III. — Les premiers États

C'est en i362 que, pour la première fois, les trois ordres interviennent en 'matière financière. Voici dans quelles circonstances.

Après le traité de Brétigny (i36o), les Compagnies ou bandes armées qui, pendant la guerre franco-anglaise, vendaient leurs services tantôt à Tun, tantôt à l'autre des belligérants, se répandirent dans la France entière. Ne recevant plus de solde, elles résolurent de chercher une compensation dans le pillage. Le comté Venaissin fut alors et resta toujours un des buts préférés de leurs expéditions. Elles espéraient y trouver un butin plus abondant que partout ailleurs. Le pape passait, en eflet, au moyen âge, pour le plus riche des souverains. De plus, « ce n'était un secret pour personne : tous ces prélats, ces clercs, ces laïques, qui venaient solliciter les faveurs de l'Église, n'abordaient guère la curie apostolique sans être pourvus d'espèces sonnantes, bonnes et belles » (2). Il y avait là, pour les gens des Compagnies, un stimulant irrésistible. Dès le mois de décembre i36o, une de ces

. (I) Cf. Dognon, Op. cit., p. aoo cl suiv.

(2) H. Denifle, La désolation des éprUses. . en France pendant la s^uerre de Cent ans, t. II, p. 376-38 J.

bandes, naguère au service de l'Angleterre, occupa le Pont-Sâîftl- Esprit. Une fois maitres de cette place, les routiers dévastèrent d'une manière elïroyable la région environnante et menacèrent le pape dans Avignon (i). Pour les débusquer, une expédition fut organisée de concert entre le roi de France et le souverain ponlife. Innocent VI confia la défense militaire du Comtat à un de ses plus vaillants capitaines, Jean-Fernand de Hérédia, prieur de Saint- Gilles et châtelain d'Amposta qui reçut, quelques mois après, le titre de capitaine général d'Avignon et du comté Venaissin. Le connétable de France, RobertdeFiennes, nouvellement nommé lieutenant du roi en Languedoc, et le maréchal de France, Arnoul d'Audrehem, concentrèrent leurs troupes â Bagnols, puis à Saint-Alexandre ; mais le pays ne fut délivré que lorsque le pape et les représentants du roi eurent traité avec les chefs des Compagnies et acheté leur retraite à prix d'argent.

Innocent VI se préoccupa aussitôt de récupérer une partie des sommes qu'il avait versées pour le départ des routiers. D'après le texte du traité, le pape n'avait fait qu'avancer pour ses sujets l'argent que sur le moment ils n'avaient pu débourser (2). Il voulut donc les obliger à payer 6.000 florins comme leur part de la somme versée par la Chambre apostolique. Une bulle, datée du 22 juin i362, donna mission au trésorier du Comtat, Audouin d'Acre, de percevoir cette somme i^ . 11 est assez remarquable que, dans cette bulle, il ne soit fait aucune allusion aux États. Le pape de sa propre autorité nomme Audouin d'Acre, collecteur de la taille. Il lui donne ordre de la répartir sur les trois ordres « par lui-même ou par d autres )>. A cette époque, on n'admet donc point encore qu'une assemblée doive nécessairement intervenir pour consentir l'impôt el le repartir. La volonté du souverain suffit.

Cependant, le trésorier du Comtat interpréta le a per ie vel alios » de la bulle dans un sens libéral. Respectueux de la tradition ancienne qui voulait que les sujets prissent part à fa répartition de l'impôt, il résolut de consulter les trois ordres. Mais.au lieu d'aller de ville en. ville traiter séparément avec les intéressés, il réunit les prélats, les nobles et les gens des communes en un.: seule assemblée, que nous devons reconnaître

III L.-H. Labande, L'oicufp.tion Au Ponl-' ainl-Esprit /r.i. les }r\inJ^s Compii^nies (i36o i36i), dans la Revue hùitorùfue de Provence. p.)nr, p. ;«:» et 14G. I2- I,abande, Op cil., p. \S>.

