PIÈCES JUSTIFICATIVES
Mandement au vicomte d'Arqués de faire procéder à l'élection d'un représentant de la noblesse.
De par le gouvernant et régent le royaume de France^ duc de Bedford.
Très chier et bien amé , pour aucunes causes qui touchent très grandement Mons' le Roy et le bien de ses pais et ducbié de Normandie et de conqueste^ nous vous mandons de par mondit seigneur le Roy et de par nous> que par les nobles de votre viconté vous faictes eslire un ou deux notables chevaliers ou escuiers de votre dicte viconté pour venir et estre par devers nous en ceste ville de Rouen, le xx« jour de ce présent mois de septembre, avecques povoir soufûsant pour lesdiz nobles pour délibérer et conclurre sur ce qui leur sera exposé et requis de par mondit seigneur, au bien de lui et desdiz païs, et pour celle mesme cause vous mandons en oultre que à ce jour vous soiez par devers nous audit lieu de Rouen, et gardez que en ce n'ait aucune faulte. Très cbier et bien amé, Notre Sire soit garde de vous. Donné à Rouen, soubz notre signet, le second jour de septembre.
Signé : Milet.
Suscription : A notre très chier et bien amé le viconté d'Arqués.
(Bib. Imp.f Gaignièretf 557 (1).
(1) Nous devons la connaissance de toutes les pièces de la Bibliothèque Impériale citées dans ce mémoire à l'obligeance bien connue de notre savant ami M. Léopold Delisle.
mandement à un membre de la noblesse de se présenter
aux états.
De par le duc d'York^ }ieutenant général et gouverneur de France et Normandie.
Chier et bien amé, pour avoir conseil et advis sur la manière de pourveoir pour le temps advenir à la garde et deffense et aux aultres affaires nécessaires de ceste seigneurie, nous mandons venir par devers nous plusieurs prélas et autres gens d'église, nobles et bourgois des bonnes villes de ceste dicte seigneurie. Si vous mandons et cbargons bien expressément de par monseigneur le Roy et nous , que au xiiiF jour du mois d'aoust prouchainement venant, vous soyez en votre propre personne, par devers nous, en la ville de Caudebec, pour adviser, délibérer et conclurre en la matère dessus dicte. Cbier et bien amé. Notre Sire soit garde de vous. Donné à Rouen, soubz notre signet, le xxiii« jour de juillet,
Signé : Drosay.
Suscription : A notre chier et bien amé Durand de Thieuville, escuier.
(Bib, Imp,, GaignièreSf 557.)
Mandement aux bourgeois de procéder à l'élection de leur
représentant.
De par le duc de York, lieutenant général et gouverneur de France et de Normandie.
Très chiers et bien amez, pour avoir bon conseil et adviz sur certaines cljoses toucbans grandement la bonne entretenue de la seigneurie de monseigneur le Roy et votre bien
propre> mandons venir par devers nous> en ceste ville de Rouen, plusieurs prélas et autres gens d'église^ nobles et bourgois des bonnes villes de ceste seigneurie, et y estre le seiziesme jour du mois d'avril proucbainement venant , pour la matere y estre communiquée. Si vous mandons de par mondit seigneur le Roy et nous, que pour estre de par vous audit lieu de Rouen , ledit xvf jour d'avril prouchain^ vous eslisez et envoyez une personne d'entre vous, garni de procuracion et povoir souffisant, pour adviser, délibérer, acorder et conclu rre tout ce qui sera ad visé en la matere. Et en ce, ne faictes aucune faulte sur la loyauté que devez à mondit seigneur et à nous. Très chiers et bien amez, Notre Sire vous ait en sa sainte garde. Donné à Rouen , soubz notre signet, le xx« jour de mars.
Signé : Drosat.
^ Suscription : A noz très chiers et bien amez les bourgoiz, manans et babitans de la ville de Pontaudemer.
