L'APPARITION DES ÉTATS ET LA SECONDE CHARTE AUX NORMANDS

Certes le gouvernement royal , aux premiers jours qui suivirent les événements de 1 3 1 5 , dut se donner Tair de respecter la Charte aux Normands. Ainsi il avait promis une réformation, et, dès le début de 1 3 1 6 , des enquêteurs généraux et particuliers parcouraient la province (^). Quant aux impositions, les années i3i5' à i339 nous montrent le roi tantôt observant les limites imposées à son pouvoir financier, tantôt oubliant ses promesses pour retourner aux errements de Philippe le Bel. Il profite, du reste, des mots ob* scurs de la Charte : un jour il demande aux Normands de lui accorder les aides ou services dont il ne peut se passer, il les consulte, et bientôt après il tente d'exiger ce quil devrait solliciter* 11 fallut ainsi plus de vingt ans pour que le droit établi en 1 3 1 5 fût définitivement respecté.

En 1 3 1 9 , la guerre de Flandre réclamait de grandes ressources. Philippe le Long les demanda à diverses assemblées ; il y eut vraiment consultation. Les villes normandes durent être convoquées en grand nombre. Dès le & janvier i3i9, le roi avait envoyé au bailli de Caui un curieux mandement ^^\ Il lui demandait de lui faire savoir ce le nombre et les noms des citez , des chastials et des villes à clochiers de sa baillie, soient du domaine ou non et des autres notables villes, se aucunes en y a, ja soit quil nait clochiers i». Le bailli devait également envoyer la liste des crprelas,

<*) BAL nat,, fonds franc., 9899 3, ^^ Hernea, Recherches sur les premiers

n"*' 3i5, 917. Éuus généraux , p. aâS.

a LES ÉTATS DE NORMANDIE.

abbés, prieurs conventuaulx , barons et gens hommes nobles, villes et lieus notables de la baillie ... si que par ce l'en puisse savoir coment et aus quielx Ten devra escrire quand mestier sera^. Le tout devait être fait très vite et très secrètement : «r Si fai et fai faire ceste chose si secrètement que elle ne puisse venir à cognoissance d'autrui. -n Une réunion des députés des villes eut lieu, en effet, vers ce temps, à Paris. Nous connaissons seulement les noms de onze cités normandes appelées directement par le roi^'^. Elles consentirent à la levée d'un certain nombre de sergents pour la garde des frontières de France , du côté de la Flandre. Au i o février 1 3 1 9 devaient venir les nobles de Normandie près du roi, à Paris. Mal* gré les ordres royaux, ils ne parurent point, ou en si petit nombre, qu aucune décision ne put être prise. Le roi envoya en Normandie deux commissaires, Tévêque d'Amiens et Robert d* Artois, comte de Beaumont-le-Roger, chargés de rassurer les esprits et munis surtout dV auctorité et plain povoir de parler, traîetier et accorder avec les barons, banerez et autres nobles de Normendie sur layde que nous leur faisons demander pour cause de la provision de nostre guerre de Flandre t). Ils devaieut convoquer les seigneurs à Lisieux,au mois de mars, et, pour faciliter leur octroi, leur déclarer qu on ne voulait en aucune façon porter atteinte à leurs privi^ lèges. Us avaient pouvoir tr de leur donner lettres que ycele ayde ne puisse tourner à préjudice ores ou au temps à venir, à eus ou à leurs hoirs ou successeurs , ne nul nouvel droit en soit acquis è nous ou à nos successeurs, roy$ de France^. Le roi voulait, en les réunissant, obtenir d eux, pour une fois, une certaine somme d'ar^ gent, et non se créer un droit qu'il n'avait point. Il leur deman-* dait de venir ir toutes choses arrière mises, senz nulle excuse et si chier comme vous avez nous et nostre honneur et de nostre royaume 1) ^K Nous ne savons pas ce qu'il advint; mais ces recom-

^*) Ces villes sont : Bernay, Coutances , ( Herviea , Recherches sur les premiers Etats Caen,RoiieD,Li6ieux,Moolivilliers,Sëez, génénmx, p. iAi-iâ3.) Évreux, Gisors, Veroeuil et Avranehes. ^*^ Pièces justjf, , n*' II el IIL

mandations sont très significatives : elles nous montrent comment s'organisait le régime du consentement, c'est-À-dire des assemblées, fondé sur la Charte aux Normands,

