DEUXIÈME PARTIE

Les victoires de Henri V donnèrent naissance à une province anglo-française dont la Normandie fut le noyau, et qui dépassa considérablement, du côté du midi , les limites de ce duché. On la désigna sous le nom de duché de Normandie et pays de conquête. Elle comprenait les contrées dont Henri V se trouvait en possession au moment où le traité de Troyes fut conclu, c'est-à-dire, outre la Normandie, la viguerie de Mantes, les prévôtés de Meulan, de Poissy, de Saint-Germain en Laye, de Montjoye, de Pontoise et de Chaumont (1). Toute cette étendue de territoire fut soumise sous beaucoup de rapports à une même administration; et, pour nous restreindre au point de vue spécial qui fait Tobjet de notre étude, les députés du pays de conquête furent constamment appelés à voter les aides avec les députés de la Normandie proprement dite.

Le traité de Troyes donnait à Henri V et à ses successeurs le royaume de France à titre d'héritiers de Charles VI , et disposait en termes formels que , lorsque le roi d'Angleterre serait monté sur le trône de France, la Normandie et toutes les autres conquêtes seraient réunies à la couronne (2). Charles VI

(4) Bib. Imp., 9436 (4), 9436 (5).

(2) Godefroy, His<. de Charles VI, p. 698.

— lOi —

mort, la distinction du duché de Normandie et pays de conquête d'avec le reste de la France ne semblait donc plus avoir la même raison d'être ; cette distinction persista néanmoins. Henri VI , ou ^ pour parler plus exactement, Bedford et les autres princes qui gouvernèrent sous son nom affectèrent de ne point confondre avec les débris du royaume de France, honteusement livrés à l'étranger par un monarque en démence, les contrées que l'Angleterre possédait à un meilleur titre , celles dont la possession était due à la force et au sort de la guerre. En cela , vraisemblablement, ils ne Grent que suivre la politique de Henri V. Ce prince , d'un esprit si profond , avait prévu que ces États , qu'il s'était fait céder contre toute justice, au mépris des intérêts du pays et des droits de la nature, pourraient un jour échapper à ses successeurs; mais au moins voulait-il que la Normandie ne fût point perdue, il y tenait plus qu'à tout le reste, soit par une vanité de conquérant, soit par le souvenir, encore vif dans la nation anglaise, de l'ancienne union de ce duché à la couronne d'Angleterre. A son lit de mort on l'avait entendu dire à son frère Bedford , Théritier de ses projets et de son génie : « Par dessus tout , je vous recommande de «ne pas souffrir, tant que vous vivrez, quelque « chose qu'il advienne , qu'aucun traité ne soit fait « avec notre adversaire Charles de Valois, à moins « que la Normandie ne reste entièrement à mon u fils (3). »

I^es lettres de convocation des états émanaient du roi , ou en son absence du régent; plus tard du gou-

(3) M. de Barante^ HiBt, des Ducs de Bourgogne.

verneur et lieutenant général de France et de Normandie, titre que nous voyons porté tour à tour par les ducs d'York, de Warwick et de Sommerset. Quelquefois aussi, dans Tinterrègne des gouverneurs, ce sont les commis ordonnés au gouvernement qui convoquent les états.

Ces lettres étaient adressées aux vicomtes, aux bourgeois du chef-lieu de chaque vicomte , à certaines communautés ecclésiastiques, aux prélats et aux membres de la noblesse que le roi jugeait à propos d'appeler.

Elle§ contenaient la mention du jour de l'ouverture des états, et l'invitation aux corps de ville, aux chapitres, aux nobles de se faire représenter par une ou plusieurs personnes munies de procuration en due forme. Les états étaient appelés pour voter des fonds plutôt que pour donner des conseils; mais la réalité était généralement voilée sous des expressions de nature à flatter les députés et à les rendre favorables aux demandes du gouvernement. Une fois, le roi convoque les gens des états « pour leur remoustrer « les besoins du trône, pour avoir conseil, adviz et aide « sur les besongnes et affaires de son royaume de France, n Une autre fois, c'est ((pour leur donner connaissance « du désir, voulenté et affection qu'il avoit de vacquer d « entendre à la matière de paix, et que, pour parvenir « à la conclusion d'icelle , il estoit disposé de bref à se a transporter avec son très chier et très aymé oncle « de France , ^t semblablement pour avoir leurs adviz « et conseil , et pourveoir cependant au bien et gouver- (( nement de sa seigneurie d la garde et sûreté d'icelle. » En convoquant les états de 1445, le roi déclarait (( avoir besoin du bon conseil et adviz des trois estats

« pour parvenir par bonnes et gracieuses royes d la <f conduite des affaires concernant son pays et duchié, « tant au regard de la sure garde des places comme a pour le bien de justice, à la correction et pugnicion a des mauvoys, afin que ses loyaux subjectz pussent a vivre et faire leurs labours, besognes, marchandises en ce joyeuse paix et tranquillité (4). ■ Il sérail inutile de nous arrêter davantage à ces formules, qu*il ne faut prendre que pour ce qu'elles sont, pour un préambule plus ou moins habile d*une demande d'argent.

La nomination des députés, et même la convocation des états, ne précédait que de peu de jours Touverture des séances. Les élections se faisaient ici à un jour, là à un autre; il suffisait qu'on s'y prît de manière à ce que les députés pussent être présents au temps et au lieu indiqués dans les lettres de convocation.

Ainsi 9 en 1446, les états sont Gxés au âO novembre; les lettres de convocation portent la date du 15 octobre : Télection se fait à Rouen le 3 novembre (5).

En 1447, les états sont Gxés au 20 mars (6); les lettres de convocation émanées des commis ordonnés par le roi au gouvernement de la France et de la Nor-* mandie sont du 2 mars : les bourgeois de Falaise nomment leurs représentants le 14. Pour les états du 20 avril, Pont-de-r Arche, comme Rouen, n'avait

. (4) Arch. Imp., K, 68, 48", et 48»*. — Arch. de la S.-Inf., États, noi 262. 263.

(5) Arch. Imp., K, 68. 48»*.

(6) Ibid. 48«.

nommé ses députés que le 18, deux jours seulement avant Touverture de la session. Pour les états du 24 septembre , l'élection se fit à Rouen le 19 du même mois.

Le système d'élection a beaucoup varié, et pour s'en faire une idée exacte, il faut se garder de confondre les époques. Pendant l'occupation anglaise, voici, autant que nous en pouvons juger par les rai'es documents qui nous ont été conservés, le système que l'on a dû suivre :

Les bourgeois de chaque chef-lieu de vicomte, et non point, comme on pourrait le croire, les habitants de la vicomte, nommaient habituellement un ou deux députés. (7) Le nombre n'en était pas rigoureusement déterminé par les lettres du roi; il variait au gré des électeui's, pour raison d'économie, selon que la distance était plus ou moins considérable entre la ville où l'élection avait lieu et celle qui était designée pour la tenue des états.

