I. — Les « PARLEMENTS GÉNÉRAUX

Nous avons vu que le recteur se faisait assister, dans l'exercice de son gouvernement, par une cour composée d'ordinaire des principaux officiers du Comtat, le sénéchal, le juge-mage, le trésorier, le procureur fiscal. Souvent aussi, dans les circonstances graves, il s'adressait à des assemblées plus nombreuses, ou les prélats et les vassaux les plus puissants s'adjoignaient à

(1) A. Molinier, dans la Grande Encyclopédie, i. XVI, v' Etais provinciaux, p. 5a4.— Dognon. Op. cit., p. 200-201.

(2) Cadicr, États Je Biarn. p. 3i.

son entourage habituel. On se souvient que c'est dans une assemblée de ce genre que furent édictés les statuts de 1275(1).

En principe, tous les possesseurs de fief pouvaient être convoqués à la cour (2), et, en prêtant hommage, ils promettaient de n'en point dévoiler les secrets (3). Quant aux évêques, ils étaient appelés en vertu de la situation prééminente que leur accordait la société médiévale.

Ces réunions n'ont pas toujours gardé une physionomie exclusivement aristocratique. De bonne heure, en Languedoc (4), les délégués des communes sont convoqués aux cours de sériéchaussée. Dans le Comtat, ce n'est qu'au début du XIV" siècle, en i3o2, que les documents nous montrent les trois ordres réunis dans des assemblées qui portent le titre de consilium, parlamenlum générale. Mais ces assemblées n'étaient certainement pas chose nouvelle ; car les textes se réfèrent à des usages depuis longtemps établis (51

La coutume réglait, notamment, la cérémonie dans laquelle tout recteur nouvellement promu recevait, au nom du pape, les serments de foi et hommage de ses administrés. Dans le midi, où •Ton avait conservé le vieux principe du leudesamium de l'époque barbare, ce n'étaient pas seulement les possesseurs de lîefs qui étaient astreints à la prestation du serment de fidélité, mais aussi tous les. habitants libres de la seigneurie (6). Ce serment fut exigé, en 1274, lors de la prise de possession du Comtat par le Saint-Siège. Les représentants du pape, Guillaume de Saint- Laurent, son camérier, et Bernard de Languissel, archevêque d'Arles, parcoururent le pays : c'est devant eux que les habitants jurèrent fidélité à Grégoire X et à ses successeurs (7). Par la suite,

(i) Voir plus haut, chap. I, § 11.

(2) « Sub virtute prestiti juramenli fidelitatis », 29 mai i3o3 (Archives du Vatican. CoUecloria 494, fol. 77).

(3) € Fideliter servare et tenere sécréta curie Venayssini », 9 mars i3i6 (Archives départementales de Vaucluse. B 5, fol. 2 v).

(4) En Agenais, dès 1182 (Dognon, Op. cit., p. 196).

(5) 28 mai i3o2 : e Convocatis ad parlamenium prelatis, baronibus, nobilibus et probis viris... et aliis civibus qui vocandi suntet debeAt et gui consueverunl vocari...% (Archives du Vatican, CoWec/oria 494, fol. 2.) - 2 septembre i3a3 : « Convocato et cong-regato generali parlamento totius comitatus Venayssini... ut moris est...* [Ibidem, fol. 82 v-). — 22 janvier 1304 (n. st.) : « Jnxta morem predecessorum nostrorum, ipsius comitatus rectorum... » (Ibidem, fol. 109.)

6) A. Molinier, dans V Histoire de Languedoc, t. VII, p. i35. - Cadier, États de Béarn, p. 42.

(7) MM. Saurel ont publié la partie du procés-verbal qui concerne Malaucène {Histoire de Malaucène, t. Il, Pièces justificatives, p. xiv-xv).

la tradition s'établit que chaque nouveau recteur, à son entrée en fonctions, devait rassembler en parlement général les possesseurs de flefs et les notables qui,, après lecture de sa bulle de commission, lui prêtaient les uns hommage, les autres serment de fidélité (i).

