LES PREMIÈRES ASSEMBLÉES

Uhistoire des assemblées normandes présente deux époques bien distinctes, très nettement séparées par le xm^ siècle presque tout entier et par les événements des premières années du xiv*. Avant ce temps, on ne trouve que des réunions vagues, quoique fréquentes, d'aspect aristocratique, toujours variables dans leurs attributions et leur composition; plus tard, Thistorien est en présence de véritables États, convoqués pour octroyer des subsides. Afin de bien marquer les différences , il importe de s'arrêter d abord à la première période.

Du jour où les Normands furent régulièrement instdlés avec Rolion sur le sol auquel ils ont donné le nom de Normandie, la première époque commence. 11 semble bien, du reste, que les germes des assemblées, qui apparaissent aussitôt autour des comtes ou ducs de Normandie, existaient déjà chez les pirates Scandinaves. M. Steenstrup, dans ses Études générales sur les Normands, insiste avec force sur ce fait que les troupes normandes n étaient que la réunion volontaire de chefs de bandes égaux en pouvoir, rapprochés par le même esprit d'aventure, soumis seulement, pour la discipline militaire dans le combat, à une sorte de commandement unique, (r L'union spontanée de plusieurs che£s de pouvoir égal, dit-il , parmi lesquels un seul pouvait être choisi pour le commandement supérieur, telle est la base de la constitution des armées. <» Les chefs ont seuls un râle certain , efficace dans le gouvernement de l'armée normande; leur égalité première le leur permet : «cLe

commandement de Tarmée ne semble pas contesté par des assemblées de tous les hommes libres ou de tous les nobles. Les chroniqueurs mentionnent seulement que les chefs assistaient au conseil. Ti Avec Rollon, ses compagnons, ceux qui avaient été ses égaux dans ses expéditions lointaines, se fixèrent comme lui sur le sol de la Normandie. Us gardèrent d'abord avec leur comte et avec ses premiers successeurs les relations auxquelles les avait habitués leur existence antérieure : ils se réunirent autour de lui pour toute décision importante, ils formèrent une sorte de conseil. Aussi Thistorien danois conclut-il en ces termes : tr On peut caractériser ainsi ^administration normande à la mort de Rollon : le duc gouvernait le pays comme prince indépendant des Français; il avait à son côté un conseil dont les membres se sentaient presque aussi puissants que le comte lui-même ^^K i)

Le mot conseil, employé par M. Steenstrup, ne dut pas être longtemps exact. Il éveille Tidée de quelque chose de permanent, d'une sorte de groupe familier entourant le duc d*une manière assidue, ce qui était désormais impossible. Les chefs normands, devenus maîtres de grands domaines , se trouvèrent disséminés sur le territoire concédé; d'autres, arrivés plus tard, s'établirent aux évèchés de Lisieux, de Bayeux, de Séez, de Coutances. La possession de la terre les tint le plus souvent éloignés du centre commun. Mais si leurs relations avec l'ancien commandant de l'armée furent nécessairement plus rares et plus lointaines, elles conservèrent cependant en grande partie leur caractère primitif. Dans toutes les affaires graves touchant le gouvernement ducal, comme autrefois pour la conduite de l'armée, ils apportèrent en commun leurs conseils et leurs avis : ils s'assemblèrent autour de leur duc.

^*^ Mémoiresde la Société dea Antiquaires de Normandie, t. X, p. Saa, 399, 334.

Pour la période proprement normande de RoHon à la conquête de l'Angleterre (927-1066), de nombreux textes d'historiens normands ou attachés à la Normandie, vraiment contemporains^ comme Dudon de Saint-Quentin, Guillaume de Jumièges, Guillaume de Poitiers, ou encore plus tard Orderic Vital, nous montrent avec évidence les assemblées des grands seigneurs normands appelées à discuter ou ratiBer les projets que leur soumettaient les ducs. On peut signaler aux années 927, 931-933, 933, 935 (?), 9^1 (?), 9Û2, 9^3, 9/1/1-9/15, 9/15, 9/16, 960, 996, 1001 (?), 1009, ioq6, to3/i (?), io35, 1039-10/10, 10/18, 106/i, 1066, près de trente réunions de ce genre (^). Les assistants sont désignés d'une manière constante par les mots : Narthmannorum principes y optimateSy comités ^ proceresy majores, fidèles , satrapae^^K Les objets les plus ordinaires de leurs délibérations sont : la succession ducale, le serment de ûdélité à un nouveau duc, des négociations avec le roi de France, les expéditions armées, la guerre ou la paix, le mariage des princes normands, la répression des désordres intérieurs, etCé^^l

Les renseignements les plus précis et les plus, curieux qui nous soient parvenus se rapportent à l'assemblée de Lillebonne, en 1066, où fat communiqué aux Normands le projet de descente en Angleterre. Lorsque Guillaume voulut conquérir un royaume, il dut s'assurer de l'approbation et du concours des seigneurs.

