NOVEMBRE IU6, EN L'HOTEL COMMUN DE ROUEN

A tous ceulx qui . . . Guill. de la Fontaine, lieutenant général de N. H. mons. Jehan Salvain, chevalier, conseiller du Roy notre sire et son bailli de Rouen^ salut. Savoir faisons que au-

jourd'ui par devant nous furent présens Jehan Le Tourneur, esleu, — Jehan Surreau, viconte de l'Eaue de Rouen, — Richard Goule, Colin Marguerie et Guillaume Ango, conseillers de lad. ville.— Robert Gouppil, Michel Dutot et Jehan Le Roux^ centeniers. — Massiot Daniel (et 53 autres nommés), tous bourgeois, manans et habitans en lad. ville de Rouen, lesquelz tant pour eulx que pour tous les autres conseillers, manans et habitans d'icelle ville ^ en obtempérant et pour acomplir le contenu en unes lettres missives adrechées auxd. bourgoys, conseillers, manans et habitans, de par mess" les commis ordonnez par le Roy notre dit Sire au gouvernement de France et N'», données en ceste dicte ville soubz leurs signets le xv» jour du moys d'octobre derrain passé , faisans mencion entre autres choses que pour avoir bon conseil et advis sur la manière (de pourvoir) pour le temps advenir à la garde et deffense et autres affaires nécessaires de ceste seigneurie, ils mandent venir par devers eulx le huitiesme de ce présent t^js de par le Roy, notre dit Sire, deulx ou trois notables personnes garnies de povoir souf usant de par iceulx bourgois, manans et habitans pour adviser, communiquer, délibérer^ accorder et conclurre en la matière dessus dicte. — Firent, ordonnèrent, constituèrent leurs procureurs généraulx, etc. . . Guieffin du Bosc, Pierre Daron, Georget Bosquet, et Robert Gouppil, pour eulx assister au nom djB la dicte ville tant comme mestier sera, obligeant^ etc. . . Scellé du scel dudit lieutenant.

(Arch. Imp.^ Trésor des chartes , K, 68^ 18*^.)

Publié, ainsi que les deux pièces suivantes, d'après la copie qu'a bien voulu me communiquer M. de Stadler , inspecteur général des Archives de l'Empire.

Momîiiatîon de députés par les bourgeoît de Caen

À tous ceulx... Eustace Quenivet, lieutenant général de N. H. messire Richart Haryngton, chevalier^ conseiller du Roy> notre sire, et son bailli de Caen, salut. Savoir faisons

que aujourd*hui se présentèrent par devant nous audit lieu de Caen Thomas de la Haie {etS5 <mtres nommés), tous bourgoys^ manans et habitans dMcelle ville, lesquelz et cbascun d'eulx firent, nommèrent, etc.. leur procureur général, etc.. Jehan de Cingal, bourgoys de lad. ville, pour soy présenter devant nos honnourez seigneurs les commis ordonnez par le Roy notre dit sire au gouvernement de France et Normandie, oyr et savoir,— donnans pouvoir de conseiller, advertir, communiquer, délibérer et conclure avec les autres gens d'esglise, nobles, bourgoys et autres qui assembleront à Rouen, où vingtiesme jour d'avril prouchain venant, ce qui sera lors advisé et délibéré pour le bien et honneur du Roy notre dit seigneur, entretenement et conservation de sa seigneurie, etc. (1447).

{Arch, Imp.y Trésor des chartes^ K^ 68, ^S**.)

Momînaiion de député* par let bourgeois de Pont-de-rArohe

A tous ceulx qui ces lectres verront ou orront, Jehan Lancelin, viconte du Pont-de-l'Arche , salut. — Savoir faisons que aujourduy se comparurent par devant nous les personnes dont les noms ensuient : c'est assavoir, Jehan le Bonnier, Denis Brunien, Elliot Wancoup, Rogier Jeaumes, Jehan Perroy, Guillaume Lemalstre, Perrin Hais, Jehan Millon , Guillaume Mignot , Henry Langlois , Pierre Daguenel, Jehan Baudet, Guill. Fourmage, Robin Perroy et Jehan le Cordier, tous bourgois et habitans dudict Pont de l'Arche , lesquieulx , tant pour eulx que eulx faisans fors des autres bourgois et habitans d'icelle ville, firent, ordonnèrent, constituèrent et establirent leurs procureurs généraulx et certains messaiges espéciaulx, c'est assavoir Pierre Morell et et Jehan Roisse, auxquieux et à cbascun d'eulx les dicts constituans donnèrent povoir et auctorité d'eulx présenter et comparoir pour eulx et les dits bourgois et habitans devers

nos très honnourés seigneurs, commis et ordonnés par le Roy notre sire au gouvernement de France et Normendie , au vingtiesme jour de ce présent mois et autres jours ensuians, tant que mestier sera, en la convention de présent ordonnée estre ou proroguée audit jour, et de absister en icelle convention en la compaignie des estas pour ce man~ dés, faire, délibérer et conclure tout ce qui sera nécessaire et convenable pour le bien de la seigneurie du Roy nostre dict seigneur, ses pais et subgiés, comme les dessusdis d'autres estas,, et générallement faire dire et procéder, en ce que dit est, es circonstances et deppendances, autant comme eulx mesmes feroient et faire pourroient, se présens en leurs propres personnes y estoient , promectans lesdîz constituans pour eulx et es noms que dessus tenir et avoir ferme et agréable tout ce qui par leurs dis procureurs ou l'un d'eulx portant ces lettres sera fait et besoingné en ce que dit est, sur l'obligation de tous leurs biens meubles et héritaiges et des dis habitans présens et à venir. En tesmoing de ce, nous avons scellé ces présentes du grant scel aux causes de la dicte viconté. Ce fut fait le xviii* jour d'avril l'an mil cccc quarante sept après Pasques.