Ainsi donc, il ne paraît pas douteux que, dans le dernier quart du XIIP siècle, les non nobles aiefit été régulièrement admis dans les « conseils » du recteur. D'ailleurs, à cette époque, la plupart des communautés ont réussi à se donner une constitution indépendante de l'administration seigneuriale. Elles ont même conscience d'avoir des intérêts communs entre elles, des intérêts de classe qu'elles n'auraient pu apprendre à connaître et à exprimer sans des assemblées fréquentes qui devaient réunir leurs représentants en même temps que les membres des deux ordres privilégiés. Nous voyons, en effet, le 5 juin i3oo, le pape Boniface VIII recevoir à Anagni trois députés des communautés du Comtat (2). Ces « ambassadeurs » viennent porter les doléances de leurs compatriotes au souverain pontife. Ils se plaignent avec amertume des abus commis par les officiers pontificaux (3) et proposent au pape de reconnaître comme statuts, c'est-à-dire comme lois du pays, un certain nombre de principes juridiques pour le triomphe desquels nous les verrons lutter pendant plus de trois siècles. Ils veulent : r que le pape proclame l'effet suspensif de l'appel, le droit de l'accusé à la mise en liberté sous caution et à la communication de toutes les pièces de procédure; T la torture ne pourra être ordonnée qu'à la suite d'une instruction préliminaire ; 3° aucune saisie ne devra être faite sans commission du juge ; les animaux, les instruments aratoires, les draps et les couvertures de lit ne pourront être enlevés au débiteur insolvable qu'à défaut de tout autre bien (4) ; 4° les clercs mariés

(1) Le recteur Guillaume de Mandagout est bien explicite à cet égard :« Juxta morem predecessorum nostrorum ipsius comltatus rectorum.» 22 janvier 1804. (Pièces justificatives, n* I.)

(2) « Bertrandus de Mornatioet Giraudus Martini, clerici jurisperiti, ac Raymundus de Libra, miles, syndici et ambaxatores comunitatum comitatus . . » Bulle du 5 juin i3oo (Digard, Registres de Boniface VIII, t. II. n"36i7),

(3) « Proposuerunt... syndici et ambas^iatores predicti quod, postquam regimen dicti comitatus ad manus Ecclesie predictepervenit, multa in universitatum et hominum dicti comitatus prejudicium fuerant attemptata. » {Idem, ibidem,)

(4) € Statuta etiam in eodem comitatu édita proponebant inter alla continentia quod nichil post appellationem fore interpositam innovandum et innovata revocari deberent; et quod nemo posset personaliter detineriqui paratus esset de juri parendo prestare ydoneam cauiionem, nisi talem commisisse diceretur exccssum, quod esset

et s'adonnant à des occupations laïques devront être tenus aux charges publiques comme les autres habitants (i).

Bien que ces statuts reposassent, au dire des délégués, sur les Jextes les plus authentiques, le pape refusa de les approuver. Les députés obtinrent cependant la publication de trois bulles. La première proclamait le droit pour les Comtadins d*être jugés par leurs juges ordinaires sans que leurs causes pussent être évoquées par lettres apostoliques et confiées à d'autres juges : c'est l'origine du privilège Qiiod Comilalenses non extrahantur. La seconde bulle ordonnait la frappe d'une nouvelle monnaie pour faciliter les transactions commerciales. Enfin, par la troisième, le pape ordonnait à son recteur d'expulser du Comtat les juifs et les étrangers qui y pratiquaient l'usure (2).

Les députés n'avaient donc pas reçu complète satisfaction. Il faut néanmoins noter comme un fait très caractéristique l'initiative prise par le Tiers. Les prélats et les nobles ne tardèrent d'ailleurs pas à suivre cet exemple. En i3oi, ils envoyèrent des ambassadeurs au pape pour se plaindre du recteur Mathieu de Théate dont l'administration avait créé beaucoup de mécontents (3). Cette démarche aboutit à la révocation de Mathieu de Théate et à son remplacement en mars ï302 par un chevalier florentin, Roger de Spinis (4).

Le nouveau recteur n'exerça pas d'abord lui-même ses pouvoirs* (5). Il se fit remplacer par un de ses compatriotes, Guy de Montalcino, qu'il nomma sénéchal du Venaissin. Guy partit aussitôt pour le Comtat, et, dès son arrivée, réunit, selon l'usage, les notables du pays en parlement général pour faire reconnaître les pouvoirs du recteur et les siens propres. L'assemblée se tint le 28 mai i3o2 sur la place publique à Pernes (6); après la lecture

inde personaliter puniendus ; quod etiam capitula sive articuli et processus copia deberent ei contra quem inquiritur exhiberi ; quodque nullus subjiceretur tormentis absque cause cogrnitione précédente in ejus presentia facienda; preterea de non spoliandoaliquem nisi per magistratum...; quod animalia insuper aratoria, vel panni de lectis, dummodo alla bona reperirentur, non deberent capi pro debitis quibuscunque. » {Idem, ibidem.)

(j) € Nobis exponere curaverunt quod in eodem comitatu nonnuUi sunt clerici conjugati.qui licet negotiationes exerceantseculares clericis interdictas, subira tamen cum laicis conGueta onera contradicunt. » [Idem, ibidem.)