^*^ Voir à Y Appendice I les textes qui se rapportent h ces assemblées.

^^^ Il est très peu question du dergë; une fois seulement Dudon en parle à pro- |>os du mariage de Uichard II avec Gonnor : il signale la présence de clerus et popttltts. D'autre part, on trouve plusieurs fois mention aux assemblées antérieures à 1066 de Tarcbevéque de Rouen.

^** Sir F. Palgrave a dit avec une singulière assurance : trThe Patrician, the

Duke, the Sovereign, sat in insolated dignity. No baronage surrounded bis curule chair, no derk sat at his feet. He spake the law, be gawe the law, be mad the law,be executed the law.?» (Normandy and Enffland, ù' édit., t. II, p. aôy, a5g.) Pour Topinion contraire, cf. Lappenberg, Anglo-Norman Kings , p. 1 9 ; Stubbs , Ctwistitutional History ofEngland, 1. 1 , p. 98/i ; Freeman, History of the Norman Catiquest, t. I, p. 17a.

Il réunit d abord un véritable canseily peu nombreux , où l'on vit les hommes les plus puissants du duché et les plus assidus à la cour ducale. Là étaient Eudes, évèque de Bayeux; Richard, comte d'Ëvreux; Robert, comte d'Eu; Robert, comte de Mortain; Guillaume, fils d'Osbert de Breteuil, tous parents du duc à des degrés divers; puis Raoul de Couches, Guillaume de Varennes, Hugues de Montfort, Hugues de Grantmesnil, Roger de Beaumont,. Roger de Montgomme^y, Guillaume Giffart, Yvon Le Chapel^*'. Ce premier conseil, très restreint, accepta sans difficulté le projet d'expédition. Mais il était loin de représenter la majeure partie des chefs ou des seigneurs normands. Ses membres ne voulurent s'engager que pour eux-mêmes et furent d'avis d'appeler une oÈsemblée générale. Wace, qui écrit, il est vrai, près d'un siècle après l'événement, dans le Roman de Rou, leur fait donner cette réponse :

Vous aves, font^il, grant bamage, Maint home avez taillant et sage, Qui sont d'altresi grant poeir, Et altretant quident valeir Corne noz à qui vos parlez* Geste parole lor mostres.

Bien deivent al Conseil venir, Qni al travail deivent partir.

Guillaume suivit le conseil. Il réunit à Lillebonne une assemblée qui se présente à nous avec tous les caractères des vieilles assemblées des chefs de Tarmée normande : elle -était essentiellement aristocratique, Guillaume de Poitiers au xi^ siècle, Orderic Vital, Henri de Huntingdon, Guillaume de Malmesbury au xn% y signalent les majores y principes ^ proceres^ magnâtes Normanniae^^K Un

^'^ Wace, Roman de Rou (éd. André- ^'^ Gai]laumcdePoitiers,p. i3 45;0r-

sen), v. 6ooi-6oiio, et t. II, p. 70a; deric Vital, t. II, p. 131; Henri de Hun-

Freeman, Hàtory qf tke Norman Con- iingdon, t. VI, p. 37; Goiliaume de Mal-

quest, t. II, p. 386>3g9. mesbury, t. III, p. 338.

contemporain, Guillaume de Poitiers, un historien moderne, M. Freeman, à huit siècles de distance, entraînés par leurs souvenirs de l'antiquité romaine , se servent des mots sénat et sénateurs^^U A en croire le pittoresque récit de Wace et les indications plus sûres de Guillaume de Poitiers, de Henri de Huntingdon et d*Orderic Vital, la délibération fut réelle, difScile, mouvementée. Guillaume a demandé laide des seigneurs normands :

Cil dienl qu'il en parleront

Et par conseil len respondront

Al conseil ont longues este; Li conseil a longues dure, Et longues ont entr els dote Que diront et que respondront

Et quel aie li feront

Nuit se vont entr'els démentant, Et par tropeals vont conseillant Ci vint, ci quinze, ci quarante.