U faut arriver à Tannée iHj pour voir se poser de nouveau la question. Il y a bien un mandement du roi, du ii mars iSâg, pour la levée du subside de Tost de Flandre, sur les hommes des seigneurs de Normandie; mais nous ignorons dans quelles conditions fut établi ce subside (^). En iSdy, la lutte séculaire contre l'Angleterre est sur le point de commencer. H y a de grandes difficultés en Flandre, où les villes se révoltent contre le comte et font alliance avec les Anglais. Edouard III, entraîné par les conseils belliqueux de Robert d'Artois, excité par son Parlement, après avoir conclu d'utiles alliances pendant la première partie de l'an*née, se décide à faire valoir ses prétendus droits au royaume de France, renie son hommage à Philippe VI et lui adresse un premier défi. Les hostilités commencèrent en Flandre et en Gascogne. De son côté, Philippe VI se prépare à la résistance. Pour cela il a grand besoin d'argent et il ordonne de lever des impositions dans tout le royaume. Plusieurs assemblées se réunirent en Normandie, à Pont-Audemer (^) ; on ne saurait déterminer si ce fut sur l'ordre du roi ou sur l'initiative des gens de la province; en tout cas, ce sont les premières qui se présentent sous forme d'Etats. Les Normands, consultés, firent opposition aux demandes du roi, mirent en avant leurs privilèges d'exemption et contestèrent sans doute le cas d'évidente nécessité; car ils parlaient toujours au nom de leurs

**^ Oftfaiiiiawre»^tII,p.97. — D*«utre part, Fe^pril de résistance k loate levée d'ai^geot peraistait dans la province. U y avait dans les papiers de dom Le Noir la copie de la lettre de Philippe VI, dn se décembre i33fi, donnée sur la requête de quelques habitants dn bailliage de Gaux, qni prétendaient n'éire point oblige de payer les subsides dus an

roi, tant pour fat chevalerie de Jean, son fils atné, duc de Normandie, que pour le mariage de Marie, sa fille; le roi ordonne an bailli de Caux de se faire présenter leurs titres. {Sodki de FHU^ toire de Normandie, Notes sf Mélanges, p. 47.)

('^ Qarmique des qtuitr^ premiers Va* bis, p. 8-^.

chartes et libertés. D'après la Chronique de RoueUy cr prélats, barons et communes de Normandie se réunirent, à plusieurs reprises, à Pont-Àudemer et à Rouen ; plusieurs fois ils envoyèrent des députés au roi pour défendre leurs libertés particulières et générales, et laffaire fut énergiquement poursuivie à frais communs (^^t). Le comte d'Eu, le comte d'Harcourt, Godefroy d'Harcourt, le maréchal Bertran , le sire de Graville luttèrent avec constance et à la fin il y eut accord ; une sorte de don gracieux fut accordé pour une fois : cr Et composèrent au roy Philippe et au duc Jehan, son fîlz, par telle fourme qu'ilz donnèrent audit roy et duc une grant somme de pecune, par ainsy que le roy et le duc les maintendroient en leura libertés et franchises, selon ce que la Charte des Normans le contient. La somme fut levée et le roy et le duc jurèrent ce tenir fermement (^). 7) Cette fois , on peut dire que les États existent. C'est la conséquence des conventions de 1 3 1 5 . Le roi s'est senti lié par les privilèges de la Charte. Comme il fallait de l'argent à tout prix, il s'est résigné à négocier avec ses sujets. Un traité est intervenu entre lui et la province dans une assemblée générale où figurent les principaux contractants. Telle est la procédure qui sera désormais suivie.

C'est à ces réunions de iSSy que se rapporte sans doute un récit fort curieux, quoique très sujet à caution, de Pierre Cochon, le chroniqueur rouennais. D'après lui , il y aurait eu une réunion générale, pour tout le royaume, à Vernon; le roi Philippe prési^ dait l'assemblée. Le sire d'Harcourt parla au nom des barons nor-

(^' Labbe, Biblioiheea nova nus., 1. 1, p. 386. On trouve une trace évidente de celte campagne de défense contre les exigences du roi dans un mdimuê déjà cité.

Il 8*agit d'une charte de non-préjudice accordée par Louis IX aux évéques de Bayeux, d'Avranches, de Lisieux et de Goutanoes, k propos d'une taxe extraordinaire perçue sur leurs hommes pour la

défense des cAtes de Normandie (Paris, a o septembre i a 66). Les évéques firent soigneusement vidimer leur charte par Pierre Belagent, garde de la prévôté de Paris, le aa août itSSy. C'était un titre précieux* (Voir p. ag; Pièces jtut^, , n* I; Arch. de la Setne-Inferieure , G, 1878, 1.)