Les habitants de Falaise, le 14 mars 1447, ne nommèrent qu'un procureur, Richard Bernier. Caen, malgré son importance , n'envoya aux états du 20 avril 1447 que Jean de Cingal, tandis que Pontde-l'Arche se fit représenter par deux bourgeois ,

(7) On disait parfois : « Procureur des habitans de la ville et vicomte ; » mais plus souvent : a procureur de la ville » seulement : «Jean Fouquet, procureur des habitans de la ville et vicomte de Vire.» (Arch. de la S.-Inf., Etats, n® 262.) «Germain LeMaistre, procureur de la ville et vicomte de Bernay. » (Ibid.^ n° 261 .) « Estienne Pointierre et Richard de Lespine , procureurs des bourgeois et habitans de la ville de Chierrebourg. » (/6id. , n*> 239.) « députés dos gens d'église, nobles, manans et habitans des bonnes villes de noz duchié de Normandie et pays de couqueste. » (Jftid., no 240.) « Comme les bourgeois, manans et habitans de notre ville de Vernon aient envoyé procureurs. » (/6td. , 253.)

Pierre Morelet et Jean Roisse, La ville de Rouen , à cause de son importance exceptionnelle, se faisait toujours représenter par plusieurs députés; elle en nomma quatre au mois d'août 14i3, six le 18 avril et cinq le 19 septembre 144.7. De ces exemples nous devons conclure, je crois, que les voix ne se comptaient pas isolément, mais vraisemblablement par corps représentés.

11 ne faut pas s'imaginer qu'un grand nombre de personnes concourussent aux élections, ni s'attendre à voir apparaître en plein xv^ siècle une représentation véritable du tiers état, tel que 1789 nous l'a fait comprendre : c'est une assemblée de vingt bourgeois qui nomme les députés de la vicomte de Valognes le 11 janvier 1439 (8); c'est une assemblée de soixantedeux bourgeois qui nomme à Rouen les députés au mois de novembre 1446 (9). Parmi eux on distingue Jean Letourneur élu; Jean Surreau , vicomte de l'Eau et Gis de l'ancien receveur général ; Richard GouUe; Colin Marguerie et Guillaume Ango , conseillers de la ville; Robert Le Gouppil; Michel du Tôt et Jean Le Roux, centeniers. L'année suivante, quatrevingts bourgeois à Rouen (10), vingt-six à Caen (11) , quinze à Pont-de-l' Arche (12) , se faisant forts pour les autres, prennent part à la nomination des députés pour les états du 20 avril. Dans le registre des délibérations de l'hôtel de ville de Rouen , on ne donne pas

(8) Arch. Imp. KK. 648.

(9) Arch. Imp., K, 68, 18**. — M. Teulet, Catalogue, 522. (40) DéHb. de l'hôtel de ville de Rouen.

(H) Arch. Imp., K, 68, 18**.

la liste des électeurs qui se réunirent pour les élections du mois de novembre de cette même année. On se borne à constater qu'elle s'était faite en la présence de plusieurs officiers du roi, conseillers de la ville, quarte-niers, centeniers, cinqttanteniers , dizainiers en grand nombre. On connaissait pourtant dès lors des élections plus sérieuses, et qui mettaient en mouvement, sinon une majorité imposante, au moins une portion considérable de la bourgeoisie. Nous venons de voir à Rouen les députés aux états désignés dans des assemblées de soixante-deux et de quatre-vingts électeurs; le 9 janvier 14i9, dans la même ville, il s'agissait de nommer des conseillers : quatre cents bourgeois prirent part à l'élection (13).

Du reste, il est juste de le remarquer, il n'en fut pas autrement en Normandie pendant tout le xvi« siècle. Peu de personnes alors concouraient aux élections des députés du tiers état; elles paraissent avoir appartenu presque constamment à la classe des fonctionnaires municipaux et de la haute bourgeoisie, et n'avoir puisé leur droit de voter que dans la convocation qui leur était adressée par les officiers du roi (14).

Du temps de l'occupation anglaise, les députés de la noblesse n'étaient pas réduits au nombre d'un par bailliage, comme cela eut lieu depuis. Les élections se faisaient par vicomtes; les nobles de la vicomte, comme les bourgeois du chef-lieu, pouvaient à leur gré nommer un ou deux procureurs.

Aux états de Caen du mois de septembre 1448, Jean Feuillet et Robert Thibout, écuyers, se présen-

(13) Rcg. des délibérations de l'hôtel de ville de Rouen.

(1 4) Ibid.

tent comme procureurs des nobles de la vicomte de Falaise (15). Plusieurs nobles assistent à l'assemblée de Rouen , d'avril et mai I4iây pour la vicomte de Carentan (16).

Quelques années auparavant, un chevalier, Brunet de Longcbampy seigneur d'Armenonville, avait comparu aux étals de Rouen du mois de décembre 1437 pour la noblesse de la vicomte de Pont-de-l'Arche (1 7) ; mais pour lui , dans cette circonstance, les lettres du roi avaient tenu lieu d'un mandat des nobles du pays. Ce fait, insignifiant au premier abord , est Tindice d'une situation digne de remarque : il fallait ou que la noblesse fût singulièrement réduite par la guerre et Texpatriation , ou considérablement appauvrie, pour qu'en allouant une indemnité à Brunet de Longcbamp, Henri VI déclarât « qu'il n'y avait en « la vicomte de Pont-de-l'Arche aucuns nobles sur « quoi ledit chevalier pût bonnement recouvrer la « dicte somme. »

Du reste, c'était un droit que l'on ne contestait pas au roi, de convoquer dans la noblesse les personnes sur la fidélité desquelles il comptait d'une manière particulière; cet usage pouvait tenir moins à un système politique qu'à la difficulté de former des comités électoraux. Dans ce temps de guerre et de troubles, la plupart des nobles valides ne faisaient point de longs séjours dans leurs foyers; il fallait les chercher sous les drapeaux de Charles VII ou de Henri VI; il leur était difficile de se réunir pour déliais) Arch. de la S.-Iuf., États, u® 279.

(46)Arcb. Imp., KK, 648.

(47) D. Lfenoir, 71 .

bérer en commun. Quel intérêt d'ailleurs avaient-ils à nommer des députés pour des aides qui pesaient exclusivement sur le tiers état, pour des subsides qui les touchaient uniquement dans ce sens, que le paysan ruiné par le roi devenait insolvable à l'égard de son seigneur.

Une fois pourtant la convocation de la noblesse fut sérieuse. On était en 1449; la Normandie était envahie par les armées de Charles VII; tous les nobles furent convoqués à Rouen pour les états du 8 mai par le lieutenant général le duc de Sommerset (18); mais ce fut \à certainement un fait tout à fait exceptionnel, un appel désespéré d'un gouvernement à la veille de périr (19).

On ne voit pas, du moins pendant l'occupation anglaisée, que les barons aient joui par droit de naissance du privilège de comparaître aux états ainsi qu'à l'échiquier.

Pour les évoques et les abbés, évidemment il ne pouvait être question d'élection; ils tiraient leur droit d'intervenir aux états, sinon de leur qualité, du moins des lettres de convocation du roi ; du reste, comme les nobles, ils durent considérer leur présence aux états plutôt comme une charge que comme un honneur, et se rendre à ces assemblées bien plus par obéissance au souverain que par attachement à leur prérogative.

(18) D, Lenoîr, 103.