(2) Idem, ibidem, n** 36i8, 3620 et 362i.

(3) Bulle du 21 novembre i3oi, citée par }\uva^ion, Antiquilates Italicae, t. VI, col. 141.

(4) Bulle du 18 mars i3o2 (Archives du Vatican, CoUecloria 4^4, fol. 2-2 V).

(5) Il ne vint dans le Comtat qu'en septembre i3o2 {Ibidem, fol. 3-3 v').

(6 « Convocatis ad parlamentum prelatis, baronibus, castellanis, pheudatariis, nobilibus et probis viris comitatus Venayssini et vicariis et aliis civibus qui vocandi

des lettres de commission de Roger de Spinis et deGuydeMontalcino, les possesseurs de fief et les hommes des communes furent requis de renouveler leurs serments respectifs d'hommage ou de fidélité. Mais le « parlement » ne borna pas son objet à Taocomplissement de cette cérémonie traditionnelle, ce fut aussi un véritable conseil de gouvernement, dont le sénéchal sollicita l'avis pour régler les affaires pendantes (i).

Une d'elles surtout exigeait une prompte solution. Il importait en effet de mettre fin à l'état de guerre existant entre le prince d'Orange et un baron dauphinois, Raymond de Mévouillon. Ces deux seigneurs se disputaient la possession du château de Mérindol. Raymond de Mévouillon, avec l'aide du dauphin Humbert I•^ était venu mettre le siège devant cette place, et malgré l'interdit lancé contre lui par le recteur Mathieu de Théate, il s'en était emparé le 9 juillet 1 3oo (2). Depuis la lutte continuait. Aussi, en arrivant dans le Comtat, Guy de Montalcino chercha-t-il les moyens d'y mettre fin par un traité de paix. Il consulta le parlement général du 28 mai sur l'opportunité d'une trêve, prélude d'un accord définitif. Les membres de l'assemblée abondèrent dans ce sens (3j et désignèrent quatre d'entre eux pour prendre part aux négociations (4). Quelques jours après, une trêve fut, en effet, conclue; mais, quand on parla de signer un traité, Raymond de Mévouillon présenta des conditions telles que le sénéchal ne crut pas pouvoir y souscrire sans avoir pris l'avis du parlement général du Venaissin (5). Cette consultation n'eut d'ailleurs pas lieu par suite de la rupture des négociations. Il n'en faut pas moins noter que, dès cette époque, le représentant du pape ne se reconnaît pas le droit de décider seul lorsque se produit une affaire grave.

sunt et dcbent et qui consueverunt vocari. et omnibus aliis qui interesse volucrunt comitatus Venayssini... > {Ibidem, fol a-3 v").

(i) i... In dicto publico et generali parlamento... con'silium quesivit... ad hoc ut ipsa provincia recte gubernetur... » (Ibidem, fol. 4.")*

(2) [Valbonnais], Histoire du Dauphinè, t. I, p. 254-257.

(3) Archives du Vatican, CoUectoria 494, fol. 4.

(4) tt ... Dominos Ricchavum de Mericiis et Ramundum de Malica, milites, et dominos Bertrandum Augerii et Ysnardum Comparât!, jurisperitos. » [Ibidem, fol. 4)

[5} Ces faits nous sont connus par une lettre du sénéchal du Venaissin à Raymond de Mévouillon (3i juillet i3o2), en réponse à une lettre de ce dernier qui ne nous est point parvenue-. Voici le passage qui concerne le parlement: « Ad vestrarum lilterarum continentiam ad presens plenarie respondere nequimus, tum quia sumus in assisiis [Mornatii] in quibus desistere non valemus, nec commode habere possumus consilium nobis datum per parlamentum Venaysini, de cujus consilii reformatione respondere debemus. Completis autem assisiis..., cum fuerirnus Paternis, faciemus consilium convocari, et deliberato consilio quam citius commode fieri poterit, ad plénum curabimus respondere. » (Ibidem, fol. 5? v* et 58).

-Sg-

Un nouveau «parlement» eut lieu au mois de septembre i302 (i), car Raymond de Mévouillon avait repris les armes. L'assemblée n'avait été convoquée par le recteur Roger de Spinis que pour entendre lecture de deux bulles pontificales : Boniface VIII interdisait au dauphin de seconder son vassal et priait le sénéchal de Provence de porter secours au recteur du Comtat ; il nommait en même temps, à côté de Roger de Spinis, un recteur « in spiritualibus », Jean, prieur de Saint-Laurent-des- Arbres, avec pouvoir de lancer l'excommunication contre tous les agresseurs de la province (2).