<') Chronique de$ quatre fremien Va^ lois , p. 8.

mands. Son discours, dont Timagination de Pierre Cochon a dû faire en partie les frais, est fort original : (c Sire, les barons de Normendie, comme au plus petit et non sachant, m'ont chargié de dire leur volenté ; et ce que je diray c'est par eulz et par leur accort. Très souverain sire, vostres anceseurs ]e roy saint Loys et Philippe le Beaulz et autres nous ont tenus paisiblement en nos franchises de Normendye, et donné lettres pendantes et scellées en las de soye et chire verte du grant seel roial de France que vechy . Plaise à vous , de vostre begnigne grâce , à nous reconfremer et renouveler, et tenir paiseblement en nos franchises et libertés, et nouvelle chartre; et pour le seel nous vous donnront chent milles livres et oultre vous promettonz, sur tous nos biens meubles et héritages, que, si le roy Envois vient sur vostre terre, car il ne peut descendre sur vous que ce ne soit par nos metes de Bretaigne, Normandie ou Picardie, que à noz propres cous nous le combra-» tonz, et voas rendonz le roy Englois mort ou pris en vos prisons à Pans, ou nous y mourrons tous, d Pierre Cochon raconte, en ter-* minant, que les barons des autres pays, par jalousie, décidèrent trie roi à refuser ces offres dW.

Cependant la royauté n'avait fait que céder aux circonstances. Peu de temps après , elle semble avoir violé sans scrupule les promesses échangées, faisant lever cr imposicions ou maltoutes et ga* belles pour soustenir le fait de la guerre n , émettant une monnaie trop faible, mesures absolument contraires à la Charte; des collecteurs royaux se répandirent dans toute la province. A en croire la Chronique des quatre premiers Valois, de puissants seigneurs donnèrent l'exemple de la résistance et déclarèrent cr qu'il ne courroit nulles maies toutes en leurs terres?). Et la Chronique ajoute ; et Pour

^^^ P. Cochon, Ckranique, p. SS-Sg.

â6 LES ÉTATS DE NORMANDIE.

quoy ils furent adjournés à Paris. M^ Raoul Tesson et Rogier Raston y alerent et là ourent les testes couppées. Mais M^ Godefroy de Harecourt n y ala point, ains s'en ala à refuge au roy Edouart en Angleterre ^^K ^ Il y a évidemment là une confusion ; c est pour une tout auti*e cause que les barons furent jugés par la cour du roi et exécutés le i3 avril i^liU^^K

Philippe VI renouvela bientôt ses exigences ; mais il rencontra une résistance invincible. Les nouvelles difficultés nous sont connues par un curieux passage de la Chronique de Rouen^^K G*étaît dans les premiers jours de iSSg, un peu avant les grandes opéra-* tions de la guerre de Cent ans. Edouard III est sur le continent, en Flandre et en Brahant; il a réuni ses alliés dans plusieurs conférences et s'est consulté avec eux ; pendant l'hiver, il forme et entretient une armée pour ouvrir la campagne au printemps. Le roi de France s'efforce, de son côté, de rassembler des troupes. Pour les payer, il faut des impositions nouvelles, et ce sont ces imposH tions qui vont jeter le trouble dans la province. Le roi, cette fois encore, a donné ordre de lever des tailles, aides et exactions dî* verses. C'était détruire les privilèges particuliers de la Normandie; c'était revenir sur le passé, renoncer au régime de consentement et d'accord dont nous avons trouvé le premier exemple véritable en 1337. Les prélats et barons du duché se réunirent plusieurs fois, en divers lieux, pour la défense de la Charte et la résistance aux abus royaux. Les prélats surtout se montrèrent énergiques dans la lutte contre l'arbitraire. En vain, par une politique astucieuse, te roi tenta de les gagner, promettant de confirmer les privilèges pour les hommes des seigneurs, laïques et ecclésiastiques. Tout fut inutile. Voici, du reste, le récit capital delà Chronique de Rouen: <rLes prélats et les barons du duché de Normandie, considérant que les impositions, si on laissait faire, seraient contraires aux libertés et privilèges de Normandie, surtout aux déclarations et pri*

(*) Chronique des quatre premiers Valois, p. 9. — ^*^ Delisle, Histoire de SaifiiSauveur^ k-Vicomte, p. 5i-55. — ^^^ Labbc, Bibl. nova mss,, t. I, p. SSj-SSS.

vilèges accordés par Louis, jadis roi de France et de Navarre, et pourraient par suite tirer à conséquence pour lavenir, se réunirent plusieurs fois à ce sujet et délibérèrent longuement pour obtenir la confirmation de la Charte du roi Louis et la répression des abus. Ils insistèrent courageusement auprès du roi ; grande et fîère fut la persévérance des prélats* Aussi, bien que le roi et son Conseil leur eussent offert, dès le début, de confirmer les privilèges en ce qui touchait les hommes et sujets des ecclésiastiques et des nobles (^\ ils pensèrent que tout le peuple de Normandie ne faisait quun, était soumis aux mêmes lois, aux mêmes obligations, quen un mot les libertés et privilèges étaient communs au peuple tout en* tier, et ils refusèrent absolument d'accepter, si les habitants des villes et lieux appartenant sans moyen au roi ou au duc Jean son fils ne jouissaient pas pleinement et entièrement desdits avantages , au même titre que les autres habitants du duché (^).d Ainsi les privilèges accordés jadis, confirmés depuis le commencement du siècle, n'étaient pas le bien de quelques-uns, mais une sorte de patrimoine provincial. Tous avaient le droit d'en jouir, comme le devoir de les défendre. Les prélats et barons ne se crurent pas per^ mis d'abandonner les habilants des villes et les sujets directs du roi, car ils étaient avant tout Normands. Leurs formelles déclara-^ tioDs ont donné une valeur désormais réelle et pratique à l'exprèssion : les trois Etats de Normandie.