Ecrit (m dos dans un autre sens : Ces présentes lettres furent présentées aux babitans du Pontaudemer, le jeudi XXIX* jour de mars avant Pasques mil cccc. xli., ouvertes et leues en la présence de Thomas Haliday, viconte dudit Pontaudemer, Simon Reynaud, receveur des octrois en
lad. viconté, Ricart , advocat du Roy, Robert de
Cabourc , Jehan Lemerchier, substitut du procureux du Roy; Guillaume Yiain, lieutenant général dudit viconte, Nicole de Fréville, Jehan Pillon, advocas. Jacquet Lenfant, Jehan Hainffroy, Pierre Poitevin , Raoul Machecrier, Drouet Binet , Simon Douelle, Michel Nepveu, Guill. Potier, Jehan Le Bourt, Thomas Levavasseur, Thomas Ducastel , Raoul Fortin, lieutenant de Mons. le bailli de Rouen, et Jehan Kysaac, escuier cappitaine dudit Pontaudemer, soubz Jeh. Peington, et plusieurs autres.
Signé : Thorel, et un paraphe.
BestM d'au cachet de cire ronge.
Même lettre aux bourgeois de Pont-de-l'Archc.
(Bib. Imp,f Gaignièreif 557,)
Mandement au lieutenant du bailli de Cauz d'assister
aux états.
De par le gouvernant et régent le royaume de France, duc de Bedford.
Très chier et bien amé» pour aucunes causes qui touchent très grandement mons. le Roy et le bien de ses pais et duchié de Normandie et de conqueste, nous vous mandons de par mondit seigneur le Roy et de par nous , que dedans le xx« jour de ce présent mois de septembre, vous faciez par devers nous en ceste ville de Rouen auxquels jour et lieu nous mandons estre les députés des trois estaz des dits pais pour délibérer et conclure sur ce qui sera exposé et requis de par mon dit seigneur le Roy au bien de lui et des dits pais, et gardez que en ce n'ait aucune faulte. Très chier et bien amé^ Notre Sire soit garde de vous. Donné à Rouen, soubz notre signet, le second jour de septembre (1434).
Signé : Milet.
Suscription : A notre très chier et bien amé Clément Bouse, lieutenant du bailli de Caux.
( Bib , Imp . , Gaignière*, 55*7,)
Momination de députés par les bourgeois de Valog^es
A tous ceulx qui ces lettres verront ou orront^ Jehan Fortescu, chevalier, garde du seel des obligacions de la viconté de Valoingnes, salut. Savoir, fasons que pardevant Colin Perchart, clerc tabellion juré en la dicte viconté eu siège dudit lieu^ furent présens Jehan Dureme^ Jehan Troude^ Sansson Yaultier^ Rie. Foliota Colin Fouache^ Jehan l9 Praer, Julien le Court, Aubert de Beval, Perrin Thomas, Massieu le Demeney, Colin Baudri, Thomas Dureme, Jehan
Mallo^ Loys Fossier^ Guillaume du Marest^ Jehan Bergles, Guillaume Grivey, Jehan le Bau, Rie. le Cauf, Matelln le Yachier, Robin le Long^ Onffroy Angot, Benest Feron, Jehan le Cerf, Jehan du Mesnil, Perrin Lormey, Thomas Louis et Thomas le Cauf, bourgois et communs de Yaloingnes, pour eulx et eulx establissans et faesans fors pour les autres bourgois et communs dudit lieu, lesquelz de leurs bonnes voull entes firent, constituèrent, ordonnèrent et establirent leur procureurs généralx et certains messaigers espéciaulx, Thomas de Clamorgan et maistre Pierres de la Roque, escuiers^ et chacun d'eulx, pour estre et comparoir pour eulx, leurs personnes représenter à la prouchaine convencion des gens des trois estaz de la duchié de Normendie , qui par le Roy notre sire ou les gens de son Grant Conseil sera fait faire et assembler, communiquier, délibérer et conclure avecques les gens du Roy notre dit seigneur, en la compaignie des autres gens faits venir des autres bonnes villes d'icelle duchié à icelle convencion^ tout ce qui de raison sera à conclure pour le bien du Roy notre dit seigneur et de ses subgetz, promectans lesditz constituans en bonne foy et sur la caupcion et obligacion de tous leurs biens et héritages à avoir et tenir pour bon, ferme et agréable tout ce que par les dits procureurs ou par l'un d'eulx sera fait, communiqué^ délibéré, conclut et appointié. £n tesmoing de ce^ ces présentes sont scellées dudit seel^ à la relacion dudit tabellion, et fut fait audit lieu de Talonnes le xp jour de janvier Tan de grâce 1438.
SoMu perdu.
(Arch, Imp,, KK, 64$.)
Momination de député* par le* bourgeoit de Rouen