L'assemblée tenue le 3o mai suivant est beaucoup plus intéressante parce qu'elle nous montre le « parlement » appelé à déciderdans une question militaire. Sans doute, les vassaux sont tenus par le serment féodal de défendre leur souverain et de l'aider contre ses ennemis (3). Mais les faits montrent qu'au début du XIV' siècle, une déclaration de guerre fait partie de ces décisions importantes que le recteur ne peut prendre sans avoir consulté les habitants du pays. C'est pourquoi, lorsque Roger de Spinis résolut de mettre fin aux attaques de Raymond de Mévouillon contre le prince d'Orange, il fit réunir un « parlement » pour annoncer son intention d'intervenir et pour obtenir des vassaux du pape une promesse ferme de prendre part à la «t cavalcade » ou chevauchée, suivant le terme qui désigne dans le Comtat le service de l'ost (4).

Le « parlement» se tint le 3o mai à Pernes, sous la présidence du sénéchal Guy de Montalcino. Sa composition, pas plus que celle des réunions précédentes, ne nous est connue, et malgré le vague des formules employées (5), rien ne permet de croire avec certitude à une convocation générale des prélats, barons et nobles, ainsi que des représentants de toutes les communautés (6). Le sénéchal, en ouvrant la séance, fit un exposé de la

(1) 12 septembre i3o2 (GoUectoria 494, fol. 83 v).

(2) 20 juin i3o2 {Ibidem, fol. 82 v-85).

(3) Cf. A. Molinier, dans VHistoiredt Languedoc, t. VH, p. 137.

{4) Le 29 mai i3o3. le sénéchal requit le prieur de Saint-Saturnin-du-Port, seigneur de Sarrians, « ac precepit eidem, sub virtute prestiti juramenti et ad penam feudi, quatenus per substitutam personam serviat et compareat pro feudo quod tenet et cum hominibus suis, in cavalcata que nuperfieri intendit ad defensionem et custodiam et reparationem terre predicte [comitatus]...,prout teneturde jure et secundum formam sue récognition is et prestiti juramenti fidelitatis. » (Archives du Vatican, Collectoria 494, fol. 77.)

(5) « Convocato parlamento... prelatorum, baronum, castellanorum, nobilium et universitatum... » {Ibidem, fol. 77 v«.)

(6) Le registre 494 des Collectorie nous a conservé (fol. 77) une formule de convo-

situation et montra la nécessité de mettre un terme aux agissesements de Raymond de Mévouillon. Les évoques de Carpentras et de Cavaillon, le prince d'Orange et Giraud Amie, seigneur de Châteauneuf, parlèrent ensuite. Ils furent d'avis qu'une expédition militaire s'imposait et se déclarèrent prêts à y prendre part ;i\ En conséquence, l'assemblée ordonna la levée d'un corps de deux cents cavaliers pour la défense du pays (2-; elle désigna ensuite quatre châtelains et deux délégués de chaque viguerie pour servir de conseillers au sénéchal et décider en toutes choses aux lieu et place du parlement général i3;. Déplus, de concert avec le sénéchal, elle nomma Raymond d'Agoult, capitaine général du Comtat pendant la durée de la guerre. Enfin, elle entendit lecture d'une ordonnance réglant les conditions du service dû par chaque vassal ; tous les nobles, tous les hommes des communautés devaient se rassembler avec leurs armes et leurs chevaux au lieu et le jour qui leur seraient indiqués par le sénéchal ; les prélats et les grands seigneurs terriens étaient tenus d'amener leurs sujets ; les contingents devaient se soumettre aux ordres du capitaine général (4).

L'expédition eut-elle lieu comme il avait été projeté? C'est ce que les documents ne nous permettent pas de dire. Il nous suffit d'ailleurs de noter la part prise par les trois ordres dans cette affaire et de constater le rôle qu'ils sont appelés à jouer dans l'administration du pays.

Le recteur Roger.de Spinis fut remplacé, le 26 novembre i3o3, par l'archevêque d'Embrun, Guillaume de Mandagout (5), le célè-

cation : 29 mai i3o3, « dominus senescallus precepit personaliter domino Guilelmo Astoaudi, militi, domino in parte castrorum Masani et Avelleronis, quatenus hinc ad XV diesproxime continue intersit coram eo, cum aliis depulandis super ordinando et traciando de defensione et custodia comitatus Venaysini..., et non discedat absque sui licentia, sub virtute prestiti juramenii lîdelitatis in qua tenetur sancte Romane Ecclesie. »

(i) « .. Prestare auxilium et valentiam facere de tota terra et hominibus suis in servitium et defensionem... comitatus Venaysini. » (Co/Zec/oria 494, fol. 77 v'.)

fa} Sous réserve de non préjudice à Tavenir {Ibidem, fol. 77 V).