Voici comment l'affaire se termina. Il y eut, par suite de ce con* Ait 9 de longues négociations entre le roi, d'une part, et certains personnages normands, de l'autre; nous connaissons les noms de Pierre Roger, archevêque de Rouen, des évêques de Rayeux et d'Avranches, de Raoul, comte d'Eu, de Jean, sire d'Harcourt, de

^^^ G^est peat-^tre à cette tentative de vie , sous prétexte de Taider à soutenir sa

détadier les gens d'Église de la cause du nouvelle dignilë de cardinal (3i janvier

peuple normand que se rapporte le don i338, v. s.). Arch. ntu., JJ 71, 198.

fait par le roi t Tarcbevéque de Rouen, ^*^ Labbe, Bihliotkeea naoa mst., t F,

d'une rente de 1,000 livres tournois à p. 386.

Robert Bertran , maréchal de France (^'. On aboutit à un arrange* ment fort curieux, qui fut conclu dans une réunion d'Etats, tenue à Rouen, le â3 mars iSSg^^). Des deux côtés, on céda, mais avec compensation. Les Normands avaient résisté au nom de leurs privilèges : leurs privilèges furent reconnus, confirmés, précisés. Le roi avait réclamé de l'argent et des hommes : il obtint une armée et une flotte. Le moyen qui permettait ainsi de tout concilier si heureusement était hardi et imprévu : c était tout simplement la conquête de l'Angleterre avec les ressources de la Normandie, le renouvellement, au profit du fils aine de Philippe de Valois, de l'aventure de Guillaume le Conquérant. Nous avons encore le traité conclu par le roi et le duc de Normandie , d'abord avec les principaux nobles du duché, au nombre de 5o('), puis avec les gens de Rouen et ce les autres nobles, citoienz, habitans des villes et. • . tout le commun puepple de Normendie (^) d , pour l'organisation matérielle de l'expédition. Tous, nobles et commun peuple, ont promis leur concours : &,ooo hommes d'aimes cren bon estât?), â 0,0 00 hommes de pied, dont 5,ooo arbalétriers, le tout fourni par la Normandie, traverseront la mer; le duc Jean sera leur capitaine. 1,000 hommes d'armes sur les /i,ooo seront à sa disposition particulière, et il pourvoira à leur passage. Le service sera de dix semaines, avec une prolongation possible de quinze jours; au delà de ce temps , le duc payera les gages de l'armée normande. Si le passage n'a pas lieu dans Tannée courante , il pourra se faire une des années suivantes, tant que durera la guerre, à condition, pour les Normands, d'être prévenus trois mois d'avance. Si, au lieu de

^') Labbe, BihUotheca nova nus., 1 1, aatre texte. H semble que ce soit une

p. 387. faute ou plutôt une nëgligence de lecture

^^) Dom Le Noir {La Nannandie , pays ou de copie. Il ne s'agit là, sans doute,

d*Etats, p. aa) cite un extrait de compte que d'une seule et même réunion, celle

de 1339 d'où Ton pourrait conclure qu'il du a 3 mars 1 SSg.

y eut deux réunions : l'une le a 3 janvier, ^^^ Publie dans Froissart, ëdit Kercyn

l'autre le a 3 mars. La première date, du de Lettenkove, tWIII, pr^y.

a 3 janvier, n'est conGrmëe par aucun ^^^ Areh.nat,, J aïo, n* A.

