LES ÉTATS SOUS PHILIPPE DE VALOIS

La royauté avait commencé par résister aux prétentions normandes. Après iSSg, sa politique change : elle va s'efforcer désormais de tirer parti des chartes qu elle a accordées , d'exploiter les privilèges qif elle a d'abord redoutés. Ce sera son principal recours dans les moments de détresse financière. On peut déjà en trouver la preuve dans les dernières années du règne de Philippe VI •

La première mention d'aide demandée et octroyée à partir de 1 339 est de 1 3/i 3. A cette date, nous voyons qu'il est question pour la Normandie « de l'imposicion accordée de nouvel au Roy nostre sire sur le vin et le seil (^) t). Ces mots sembleraient même indiquer que le fait s'était déjà produit les années précédentes. Mais on peut douter qu'il y ait eu à ce sujet des États particuliers à la Normandie. Le roi avait réuni à Paris, au mois d'août, une assemblée de Langue d'oïl qui accorda une imposition- de Ix deniers pour livre sur les marchandises. Or, au mois de septembre, il est question du <rdon et octroya d'une semblable imposition faits par les maire et pers de la ville de Rouen. Philippe de Valois déclare de nouveau «qu'il ne vouloit que ledit don et octroy portast préjudice ausdis maire ou à aucuns d'eulx ne à leurs privilleges, soient especiaulx ou generaulx ne que aucun droit pour ce en feust acquis àluy'^^D. Tout cela dut être fait en conséquence des Etats tenus à Paris. Nous savons encore que le roi vint à Rouen dans les premiers jours de 1 3&/i ,

('* Ddisle, Actes normands de la Ckambre des comptes, p. 989. — ^^ Arek. mun. de Rouen, U', fol. laS.

à la fin de janvier ou au commencement de février, mais sans pouvoir définir s'il y eut quelque assemblée à cette occasion ^^K

Vers iZUkj la guerre recommence de toutes parts : elle est très vive en Bretagne où les Français sont battus dans la lande de Cadoret. En Guyenne, le comte de Derby tente deux chevauchées con* sécutives^^). Les impositions se multiplient fatalement. Nous en avons la preuve en i3&6. D'un acte du is février, il semble résulter qu'il y eut réunion d'Etats généraux pour le royaume à Paris, mais que les tr Estatz de la langue de Normendie n s'y tinrent séparément, sans mélange. On a vu là avec raison un exemple curieux de réunion et de vote des Etats généraux , non par ordre , mais par Etats provinciaux. Toujours est-il que, dans la pièce qui vient d'être mentionnée , Charles de Valois parle d'une assemblée normande : (t Geulz desdiz Estatz de la langue de Normendie, dit-il, lui [au roi] ont accordé ou sont en voie d'accorder tooz en commun aide i leurs propres fraiz, gages et sondées de certain nombre de gens d'armes par six mois chascun an de deux ans prochainz. ^ Il se déclare prêt à laisser lever les mêmes impositions sur ses terres , (t ou cas et en la manière que lesdiz prelaz, barons, nobles et communes de Normandie seroient adonc et à acort de faire la dicte aide^'^'n.

En i3/i7^i3/i8,se passèrent des événements importants. C'était au lendemain de Crécy. Les Anglais étaient vainqueurs partout, en Bretagne, en Poitou, en Ecosse, surtout dans le nord de la France. Après un siège héroïque. Calais s'était rendu à Edouard III (3 août iS&y). La médiation du pape avait réussi cependant à faire conclure une trêve qui devait expirer quinze jours après, le a/i juin 1368 (^). II fallait à tout prix trouver des ressources pour cette date et tenter une revanche de tant de désastres. Ce n'était pas chose aisée : on était plus que jamais à court d'argent.

^') BibL tuU. , Pièees origin. , Houietot, ''^ Herviea, Recherekei sur kt premiers

n* 5. États généraux, a 1 9 , a &&.