(3) « Item stabilierunt et firmaverunt quod de dicto parlamento, pro toto comitalu Venaysini, eligantur duo pro qualibet vicaria et quattuor de castellanis in consiliarios, cum quibus dominus vSenescallus, nomine comitatus Venaysini, possit ordinare et facere deeorumconsilio ea que facienda incumbent pro comitalu Venaysini, committentes, et dantes, et concedentes ipsis consiliariis plénum arbitrium et mandatum faciendi, pro comitatu predicto, omne id et totum et quicquid fieri posset per totum parlamentum Venaysini, coniittentes in eos vices et voces eorum et totius parlamenti, donec fuerint revocati. » {Ibidem, fol. 78.)

(4) Ibidem, fol. 78-79 V.

(5) Ch. Grandjean, Le registre de BtnoU XI, n* 11 ai.

bre compilateur du Sexte. En prenant possession de son gouvernement, Guillaume réunit, selon l'usage, une assemblée des trois ordres. Nous ne connaissons pas le procès-verbal de cette assemblée, mais seulement le texte de deux lettres de convocation datées du 22 janvier i304. La première est adressée aux viguiers de Mornas et de Sorgues, la seconde aux viguiers de Cavaillon, de L'Isle et de Bonnieux. Le recteur déclare qu'il a l'intention de « faire un parlement » pour y publier ses lettres de commission et prendre diverses mesures intéressant le bien et la prospérité du Comtat. En conséquence, les viguiers devront se rendre à Pernes, le dimanche 26, avec deux notables de chacune des communautés de leur circonscription, un noble et un «homme du peuple ». Ils devront en outre ordonnera tous les feudataires de comparaître au parlement pour prêter hommage (1).

En résumé, les documents qui nous «ont parvenus pour les années i3o2 à 1804 nous montrent des assemblées fréquemment réunies, non pas seulement pour prêter hommage et promettre d'observer les décisions du recteur, mais aussi pour discuter en pleine souveraineté les questions les plus importantes de l'administration du pays. Pour les années suivantes, les documents sont moins nombreux. Ce n'est qû en i3ii que nous rencontrons un procès- verbal d'assemblée (2), mais ce procès-verbal est pour nous des plus intéressants, puisqu'il nous montre que les trois ordres ont pris une conscience de plus en plus nette de leurs intérêts communs et qu'ils savent se réunir et s'entendre, même contre le recteur.

Au mois de septembre i3io, le pape Clément V avait nommé comme recteurdu Comtat son propre neveu, Raymond Guilherm, seigneur de Budos. Aussitôt entré en charge, celui-ci promulgua deux ordonnances (12 décembre i3io). La première défendait à tout possesseur de biens sous la mouvance de la cour du Venaissin de procéder à une aliénation sans l'autorisation de la cour et à tout acheteur de terres de ce genre, d'en prendre possession, si ce n est en vertu d'un acte scellé de la bulle du Venaissin et après avoir acquitté les droits de lods et de trézain dus à la cour majeure, le tout sous peine d'une amende de cent livres. D'après la seconde, aucun notaire ne devait délivrer d'acte aux particuliers sans lavoir fait auparavant munir de la bulle du Comtat (3). Les trois ordres considérèrent ces deux

|i) Pièces justificatives, n'I.

(2) Bibliothèque nationale, ms. lat. 4660 a, fol. i-ii.

(3) Ibi<Um, fol. a-5.

ordonnances comme attentatoires à leurs libertés. Une assemblée se réunit spontanément; dix-neuf personnes seulement y prirent part, mais elles agissaient au nom de tous Tes prélats, nobles et communautés du Comtat, autant qu'en leur nom propre (i). Cette assemblée rédigea, en forme de supplique, les doléances des trois ordres que quatre députés, deux nobles et deux roturiers (2), présentèrent au recteur, le i**" juin i3ii. Le recteur, après avoir conféré avec les délégués, modifia ses ordonnances(3). Il réunit en même temps une assemblée composée des principaux officiers du Comtat, ainsi que de prélats, de barons et de gens du Tiers (4). C'est avec l'avis de cette assemblée et en ayant sous les yeux les anciens statuts de la province qu'il rédigea de nouveaux statuts ayant force d'exécution dans tout le Comtat (21 juin iîii)(5).