l'expédition projetée, il faut défendre le royaume envahi par terre, le même service sera fourni pendant huit semaines, pourvu que le roi ou son fils commandent en personne. L'arrière-han est suspendu pour ceux qui partiront. Les Normands armeront les nefs quils voudront; cinq ou six de ces nefs seront d'abord réservées au duc et à ses 1,000 hommes d'armes. Si l'Angleterre est conquise, ce sera au nom et à l'honneur du duc de Normandie, qui aura le titre de roi et tous les domaines royaux. «Les autres droiz que les nobles et les barons et autres séculiers y ont sera et demourra aus églises, aus barons, nobles et aus bonnes villes de Normendie*^ Par prudence, (rce qui est au pappe et à l'Eglise de Rome et aus églises d'Engleterre et d'aillieures leur demourra sauf sans diminuciouT). Pour garder une alliance utile, et (rpour ce que le roi veult garder touz jours bonne foi et especiaulment à ses amis et aiiez^, tout ce qui a été pris au roi d'Ecosse, par les Anglais, lui sera restitué. Si ia paix est faite avant l'expédition , les Normands devront toujours 3, 000 hommes d'armes pendant trois mois à la première guerre prochaine. Si la paix est conclue après qu'ils au-^ ront passé la mer ou servi sur terre un mois, ils seront quittes, etc. L'entreprise était grandiose ; elle rappelait les temps héroïques de la Normandie. Si elle entraînait de lourdes charges, les Normands croyaient que ce n'était pas acheter trop cher, et les espérances qu'elle faisait naître, et surtout les privilèges définitifs et solennels qui devaient les dédommager. Il était dit en effet : cr /{em, le pais de Normendie se doit obligier à fere le service dessuz dit, . . et leur seront leurs privilèges portez à Roan à la première journée où ils s'assembleront tout confremez, scellés et déclarez et là leur seront bailliez et délivrez ^^K d Tout se passa à cet égard ainsi qu'il avait été arrêté. Dans les derniers jours de mars, le roi et le duc de Normandie accomplirent leur promesse : ils confirmèrent par acte solennel la Charte de Louis X et précisèrent dans un article

^^^ Arch. naU, J âio, n*" &«

Les États di Norhandib. U

iwpiiiMriiti ^ATinvtir.

nouveau , soigneusement rédigé , les limites de leur droit* Plusieui*s exemplaires de ces chartes, munis des sceaux royal et ducal eu cire verte , furent apportés à « la première journée où ils s'assemblèrent?), à Rouen, dans la quinzaine de Pâques (29 mar&-i 3 avril). Ces exemplaires furent déposés à la cathédrale de Rouen et dans plusieurs autres endroits pour perpétuelle mémoire. En témoignage de reconnaissance, les trois Etats donnèrent 6,000 livres de rente viagère à larchevèque de Rouen lorsqu'il quitta son diocèse pour monter sur le tr6ne pontifical (^). Et la Chronique de Rouen ajoute ces mots : Discant ergo posteri uniformiter eœemplo istorum pro Ubertaie patriae vigilare^^K

Nous avons conservé le texte de cette seconde Charte aux Noi'^ mande ^^\ Elle nous montre une concordance parfaite avec le récit précédent. Dans le préambule , le roi parie de sa bienveillance à l'égard de ses (r amis et fidèles les prélats et personnes ecclésiastiques, les barons, chevaliers, nobles, citoyens et habitants des villes et commun peuple de la duché et patrie normandes. Puis il est dit qu il lui a été exposé , de la part de tous les personnages ci-nlessus énoncés, que de nombreux torts leur avaient été faits par les agents royaux; mais le point capital, c'est que les chartes ont été fréquemment violées. Après délibération dans le Conseil, le roi a décidé de confirmer tous les privilèges et chartes. Les articles 5 et Q3 des chartes de i3i5, concernant les impositions extraordi-

(*) De son côlë, le roi récompensa le sire d*Harcourt en érigeant sa baronnie en comté (mars 1 338, v. s.), Arck, nat., JJ 71, n* 3o5.

^^ Boulainviiliers {Histoire de l'ancien gouvernement de la France, t. II, p. 18&, ëdit de 1797) commente ainsi' ces mots :

ffLa Œromque de Rouen ajoute au récit de cette histoire que ceux qui viendront après nous apprennent sur cet exemple à veiller d*un commun accord pour la conserva-

tion de leur liberté. Conseil salutaire, mais dont on a mal profité, n

^') Les additions de cette nouvdle charte h la Charte de Louis X ont été données dans les Ordonnances ( t. VI , p. Sig), d'après le registre du Trésor des Chartes, JJ 1 18, n* 385. Il y en a un texte plus ancien, avec un préambule différent de forme, sinon de fond, et adressé au nom de Jean, duc de Nonnaadie, dans le r^ gislre JJ 71, n* 953.