(19) Une convocation analogue avait eu lieu au commencement de la domination anglaise; Henri V^ le 14 février 1419 , convoqua tous les nobles, chevaliers et écu3'er3 de Normandie, ceux des bailliages de Rouen, Caux, Gisors, pour le 28 février, les autres pour le 7 mars, « pour ouir et veoir certaines ordonnances qu'il entendoit lors faire. » (Brequigny, n*> 300.)

Les prélats n'étaient point les seuls représentants du clergé : avec eux il y avait les députés des chapitres; mais rien ne nous autorise à penser qu'il y eut dès lors des députés nommés par les ecclésiastiques de la vicomte ou du bailliage, comme cela se pratiqua à une époque postérieure. Nous voyons en effet, par les réclamations des chanoines de Rouen , que, même dans des circonstances où il s'agissait de voter des dixièmes, impôt spécial au clergé, l'élection des représentants de ce corps ne se faisait point de cette manière.

Les chapitres n'étaient pas plus restreints dans le nombre de leurs députés que les bourgeois et la noblesse. Rien de plus variable que le nombre des représentants désignés par les chanoines de Rouen, pour ne prendre qu'un exemple. Quand les états doivent se tenir dans leur ville, ils en nomment deux d'ordinaire; au contraire, le lieu de la réunion est-il éloigné, ils en nomment un plus grand nombre, non point dans la pensée que tous accepteront leur mandat, mais dans Tespérance que sur le nombre il s'en trouvera un ou deux qui consentiront à s'en charger. Le 28 février 1423 ils avaient nommé Jean Guérin, archidiacre du Vexin français, pour comparaître aux états de Vernon: le 29 ils lui adjoignirent le chantre Jean Brouillot, Jean du Vé, Raoul Veret et André Marguerie, archidiacre du petit Caux. Il n'y eut pourtant que Jean Guérin à parlir. Le 23 seplembce 1424, ils députent aux étals de Paris le chancelier Gilles Deschamps, Jean Brouillot, Nicolas de Savigny, Jean du Vé, Nicolas Gavai, J. Le Galois, J. Mauger, Guy de Besanchon, Raoul Roussel et Jean Estourt, archidiacre de Rouen. L'absence habituelle de la plupart

de ces noms sur la liste des personnes présentes aux délibérations capitulaires nous fait penser que cette fois le choix du chapitre s'était étendu à tous ceux que leurs fonctions ou leurs affaires retenaient à Paris. Il faut encore remarquer que souvent le chapitre donnait sa procuration à des chanoines occupés auprès du régent , et qui devaient comparaître aux états à un autre titre. Ainsi en fut-il de Raoul Veret, secrétaire du roi; de Raoul Roussel, d'André Marguerie et de JeanEstourt, membres du conseil(20).

Indépendamment des représentants des trois ordres , on voyait aux états des fonctionnaires en assez grand nombre, qui se présentaient en vertu de lettres closes du roi, du régent ou du gouverneur: c'étaient des baillis, des vicomtes; d'ordinaire le trésorier général et le receveur général. Il est probable qu'ils ne prenaient point part aux délibérations ; ils n'étaient là sans doute que pour aider les commissaires du roi, pour fournir les renseignements nécessaires sur la richesse de la province en général, et sur la fortune relative des diverses vicomtes (21).

On a conservé la liste des personnes présentes aux

(20) Arch. de la S.-Inf., reg. capît.

(24) Le fait seul des longues vacations des baillis et des vicomtes , vacations qui dépassent considérablement celles des députés, suffit pour prouver qu'ils ne se réunirent point uniquement pour assister aux états, mais pour aider les officiers généraux des finances dans la formation des rôles d'assiette — Hue Spencier, bailli deCotentin, reçut 132 1. t. pour 44 jours qu'il avait vacqué pour être venu par le mandement du duc d'York en l'assemblée des trois états de Normandie, tenus à Rouen au mois de septembre. (Arch. Imp., KK, 638.) — Thomas Haliday, vicomte de Pont- Audemer, vint aux états de Rouen et de Lisieux, en 4 446. Il y vaqua 28 jours. (D. Lenoir, 99). — Guillaume Poisson, vicomte de Vaiognes, vint aux états de Rouen au mois de septembre 1 444 ; il y vaqua 44 jours. (Ibid., 95.)

états tenus à Rouen le 18 août 1443. On peut juger par ce document de l'importance numérique des députés aux états pendant Toccupalion anglaise. On y cite vingt prélats, évêques ou abbés ou procureurs de prélats et de chapitres, neuf membres de la noblesse, dont six au moins mandés par lettres du roi, vingt-huit bourgeois délégués par les villes, sans compter quelques officiers de finances convoqués par le lieutenant général et les commissaires de Henri VI : en tout un peu plus de soixante personnes (22).

Les députés laïques touchaient des indemnités, qui leur étaient fixées par des lettres du roi. L'exception à regard du clergé s'établit pai* cette double considération qu'il n'existe, à notre connaissance, aucun mandement qui accorde des indemnités aux représentants de ce corps, et que, d'autre part, nous voyons le chapitre de Rouen s'occuper de régler celles de ses délégués. Ainsi, en 1423, en nommant Guérin, les chanoines décident qu'il lui sera alloué 30 s. par jour, qu'il ne sera point, pendant son absence, privé des distributions canoniales, qu'on l'indemnisera même de ses frais de route, dans le cas où il voudrait se rendre à Vernon par le bateau.

l^s indemnités accordées aux députés du tiers état et de la noblesse variaient d'après la longueur du trajet, et aussi d'après la qualité des personnes : naturellement les députés du tiers état étaient moins largement rétribués.

On taxe à Pierre Le Cave, bourgeois de Baveux pour dix jours de vacation aux états de Bayeux, d'oc-

(22) r. cette liste à l'Appentlico.

- il5 —

tobre 1437, 12 L, un peu plus de 20 s. par jour (23); à Colin Robert, bourgeois de Vernon , venu à Rouen, 27 s. 6 d. par jour (24); aux deux députés de la noblesse, venus de Falaise à Caen, 40 s. par jour ; à Brunet d'Armenonville , venu de Pont-de-rArche à Rouen, 55 s. (25}^ à Jean Martel, venu de Falaise àCaen, 60 s. (26). Cette dernière allocation était justifiée par Textrême cherté des vivres et par les périls que Martel avait dû courir pour obéir à Tappel du gouvernement. Les allocations des vicomtes étaient d'ordinaire de 30 s. (27), celles des baillis de 60 s., celles du trésorier général de 6 l. par jour, en outre, bien entendu^ de leurs gages ordinaires.

Aux termes des lettres du roi, la taxe accordée à Brunet d'Armenonville fut imposée sur les habitants de la vicomte, parce qu'il n'y avait point de nobles sur qui elle pût être recouvrée. Ces termes donneraient à entendre qu'en principe les nobles payaient leurs députés comme le clergé. Toutefois ce ne fut point là la seule exception à cette règle : les allocations accordées à Martel, à Feuillet et à Thibout furent levées, non point sur la noblesse, mais sur le

(23) Arch. de la S.-Inf.. États , no 299.

(24) D, Lenoir, 78.

(25) Ibid., 70.

(26) Arch. Imp., KK, 648.