Ci cent, ci trente, ci seisante* Li uns disent que neis feront Et od le duc mer passeront.

Li uns disent que pas n'iront

Li uns volent, ii altre non.

Le chroniqueur brode selon son habitude sur des faits précis et certains. Les incidents qui marquèrent la fin de l'assemblée sont très connus. Guillaume de Breteuil, (ils d'Osbert, survient et encourage ceux qui hésitent à se décider :

Sire, fonl-ii, la mer dotons, OItre mer servir ne devons.

Parlez por nos, ce vos preion, La parole sor vos meton,

^^^ Guillaume de Poitiers, p. 1 a A5. Or- eonsiUoque patentes, qui Romano semtui deric Vital, t II, p. 3âi, parle dans des virtitte êeu maturitate non cédèrent; Freetermes analogues de ces sensuque sagaci man, op. cil,, t II , p. 998.

Vos direiz co que vos voidreîz, Nos ferons ce que vos direiz.

Puis tous se transportent devant le duc. Guillaume, fils d'Osbert,

prend la parole et déclare que ceux qui Tentourent sont tous prêts

à servir leur seigneur, à lui amener leurs contingents d'hommes

d'armes, à monter sur les nefs et à conquérir le royaume des

Saxons. C'était presque une trahison de l'orateur, et le murmure

fut grand :

Li baron tuit s'esmerveiliièrent, Mult frémirent et grondillièrent, Molt par fu lost la cort troblée, Grant fu la noise a la criée, Nui hoem n'i poeit allie entendre, Parole o!r ne raison rendre.

Le duc sortit de ces difficultés en renonçant à ces réunions confuses et bruyantes. Il fit appeler séparément les seigneurs normands et dans l'intimité du dialogue obtint successivement de chacun d'eux tout ce qu'il désirait.

Déjà le régime féodal était très régulièrement constitué en Normandie. Mais ni la féodalité, ni la conquête de l'Angleterre ne peuvent avoir changé le fond des choses. Il y avait une telle analogie entre les réunions des chefs normands autour de leur commandant ou duc et les assemblées ou cours féodales appelées autour des possesseurs de grands fiefs, que les unes et les autres se confondirent ou plutôt se succédèrent naturellement.

Et quant à la conquête de 1066, l'Angleterre, séparée par un large bras de mer, ne pouvait absorber la Normandie, ni en modi-

fier les institutions. Aussi, après comme avant 1066, au xn^ siècle comme au xi® et déjà au x*, trouvons-nous signalées dans les chroniqueurs anglo-normands un grand nombre d'assemblées de pn»cipes ou , selon l'expression nouvelle , de barons du duché. La plupart des textes sont fournis par Orderic Vital, le trouvère Wace, Robert de Thorigny, Roger de Hoveden, Benoit dit de Peterborough, Raoul de Dicet, etc. En parcourant leurs œuvres et d'autres documents de moindre importance, nous avons rencontré des assemblées tenues en Normandie aux années : 1067, 1071, 1076, 1080, 1096, 1098, 1101, iio5, 1106, 1107, 1118, 1119, iiâ6, ii35, ii5i, tiBâ, ii58, 1159, 1160, 1162, 1166, 1171, 1172, 1178, 1176, 1175, 1177, 1182, ii83, 1186, 1188, 1189, 1191, 1192, 1194, 1197» 1199^^'- Et comme certaines années ont vu plusieurs assemblées différentes, on arrive à compter plus de cinquante réunions notées par les chroniqueurs pendant moins d'un siècle et demi. C'en est assez pour prouver l'importance et la continuité de l'institution.

En examinant ces textes, on constate qu'avec le temps, c'est-àdire du X® à la fin du xu^ siècle, les termes ont peu changé, et cependant les chroniqueurs comme Dudon de Saint-Quentin, Guillaume de Jumièges, Orderic Vital, Roger de Hoveden, etc., appartiennent à des générations bien différentes. Les réunions portent de tout temps les noms de conciliuniy colloquium^ consultus, consultatioy œnventuSj consessio^ congrégation coetuSy curia. L'appel du duc est exprimé par les verbes aggregare^ congregare^ cxmvocare^ coadunare, adscire^ accessire^ conjurare; la délibération par les mots exponere^ loquiy consulere, sciscitari, consultum petere, inire^ tractare, comtdtum perscrutari; sandre, assentire marquent les décisions favorables.