naires» ont reçu un grand développement : f^Item^ que nous ou nos successeurs dans le duché, nous ne puissions ni ne devions, sur les personnes et sur les biens y resséans, lever en outre des revenus, cens et services dus à nous, aucune taille, subvention, imposition ou exaction, sauf le cas d'évidente nécessité ou d'urgence imprévue, ce qui veut dire précisément ce qui suit, et rien d'autre : que nous ou nos successeurs rois, outre les revenus, cens et services ci -dessus énoncés, nous ne demanderons, réclamerons ou prendrons, ou ne laisserons prendre ou lever par autre personne quelconque, de quelque condition et état quelle soit, aucun subside sur la terre normande, sur quelque personne que ce soit ou siir les biens, meubles et immeuUes, ecclésiastiques ou séculiers, sur les nobles ou non-nobles, tenant de nous ou sous nous en quelque endroit, moyens ou sans moyen, en ville ou hors ville, en quelque occurrence que ce soit, de n'imporle quelle condition ou état, ou sur les biens de tous autres étant dans le duché; sauf cependant et gardé pour nous et nos successeurs rois de pouvoir sur ladite terre faire proclamer l'arrière-ban, de la manière suivante : à savoir dans le cas où nous saurions <m aurions la ferme conviction que nos ennemis et ceux du royaume seraient en telle force et puissance de gens d'armes pour nous détruire, nous, nos successeurs et notre royaume, que au moyen de la première semonce ou convocation générale, nous ou nos collaborateurs nous ne serions pas assez forts pour les arrêter et leur résister, ou pour ramener à l'obéissance nos sujets rebelles, sans procéder à l'appel de cet arrière-ban, selon notre conscience. Dans ce cas, il pourrait y avoir ai*rière-ban , et tous seraient tenus d'y obéir, et alors de tous ceux dudit pays qui viendraient comme ils le doivent, nous ne lèverons ni ne ferons lever aucune amende ou finance quelconque (^). t Cette fois, toute ambiguïté a cessé. Il n'y a évidente nécessité que lorsqu'il y a proclamation de l'arrière-ban, et il ne doit y avoir

^'^ Ordonn.yL VI, p. 6/19.

proclamation d'arrière-ban que lorsque, pour résister aux ennemis intérieurs ou extérieurs, la première semonce na pas donné ou ne peut donner des ressources suffisantes en fait de gens d'armes. Hors ce service exceptionnel, le roi ne peut imposer aucune charge extraordinaire.

Quant à l'expédition dont la promesse avait arraché au roi cette grave déclaration, elle n'eut pas lieu en i SSg. <? Rien n'en fut mené à efTecti), disent les Grandes Chroniques ^^K 11 semble cependant que les armements aient été commencés. La marine normande montra en effet, à ce moment, une activité extraordinaire. Froissart raconte les courses et croisières faites sur les côtes d'Angleterre pen-^ dant l'hiver (^). C'est l'année suivante, au mois de juin i3ûo, qu'une grande flotte royale fut réunie à l'Ecluse. M. S. Luce^ s'étonne de la rapidité avec laquelle la Normandie équipa i5o à 160 navires, montés par i5,ooo hommes. On serait assez tenté devoir là l'accomplissement du traité qui n'avait pas été exécuté l'année précédente, ce qui expliquerait le mouvement merveilleux des ports normands. Du reste, le succès ne répondit pas aux efforts. La flotte française, on pourrait dire normande, fut à peu près anéantie devant le port même de l'Ecluse (2/1 juin i3/io). Mais s'il fallait renoncer aux espérances un instant rêvées, les privilèges demeuraient.

L'origine des États nous est maintenant connue. Le droit sur lequel ces Etats sont fondés est définitivement établi. Par ses traditions, ses chartes locales et particulières, sa longue union avec l'Angleterre, la Normandie s'était crue à l'abri des exactions royales; à la fin du xm* siècle, elle commença à éprouver le contraire.

t*^ Grandes Chroniques , t. V, p. 876. guerre de Cent ans, f. i^, et Bulletin de

^'^ Froissart, ëdit. Luce, 1. 1, p. 188. la Société des Antiquaires de Normandie, ^^^ Siméotï Luce, La France pendant la t. XIII, p. 7.

Mais, après les avoir quelque temps subis, elle fit reconnaître à plusieurs reprises, par les rois eux-mêmes, que leurs procédés financiers étaient arbitraires. Le pouvoir royal essaya bien d'éluder ses nouveaux engagements; des impositions extraordinaires furent encore exigées. Philippe VI voulut du moins soustraire les villes et ses sujets immédiats au régime des privilèges : il dut reconnaître son impuissance. Donc le roi n a plus le droit d'imposer purement et simplement les habitants de Normandie. Le cas d arrière-ban , toujours très rare et très compliqué , est seul réservé à la conscience du souverain; encore ne lui donne-t-il droit de faire payer que ceux qui ne viennent pas en personne. Et pourtant il lui faut sans cesse de l'argent, comment se le procurer? L'exiger est impossible, il faut le demander, il faut faire appel à la bonne volonté de ces seigneurs, de ces prélats, de ces villes normandes qu'il n'y a plus moyen de contraindre ; il faut les réunir, leur exposer les dangers du moment, les nécessités du gouvernement, leur adresser une requête pour l'octroi d'un subside, négocier et traiter : ce sont les États de la province.