En somme, l'assemblée de i3ii nous permet de constater l'influence de plus en plus grande acquise par les diverses classes sociales. Le rôle des communautés surtout a grandi. Nous les avons vues, en i3oo, prendre l'initiative d'une « ambassade» au pape; dans l'assemblée de i3ii, elles marchent de pair avec les deux autres ordres, et dans la délégation adressée au recteur, la moitié des places appartient à leurs représentants. C'est l'avènement du Tiers à la vie politique. D'un autre côté, en s'appuyant sur l'usage d'après lequel le recteur s'adressait aux vassaux et sujets du pape pour les consulter et leur faire approuver ses actes, les trois ordres ont appris à se réunir pour obtenir la confirmation de leurs franchises et libertés. La tradition des assemblées est donc alors bien établie, et, sans aucun doute, les réunions des trois ordres durent être assez fréquentes à cette époque. Mais une seule assemblée, celle de i338, nous est connue de façon certaine.

En i338, comme en i3i i, il s'agit d'obtenir du recteur la confirmation des privilèges de la province et la révision des anciens

(i) € Nominibus propriis et omnium prelatorum, baronum, castellanorum et aliorum jurisdictionem habentium et universltatum, civitatum, locorura et villarura comitatus predicti et singularum personarum earundem. > (Bibliothèque nationale, ms. lat. 4660 A. fol. 5 V).

(2) Guillaume Astouaud, seigneur de Velleron, et Alphant Romieu, de Cavaillon, chevaliers ; Pierre Reynard, jurisconsulte, et Pierre Gaudissart, de Malaucène, notables (Ibidem^ fol. 5v«).

(3) mdcm, fol. 8.

(4) « Habito consilio dictorum officialium [curie Venayssini] et aliorum peritorum, et insuper prelatorum, baronum, castellanorum» nobilium et plebeiorum. 9 {Ibidem, fol. 9.)

j5) Ibidiin, loi. «j.

statuts. Sollicité en maintes occasions de faire des ordonnances à ce sujet, le recteur Pierre Guilherm, évêque d'Orange, voulut d'abord connaître le sentiment du pays sur l'opportunité de cette mesure. Il tint à Garpentras une conférence à laquelle prirent part deux délégués des principales villes du Comtat, un noble et un roturier. Sur avis favorable de cette assemblée, il convoqua par devant lui les évoques de Garpentras, de Cavaillon et de Vaison, tous les nobles ayant juridiction dans le Gomtat et les délégués d'un certain nombre de communes. On n'aboutit point encore à une solution. Il y eut alors une troisième réunion, le 1 3 février i338. Gette assemblée était moins nombreuse, car dans une réunion précédente tenue sous la présidence du recteur, les prélats et les nobles avaient nommé deux délégués, Tévêque de Garpentras et le docteur en droit, Hugues Roger. Cependant, sept seigneurs avaient tenu à assister en personne à l'assemblée. Les communes représentées étaient au nombre de dix : c'étaient Garpentras, Pernes, Gavaillon, Bonnieux, Mornas, Bollène, Mormoiron, Valréas, Monteux etMalaucène. Ghacune de ces communautés avait deux députés, sauf les deux dernières qui n'en avaient qu'un. En outre, l'assemblée comprenait les membres ordinaires de la cour du Venaissin, c'est-à-dire le trésorier, le procureur, le juge des appellations et le juge de Garpentras. G'est dans cette assemblée, que furent édictés les statuts sur la procédure civile et criminelle connus sous le nom de statuts de i338(i).

Faut-il voir dans cette réunion la première tenue d'États ? L'assemblée de i338 marque évidemment un progrès sur les « parlements » du début" du XIV* siècle. D'abord, la convocation de la noblesse a été générale. G'est Tordre entier qui est appelé à donner son avis et non quelques-uns de ses membres à titre individuel (2). De môme, les notables n'expriment plus leurs sentiments propres, mais ceux de la communauté dont ils sont les mandataires (3). Néanmoins, entre l'assemblée de i338 et les États de la fin du XIV* siècle, subsistent encore des différences assez notables : en i338, quelques communes seulement ont été appelées, et, de plus, la présence des officiers ordinaires de la

(1) Pièces justificatives, n* II.

(2) c Convocatis... gcneraliter viris nobilibus, castellanis et aliis jurisdictionem iri Comitatu predicto habentibus. » (Ibidem.)

(3) Ils agissent «vice et nomine procuratorio hominum et incolarum dictaruiil universitatum.» (Ibidem.}

cour du Venaissin nous montre bien qu'il ne faut voir là qu'une assemblée plénière de cette cour.