Il n'est pas moins important de savoir qui assistait à ces assemblées. Or on trouve indifféremment, avant et après 1 0G6 , les mêmes expressions générales : pnncipes (927-1 1 97) , optimales (94*2-1 1 5 1),

^'^ Voir lc8 textes h ï Appendice L

prm^eres (i 089^1 1 35), iii^or0« (i o 1 9-1 07 1), iTuig^^ ou encore isolément prùnores (iiBa)^ primates (1189), 8apieHl&$ (1 026), nobiles viri (1 067), triliuni (1 1 35) ^^K- Le mot barones n'apparaît que pour des événements de la (in du x^ siècle ou du Xl^ racontés par des hommes du xif . Mais il devient, dans les derniers temps de la période ang^o-normande, le plus fréquent; il est, en effet, essentiellement féodal. Comtes ^ dont le sens s'étendait primi^ tivement à tous les Normands présents aux réunions, ne s'applique plus guère qu'aux plus puissants barons, à ceux qui sont pourvus en réalité du titre de comte. A côté de tous ces personnages féo* daux et laïques, figurent fort souvent les évèques (episeofiy prae^ guleSypraelati) et les abbés de la province. A certaines réunions, qui ont plutôt l'aspect de grandes fêtes, on voit apparaître les clercs (clerus, 1096, 1179) et le peuple (médiocres^ populus, 1067» 1 1 7 3 ) ; ce ne sont que des spectateurs.

Les lieux de réunion étaient extrêmement variés; ils changeaient suivant les circonstances, suivant l'itinéraire des princes. C'étaient de préférence les grandes villes ou les domaines favoris des rois, comme Rouen, Fécamp,Lillebonne, Lisieux, Gaen, Bures près de Baveux, Gisors. On trouve, au contraire, des réunions isolées a Oissel, Verneuil, le Yaudreuil, Bayeux, Saint-Clair-sur-Epte , Bonneville. Argentan, Pont-de-l'Aixhe, Garentan, Domfront, Falaise, Séez, Lyons, le Neubourg, Avranches, Neumarché, Cherbourg, etc. Il y a la même variété pour les dates. Cependant on peut constater que les ducs choisissaient volontiers, lorsqu'ils n'étaient pas pressés parles circonstances, l'époque des grandes fêtes religieuses, comme Pâques, la Pentecôte et surtout Noël.

Quant aux circonstances qui amenaient la convocation de ces assemblées, aux questions qui y étaient examinées, elles étaient d'ordre très divers. C'étaient : la présentation d'un héritier du duché, le règlement de la succession duccile, le serment de fidélité

^*^ Voir les textes h V Appendice I,

à un nouveau duc, Torganisation d'une régence, le mariage d'un prince ou d'une princesse normande, une expédition militaire ou maritime, un départ pour la Terre-Sainte, des négociations avec les princes voisins, un traité de paix, le 'châtiment dé révoltes intérieures, le règlement du service militaire, des mesures de législation générale ou de police intérieure, les affaires de l'Église normande, enfin tout ce qu'il plaisait au duc de soumettre à l'examen et à l'approbation des seigneurs ou barons.

Resterait à définir quel était réellement le pouvoir de ces assem* blées. Il dut être très efficace dans les premiers temps du duché de Normandie, alors que les traditions Scandinaves étaient encore assez vivantes. Pendant les deux premiers siècles, les expéditions militaires tout au moins étaient réellement discutées et soumises à la libre approbation des assistants. En 1066, Guillaume le Bâtard semble avoir été un instant à la merci des seigneurs normands qu'il avait réunis à Liliebonne. Mais l'autorité des rois du \if siècle, surtout des Plantagenets , fut beaucoup plus exigeante et ombrageuse. Dès lors, le duc, tout en réunissant souvent les barons, ne leur demanda sans doute plus que leur brillante présence autour de lui, ou bien un simple assentiment, une adhésion de pure forme : il espérait ainsi les obliger plus sûrement au respect soit de certains actes en particulier, soit de la fidélité qu'ils lui devaient d'une manière générale. En tout cas, nous manquons de données précises qui puissent nous montrer clairement les étapes de cette évolution.

Deux comparaisons, l'une avec la France, l'autre avec l'Angleterre, aideront à faire comprendre le caractère et le rôle de ces assemblées.