(27) Il résulte des lettres de Henri VI, en faveur de Pierre Bosquet, vicomte de Bayeux (Mantes, 6 décembre 1432) que d'anciennes ordonnances disposaient que a lorsque un vicomte était hors de son lieu et demeure pour les besognes et affaires du Roy^ il devoit avoir chaque jour xx s. t, seulement par dessus ses gages. Néanmoins en considération des dangiers qui estoient sur les chemins, on accorda au dit Bosquet, pour être venu aux états de Vernon, 40 s. par jour. (Bib. Imp., Gaignières; 557.)

— lie —

peuple de leurs vicomtes respectives, ainsi que les indemnités du tiers état.

Les chanoines procédaient à la nomination de leurs députés sans aucune intervention de rautorité séculière. Les lettres de procuration étaient dressées en plein chapitre (28). Les vicomtes étaient chargés par lettres spéciales du roi de faire procéder à l'élection des représentants de la noblesse.

Dans les corps de ville, les élections avaient lieu sous la présidence d'un officier du roi : elles se font à Falaise le 14 mars 1446 (v. s.) aux Plaids de la commune de la mairie, devant le vicomte Guillaume Plompton (29); à Rouen, le 3 novembre 1446 (30) et le 19 septembre 14i7, devant Guillaume de La Fontaine, lieutenant général de Jean Salvain, bailli de Rouen ; le iS avril 1447, au même lieu, devant Henri Lancestre, lieutenant du bailli (31 '; à Vemon, le 16 avril 1447, devant Simon Duhamel, lieutenant général de Richard de Merbury, seigneur du Grippon, bailli de Gisors(32); à Pont-de-rArche, le 18 avril 1447, devant le vicomte Jean Lancelin (33); à Caen, vers la môme époque, devant Eustache Quenivet, lieutenant général du bailli Richard Haryngton (34). Cependant, le 11 janvier 1439, les bourgeois de Valognes consti-

(28) Arch. de la S.-Inf., reg. capitul., Délibér. du 29 janvier -1423, 22 novembre 4 423, 23 septembre 4 424, 6 septembre 4428, 7 août 4 430, 42 décembre 1437, 49 octobre 4 439.

(29) Arch. Imp., K, 68, 48**. — M. Teulet, Catalogue, 530.

(30) Ibid., K, 68, 4 4*^. M. Teulet, Catalogue, 522. (34) Arch. de Phôtel de ville de Rouen, reg. de délib.

(32) M. Teulet, Catalogue, 534.

(33) Arch. Imp., K, 68, 27«. — M. Teulet. Catalogue, 534.

(34) Ibid., 48**.

tuèrent pour leurs procureurs aux états Thomas de Clamorgan et Pierre de La Roque , par acte passé devant le tabellion (35).

Les états furent présidés, tantôt par le roi en personne, tantôt par le régent ou le gouverneur , d'autres fois par le chancelier ou d'autres conseillers du roi, en vertu d'une commission spéciale.

Les commissaires du roi communiquaient à l'assemblée les demandes du gouvernement -, Pasquier, évêque de Meaux, Jean de Saenne, chevalier, et Ëustache Lombart furent chargés par lettres patentes du 5 octobre 1439 de remplir cette charge à l'assemblée de Pont-de-1' Arche (36).

Les états étant convoqués principalement, on pourrait dire uniquement pour voter des subsides, on conçoit que d'ordinaire ils ne durent avoir que d'assez courtes sessions. Les états de Vernon, qui commencèrent un peu à près le 11 février 1423, étaient clos certainement avant le 24 du même mois. Colin Robert, qui vint de Vernon aux états de Pontde-l'Arche, ne fut payé que pour neuf jours de vaca-

(35) Arch. Imp.,KK,648.

(36) D. Lenoir, 77, 78. Pasquier de Vaulx, d'abord évêque de Meaux, devint l'ami du cardinal de Luxembourg, chancelier de France, et fut nommé par lui vicaire général au spirituel et au temporel, pour le diocèse de Rouen ; il passa au siège d'Evreux en 1439 (Arch. de la S.-Inf., compte de l'archevêché); il fut pendant longtemps conseiller du roi Henri VI. La chambre des comptes ayant été transférée de Paris à Rouen, il en fut nommé président ; il possédait en commande le prieuré de Grammont lès Rouen (Arch. de la S.-Inf.^ F, de ce prieuré). En 4441, après la prise d'Evreux par les Français, il fut privé des revenus de son évêché comme « allié des Anglois et soy demonstraut et notoirement adversaire du Roy. » Ces revenus furent donnés aux auteurs de la prise d'Evreux, par lettres datées de Saumur, janvier 1441. (Bib. Imp., Gaignières, 153.)

tion (37). Il est vrai que les deux députés de la noblesse, Brunet de Longehamp et Louis Martel (38), furent payés, le premier pour dix-sept jours, le second pour vingt-deux jours de vacation ; mais il y a lieu de croire que la faveur avait porté à exagérer le chiffre.

La réunion des députés dans un même lieu souffrit souvent des difficultés. Tant que dura Toccupation anglaise, la Normandie fut désolée par la guerre et le brigandage ; les communications furent fréquemment interrompues et toujours périlleuses. En 1439 (il est vrai qu'entre tant d'années malheureuses ce fut une année exceptionnelle par ses désastres), un poursuivant d'armes du nom de Villiers fut chargé de porter au bailli de Caen, aux vicomtes de Carentan et de Saint-Sauveur-le-Vicomte des lettres closes

contenant Tordre de faire conduire par des gens de guerre les députés du pays d'aval jusqu'à la ville de Rouen (39).

C'est à cette raison sans doute qu'il faut attribuer ce fractionnement des états de la province, ces conventions simultanées à Rouen et à Caen, à Pont-del'Arche et à Bayeux. 11 ne serait pas impossible cependant que ce fait ne tînt aussi à une autre cause: àl'opposition naturelle qui existait déjà entre la haute et la basse Normandie. Nous remarquons, en effet, surtout dans les dernières années de la domination anglaise, que, même dans le cas où les

(37) D. Lenoir, 78,

(38) lbid.,10. — Arch. Imp , KK, 648.

(39) Ibid.^ pièco du 2 mars 1439.

duché ne formaient qu'une assemiit pas de distinguer les deux pays.

rtats se réunissaient soit au château, liapelle archiépiscopale. On sait que au xvi« et au xvii« siècle de réunir les iovôché, et qu'une vaste salle de ce palais .0 aujourd'hui le nom de Salle des Etats.

■■■ le subside avait été consenti par les dépu- ■i délivrait une commission pour faire asseoir le votée. Cette commission était adressée au or et général gouverneur des finances en e et en Normandie, et au receveur général, parau trésorier général tout seul, d'autres fois aux soriers et généraux gouverneurs , et au receveur Miéral. Ces différences dans l'adresse de la commission royale s'expliquent par l'absence soit du trésorier général, soit du receveur général.

La commission était d'ordinaire expédiée aussitôt que les états étaient JLerminés. On y rappelait la date de la réunion, le montant des sommes votées et leur objet ] on y indiquait aussi l'époque du paiement, dont la détermination ne paraît pas avoir été strictement réservée aux députés de la province.