Signé : Le Vindre.

{Arch. Imp. , Trésor des chartes, K, 68 y n» 37^.)

Momination de procureurs aux étatt par Févêque d'Avranohei

Universis présentes litteras inspecturis, cum nos Martinus, miseracione divina Abrincensis episcopus, obstantibus certis et racionabilibuscausis, coram serenissimo principe et Domino Domino Ricardo, duce Eborace, locumtenenti generali et régente Francie et Normannie, apud Calidum-Beccum Rotbomagensis diocesis prima die mensis septembris proxime Ventura, juxta tenorem litterarum ejusdem Domini ducis,

quas super hoc recepimus , commode personaliter comparere non possumus, nos preterea, ex certis nostris sciencia, proposito ac Yoluntate^ de fldelitate ac prudencia venerabilium et circumspectorum virorum Dominorum Philippi de Rosa, tbesaurarii Bothomagensis ^ Johannis de Gouys^ Domini nostri Régis consiliariorum, Dominorum Reginaldi Juvenis^ rectoris parrochialis ecclesie dicti Loci de Calidobecco et Roberti de Caieto^ presbyteri ^ Rotbomagensis diocesis, ipsos et quemlibet eorum in solidum tenore presentium nostros facimus, constituimus et ordinamus procuratores, actores et negotiorum gestores ac nuncios spéciales , ita quod non sit melior condicio primitus occupantis nec deterior subsequentis, sed quod per unum eorum inceptum fuerit per alium seu alios perseqoi valeat, terminari, mediari et finiri cum eflfectu, videlicet ad comparendum nomine noslro et pro nobis in dicto loco et alibi ubi expediens fuerit , dicta die prima mensis septembris et aliis diebus et boris necessariis^ in congregatione ibidem flendis {sic) coram prefato serenissimo principe et Domino seu aliis ab eodem deputatis seu deputandis, nosque» si et in quantum opus erit, excusandi, excusationesque nostras verificandi, necnon cum aliis ibidem congregatis seu congregandis advisandi, tractandi et deliberandi super omnibus et singulis ibidem tractandis et deliberandis, prout fuerit expediens, celeraque omnia et singula certa premissa necessaria faciendi , concordandi et consen* tiendi , prout per astantes ibidem fuerit tractatum et concordatum, et cum potestate unum seu plures alios cum simili facultate substituendi , promittentes nos episcopus prefatus, babere ratum et gratum atque flrmum totum et quicquid super premissis fuerit ordinatum sive statutum et contra non venire in futurum , sub nostrorum et nostri episcopatus ypoteca et obligacione bonorum mobilium et immobilium « presentium et futurorum. In cujus rei testimonium-sigillum nostrum presentibus litteris duximus apponendum. Actum et datum Cadomi, in ecclesiamonasterii S. Stepbani, ordinis sancti Benedictl, die xxii. Augusti, anno Domini millesimo quadringentesimo quadragesimo quarto. ~ Sceau.

{Bib, Imp., Gaignières, 450.)

Mommatîon de procureurs par l'abbé de Motre-Bame du

Vœu, prêt Cherbourg

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Jehan, par la permission divine, humble abbé du moustier de Notre- Dame du Vou près Chierebourg, savoir faisons que nous, en obtempérant aux lettres missives de très hault et très puissant prince, Mons. le duc d'York, lieutenant général et gouverneur de France et Normendie, données à Rouen le xxii«

jour de juillet, et signées Drosay, confiant à plain es grans

sens et bonne prudence de maistre Gires Lenglois, prestre, religieux. . . du moustier, et de maistre Thomas Brebenchon> eulx et chacun d'eulx par soy advons commis, ordonné... et par ces présentes faisons, ordonnons, establissons noz procureurs et commiz pour nous et en notre nom, pour (se rendre) et comparer au premier jour de septembre prouchain et aultres jours ensuivans, se inestier est, à Caudebec, devers mondit seigneur d'Iork, en la compaignie de pluseurs prélas et aultres gens d'église, nobles et bourgois des bonnes villes de Normendie , affln pour avoir conseil , advis et délibéracion, et conoiurre sur la manière de pourvoier pour le temps advenir, à la garde et deffence et aultres affaires nécessaires dudlt pais de Normendie, et ausdits maistre Gires et maistre Thomas Brébenchon , et à chacun d'eulx advons donné et donnons pouvoir, puissance et auctorité d'y besongner et conclure tout autant que nous mesmes ferions ou faire pourrions, si présent en personne y estions, sur le contenu et substance des dictes lettres de mondit seigneur d'Iork, promectant en bonne foy sur la caupcion e ypoteque des biens de notre dicte église tenir tout ce qui par nos diz procureurs ou commis, ou l'un d'eulx sera fait, advisé, conclut et délibéré sur le contenu aux dictes lettres sans aller allencontre en aucune manière. En tesmoing de ce , nous advons sellé ces présentes de notre propre seel, le xix* jour d^aoust, l'an mil iiii<^ xliiii.

(Bib, Imp,, Gaignières, 5S*1 ,)

Momination de procureurs par le chapitre de Motre-Bame

de Itouen