,.-=' Cette bulle a de publiée par M. Labande, p. ir-2-i54.

sans hésitation comme une véritable assemblée d'Etats. En effet, deux caractères la distinguent des réunions pléniêres qui Tont précédée : d'abord, la généralité de la convocation, qui fait des assemblées d'Etats la représentation du pays, et non une simple réunion de vassaux ou de notables de quelques communautés ; en second lieu, l'intervention des trois ordres en matière financière. Il est vrai que leur rôle est encore modeste; ils n'ont pas à consentir l'impôt comme ils en auront plu€ tard le droit, ils sont seulement consultés sur la répartition 'de la taille. D'ailleurs, même sur ce point, la consultation des États est purement facultative. Le pape avait donné mission au trésorier de répartir la taille «par lui-même ou par d'autres». Aussi, les États n'étant point parvenus à s'entendre, le trésorier fit-il lui-même la répartition avec l'avis des gens experts et en se servant des anciens livres de taille (22 août i362) (i).

Il résulte de cet ens mble de faits que l'assemblée de i362 est une des premières sinon la première assemblée d'États proprement dits. D'ailleurs, dans les années suivantes, les réunions sont rares et d'importance restreinte.

Une des prérogatives principales des États au XV' siècle, consistait dans le droit de ratifier les traités et aussi de conclure des ligues avec les provinces voisines pour la défense du pays. Or, en i363, pour parer aux menaces des Compagnies, le recteur Philippe de Cabassole, sur l'ordre du pape, conclut une alliance ofiensive et défensive avec l'évèque de Valence et de Die, le gouverneur du Dauphiné, les comtes de Provence et de Savoie (3o novembre i363) (2). Sans doute, il y avait eu au préala-

(1) « Quia... dicti clerus, nobiles et populi ad hoc per me vocati et in unutn congregati, post multo.s eis assignâtes termines, pro divisione inter eos de dictis sex mille florenis auri de sententia facienda, convenire non potuerunt. auctoritate mihi in dictis lilteris apostoiicis concessa, ad divisionem de prediciis sex mille florenis faciendam, peritorum habito consilio et cum anliqui.*^ libris taliarum predictarum. informaiione prehabita, processi ut sequilur » (Labande, ibidem, p. i55). Je traduis ici \econv^nire du texte par s'entendre et non par 5e réunir. En effet, on pourrait croireau premier abord que les trois ordres cités par le trésorier n'ont pas répondu à la convocation. Mais, â cau<;e des mots in unum congregati. il faut, à mon sens, admettre qu'il y a eu une réunion restée .sans résultat par suite d'un défaut d'entente entre les membres de l'assemblée. — Le 19 décembre i353, le pape Urbain V donna quittance à Audouin d'Acre pour les sommes qu'il avait versées à la. Chambre apostolique sur le produit delà taille de i362 (Paul Lecac'neux, Urbain V. Lettres closes^ n* ^22) .

(2) H. Denifle, La désolation des églises... en France pendant la guerre de Centans, t. II. p. 44^1-442. Le texte du traité a été publié par M. L. Duhamel sous le titre : Une ligue au XI V' siicle, dans le Bulletin historique et archéologique dz Vaucluse, t. Il (18801, p. 102 et suiv. Cf. aussi les autres ouvragres cités par M. Labande, Bertrand du Guesclin et les États pontificaux de France, p. i du tirage à part, note i.

ble (le 5 novembre), à Montélimar, une conférence qui avait réuni des nobles et des prélats de tous les pays intéressés (i). Mais les trois États du Comtat ne furent pas consultés ; ils s'en souvenaient d'ailleur$ encore en 1426, en semblable occasion (2). D'autre part, une des clauses du traité obligeait les parties contractantes à entretenir des troupes pendant un certain temps (3). Un subside extraordinaire fut donc imposé (4), mais rien dans les textes ne nous indique que les États du Venàissin aient été appelés à le consentir : ce fut le recteur qui le perçut (5).