Les officiers auxquels s'adressait le mandement du roi avaient à répartir l'aide entre les bailliages, les élections, les vicomtes ou prévôtés d ^ la Normandie et pays de conquête. Ils procédaient à cette opération avec les officiers du roi et en s'aidant des avis des vicomtes et des receveurs. Aux états de Caen du mois de décembre 1433 , on adopta pour règle qu'indépendamment de ces fonctionnaires , quatre personnes notables devraient être appelées pour assister et prendre part à la répartition.

L'assiette entre les vicomtes, une fois établie, devait être revêtue de l'approbation de l'autorité supérieure ; à cet effet, elle était soumise aux gens du Conseil du roi, siégeant à Rouen, qui la certifiaient à la chambre des comptes. Ce n'était qu'après Taccomplissement de cette formalité que les commissaires du roi pour le fait des finances expédiaient les lettres de commission aux élus ou à l'élu, et au vicomte de chaque vicomte. La mention de l'élu précédait invariablement celle du vicomte ; l'élu se trouvait, en effet, hiérarchiquement au-dessus du vicomte par son caractère exclusivement judiciaire et aussi par l'étendue du territoire sur lequel s'exerçait son autorité.

Aux termes de la commission, il leur était enjoint de faire assiette bonne et loyale de la somme arrêtée pour la quote-part de la vicomte entre les paroisses qui formaient son arrondissement. A leur tour, pour cette opération, les élus et le vicomte devaient appeler l'avocat et le procureur du roi, les sergents et sous-sergents de la vicomte, et autres personnes notables en nombre suffisant. Le nombre légal des personnes notables à convoquer par le vicomte fut aussi fixé à quatre à l'assemblée de Caen du mois de décembre 1433. D'ordinaire (mais cet usage n'a rien de spécial à l'époque qui nous occupe) on s'assemblait, pour la répartition, chez un tavernier, et la dépense faite à cette occasion, dépense que nous voyons d'ordinaire s'élever à 5 ou 6 1., était payée par le receveur des octrois et recouvrée sur les contribuables (40). Les membres du comité de répartition

(40) Arch. de la S.-Inf., États, no 256.

étaient convoqués par mandements spéciaux du vicomte; ils répartissaient la somme imposée sur la vicomte entre les sergenteries, puis entre les paroisses, et parfois même entre les divers quartiers d'une ville. Il était dressé plusieurs copies de cette répartition pour les élus et le vicomte , ou le receveur de l'octroi. D'ordinaire c'était un greffier de l'élection qui tenait la plume.

Les sergents étaient chargés de faire parvenir à chaque paroisse les lettres signées des élus et du vicomte où se trouvaient mentionnées le montant de son imposition, de faire les publications, et, en cas d'opposition, d'opérer les contraintes : à cela se bornait leur rôle. Quant à la répartition, c'était un soin que le vicomte ou le receveur confiait à deux habitants de la paroisse qui prenaient le nom d'asséeurs ; ils rétablissaient selon la puissance des habitants, probablement d'après leur fortune mobilière et immobilière. Le rôle, une fois arrêté, était remis à un ou deux collecteurs. En 1423, les asséeurs d'Auppegard, en remettant aux collecteurs le rôle de la paroisse, affirmèrent par serment qu'à leur connaissance il ne se trouvait pas d'autres personnes en état de contribuer à la taille que celles dont le nom figurait sur leur liste, que tout le reste n'était que pauvres et mendiants. Généralement les collecteurs, comme les asséeurs^ étaient pris dans la paroisse. Parfois, sinon en règle générale, leur nomination était abandonnée aux habitants (41).

(44) Guillaume Foubert, Hébert Bouvery et Jehan Halappon, collecteurs de la taille de la paroisse S. Martin de Lesgle , et eulx disans procureurs des parroissiens et habitans d'icelle paroisse, confessent avoir receu de Jehan Manseis, nagueres demourant en

La commission royale déterminait à quelle date la perception devait être achevée, à quelle époque les deniers devaient se trouver centralisés entre les mains du receveur général. Ces énonciations étaient reproduites dans les commisssions expédiées aux élus et aux vicomtes ; mais, de plus, on y spécifiait en quelles mains Targent des paroisses de la vicomte devait être versé. D'ordinaire c'était le vicomte qui était désigné; mais parfois aussi c'était le grènetier, le receveur des quatrièmes, ou bien un receveur nommé ad hoc et qui prenait le titre de receveur des octrois. Il n'est pas sans exemple de voir le choix de ces receveurs abandonné aux contribuables. C'est ainsi que , dans un mandement des trésoriers des finances, Guillaume Le Roy est désigné comme ayant été nommé receveur des tailles et des octrois en la vicomte de Caen, à l'élection des gens du pais. Les trésoriers décidèrent, sous le bon plaisir du roi et du régent, que ce receveur toucherait 20 1. pour la recette quil avoit faite et qu'il feroit de chaque assiette desdits octrois et tailles y aux dépens des gens du pays^ oultre le nombre d^s coustemens des assiettes , et ce sans diminution des octrois.

Ce n'était pas une petite besogne pour les sergents que de distribuer les commissions à chaque paroisse. Le peu de sécurité des routes amenait des retards inévitables ; on n'en tenait pas toujours compte, et les malheureux paysans se voyaient quelquefois en

la dicte paroisse de Les^rle , et à présent demourant à la Ferté* Fresney, la somme de 20 1. t., emq-joy il avoit esté assis pour deux paiemens, dont ilz ont esté collecteurs de la somme de 310 1., avec les frais, pour leur porclon du tiers, quart et derrain paiement de Taide deucm. 1. (Rtsg. du tabellion de Rouen, 23 avril H3i.)

butte à des contraintes rigoureuses de la part du receveur ou des élus, avant même d'avoir eu connaissance de la somme imposée sur eux et été mis en demeure de la payer (42). C'était pourtant une règle bien souvent rappelée dans les commissions royales qu'au-devant de qtielques contraintes par exécution que ce fût la publication de Vassietle faite par les élus et le vicomte devoit précéder de trois, jours de marché (43).

Dans les mêmes commissions se trouvait formulée l'exemption d'imposition en faveur d'une certaine catégorie de personnes. La formule passait de là dans les mandements des officiers généraux des finances et dans ceux des élus et du vicomte. Aux états de Mantes, en 1432, on spécifia avec soin ceux qui devaient contribuer aux tailles, et la décision qui fut alors adoptée servit de règle pour l'avenir. L'ordonnance de Mantes, en effet, est toujours citée dans les commissions pour les aides. Aux termes de ces commissions, on doit imposer « ceux qui sont a declerez es lettres baillez aux officiers du Roy selon « l'ordonnance faite à Mantes au mois de novembre « Van 1432 y et généralement toutes autres gens de quel- « que estât ou condicion qu'ils soient, et de quelque prin vilège ou auctorité qu'ils usent y vivans publiquement « de mestier ou marchandise; et en sont exempts les « gens d* église, nobles vivans noblement, fréquentans les

(42) Taxe accordée à Jean Grimout, clerc du Roi. Rouen, dernier août 4 440. (Arch. du Calvados.)

