans une seule assemblée, n Ces conditions obligeaient également le roi, qui est le seigneur des seigneurs : il réunit les Étals généraux. Toutefois, lorsque les mesures extraféodales ainsi demandées n'intéressaient qu'une partie du domaine, le roi n'appelait que des assemblées partielles : ce sont les États provinciaux.

Mais quelles furent les premières mesures extraféodales prises par la royauté qui rendirent nécessaire la réunion régulière des États provinciaux? C'est le service militaire racheté, remplacé par une sorte d'indemnité, appelée ayde de Fost. La royauté, obligée, diurne part, de dépasser sans cesse les conditions ordinaires du service, préférant, d'autre part, les troupes soldées, en arriva, à la fin du xni*^ siècle, à demander le plus souvent une taxe de rachat.

^*^ Les tétais de la France centrale sous ^'^ Histoire des origines des Etats gêné-

Charles VII, t. I , p. ao. raua:, etc. ( BrnxoHcs, 1 88a), p. a8, 60, etc.

C'était là une mesure extraféodale , puisque la règle était que le vassal devait servir en personne. Donc, pour décider la question, il fallait réunir le corps féodal en totalité ou en partie, c'est-à-dire les Etats généraux ou provinciaux.

Encore, à bien examiner les choses, ne s'agissait-il pas dans ces assemblées de décider l'opportunité de Yaydede Vosi ainsi demandée. Seule la forme de l'aide était en discussion. En effet, l'assistance au roi sous forme du service militaire était un devoir strict qui ne pouvait êlre mis en question et renié; Xayde de Vost remplaçait le service militaire et avait le même caractère. Les conditions de l'ayde et non l'ayde même pouvaient seules rentrer dans la compétence des États t^).

Cette théorie d'une grande apparence logique, sinon historique, peut s'appliquer à toutes les régions et à tous les Etats particu^ liers de la France. Elle a soulevé à son apparition de très vives critiques (^). Le point de départ de M. Callery est évidemment exagéré. Le régime féodal ainsi conçu est une fiction qui peut avoir parfois l'avantage de simplifier, mais qui n'en est pas moins infidèle à l'histoire. La féodalité doit être considérée comme un état social général , c'est-à-dire un ensemble, très varié dans le détail, de coutumes, de mœurs, d'institutions analogues, et non comme une règle unique et immuable. En déduire l'origine théorique des États provinciaux avec la rigueur d'un syllogisme, c'est vouloir faire violence à la vérité, c'est exposer aux objections et aux contradictions les plus légitimes le principe même du système. On peut bien remarquer que la plupart des assemblées locdes apparaissent à peu d'années de distance et sont comme le produit d'une même époque

^^^ GalJery, Histoire du pouvoir royal (Réponse à M. Lachaire); Luchaire, £a

(iIVmp(Mer(BruxeUeB, s.d.),p.68, io8,etc. question de l'origine des États généraux

^'^ Voir Luchaire, Une théorie récente (Réplique à M. Callery, Annales de laFa-

sur les États généraux (Annales de la Fa- culte des lettres de Bordeaux, A* année,

culte des lettres de Bordeaux, à* année, n*" 3); Cadier, Les États de Béam, Intro-

n • 1 ) ; Callery, L'origine des Etats généraux duction.

qui est le commencement du xiv® siècle. Mais les causes précises de cette apparition varient selon les lieux.

D. — C'est dans ces justes limites que s'est tenu M. Gadier en étudiant Les Etats de Béam depuis leur origine jusqu'au commence^ ment du xYf siècle. Nul n'a encore mieux parlé des origines des Etats provinciaux. Le premier, il s'est préoccupé tout d'abord de définir nettement ce que l'on doit entendre par Etats provinciaux : ff On entend par États provinciaux , dit-il , la réunion des trois ordres