Aux XI* et \if siècles, les rois de France appelaient fréquemment auprès d'eux leurs barons et leurs fidèles pour prendre leur avis. Ces réunions n'étaient pas simplement des cours féodales, c'étaient

encore des assemblées de gouvernement. Or il est curieux de remarquer que les mots sont les mêmes que pour la Normandie, fournis par des auteurs contemporains, souvent par les mêmes auteurs : curidy œncilium^ colloquium; principes , primareSy proceres, optimateSy majores, barones; convocare, coadunare, aggregare, etc. On y voit beaucoup d'évêques et d'abbés, de nombreux seigneurs, rarement et comme par exception des médiocres viri. Les attributions sont vagues, sans autre limite que la volonté du roi : la même cour est, à son gré, concile, tribunal, conseil de guerre, assemblée administrative et politique ^^K A bien regarder, on ne peut discerner aucun caractère particulier qui permette de faire entre les assemblées normandes et françaises une distinction de fond. Toutes proportions gardées, apparues dans le même temps, elles présentent le même aspect et répondent aux mêmes nécessités ^^K

La comparaison avec TÂngle terre s'impose également; elle donne les mêmes résultats. Ici encore nous retrouvons en partie les mêmes chroniqueurs, auxquels s'ajoutent de nouveaux venus. Les uns et les autres appliquent aux assemblées réunies avec plus ou moins de régularité auprès des rois d'Angleterre les expressions que nous avons déjà vues usitées pour la France et la Normandie. Il n'y a même plus besoin ici de signaler les textes qui permettent d'affirmer ces ressemblances : les plus instructifs ont été très habilement réunis dans le volume de M. Stubbs, intitulé : Select Charters, etc.(^^ Les assemblées , qui devaient être plus fréquentes et plus régulières sur la terre anglaise que sur la terre normande, sont désignées d'ordinaire par les historiens sous le nom de commun conseil; elles

^^^ Luchaire, Histoire des institutions gnante habilis. Les détails qa on y trouye

monarchiques sous les premiers Capétiens, ne font que renforcer la comparaison que

t. I, p. sâ5-s6o, et Manuel des institu- nous avons voulu indiquer. lions françaises , p. AgA-Sca. ^'^ Stubbs, Select Charters, illustrative

^'^ Ces lignes étaient écrites quand (f English Constitutional History, p. 80-

parut le consciencieux travail de M. Froi- 83 , 96-98 , 114-119, ^ ^7"' ^A , a5-

devanx, De regiis conciliis Philippo II re- 268, clc.

Les Etats db Noriiindie. a

tUPBiaiBIK lATIORALK.

n étaient composées que d'hommes d'église, de hauts seigneurs et d'officiers du roi ; elles examinaient et ratifiaient ce que le souverain voulait bien leur soumettre. La parenté avec les assemblées normandes est ici évidente, certaine. Les rois qui passaient la Manche n'avaient certes pas la notion d'un moyen de gouvernement particulier, essentiellement différent, lorsque, (pielques jours après avoir congédié les principes d'Angleterre , ils allaient s'entretenir avec les principes de Normandie. J'imagine même que si quelque baron normand du xii^ siècle, rebelle à son suzerain, ou quelque fils de roi Plantagenet, en révolte contre l'autorité paternelle , s'en venait chercher à la cour de France une hostilité toujours prête contre un trop puissant voisin, il ne devait point, au premier abord, se sentir dépaysé au milieu des assemblées que pouvait réunir un Louis VI ou un Louis VIL Une seule différence, importante, il est vrai, devait le frapper, c'était toute cette activité judiciaire qu'avait la cour capétienne. Depuis Henri I^, c'était chose inusitée en Angleterre. En Normandie, ce devait être chose presque inconnue , car parmi les exemples que nous avons réunis depuis 927, aucun ne nous a montré une assemblée normande exerçant véritablement des attributions judiciaires, se confondant avec l'Echiquier.