(43) Mand»iment de Thomas Blount, trésorier et général gouverneur des finances, et de Pierre Surreau. 27 novembre 1 429. — •'Arch. de PEure, B, 109. — Divers mandements de Henri VI. — Arch. de la S.-Inf , Etats. Pièces provenant de M. Danquin.)

« armes f non marchandans, ne prenans fermes, ou qui, a par vieillesse ou impotence de corps, en sont excusez, a ou misérables personnes qui^ selon la coustume du « pays, en sont à exempter (44). » Dans ce temps, comme plus tard, les paysans ne manquaient pas de dénoncer et de poursuivre les personnes qui, sous prétexte d'un faux titre, essayaient.de se soustraire aux charges de l'Etat (45).

Chaque feu payait au lieu où il avait demeuré par an et jour. Par ce terme de feu, on entendait abusivement le chef de famille sujet à la contribution.

Il pouvait se faire, tant il y avait peu d'harmonie entre les circonscriptions administratives, qu'une paroisse appartint par parties à plusieurs vicomtes. Dans ce cas, on ne devait faire qu'un seul total des portions d'aides imposées par les divers vicomtes sur cette paroisse, et procéder à la répartition sur tous les habitants sans distinction de la vicomte à laquelle ils appartenaient. On remettait ensuite à chaque vicomte la somme comprise dans son rôle. Dans le cas où un procès pour fait d'aide avait lieu dans une paroisse mixte, le droit des élus sur les contribuables

(44) Il faut y joindre a les docteurs, maîtres, licenciés, bacheliers en droit, et continuels escoliers et suppos de Pestude de Caei>, et les gens du Grand Conseil de Normandie, tenu à Rouen. » (D. Le- Doir, 80, 84.) — J^aicité dans ce mémoire le livre de D. Lenoir. de préférence aux. Recherches de M. Canel, parce que ce dernier ouvrage, dont j'apprécie tout le mérite, plein de documents précieux pour les autres époques, ne contient guère, sur celle qui fait l'objet de mon étude, que des renseignements empruntés à la publication du savant bénédictin.

(45) Arch. du Palais de Justice de Rouen. — Reg. de l'Echiquier, 4448. Deffaux etjugiès^ f^ 405, v®.

de leur juridiction psgrticulière était rigoureusement maintenu (46).

Malgré les imperfections de la hiérarchie administrative à cette époque, malgré la difficulté des communications, la perception des sommes votées s'opéra parfois avec une célérité remarquable. L'aide de 200,000 1. votée en 1423 fut perçue en trois paiements de 80,000, 60,000 et 60,000 1. , fixés au 15 janvier, à Pâques et au 20 juillet 1424, en vertu de mandements du roi datés du 19 décembre 1423, du 10 mars et du 3 juin 1424. L'aide votée à Paris au mois d'octobre 1 424 fut levée en vertu d'un mandement du roi du 12 octobre. Les deniers devaient être rentrés au 2 novembre.

Le mandement des commissaires du roi ne suivait pas d'une manière régulière la commission royale. La commission royale pour le dernier paiement de l'aide de 160,000 1. octroyée par les états en 1425 est du 25 juin 1426. Le mandement des commissaires fut expédié dès le lendemain 26. Celle qui fut dressée après les états du mois de juin 1428 est du 4 juin ; le mandement porte la date du 31 juillet.

Dans la première partie de ce travail nous avons vu que les vicomtes ne contribuèrent pas toujours, d'une manière uniforme aux impositions. Nous rappellerons quelques exemples. Aux états de Vernon, en 1423, on n'avait point compris dans Taide commune les vicomtes d'Avranches et de Mortain, les villes et chàtellenies d'Alençon, Exmes, Argentan, Ëssay, Bonmoulins, Fresnay-le-Vicomte, pas plus que les

(46) Arch. do la S.-Inf., Etats, n» 209.

vicomtes de Saint-Sylvain et de Montreuil, à Texception toutefois du bourgage de Bernay. Ces contrées avaient été baillées pour une certaine période de temps aux ducs de Suffolk (47) et de Salisbury, avec autorisation d'y prendre les gages et les provisions de leurs troupes. Aux états de Gaen du mois de décembre 1436, les vicomtes d'Arqués, Caudebec, Gisors, Gournay, Montivilliers et Neufchâtel obtinrent de n'être point comprises dans l'imposition, à condition de se charger de l'approvisionnement de leurs garnisons respectives.

D'autres différences s'observaient quant à la manière de percevoir l'imposition. Au mois d'août 1441, les gens des trois états réunis à Rouen avaient accordé une aide de 50,000 l. Les habitants de la vicomte d'Orbec obtinrent la permission de faire cueillir leur cote d'après le mode qui leur semblerait le plus convenable. Ils crurent que ce qu'ils avaient de mieux à faire c'était de recourir au système des fermes; en conséquence, ils chargèrent les élus de procéder à l'adjudication. Malheureusement, le terme de paiement assigné aux adjudicataires fut fixé à une époque trop reculée; l'argent n'étant point versé, les contribuables se virent en butte aux poursuites des receveurs ; plusieurs furent arrêtés et mis en prison. Vainement, pour sortir de ces embarras imprévus, supplièrent-ils le receveur de faire, suivant le mode accoutumé, l'assiette de la somme dont ils demeuraient redevables, celui-ci n'en voulut rien

(47) Henri Y, par lettres du 28 septembre 4 iti , avait donné à Guillaume, comte de Suffolk, le gouvernement de toute la frontière de la basse Normandie du côté de la Bretagne. (Bréquigny, no 4038.)

faire : il fallut que trois bourgeois, se faisant forts pour les autres, désignassent pour opérer le recouvrement un receveur particulier (48). On n'a point oublié qu'un bourgeois de Caen, de Semilly, fut nommé receveur général pour la basse Normandie en 1442; qu'en i427 des receveurs spéciaux furent nommés pour la perception et l'emploi d'une aide votée par les bas Normands, qu'en i445, 30,000 1. ayant été accordées aux états d'Alençon, le roi nomma un gouverneur et un receveur, chargés spécialement de cette aide.

En règle générale, les impositions étaient votées par les états. Assez souvent cependant le roi ou le régent, ou même les commissaires du roi, imposèrent des subsides de leur autorité privée. Ainsi en fut-il en 1424, 1425, 1431, 1433, 1437, i438, i439, 1447. D'habitude, ces impositions d'office n'avaient point un caractère général ; elles ne portaient que sur une partie de la Normandie. A côté de ces deux genres d'impositions, il y en avait un troisième, c'étaient les impositions locales, qui, sur la requête de certains bailliages et certaines vicomtes ou de certaines paroisses étaient autorisées par le roi.

L'emploi des sommes votées était déterminé par les députés. Ainsi le subside voté pour la prise d'Angers ne fut employé au siège d'Orléans que du consentement des états. L'aide de 140,000 1. de l'année 1429 avait été octroyée « pour tourner au paiement des gens

« d'armes au recouvrement et délivrance de Torcy^

« Aumale^ Conches, et non ailleurs; » mais le droit

(48) Arch. du Calvados, lettres des élus vidimées par le garde du sceau des obligations de la vicomte d^Orbec.

qu'on reconnaissait aux états ne pouvait manquer d'être le plus souvent illusoire. Quelle autorité, en effet, eût pu suivre l'emploi des fonds, contrôler les mandements du roi et les assignations qu'il lui plaisait de faire sur les deniers votés ?