d'une province en assemblée régulièrement constituée et

possédant certaines attributions politiques et administratives dont la principale est le vote de timpôt. t) Les Etats ainsi définis n'ont pu apparaître qu*à une certaine époque , au milieu de circonstances nouvelles : crPour que des assemblées d'Etats aient pu être constituées, il a fallu que, par suite du progrès des mœurs et des institutions, les diverses classes de la société aient acquis assez d'importance pour que leur concours ait paru utile, nécessaire même, au souverain dans des circonstances difficiles; il a fallu en outre qu'en échange de l'appui prêté au souverain, les sujets aient obtenu certains droits et une part plus ou moins grande dans l'administration. Or il est arrivé à un moment donné de l'époque féodale que les revenus que Je seigneur tirait des droits féodaux et de divers cens et redevances perçus dans l'étendue de. son fief n'ont plus été suffisants pour faire face aux dépenses nécessitées par le progrès des mœurs et de ]a civilisation. C'est ce qui s'est passé dans le royaume de France. . . Pour protéger ses domaines contre l'ambition du suzerain ou de ses voisins, le seigneur a dû lutter sans cesse; pour soutenir ces luttes continuelles, il a dû recourir à ses vassaux, leur demander des aides extraordinaires, qui ne pouvaient être levées sansMeur consentement et qui n'ont été accordées qu'en échange de certains droits (^). 7) En d'autres termes , trois faits généraux ont déterminé la

Les Étais de Béam, p. i , a.

foroiation des Ëlats : i^ les progrès redoutables des diverses classes de la société, surtout de la bourgeoisie des villes; a** les besoins nouveaux du pouvoir royal ou seigneurial pour soutenir une administration chaque jour plus complète ou une défense territoriale pénible et coûteuse, besoins auxquels les divers droits, services et aides déterminés par Tusage des fiefs ne pouvaient plus suffire; â^ d'où la nécessité de demander des ressources supplémentaires extraordinaires à ces vassaux de tous ordres, chaque jour plus puissants, plus hardis et plus libres. £t c'est précisément à la fin du xwf siècle et an commencement du xiv^ siècle que ces circonstances réunies se sont trouvées assez énergiques pour donner naissance aux véritables Etats provinciaux.

D'autre part, M. Gadier explique les rapports que l'on doit le plus souvent établir entre les assemblées d'Etats et la cour féodale, puis les cours plénières que Ton voit, dans certains cas et dans certains fiefe, entourer le seigneur avant le xiv* siècle. «Cette cour plénière n'est plus la cour féodale, mais elle en est une dérivation; elle a été modifiée par l'introduction d'éléments étrangers à la féodalité, mais elle n'en a pas moins une origine féodale. C'est cette cour générale qui , au xiv® siècle , par suite de nécessités nouvelles et de l'insuffisance des institutions anciennes, par suite surtout des progrès accomplis par la bourgeoisie et la classe populaire^ a paru an souverain avoir assez d'autorité pour lui servir d appui dans une réforme complète du régime d'impôts. Cette transformation a amené

la constitution et l'organisation des assemblées d'Etats Il faut

donc distinguer deux époques différentes : la première, dans laquelle le souverain réunit des vassaux et des notables de son choix pour sanctionner un acte important; la seconde où, grâce au progrès social et à la transformation des institutions féodales , les trois ordres ont imposé au souverain leur j)arlicipation au gouvernement et à l'administration du paysf'^.-w Ainsi, selon M. Gadier, les

^'^ Les États de Dcam, p. 5, 3i.

Etats provinciaux sont à la fois le produit de circonstances particulières à la Gn du xin*^ siècle et au début du xiv® siècle, et l'adaptation ou la métamorphose, sous Taction de ces circonstances, des cours féodales et plénières de l'époque précédente.

Il importe maintenant de constater jusqu'à quel point ces idées généralesr assez diverses et parfois un peu vagues peuvent s'appliquer à un pays aussi original dans ses institutions que la Normandie (^).

^'^ D semble qu'il n'y ait aucun usage États provinciaux des assises solennelles

à faire pour la Normandie d'un système des baillis et sénëchaux. (Cf. Esmein,

récent fondé sur f eiemple spécial du Caun iUmentaire d'histoire du droit fran-

Languedoc «pii voudrait faire dériver les çai», p. SyS).