Si maintenant on veut rapprocher ces faits des théories générales émises sur l'origine des Etats provinciaux , on constatera que, bien qu'aucune- ne puisse s'appliquer entièrement, presque toutes présentent une part de vérité. Une seule est hors d'usage pour la Normandie : c'est celle qui prétend rattacher directement les assemblées provinciales à la cour des grands feudataires. Nous avons trouvé une solution de continuité complète entre les grandes réunions tenues par les ducs de Normandie et les Etats du xiv^ siècle. Les idées de MM. Callery, Gadier et Thomas ne sont pas en pareille contradiction avec les faits et peuvent se concilier. M. Callery prend comme point de départ la nécessité où était le pouvoir royal, en vertu de la règle des fiefs, de demander pour toute mesure extraféodale le consentement des intéressés. C'est, en effet, une idée analogue, c'est la conviction, fondée sur des privilèges anciens, que, les services ordinaires rendus, rien n'était plus dû au

roi , qui a soutenu les Normands et leur a donné la force de cou* quérir les chartes de i3i5 et de iSSg. M. Gadier fait sortir les Etats de la coïncidence qui s'est produite dans la première moitié du XIV® siècle entre le progrès général des classes populaire et bourgeoise, et les besoins nouveaux, les charges financières très lourdes, nées alors pour la royauté. Il est certain que ce sont les exigences des rois qui ont donné à la Normandie l'occasion de conquérir des chartes, par suite des Etats, et que, si la résistance a été ainsi couronnée de succès, c est que ce pays était très riche, très cultivé et dans un état social très avancé. Tous ces faits se sont bien passés dans la première moitié du xiv^ siècle. Enfin M. Thomas fait à la royauté une très grande part dans le développement des États provinciaux. Or, si Ton sait que le droit des Etats s'est fondé sur la>(terre normande, malgré ]a volonté des rois, par des concessions arrachées à leur faiblesse, on verra bientôt comment un gouvernement toujours pauvre comprit à merveille le parti qu'il pouvait tirer de ces Etats et comment il les multiplia au gré de ses besoins.

Ainsi se formèrent les premiers Etats de Normandie; les événements de i3i5 et de iSSg firent grande impression et laissèrent un long souvenir. A vrai dire, le temps amplifia le souvenir et y ajouta une forte part de légende. Mais ce travail même nous révèle toute l'importance des privilèges accordés à la Normandie.

Ce furent d'abord les Etats généraux de décembre i355 et de février i357 ^^^ empruntèrent à la Charte normande l'idée et les mots d'évidente nécessité^^K L'article 26 de l'ordonnance du 28 décembre 1 355 commence ainsi : «r Nous leur avons permis et accordé que désormais nul ne puisse faire arriere-ban en nostre royaume, fors tant seulement nous en nostre personne et nostre ainsné filzy et

t*î Ordotm., t. III, p. 34.

yçdiuy ne pourrons faire, fors seulement en cas dépure et évidente neeessûé et bien conseillez sur ce ... ^ Et la même prescription est renouvelée dans la grande ordonnance du 3 mars iSSy (art. 3d)(^). Ainsi cette singulière et vague fiction de YéviderUe nécemté qui, malgré son manque de précision, semblait déjà aux gens de ce temps une véritable garantie, se trouve désormais appliquée à larrièreban du royaume, comme elle Tavait été en Normandie aux impositions et subsides. Implicitement même on pouvait croire et on crut que, par suite, Téciaircissement si heureux donné en i339 pour la Normandie à cette évidente nécessité et la définition de larrièreban qui l'accompagnait valaient pour toute la Langue d'oïL C'était comme une première et timide extension des privilèges locaux à la plus grande partie du royaume; ainsi commença une étrange illusion.

A la fin du xv® siècle , les faits ayant reculé dans le passé de près de deux siècles, Tillusion, eu effet, est devenue complète: le privilège de la Normandie est devenu le privilège de la France entière ; et cela s*est fait naturellement aux dépens de la vérité historique. A Tours, em /i8/i , les Etats croient à Texistence de droits généraux qui ont été constitués jadis au profit du royaume et quil faut faire respecter: crCar lesdits Estais n entendent point, disent-ils, que dores en avant on mette sus aucune somme de deniers sans les appeller, et que ce soit de leur vouUoir et consentement, en gardant et observant les libertez et previleges de ce royaume, et que lesnouvelletez, griefzet mauvaises introductions qui, par cy-devant puis certain temps en ça, ont esté faictes, soient repairées (^). ^ Un historien contemporain , qui a largement embelli et transformé les Grandes Chroniques, Nicoles Gilles, dans les Très él^antesy très vériiiques et copieuses annales des très preux, très nobles modérateurs des belliqueuses Gaules^^\ imité du reste bientôt par l'auteur mystérieux du Rozier historialf a consommé l'erreur et lui a donné sa