Nous n'essayerons pas de déterminer la valeur absolue des aides dont nous avons dressé le tableau: ce serait nous engager dans des recherches trop délicates, et dont le résultat pourrait sembler trèscontestable. Nous nous contenterons de faire remarquer que les aides à elles seules représentaient plus de la moitié de la recette dans le budget de la Normandie à cette époque (49.)

Nous avons déjà eu l'occasion de dire quelle idée il fallait se former de l'indépendance des états. Nous rappellerons qu'ils n'ont point servilement accordé toutes les aides qu'on leur demandait. En 1447, le roi sollicitait un vote de 100,000 I. : ils n'en octroyèrent que 40,000. Parfois ils ont posé des conditions, et souvent exprimé des vœux, notamment pour qu'on fît la paix avec la France, ou, du moins, si cela était impossible, pour qu'on ne livrât pas le pays sans défense, aux funestes représailles des bandes françaises.

Il faut encore constater que les députés ne se sont pas toujours bornés au vote pur et simple des subsides. Nous les voyons aux états de Vernon commettre

(49) V, Coniptes de Pierre Surreau, Bib. Imp. 9436 [4] 9436 [5], — Du i«r octobre 1433 au dernier septembre 1434, la recette de lu Normandie s'éleva à 320,000 1. t.: la taille avait produit à elle seule 160,0001. t.. le domaine et le fouage 50,000 1. t., Timpôt du sel 110,0001. t. — V. un document publié par M. Dubosc, archiviste du département de la Manche, dans le Journal det Savants de Normandie ^ 45.

Tofficial de Valognes pour déterminer, au moyen d'une enquête, l'importance des pertes que la guerre avait fait éprouver aux moines de Saint-Sauveur-le- Vicomte; aux états de Caen, adopter des mesures pour la répression du brigandage; à ceux de Mantes spécifier à quelles personnes devait s'appliquer le privilège de l'exemption des tailles.

Autant les états furent fréquemment convoqués en Normandie, de 1421 à i449, autant ils le furent peu en France pendant la même période de temps. Ce fut là un des griefs consignés par les ducs d'Orléans, de Bourgogne et d'Alençon, dans le mémoire qu'ils adressèrent au roi en 1441 . Ils déclaraient qu'il était nécessaire d'alléger, les charges qui pesaient sur le peuple, que les tailles ne devaient être imposées •qu'après avoir obtenu le consentement des seigneurs et des états du royaume. Charles VII se défendit en alléguant l'intérêt même des contribuables : « Il n'y avoit, « disait-il, nul besoin d'assembler les trois estais pour « mettre sus les tailles. Car ce n'estoit que charges et « dépenses au pauvre peuple, qui avoit à payer les frais « de ceux qui y venoient ; aussi plusieurs notables « seigneurs avoient-ils requis qu'on cessât de telle « convocation faire (50). »

Pour avoir conservé une apparence de garantie contre les abus du pouvoir en matière d'impôt, la Normandie n'en fut pas moins extrêmement maltraitée et en proie à la dernière misère. « Cette noble « contrée , naguère si pourvue d'hommes et de « richesses, tomba, dit Thomas Basin (51), dans une

l50) Monstrelet, nnc. édition, fo 187-191.

(51) Th. Basin, t. I, 117.

a ruine complète et dans une profonde désolation ; (( nombre d'habitants, chassés par ia guerre, la peste « et la famine émigrèrent en Bretagne et en Angle- « terre ; l'agriculture fut abandonnée ; les champs se « couvrirent de buissons et ressemblèrent bientôt à « des forêts touffues ; on y retrouvait à peine la trace « des chemins. » Au premier abord, on serait porté à croire que les couleurs du tableau tracé par les historiens contemporains de l'état de la Normandie sous la domination anglaise ont été assombries à plaisir dans un intérêt de patriotisme-, malheureusement de tous les documents de cette époque, des plus vulgaires, des moins suspects, nous entendons sortir un témoignage éclatant en faveur de la véracité de l'histoire. Dans tous les comptes se rencontrent des phrases funèbres analogues à celle-ri : « Nombre d'habitans^ les uns morts, les autres fuytifs « et aies demourer en divers et loingtains païs^ Ven ne « scei où, à l'occasion de la guerre qui a cours ; partie « des héritages et maisons démolies et abatues, tournez a en ruyne et décadence^ demourez en fr esche et sans la- « bour (52). »

Une partie de ces maux était l'effet naturel et fatal d'une guerre prolongée, et ne devait être imputé aux Anglais que d'une manière indirecte. Mais voici un grief d'une nature plus grave, dont on ne saurait contester la justice, puisqu'il se trouve consigné dans une ordonnance de Henri VI, du dernier jour de janvier 1423. « Puis nagaires de temps, dit le roi, « avons entendu par très-grant et très-pitéable cla-

(52) Arch. Imp., KK, 500, fo 4, vo. — /b,d. P. 45,665, 45,702. — Arch. de la S. Inf , États , n» 307.

« meur que, audit duchié et paîs de Normandie de « présent remis et réuny à nostre couronne de France « et autres terres conquises par nostre très-redoubté K seigneur et père (^cui Dieu pardoint), plusieurs « eulx disans nos gens et officiers, baillis, capi- « laines et autres, ont fait et font grans tors, abus « et excès, soubs ombre de leurs offices et estais et « autrement de leur voulenté, au préjudice de la « chose publique et de nous, comme rompre les « églises et emporter les biens de dedens, prendre « et violer femmes mariées et autres, batre inhumai- « nement les pauvres gens, oster leurs chevaulx et « autres bestes labourans, et leurs biefs avecques « semences, soy logier es hostels des gens d'église, « nobles, bourgeois et autres contre leur gré et vou- « lente, exiger pour entrée et yssues des villes et a passaiges dont se dient avoir la garde excessives « finances et quentités de denrées et marchandises, « lever et prendre pensions sur villes et paroisses à « nous subgettes et obéissant, contraindre gensoultre « leur deu à faire guets et gardes es villes et forte- « resses, extorquer de eulx grans et indeues sommes « pour deffaulx et autrement, prendre nos povres « subgiés des dicts païs et les batre et justicier à « leur voulenté en les mettant en prisons fermées et e( en leurs hostels ou logeis et pillant leurs biens, ou « iceulx prenant sans rien paier à moins que à leur « taux et voulentés (53). » Sans doute le gouvernement anglais ne fut point complice de pareils désordres ; son intérêt, à défaut d'humanité, lui fai-

(53) M. Chéruel, Histoire de Rouen au XV^ siècle. Pièces justi^ ficatives, 87, 88.

sait une loi de les condamner et de les punir (54) ; pour cela nous le voyons nommer des commissaires extraordinaires, enjoindre sous peine de mort aux soldats qui vivaient de pillage de se mettre aux gages et au service du roi (55) ^ s'efforcer par de sévères exemples, par le supplice de Vénables et de Watterhoo, de relever le principe de la discipline ; mais, en dépit de ces efforts, il fut clair pour tous que le roi d'Angleterre n'avait point la main assez ferme pour assurer aux Normands ce qu'ils étaient en droit d'attendre : une justice régulière et le respect de la part de ceux qui étaient chargés de les défendre.. Après Bedford, tout alla de mal en pis ; il n'y eut plus qu'un gouvernement d'exploitation et d'arbitraire ; la vénalité s'introduisit partout ; on achetait l'administration de la province, les charges de capitaines, tous les offices publics. L'argent des contribuables était absorbé par les chefs ; il n'en arrivait que peu entre les mains du soldat: privé de la solde qu'on lui avait promise, il se vengeait de l'avarice de ses supérieurs sur les habitants du pays, et avançait, en multipliant les vexations et les injures, le terme d'une domination qui, acceptée d'abord par un certain nombre, avait fini par devenir à tous souverainement odieuse (56). Il est aisé d'imaginer de quel poids, au milieu de tant de désordres, les subsides, dont nous avons dressé la longue liste, durent peser sur le peuple.