En i355, une autre réunion eut lieu en présence du recteur. Elle ne comprit que des représentants des communes, ce qui est un premier motif pour que nous refusions d'y reconnaître une assemblée d'États. Voici, d'ailleurs, comment se fit une des convocations. Le 3o novembre i355, le parlement public de la ville de' Carpentras étant réuni sous sa présidence, le recteur Guillaume de RufTec ordonna aux habitants d'élire « quatre prud'hommes ayant pleins pouvoirs pour comparaître devant lui, le samedi suivant [5 décembre] à Carpentras, dans l'hôtel de la Rectorie, avec les délégués des autres communautés du Comtat, pour ouïr les ordonnances que lui recteur, sur l'ordre exprès du pape, entend et veut édicter, ainsi que toutes les autres choses qu'il se propose de dire et de faire pour le bien commun, la garde et la défense des communautés du Comtat et de leurs habitants (i) ». Cette assemblée était donc purement consultative. Elle n'avait pour mission que d'entendre et d'approuver les décisions du recteur. Le pays était alors menacé par des bandes de routiers, dignes précurseurs des Compagnies blanches de l'archiprêtre Arnaud de Cervole (2). En réunissant les représentants des communes, le recteur voulait sans doute les intéresser d'une façon plus étroite à la défense de la province, mais la formule qu'il emploie est incompatible avec une assemblée délibérante, ayant pouvoir de discuter et même de rejeter ses propositions. D'ailleurs, si les États avaient déjà existé, c'est à eux et non aui représentants des communes que le recteur se serait adressé.

IL — Causes qui ont amené la constitution des États. La perception des subsides extraordinaires.

Les assemblées de la première moitié du XIV* siècle avaient un caractère essentiellement temporaire; elles ne présentaient aucune régularité, ni dans leur composition, ni dans leurs attributions ; elles ne formaient pas un corps suffisamment bien constitué pour qu'il fût toujours nécessaire de les réunir. Aussi,

(i) Archives de Carpentras, BB i, fol. 5o v"-54 V.

(2) Sur les ravages qu'elles exerceront dans nos régions en i357-i358, cf. A. Chérest, L'Archiprétre, épisodes de la guerre de Cent ans au XIV siècle (Paris, 1879, In-S*), p. 48 et suiv.

les États ne sont-ils^nés et ne se sont-ils développés que du.jout^ où s'est produite une cause qui a rendu indispensable la convocation permanente et régulière des assemblées. Cette cause, c'est la demande de subsides. A partir de la seconde moitié du XIV* siècle, les réunions des trois ordres sont de plus en plus nombreuses; toutes ont pour objet l'octroi d'un subside. Sans doute, avant cette époque, en vertu des principes du régime féodal, le suzerain ne peut le^'erde subsides extraordinaires sans le consentement de ses sujets. Mais les consentements obtenus ne sont point des votes d'assemblées du pays ; ce sont des arrangements conclus entre les parties en présence. Quand AHonse de Poitiers avait besoin d'argent, il s'adressait non à une assemblée plénière, mais à chaque seigneur, à chaque communauté. Des instructions envoyées, en 1261, par le comte à ses sénéchaux pourla levée d'unfouage, nous le montrent parfaitement. Le sénéchal devra se rendre dans chacune des villes de sa sénéchaussée, il y convoquera une douzaine de notables, leur exposera les besoins d'argent du prince et les priera ensuite de désigner dix à douze citoyens connaissant bien « la povreté et la richesse » des habitants «en moebles et en non moebles», qui fixeront a et feront mettre en escrit ce que chacuns devra por sa personne. » 11 sera faijt de même dans les villes appartenant à des seigneurs laïqueô ou ecclésiastiques. D'ailleurs, le comte ajoute que le conseil réuni dans chaque ville par le sénéchal, ne sera pas seulement compétent pour asseoir le subside, il pourra en fixer la forme et décider si au lieu d'un fouage la ville pourra donner une certaine somme de deniers [ij. Ainsi donc, le sénéchal n'agît pas sans avoir consulté les habitants ou plutôt leurs délégués et l'avis de ceux-ci a une certaine importance ;2l.

Le même procédé fut employé en 1269, lorsqu'au moment de partir pour la croisade, le comte Alfonse leva un nouveau subside sur ses sujets. Le sénéchal se transporta alors de ville en ville pour obtenir le consentement des habitants et régler avec eux la quotitéde l'impôt i3]. Mais le subside ne fut pas partout accordé de bonne grâce. A Bollène, les habitants ne cédèrent qu'à la

l'O A. Molinier, Correspondance administrative d' Alfonse de Poitiers, t. II, n" 1968.

{•2) Cf. Dt)gnon, Institutions .. du pays de Languedoc, p. 201 et suiv.