Les circonstances rendirent ensuitç la levée de nouveaux subsides nécessaires. On sait comment du Guesclin, qui allait en Espagne combattre don Pèdre de Castille, se présenta devant Avignon à la fin de l'année i365 (6). Voici ce que le pape Urbain V écrivait, le 28 novembre, au cardinal Raymond de Canillac : t D'innombrables gens d'armes, appelés compagnons, sortant du royaume de France et partant en guerre, disent-ils, contre les infidèles, ont envahi la sénéchaussée de Beaucaire et menacé d'entrer en ennemis dans le Venàissin, ce qui leur était facile, si les habitants de ce comté ne leur versaient pas un subside. Pour éviter de très graves périls et de très gros dommages, nous t'avons donné mission d'emprunter, au nom desdits habitants, la somme de S.ooo florins d'or et de la remettre à ces routiers, ainsi que l'ont déjà fait les habitants des pays voisins (7). » Pour le remboursement de ce prêt, une taille fut perçue dans les premiers mois de i366(8;. Puis, pendant l'été de cette même année, des compagnies de Bretons ayant fait une apparition nouvelle sur les bords du Rhône, il fallut encore lever une taille de 2.5oo florins, dont le produit servit à acheter leur départ (9). Dans les deux cas, le collecteur ne fut pas un officier du pape, mais un

i j H. Dcnifle, Op. cit., p. 44a.

(2) Séance des États du 26 novembre 1426 (Pièces justificatives, n« XIII). |3| H. Denifle, Op. cit., p,443.

(4) Il ne fut effectivement levé qu'en i365, bien que le pape ait donné Tordre de le percevoir dès le mois de novembre i363 {Idem, ibidem, p. 442. note 3).

(5) 9 août 1 365, comptes du trésorier de Carpentras : « Solvi domino rectori comitatus Venaissini pro parte subsidii indicti in comitatu Venaissini occasione lige : Lxv libras. > (Archives de Carpentras, CC i52, fol. 17 v.)

(6) L.-H. Labande, Bertrand du Guesclin et les États pontificaux de France^ p. 6 et suiv.

(7) Idem, ibidem, p. 14.

(8) Idem, ibidem, p. i5.

(9) Idem, ibidem, p. 19.

simple bourgeois de Carpentras, appelé Pierre Riquet{i). Les trois ordres étaient-ils intervenus pour consentir ces subsides? On ne saurait Taffirmer positivement et ce silence des textes est d'autant plus remarquable que par la suite ils indiquent toujours que la taille a été votée par les États (2).

Ce qui est certain, c'est qu.e les lettres par lesquelles le recteui Philippe de Cabassole, le i3 septembre i366, cite à Carpentras les nobles et les communautés du comté Venaissin, présentent déjà les formules arrêtées que Ton rencontre dans les pièces postérieures. L'assemblée, dont le procès-verbal ne nous est point parvenu, devait se tenir le 20 septembre. On sait que le pape Urbain V était alors sur le point d'effectuer son voyage à Rome (3). Pour parer aux dangers qui pouvaient fondre sur le pays pendant l'absence de son souverain, le recteur se proposait d'exposer aux trois ordres réunis «diverses choses intéressant la prospérité du Comtat » et de leur demander les conseils et l'aide nécessaires pour assurer la paix et la tranquillité publiques (4).

Une autre réunion paraît avoir eu lieu en i368, dans les circonstances suivantes. On n'ignore pas quel fut le sort de la campagne de du Guesclin en Castille. D'abord victorieux, il fut ensuite battu à Navarrette par le prince de Galles et emmené prisonnier à Bordeaux. Après sa libération (27 décembre 1367), il se plaça de nouveau à la tête des Compagnies et vint assiéger Tarascon pour le comte du duc d'Anjou, ennemi de la reine Jeanne. Pendant son séjour devant Tarascon (4 mars-22 mai i368), du Guesclin rançonna pour la seconde fois les habitants du Venaissin. La ville prise, les Compagnies se débandèrent et une partie se répandit sur le Comtat. Le gouvernement pontifical versa de nouvelles sommes pour obtenir leur départ. Mais ce n'était qu'une avance dont les Comtadins devaient opérer le remboursement (5). Il