(54) Bib. Imp., 9436 [4], 629. — Gaîgnières, 450, 451.

(55) Arch. de la S. Inf., États, n» 308.

(56) Th. Basin, I, 102, 185.

Guy de La Villette, vicomte de Rouen de 1434 à 1438, expose, dans un compte que nous avons déjà cité, que nombre de paroisses étaient dans l'impuissance de rien fournir, « parce qu'elles estoient assises a au milieu d'un pays où les ennemis et adversaires du (f Roy repassoient le plus souvent, et quà l'occasion de « ce les paroissiens avoient pris la fuite la plus grant « partie on ne savoit quel part, les autres estoient morts ; « partant, icelles paroisses demeurées inhabitées et dé- « populées, et n'eussent osé ne n'oseroient les sergens y « aller fayre aucunes contraintes pour la crainte des « anemis.n II déclare que le recouvrement des sommes imposées devenait de jour en jour plus difficile, « pour ce que le peuple estoit sy apovry... qu'il ne povoit « plus porter la charge d'aucune assiette ^ et s'en fuirent, t comme dit est, les habitans des dictes paroisses (57).

Telle fut la misère de la Normandie , que les plaintes de ses habitans trouvèrent un écho dans le parlement d'Angleterre. En i440, dans le manifeste qu'il présenta pour empêcher la mise en liberté du duc d'Orléans, le duc de Glocester rappelait toutes les charges que la Normandie avait supportées et qu'elle supportait encore pour la défense du royaume de France ; les demandes de secours qu'elles avait adressées par l'organe des ambassadeurs du Conseil du roi et des trois états; les nombreuses promesses qu'on lui avait faites. «Après cela, disait-il, s'ils voient le « duc d'Orléans en liberté et point d'armée pour s'op- « poser aux entreprises de Charles VII , comment ne « sMmagineroient-ils pas que l'Angleterre les a aban-

(57) Arch. Imp., KK, 500, fo» 42, 7<>, et 49 v«.

« donnés (58)? » Cette remontrance fut vaine; elle n'arracha pas Henri Yi à son apathie; la Normandie fut de moins en moins gouvernée ^ et déplus en plus exploitée.

Le retour de cette province à sa condition naturelle fut sans doute un grand bien pour un pays si cruellement éprouvé; mais ses plaies étaient trop profondes pour se cicatriser immédiatement. Pendant longtemps elle se ressentit dans son agriculture, son commerce, sa population , des coups que les Anglais lui avaient portés. En 1457, les ecclésiastiques de la province de Rouen , pour se soustraire à un dixième imposé par le pape Galixte 111 sur le clergé de France, à l'occasion de la guerre contre les Turcs, représentèrent que cette contrée avait été dépeuplée, désolée et presque anéantie par TeBet de la longue lutte de la France et de FAngleterre. La pauvreté y était telle encore , que les églises étaient à peine restaurées; le personnel du clergé était diminué de moitié ou d'un bon tiers ; un seul prêtre desservait plusieurs paroisses; quelques-unes étaient complètement privées de la célébration des offices divins (59).

Il ne faut pas croire non plus que les subsides aient été abolis , ainsi que quelques-uns sans doute en avaient conçu Tespérance, du moment que le pays eut été soumis à une autorité légitime et régulière.

(58) RapinThoyras, Histoire d' Angleterre ^ édit. de la Haye, 4733, t. V, 288.

(59) « Acta Cleri RothomageDsis, » dans le F. da chapitre de la cathédrale de Rouen, aux Arch. de la S.-Inf.

Aux éloges qu'il décerne à Charles VII, Thomas Basin met une restriction. «On ne peut nier, diWl, « que dans les impositions que Charles VII leva sur « le peuple, surtout lorsque, après l'expulsion des « Anglais, il put tenir sous sa main tous ses États en « paix et en tranquillité, ce prince ne se soit montré « trop rigoureux et trop avide. Au lieu de décharger « des impôts établis à cause de la guerre, des peuples « qui , pour lui conserver leur foi , s'étaient voués à « tant de calamités, au lieu de compatir à leur alQQiic- « tion et aux maux infinis qu'ils avaient endurés pour (( lui, il maintint les subsides au chiffre auxquels ils « avaient été portés, si même il ne les éleva (60). » Il y a assurément de l'exagération dans un pareil reproche. Thomas Basin regrettait trop vivement un passé devenu impossible ; il était dominé par la crainte de fournir à la royauté des armes trop puissantes; et, sous l'influence de cette préoccupation, il ne se faisait point une juste idée des besoins de son époque. L'action de l'État tendait presque fatalement à devenir de plus en plus générale et énergique 5 le système féodal s'écroulait, et par cela même les aides, qu'un siècle avant, Charles V regrettait d'avoir imposées, devenaient de plus en plus indispensables, et tendaient à se faire accepter comme une institution nécessaire et permanente. D'ailleurs, indépendamment de cette raison générale , il y en avait une particulière au temps où l'on se trouvait : il ne suffisait pas d'avoir expulsé l'ennemi , il fallait assurer la conquête et organiser une armée qui imposât le respect. Il fallait songer, comme le dit Charles VII lui-

(60) Th. Basin, I, 325.

même y que le pays de Normandie était très-voisin du royaume d'Angleterre , qu'en peu dfe temps on pouvait y débarquer de puissantes armées. Aussi décidar t-il, a par l'avis et délibération d'aucuns seigneurs de son sang et autres gens de son Conseil d'y établir « 800 lances fournies et 800 petites payes, faisant enn semble 4,400 cùmbattans , dont le paiement à la solde c accoutumée monta à 400,000 liv. par an (61). » Les états, dans une assemblée tenue à Rouen à la fin de l'année 1450, votèrent sans ditDculté une somme de 75,000 fr. pour un quartier d'année commençant au 1er janvier 1450 (v. s.). Plusieurs fois ils furent appelés à renouveler cet octroi. Ils durent le faire sans regret, parce que, si de telles impositions étaient lourdes, elles n'étaient pas sans fruit pour le pays et lui garantissaient une tranquillité que le gouvernement étranger lui avait vainement promise pendant une domination de trente années.

(64) Arcb. de la S.-Inf. , États, n» 3U.