(3) A Molinier, Correspondance adininistrative d'AlJonse de Poitiers, t. Il, ii"* 1722- 1734, 1773- 1778. — Cf. aussi la lisic Jjs « compositions » intervenues entre le sénéchal Guy de Vaugrigrneuse et les communautés du Comtat (Bibliothèque nationale, ms. lat. 9019, fol.38i.

force (i). L*Église elle-même dut consentir à verser pour sa part une certaine somme qui fut qualifiée donum gratuitum; les évêques de Carpentras et de Vaison craignant d'établir contre eux un précédent, se firent, à cette occasion, délivrer des lettres de non-préjudice (2).

Ainsi, en 1269, le consentement des contribuables n'avait pas été complètement libre; il le fut moins encore en iSij. Lorsque, à cette date, Jean XXII leva un subside sur le clergé, les vassaux et les communautés du Comtat, pour couvrir les frais d'achat de ' la ville de Valréas (3), il n'y eut point de consultation préalable des intéressés. Ce fut même une des raisons pour lesquelles Tévêque de Carpentras refusa d'acquitter sa quote-part (4). Les réfractaires furent d'ailleurs si nombreux que le pape ordonna de faire une enquête à ce sujet (5), ce qui ne se serait jamais produit, s'il y avait eu réunion des trois États. Le vote de la majorité engageant la minorité, on aurait procédé contre les récalcitrants par les voies légales, sans chercher le bien-fondé de leurs réclamations.

Les difficultés rencontrées en i3i7 devaient amener le pouvoir pontifical à faire intervenir de nouveau les habitants dans la levée des subsides (6), surtout lorsque les malheurs de la fin du

(i) lettre d*Alfonse de Poitiers. 5 mars 1269 [Correspondance administrative, t. Il, n* 1730).

(a) 24 mars 1369, pour l'évoque de Vaison : décembre 1269, pour l'évoque de Carpentras {Ibidem, t. II, n" 1723 et 1822).

(3) Le contrat de vente fut conclu le Soaoût i3i7 A Avignon (.Muralori. Antiquiiates Jtalicae, t. VI, col. i36).

(4) 26 septembre i3i7, l'évoque déclare qu'il n'a jamais payé de subside de ce genre. Il reproche à Etienne de Videlhac, vice recteur, et à Armand de Vernon. archidiacre de Viviers, commissaires nommés par le pape pour lever la taille • quod nec parlatnentum per dominum vicerectorem temporalem, et proui moris est, de laycis et cum laycis convocatunis nec mandatum aliguod. . . ad taies nec ad lalia ostendunt. » (Bibliothèque de Carpentras, ms. 56o, n* 9).

(5) 8 janvier i3i8 (Coulon, JeanXXU, Lettres closes, n' 469).

(6) En i358, le capitaine général du Comtat, Jean-Fernand de Hérédia, ordonne l'établissement d'un vingtain destiné à payer les frais de fortification des villes. Mais ce sont les villes elles-mêmes qui ont à régler la perception de cet impôt et â utiliser son produit au mieux de leurs intérêts. Voici un extrait des lettres adressées le 29 juin 1 358 aux chefs de judicature: « Mandamus vobis quatenus, visis presentibus, mandeiis per omnia et singula loca vestre judicature communitatibus ipsorum locorum quod, per certos preclaros viros, per ipsas universitates eligendos, levari faèiant vicesimam partem omnium fructuum presentis anni locorum predictorum, pro ipsorum fortificatione et aliis oneribus necessariîs pro eorum bono statu suportandis... » (Copie de Fornery, Histoire du comté Venaissin, t. III, p. 705, ms. 649 de la BibliothCîque de Carpentras.) Le vingtain de i358 ayant un caractère municipal, nous ne pouvons en faire état dans notre démonstration.

XIV* siècle, la nécessité de lutter à chaque instant contre les Compagnies de routiers, rendirent indispensable la perception régulière de finances extraordinaires distinctes des revenus du domaine désormais insuffisants. Mais par suite des circonstances qui exigeaient des opérations rapides, au lieu de suivre la procédure ancienne de la consultation séparée des contribuables, on fit appel aux assemblées des trois ordres qui, en échange des impôts qu'elles consentirent avoir lever sur toutes les communautés du Comtat, obtinrent des droits nouveaux et une fixité plus grande. Les événements favorisèrent ensuite le développement de l'institution nouvelle, parce qu'ils furent Toccasion de demandes répétées de subsides; et c'est ainsi que les anciennes assemblées, réunions temporaires de personnes féodales, se transformèrent en un corps homogène et régulièrement constitué appelé « conseil des trois États » (i).

Cette évolution ne s'est pas faite brusquement ; nous allons en suivre pas à pas les difi'érentes étapes.