(I) Comptes du trésorier de Carpentras, 18 mai i366 : • Solvi Petro Riqueti, civi Carpentoractis, collectori tallie indicte inter nobiles et populares comitatus Venaissini de V millibus florenis auri eidem comitatui prestitispro expellendis societatibus bellicis : c flor. » 25 août i3€6 : i Solvi Petro Riqueti, de Carpentoracte, collectori taillie ii"V florenorum in dicto comitatu ultimo imposite pro expellendis nequissimis societatibus bellicis... : lxxxxvi Ib. x s. » (Archives de Carpentras, BB7, fol. 46 v').

(a) On trouve des expressions. telles que celles-ci : tallia concessa » (1379, Archives de Carpentras, CC ib% fol. 75) ou k tallia concessa per très status » {i387 : Ibidem, BB 144 fol. 7).

(3) Prou, Relations politiques du pape Urbain V avec les rois de France, p. 63. — L.-H. Labande. Bertrand du Guesclin.., p, ao-ai.

(4) Pièces justificatives, n' III.

(5) H.-L. Labande, Bertrand du Guesclin..., p. 20 et buiv.

fallait par suite imposer une taille (i). Bien que pour cetU époque, il ne nous reste que des documents fragmentaires, il ne paraît pas douteux que les États aient été réunis à l!occasion de ce subside (2). On ne peut prouver qu'il y eut alors une délibération sérieuse suivie d'un consentement réel. Peutêtre le recteur vint-il simplement aviser les représentants de la province des volontés du pape.' En tout cas, à la suite de je ne sais quelles concessions," les trois ordres obtinrent Iç droit de contrôler la perception et l'emploi des deniers de la taille. Le 22 mars 1869, '^^ auditeurs des comptes nommés par eux examinèrent les comptes du collecteur Raymond de Majorque. Ce fjut le trésorier du Comtat qui présida cette réunion, et comme un nouveau subside était nécessaire, il obtint de l'assemblée le vote d'une taille de 1.400 florins f3); le collecteur ne fut point désigné par les auditeurs, mais par le gouvernement pontifical f^]]. Ensuite, le rôle des États apparaît avec plus de netteté. Au mois d'octobre 1870, ils votent une taille de 2.65o florins pour couvrir les dépenses des galères qui étaient allées chercher le pape à Rome ^5). Mais à cela se borne leur pouvoir. Ils ne peuvent s'ingérer dans l'administration du subside ; le trésorier du Comtat désigne lui-même un officier chargé de le percevoir et d en faire l'emploi \6). Cependant, dès cette époque, les États paraissent présenter l'aspect d'un corps homogène et régulièrement constitué; dans la réunion d'octobre 1870, ils désignent des ambassasadeurs chargés d'aller, au nom des trois ordres, saluer le pape à son arrivée à Marseille (7). Enfin, en i375, pour la première fois, nous voyons d'une façon certaine les États en possession du droit de consentir la taille i8), et aussi d'en nommer le collec-

(1) « IMo solvenda et restituenda pecunia data domino Bertrando de Clequino, ejusque inquam socielatibus, ut comitatum ipsum que[m] inhunianiier lacerabant, omnino dimiterent, et pro ali[i]s expensis factis in custodia et defensione dicti comitatus. >» (Bibliothèque d'Avignon, ms. aSgS, fol. ^5 v.i

(2) A4ine date qu'on ne peut malheureusement préciser.

(3) Pièces justificatives, n* IV.

(4) Cf. le texte cité par M. Labande, ©er/rj»J du Guesclin.p. 39, note 3.

(5) Arciiives départementales de Vaucluse,C i3o, fol. 12.

(tj) Le 8 mars 1371 (n. st.j, le trésorier de Carp^iniras rembourse ses frais de voyage à Guillaume Bertrand qui est allé à Avignon « ad loquendum cum domino ihes'aurarig Venaissini... ut daret commissarium ad levandum talliam galearum domini nostri pape... >» (Archives de Carpentras, CC i55, fol. 17 v'.)