^ Froiflsart, Chnmiques, ëdit. Loce, <*> Ryiner,F(Mifer«>t.III,p.i36;Froi8-

t II, p. u, xn. sart, Chron» , édit. Luce, t. III, p. xxviii.

Le i o juillet 1 3/17, Godefroy d'Harcourt est établi capitaine souverain aux bailliages de Rouen, outre-Seine et de Gaen; il a pouvoir (rde mandier, assembleir et faire assembler gens d'armes, de cheval et de pié, et de recevoir à composition tous ceulx qui monteir ne armeir ne pourroient^^^i). Le â5 août, il est fait mention de deux impositions établies pour subvenir aux frais de la défense du pays(^). Enfin, au mois de novembre, le roi donne à son fils Jean, duc de Normandie, crpovoir, congié et auctorité quil puisse assembler toutes foiz et quantes foiz que il voudra touz ses subgiez, tant du pays de Normendie comme de toutes ses autres ter;*es qui sont en sa main et desqueles il a pleniere administration, soient prelaz, religieux, clercs, barons, nobles et non nobles et tous autres, de quelque estât ou condition que ils soient ensemble ou par parties, en un lieu, ville ou chastel ou en plusieurs, et leur requérir conseil et toutes manières des aydes pour le fait des guerres (^U. C'était le charger de réunir les Etats de Normandie et d'obtenir d'eux quelque octroi.

Cette mesure porta immédiatement ses fruits. Le duc Jean était arrivé à Rouen dès la Toussaint i^lxn avec le comte d'Armagnac; il dut y tenir une assemblée d'Etats. Il méditait un grand projet, une nouvelle tentative de descente en Angleterre, et avait besoin du concours de la province qu'il fit réclamer humblement humiliter^^^ par la bouche du comte d'Armagnac. On lui accorda ce qu'il demandait, car l'année suivante il est question «du subside. . . octroyé à Rouen au moys de novembre pour la deffense du pays, qui estoit un homme d'armes de chascune parroisse de ladicte

('î Ddisle, Histoire de Saint- Sauveur, ^'^ Pièces justif. , n* IV.

pièces, p. i43. <*î Normanniae nova Chronica, apud

^*^ Delislc, Actes normande de la Mém. de la Société des Antiquaires de Nor-

Chambre des comptes, p. 35i. mandie, t. XVIII, p. Sa.

ORIGINES ET HISTOIRE DES ÉTATS. 6î

duché jusques à ung an six solz parisis par jour pour homme d*armesW^.

Mais cet octroi présenta quelques difficultés ou du moins quelque obscurité. Il est fait mention, \e ^'j janvier i3/i8, «r d*ordenances et declaracions faictes par le conseil de M^' le Duc et plusieurs autres

sages estans à Roan le xxvu® jour de janvier sur les doubtes

de cest présent subside octroyé à M^ le Duc^^'t). Bien plus, une nouvelle réunion des États fut nécessaire au printemps; elle se tint à Pont-Audemer au mois de mars i3/i8. Nous avons le résumé de l'ordonnance rendue à la suite des Etats (^). H y ^ acfcord entre le duc et ses sujets de Normandie. Le subside d'outre - mer, soit A 5 0,0 livres tournois destinées à solder un homme par paroisse pendant un an, est accordé, mais à certaines conditions très impor-> tantes. La première (art. 1 et 3 ) est ]a confirmation de toutes les libertés, franchises et coutumes de Normandie, et la promesse que Taide octroyée ne portera a préjudice ou conséquence aucune pour Tadvenir?) (art. 10). Pendant la perception du subside, toutes les autres charges, impositions, emprunts, dixièmes sur le clergé, prises de \ivres, grains et chevaux cesseront entièrement (art, 3,4,5, 16). Personne ne sera exempté, ni les gens d'église, ni les baillis, vicomtes et autres officiers royaux, ni les princes et princesses dii sang , ni la reine Jeanne d'Ëvreux , ni Madame de Valois , ni la com* tesse d'Alençon, ni la reine de Navarre, ni le duc d'Orléans, ni le comte de Savoie pour leurs terres sises en Normandie (art. 6, 7, 8, 17). La somme promise au duc sera réunie à l'aide d'une îm-* position de 8 deniers pour livre sur les rentes, payée moitié par le vendeur, moitié par l'acheteur, de quelque condition et de