<*> OrJoim., i. III, p. i38. — <*> MasseKo, Journal des Étals généraux, p. iSi. — ^'^ Édition de iSaS, Paris^ chez Galiot Duprë, in-foL, goth.

forme définitive. Plus de doute : ce n'est pas de la Normandie qu'il s'est agi en i3i5, puis en iSSg, mais de tout le royaume: cr Environ ce temps [i 338] en ensuivant le privilège de Loys Hutin roi de France et de Navarre, fut conclud par les gens des Estatz de France, présent ledit roy Philippe de Vallois qui si accorda, que l'on ne pourrait imposer ni lever tailles en France sur le peuple, si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requéroit et de l'octroy des gens des Estatz (^^.-n

Cette affirmation téméraire et gratuite fit fortune. Elle apparaît triomphante, devenue comme une sorte d'article de droit public dans les cahiers du clergé et du tiers Etat aux Etats de Blois de iB^fi. «Plaise à Vostre Majesté, dit le clergé, renouveller l'ordonnance faicte aux Estatz du temps de Philippe de Valloys en l'an mil troys cens trente huict qui portoit qu'il ne seroit faict aucun impôt sur les subjects sans leur consentement, ce qui a esté depuis confirmé par Charles huicliesme aux Estais tenuz [à Tours] où depuis fut adjousté que tel droict ne se pouvoit prescrire^^^.?) Et le liers Etat: trVoz pauvres subjectz vous supplient humblement qu'il plaise à Vostre Majesté dès à présent abolir et

revocquer touttes nouvelles tailles, aydes, subsides et impositions sans plus remectre lesdictes tailles ne autres chargea

et impositions sans l'advis et consentement desdictz Estatz ainsi qu'il feut arreslé es Estatz tenuz tant du temps du roy Loys Hutin que de Philippe de Valloys (^'. t

De leur côté, les historiens les plus divers ont reproduit les faits ainsi travestis par Nicoles Gilles. De cette longue suite qui renferme bien des noms ignorés, un surtout mérite d'être cité. C'est Boulainvilliers, souvent si judicieux: w Nicoles Gilles nous apprend que Louis X rendit une déclaration, par laquelle il reconnut tant pour lui que pour ses successeurs qu'il ne sepouroit à l'avenir lever aucuns deniers dans le royaume que du consentement des Trois

• ^'^ Nie. Gilles, t. II, fol. vi. — ^'^ Boulainvilliers, Histoire de l'ancien gouvernement de la France (ëdit. de 1727, la Haye), t. II, p. 136. — ^"^ Ibid., p. i84.

Estais, qui en feroieDt eux-mêmes Temploi et le recouvrement... C'est là véritablement le dernier sceau du repos et de la sûreté des sujets, mais on ne tarda guère à le rompre, comme le verrez par la suite. Il y a des auteurd qui révoquent en doute la vérité de cette déclaration , parce qu'elle ne se trouve point au Trésor et que la date n'en a point été donnée; cependant il est manifeste qu'elle a été le fondement de l'autorité que des Etats ont pris depuis ce temps-là... (^).^ ffEt Boulainvilliers ajoute à propos de la Charte normande de i339 : cr Après cela les Normands n'eurent point lieu en cette occasion de s'attirer une gloire particulière, car cette fermeté fut commune à tout le royaume. Nicoles Gilles et Rozier de France disent positivement qu'en cette année i338 et i339 avant Pâques, il fut arrêté et conclu par devant les trois Etats de France, présent le roi Philippe de Valois, que l'on ne pourroit imposer ni lever tailles en France sur le peuple, si urgente nécessité et évidente utilité ne le requéroit, de l'octroi des gens des États W.-»

La même confusion se retrouve encore chez Thibaudeau dans son Histoire des Etats généraux (i8il3), le dernier de ces esprits conGants, pleins de complaisance pour la légende ('). Après lui, c'en est fait chez les historiens sérieux de cette antique conquête des trois Etats. Rathery (i845) n'ose plus y croire vraiment W et M. Hervieu (1879) s'indigne d'une si longue imposture^*). Il faut reconnaître que ce fut là un singulier destin pour ces privilèges dont la Normandie était si fière et si jalouse, parce que dans le royaume elle était seule à les posséder.

^^^ Tome I, p. 97, 110. iS']6,*{BihL fuU., fonds franc., 10781,

^^ Caier de Rejnonstraneei de l'Estat art. 383.)

eeclinastique aux Etats de i5j6. {BibL ^^^ Histoire des Etats généraux , p. 66.

nal., fonds franc. , 10870, art. 4^9.) ^^^ Recherches sur les premiers Etats

^*^ Cahier du Tiers Estât aux Etats de généraux, p. tio8.