(7) Ibidem, C i55, fol. 17 V. — Archives départementales de Vaucluse, C i3û, fol. i6 V.

(8) « L'an MCCCLXXV, al mes d'abvril, fon azordenada una talha al Contât de Venayssin e conseniida per los HT Estais daldich Comtat. » (Archives départementales de Vaucluse, C i3o, fol, 19.)

teur. La taille était de 8.3oo florins; elle avait pour but de solder les capitaines et les gens d*armes qui tenaient garnison dans le Comtat. Le collecteur fut Pons Bermond, ancien capitaine-mage de Carpentra? et qui avait à ce titre joué un rôle important pendant les expéditions de du Guesclin (i). Pons Bermond perçut les deniers de la taille et effectua lui-même tous les payements (2). Il est donc sans contredit le premier trésorier des États.

Désormais, les États ne sont plus un corps sans cohésion, « un groupement temporaire de personnes féodales», mais c un être collectif susceptible de durée » (3). Ce qui prouve d'ailleurs que l'institution est enfin sortie des longs tâtonnements de ses débuts» c'est que le gouvernement pontifical lui-même s'occupe de régler son organisation et ses pouvoirs. En iSyô, avant son dépaft pour Rome, Grégoire XI, par une bulle donnée à Avignon, le 6 septembre, statua que dix personnes — nobles ou « plébéiennes» — de chaque judicature s'assembleraient à Carpentras, en présence du recteur, une fois tous les ans, ou plus souvent, s'il était nécessaire, pour traiter les affaires du pays (4). Cette bulle nécessite deux remarques. D'abord, elle répondait à un désir naturel à tout gouvernement, celui de rendre les assemblées moins nombreuses, partant mieux informées ou plus maniables. Nous n'avons aucun renseignement sur la composition des assemblées antérieures à 1876, mais il n'est pas douteux que la convocation générale des trois ordres n'ait été en usage ^5), comme elle l'est restée par la suite; la bulle de 1376 suffirait à le prouver. En second lieu, il faut noter que le pape ordonne la convocation de l'assemblée au moins une fois l'an ; il reconnaît donc le droit absolu des trois ordres de participer à l'administration du pays par eux-mêmes ou par leurs délégués. Pour cette deuxième considération comme pour la première, la bulle de 1376 a donc une importance théorique très grande. En fait, nous ne trouvons qu'un seul exemple de son application (6); c'est l'assem-

(i) L.-H. Labande, Bertrand du Guesclin, passim.

(2) Archives départemen laies de Vaucluse, C i3o, fol. 25 et suiv. — De Loye, Inventaire des archives de la Chambre apostolique, p. i52, n* 265.

(3) Dognon, Op. cit., p- 200.

{4) Celte bulle a ôié publiée (d'après une copie de Fornéry), par M. L. Duhamel,. États provinciaux du Comtat- Venaisiin au XV siècle, p. 49-50.

(5) Les lettres de convocation du i3 septembre 1 366 s'adressaient: c Universilatibuf universis, nobilibus universis. » (Archives de Vaison, BB 3.)

(6) Cf. les comptes du trésorier des États : c Sequuntur expense facte vigrore litte-

blée tenue le 28 décembre 1876 et qui, d'ailleurs, n*eut aucun résultat (I). Par la suite, le système de la convocation restreinte est abandonné (2^ Les États réunis, le 7 février 1377, ^ Carpentras, sont de véritables États généraux, conci/mmg^^n^rtï/e (3).