^'> Pièces justif. , n' V. le présente le registre des Archives muni-

('^ Delisle, Actes normands de la cipales, est très imparfait. Le début en est

Chambi'e des comptes, p. 356. obscur, peu comprëhensible. Il semble dif-

^^^ Archives municipales de Rouen, U^ fîcile, ëtaut donnes les autres textes, de

fol. 1 36 v". — Voir Piices justif. , n" V. l'interpréter autrement que nous l'avons

Le résumé de l'ordonnance , tel que nous fait.

quelque terre qu'ils soieut dans le duché (art. 9 ). Gomme le duc a immédiatement besoin d'argent pour la paye des gens d armes, âoo^ooo livres lui seront fournies immédiatement par manière de prêt (art. ao). L'imposition durera tout le temps utile pour réaliser la somme nécessaire à l'entretien des hommes d'armes promis et de plus à la mise en état des forteresses, dépense que les Etats ont également décidée à Pont-Audemer (art. 1 3 , 1 5). Il faut remarquer surtout que l'administration du subside est accaparée par les gens de la province '^^ C'est le premier exemple de ce genre en Normandie , le premier triomphe authentique des Etats. Voici les trois articles qui règlent l'administration , la perception et la vérification :

(r 10. Que la dite imposition seroit cueillie par les gens du dit pays et ceulx par eulx depputez, et que à eulx ou à ceulx qui deputeroient , compte en seroit rendu appeliez telz officiers du dit seigneur, comme sur ce il luy plairoit depputer.

<r 1 1 . Que ung clerc , ung chevalier et ung bourgois seroient depputez en chascun bailliage pour ordonner la dite imposition, et comme elle sera baillée et receue.

«12. Que troys autres personnes principaulx des dits Estatz or^ ront à Rouen les comptes de tous les commissaires des ditz bailliages, tant du prest que de l'imposition, appeliez ceulx qu'il plairoit audit seigneur faire depputer (*'. n

Cette administration normande du subside fut bien réellement organisée. On trouve établis de tous côtés, dans tous les bailliages et toutes les vicomtes, des commissaires généraux ou députés, des receveurs choisis parmi les gens de la province , conformément aux désirs des Etats et aux prescriptions de l'ordonnance. Les pouvoirs de la plupart d'entre eux semblent avoir duré jusque vers le milieu de juiUetW^

Le vingtième article de l'ordonnance déclarait «rque s'il avoit

(*^ Il est probable qae cette adminis* novembre iSli'j.YokPiicesjutti/,^ d^VL tralion avait d^à été ooDstituëe de pareille ^*^ Pièee$ jusiif. , n* VL

manière aux Étals de Rouen au mois de ^'^ Ibid.