Ainsi il y a eu en Normandie, depuis le temps de Rollon jusqu'à la fin du xu* siècle, de nombreuses assemblées, rappelées par les chroniqueurs. Ces assemblées représentent quelque chose de différent d'une cour féodale ordinaire. Elles ont leur origine, leur point de départ dans les usages, la constitution même de l'armée normande que Rollon est venu établir sur le sol neustrien. Elles se sont merveilleusement adaptées aux mœurs féodales. Mais elles conservèrent de leur source un aspect plus vivant et plus libre. Puis les ducs de Normandie devinrent rois d'Angleterre. Quoique vassaux du roi de France, ils ne dépouillaient point, quand ils avaient abordé à la côte normande, toute leur majesté royale. Les liens de vassalité qui les rattachaient aux Capétiens restèrent , en fait ,

très lâches aa miliea des lattes toujours renaissantes du nf siècle. De telle sorte que les assemblées normandes s'élevèrent toujours au-dessus des réunions obscures dVne cour strictement féodale. Elles ne cessèrent point d'être pour le duché , pour les ducs-rois , de grands conseils de gouvernement auxquels il ne manquait que le nombre pour égder les imposantes réunions de France et d'Angleterre*

Mais Tavenir de ces assemblées, en Normandie et en Angleterre, devait être bien différent. Les circonstances historiques suffisent pour Texpliquer. En Angleterre, les assemblées furent appelées à tenir une grande place. D'abord uniquement consultatives, lorsque la royauté, représentée par des princes médiocres et maladroits, multiplia ses exigences et outrepassa ses droits, elles devinrent aussitôt le centre propice de la résistance. Les barons et prélats,* qui étaient faibles individuellement, furent très redoutables une ibis alliés et réunis : ils eurent la victoire. Désormais, grâce aux chartes obtenues, aux contrats imposés, les assemblées se transformèrent et acquirent des droits explicites une certaine régularité,. et, vers le milieu du xni^ siècle, une composition nouvelle, qui créèrent vraiment les institutions parlementaires de l'Angleterre.

Tout autre fut le sort de la Normandie. Conquise en iâo& par Philippe Auguste, elle fut désormais attirée du cêté de la France et associée au développement des institutions françaises. Tandis qu'en Angleterre la royauté était vaincue et abaissée, la région normande passait sous un pouvoir déjà fort et dont les progrès allaient continuer rapidement. Au lieu de vivre d'une vie presque indépendante, comme elle l'avait fait jusqu'alors, elle devint la partie d'un tout; ce ne fut plus qu'un morceau du domaine des rois de France.

Au lendemain de la conquête, la Normandie vit se réunir les dernières assemblées dé la première période. Il s'agissait, pour le roi de France, de prendre l'avis des barons et d'invoquer leur témoignage pour fixer d'une manière définitive les droits royaux; surtout à l'égard de l'Eglise, et les mettre au-dessus de toute contestation. Sans doute, en 120/1, l'année même de la conquête, il fallut régler la valeur des monnaies sous la domination nouvelle. Ce fut fait avec le conseil des barons : Ita ordinatum est apud Cado-

mum coram senescallo Normannie consilto baronum Normannie ^^K

L'année suivante, au mois de novembre, se tint à Rouen une assemblée dé barons appelés par Philippe Auguste pour déterminer et jurer les droits dont les ducs et les seigneurs de Normandie étaient en possession pour le patronage des églises. C'était une véritable jurée; on y voit figurer vingt-trois seigneurs de la Haute- Normandie. Ils cherchèrent à prolonger le rôle que leur donnait la politique intéressée du roi de France , et prirent la décision suivante : Et quia jura domini régis et nostra nobis memoria non occurrebanty et quia quidam de baronibus Normannie présentes non eranty decrevimus inter nçs quod ad aliam diem eonveniremus et barones absentes advocaremuSf si domino régi placerety et tune jura domini régis et nostra qui hic scripia sunt scriberemus ^^K

11 ne plut pas au roi de recourir une seconde fois au conseil des barons, et ce fut tout. Pendant plus d'un siècle, il n'y a plus trace d'assemblées provinciales. Car on ne saurait en aucune façon donner ce nom aux sessions de l'Échiquier de Normandie, qui réunissaient régulièrement un certain nombre de barons normands.

Il y a donc comme une solution de continuité évidente entre les assemblées du duché de Normandie et les Etats que nous allons trouver au xiv^ siècle. La Normandie est annexée au domaine; le

^*^ L. Delisle, Catalogue des actes de tes, 1. 1, p. 296, n" 785. (Voir J. Tardif, Philippe Auguste, p. 607. Le très ancien Coutumier de Normandie,

t*^ Teulei, Layettes du Trésor des Char- p. xlv.)

roi y vient souvent, mais en roi de France, non pas en duc. Il y peut tenir sa cour ; mais cette cour est celle du roi. Il peut y convoquer seigneurs et prélats; mais ce sont les seigneurs et prélats du royaume *de France. Dans tous ces faits, il n'y a plus rien de vraiment particulier à ia Normandie.