Désormais, les États s^ sentent assez fortement constitués pour qu'on ne puisse se passer d'eux. Ils étendent le domaine de leurs attributions ; en février 1877, ils ne se bornent pas â voter la taille, ils délibèrent en outre « sur tout ce qui concerne Tutilîté duComtat » (4). De plus, avant d'accorder le subside, ils commencent par fixer leurs conditions ; le 29 décembre 1877, i's exigent que les prélats contribuent pour leur temporel ^5). Les réunions sont d'ailleurs de plus en plus fréquentes; l'assemblée tenu'e en décembre 1877 est bientôt suivie d'une autre en février 1878 (6). C'est.que le pays souffrait toujours des ravages des Compagnies. Une bande de routiers bretons s'était emparé du château de Suze-la-Rousse, sur la frontière du Comtat.Le recteur Guillaume de Beaufort, vicomte de Turenne, les en déloge, puis fait voter par les États une taille de S.ooo florins pour les frais de l'expédition i7^ Pressé de rentrer dans ses déboursés, il recourt à un emprunt forcé sur les communes (8).

Nous terminons ici notre exposé de l'origine des États du Comtat, car à la lin du pontificat de Grégoire XI, l'institution est établie d'une façon définitive. Elle tire incontestablement son origine des réunions plénières do la cour du Venaissin, des « parlements généraux » du début du XIV* siècle. Sans doute, comme l'a fait si justement remarquer M. Dognon pour le Languedoc, « on ne doit pas imaginer la cour ajoutant à ses fonctions ordinaires une attribution nouvelle, [le vote de l'impôt], et devenant assemblée d'États » (9;. Les parlements généraux n'étaient

rarum exequutoriarum bulle super evocandis decem hominibus de qualibet judicatura dicli comitatus Carpen. congrtrgaturis... » (Archives départementales de Vaucluse. C i3r, fol. loV-n.)

(i) A cause d'un défaut de procédure: « In quo quidem concilie determinatum extitit maie fuisse inceptum processum dictarum bullarum. » (Ibidem, fol. lo v*.)

(2) Recueil de divers iitres, p. XL.

(3) Archives départementales de Vaucluse, C i3i,fol. 11.

(4) Idem, ibidem,

(5) Idem. C i3i. f 1- «o : comptes du trésorier : « Accessi et fui Carpentoracte pro tenendo dietam contra clerum qui debebat c ae informaciones veras quod non tenebalur conlribuere in lemporaliiale cum aliis baronibus. »

(6) Archives de L'IsIe, 13B î. fol. i» v et fol. aS.

(7) Archives départementales de Vaucluse, C i3o, fol. i.— La ville d'Avignon paya mille florins 'Archives de L'Isle. BB i. fol. 33 V).

(8) 27 février i378 (Pièces justificatives, n* V).

(9) Dognon, Op. cit.. p. 200.

pas un corps assez fortement constitué pour opérer cl*eux-mêmes une telle transformation. La convocation des assemblées dépendant du recteur, leur caractère a changé avec les motifs de là réunion. Les États sont nés du jour où le gouvernement pontifical a dû faire appel aux assemblées des trois ordres pour obtenir d'elles Toctroi de subsides extraordinaires.

Le « conseil des trois États », tel qu'il est constitué à Tépoque où nous sommes parvenu, se distingue donc nettement des assemblées précédentes par son but qui est le vote de l'impôt, II n'en gardera pas moins pendant longtemps la marque de son origine première.. Prélats, nobles et communautés continuent d'être appelés par ordre, sous peine d'amende, en vertu de l'antique principe léodal par lequel le vassal devait aide et conseil à son suzerain (i). Pour désigner l'assemblée, on conserve la dénomination de consilhim (2) ou de parlamentum (3), concurremment au mot status, Et-ats, qui signifie d'abord ordres, classes de la société (4) et n'apparaît dans nos textes avec son acception nouvelle qu'à partir de iSyS (5).

(i) Pièces justificatives, n' III. —Cf. Dognon, Op. cit., p. 219.

(3) 4 juillet 1406 (Archives départementales de Vaucluse, G 7, fol. i). etc.

{'S\ 2 décembre iSyy (Archives de L*Isle, BB i, fol. 6 V); 8 janvier 1403 (Archive* départementales de Vaucluse, G 49), etc. — On trouve aussi dieta, jour pris, rendez vous (3 décembre 1377, Archives de L*Isle, BB i. fol. 7).

(4) Dognon, Op. cit , p. 219.

(5) Archives départementales de Vaucluse, G i3o, fol 19.