tresves par le pays, on ne passoit la mer d , l'imposition ne serait pas levée ou du moins qu'elle serait limitée au remboursement du premier prêt de 300,000 livres et aux fonds nécessaires pour la répa« ration des forteresses. L'expédition ne put avoir lieu en effet, malgré les préparatifs faits depuis le commencement de l'année. Aussi par* tout s'attendait-on à voir cesser l'aide au bout de trois mois, c^est* à-dire au début de juin; on croyait sans doute que les recettes déjà faites suffiraient pour couvrir le prêt; il n'en fut rien. Vers le mi* lieu de juin, ordre fut donné de continuer à percevoir les 8 deniers pendant neuf mois ^^K Le bailli de Rouen fit publier cette prolonga* tion dans les rues de la ville, aussitôt il y eut une grande agitation, de nombreux rassemblements se formèrent. Le jour de la Saint- Martin d'été, ce fut une véritable émeute, les maisons des fermiers de l'aide furent pillées et démolies. Dans le recède la province, les exigences ducales ne furent pas mieux accueillies. Le 17 juin, la reine de Navarre avait écrit à ses baillis d'Ë vreux , de Mortain et de Longueville pour leur enjoindre de continuer encore pendant neuf mois la perception; car, depuis la fin de mai, rien n'en avait pu être fait, et des instructions précises et sévères étaient envoyées à ce sujet aux baillis royaux. A Pontorson , soutenu par les gens du pays, le bailli du duc d'Orléans faisait la même résistance. Le a 3 juillet, le receveur du bailliage de Gaux écrivait, de son côté, que (ries gens du dit bailliage ne vouloient payer lesdiz subsides et imposicion^^)?». Le duc Jean cherchait tous les moyens de ne pas céder. Il enjoignait au trésorier et aux baillis de persévérer malgré les émeutes de Rouen. Il avait surtout une dernière ressource : convoquer à nouveau les Etats pour a adviser sur la rébellion des imposicions d. Les nobles du pays de Gaux furent d'abord appelés à une réunion préliminaire à Harfleur par l'archevêque de Rouen , lieutenant du duc(')*

^'^ Normanniae nota Chromea, apud ^*^ Pièeeêjust^., n* VI.

Mêm, de la Société des Antiquaireê de Nor^ ^^ Uarebevèqae Jean de Marigoy por-

mandie, L XVIII, p. 3a ; Chërael, Hittoire tait le titre de ffUeutenant eo Normandie

de Bauen, t. II, p. 35. de notredit seigneur et de nous pour le

ËD même temps, une convocation générale fut faite : dans les premiers jours de juillet, le lieutenant du duc envoyait cent vingt paires de lettres aux prélats, bonnes villes et baillis. Le comte d'Harcourt et Robert Bertran, sire de Briquebec, en adressèrent cent quarante-huit aux nobles du duché. Le lieu de la réunion était Pont-Audemer. Des incidents que nous ignorons causèrent un retard de huit jours (^). Que sepassa*t-il dans l'assemblée? Fut-elle même réunie ? Tout cela est très obscur.

L absence complète de documents pour la fin de Tannée i3/i8 ne nous permet d'en rien savoir. Peut-être cependant pourrait-on considérer comme conséquence des Etats de juillet une imposition de 6 deniers par livre pour trois mois dont il est question dans un acte du 1 4 janvier iSBa^^J.

Les derniers temps du règne de Philippe YI ne nous sont pas mieux connus. Au début de Tannée 1 3/19 , le lendemain de la Ghan* deleur, plusieurs seigneurs furent appelés à une assemblée à Vernon (rpour aucunes causes et besongnes qui y estoient à délivrer et que bonnement ne pouvoient estre délivrées sans avoir conseil aux sages du pays^T). Il est peu vraisemblable que ce soit là de véritables Etats. Enfin, quelques mois avant la mort du roi, en mai i35o, il est question , dans un compte mutilé , d'une assemblée a de personnes de plusieurs Estats t) réunie à Pont-Audemer (^\ puis d'un subside octroyé pour quatre mois pour le fait des guerres et la défense du payst^). Mais les détails nous font tout à fait défaut.

fait de la gueiTe ». ( BM. nat. , fonds fran- ^'^ DibL nat, , fonds franc. , s 06 1 5 , II.

çai», 36999 , 1 1 3.) ^*) Ibid, , fonds franc. , 96999, 116.

^*> Pièces justt/,, n* VI. ^'^ Ibid,, fonds franc., 96999, ^*' ^'

^*^ fiti/.na^^ fonds franc., 26700, 3A. Pièces origin., Paynel, n" ai.