I. — Les États de 1464 a i56o

L'histoire du Comtat à la fin du XV* siècle est fort mal connue. M. Rey a montré comment le roi Louis XI, poursuivant sa politique d'intervention dans les affaires de la province, essaya de faire nommer à la légation d'Avignon, Pierre de Foix, un des neveux du cardinal défunt, sur le dévouement duquel il croyait pouvoir compter (i). Pour déjouer ces intrigues, le pape Paul II laissa vacante la charge de légat; il mit à la tête des terres de rÉglise un prélat d'un caractère effacé, Constantin Eruli, alors évêque de Narni et recteur du Comtat (2), avec le titre de « lieutenant et gouverneur général » (3).

Le nouveau gouverneur réunit les États du Venaissin, à Carpentras, le 16 août 1466. Cette assemblée avait pour but de chercher des remèdes à la profonde misère qui, au dire du recteur,

(1) Rey, op. cit., p. i36.

(2) II fut plus tard évoque de Todi (1472). puis de Spolôlc (1474). H mourut en i5oo (Eubel, Hierarchia calholica. t. Il, p. 220, afiG.aS?).

(3) 7 janvier 1465 (n. st.). bulle close du pape Paul II annonçant aux Avigrnonais qu'il a nommé « locumlenentem et peneralem gubcrnatorem ipsius civitatis et aliorum locorum sancte Romane Ecclcsie, venerabilem fratrem C. episcopum Narniensem, usque ad adventum legati per nos mittendi... » (Archives d'Avignon, boîte 4, GGn*3i.)

régnait dans le pays (i). Les députés déclarèrent que les juifs étaient la cause de tout le mal et demandèrent qu'on prît contre eux des mesures draconniennes Dans leur cahier de doléances, ils exigeaient, en outre, l'observation stricte des statuts du pays et la révocation des concessions de revenus de la Chambre faites par le pape à divers personnages; ils souhaitaient de plus que les clavaires eussent le droit de donner à emphitéose pour une certaine somme, sans qu'il fût besoin de recourir au trésorier du Comtat (2).

Un fait montre bien l'importance des États à cette époque, c'est que le pape et le roi de France n'hésitent pas à s'adresser directement à eux selon les nécessités de leur politique. En 1466(3) et en 1467 (4), Paul II leur recommandait avec instance de payer au plus tôt ce qui était dû aux héritiers de Geoffroy le Meingre. Les États obéirent et, le 5 janvier 1468, obtinrent quittance des quatre mille francs que le pays devait encore aux neveux de l'ancien gouverneur de Gênes (5). D'autre part, Louis XI qui songeait toujours à faire donner la légation d'Avignon à un prélat partisan de sa politique, écrivit, le 10 octobre 1466, aux États du Comtat pour les prier d'entrer dans ses vues. Dans sa lettre, il déclarait avoir déjà fait trois démarches auprès du pape en faveur de son cousin Charles de Bourbon, grchevêque de Lyon; il avait bon espoir de parvenir à ses fins, mais ce serait pour lui un sûr garant de succès, si les Etats voulaient bien recommander son candidat au Saint-Père (6).

Il est possible que les États soient intervenus. En tout cas, l'archevêque de Lyon ne fut nommé légat qu'au mois de septembre 1470(7). Bien que les documents concernant l'administration de Charles de Bourbon soient peu nombreux, on peut cependant croire que l'action des États continua à se faire sentir sous son gouvernement comme sous celui de ses prédécesseurs. Les comptes de la ville de Vaison portent mention d'une taille votée

(i) Exposé présenté au conseil de Valréas par les syndics de cette ville, le 5 août 1466 (Archives de Valréas, BB 4, fo]. 2).

(2) Rapport du député de Valréas au conseil, le 25 août 1466 (Ibidem, fol. 2 V). (3} Bref du 2 octobre 1466 (Archives déparlement de Vaucluse, C49). (4) Bref du 20 septembre 1467 (Idem, G 4, fol. 23). i5) Archives de Carpentras, CC i83.

(6) La même lettre fut adressée aux syndics d'Avignon (Vaesen et Charavay, Lettres de Louis XL t. III. p. 98-100, n' 278).

(7) Fantoni, /s/oriVz d'Avignone, i. \, p. 341. — Rey, Louis XL.., p. i5o. — Charles de Bourbon fut créé cardinal le iH décembre 1476. (Eubel, Hierarchia catholica^ t, H, p. t8).

par les trois ordres en juin 1471 (i) et de deux réunions tenues aux mois de janvier (2) et de février 1475. Il s agissait, en 1476, de protester contre la double nomination faite par le légat de son neveu Raynaud de Bourbon, archevêque de Narbonne, comme vice-légat d'Avignon et recteur du Comtat. Les États, craignant de voir disparaître ainsi l'autonomie séculaire de la province, refusèrent de reconnaître le nouveau recteur (3). Le pape révoqua, d'ailleurs, la nomination de Raynaud de Bourbon comme vicelégat, le 7 octobre 1476 (4). Les États acceptèrent alors ce recteur sans résister. Ils l'envoyèrent môme à Rome à leurs frais pour traiter les affaires du Comtat (5).

Le 21 février 1476, Charles de Bourbon reçut pour successeur Julien de la Rovère, neveu de Sixte IV (6). Le cardinal partit aussitôt pour Avignon. Pendant son séjour dans cette ville (7), il réunit les États du Venaissin, sans doute afin d'en obtenir un don gratuit, car ils lui présentèrent, selon la coutume, leurs •ahiers de doléances, en lui demandant de vouloir bien les approuver. Le 7 août, le légat examina ces cahiers et écrivit sa décision au bas de chacun des articles. La plupart des plaintes des États étaient dirigées contre les exactions des gens de justice, les arrestations arbitraires, les juifs, les péages indûment exigés, les cessions de biens. Un article rappelle que le Comtat doit être gouverné par un recteur spécial, résidant dans le pays. Un autre proclame que les officiers du pape ne peuvent interdire l'exportation du blé sans le consentement des États. Enfin, les trois ordres demandent au légat de confirmer les statuts édictés par ses prédécesseurs. Le cardinal accéda à ce vœu (8). Quelques années plus tard, en 148 1 et en 1490, ses lieutenants Ange Gheraldini et André Grimaldi publièrent de nouveaux statuts pour remettre en vigueur certaines prescriptions anciennes mais souvent violées (9).

(i) Archives de Vaison, CC 9, comptes de 1471-

(2) Idem, ibidem, comptes de 1475, fol. 2 v* (Les États de janvier 1475 durèrent trois jours).

(3) « Volg"ueron depauzar monss" de Narbona. > L'assemblée, commencée le 28 février, dura cinq jours (Idem, ibidem, comptes de 1465, fol. 3 v').

{4) Gallia christiana, t. VI, col. 106. — Cottier, op. cit., p. 140.

(5) Fin de 1475 ou commencement de 1476 (Archives de Vaison, CC 9, comptes de 1475- 1476, fol. 3 V).

(6) Fantoni. op. cit., 1. 1, p. 343.

(7) Il était de retour en Italie au mois d'octobre 1476 (Eubel, Hierarchid cathoHca, t. II, p. 44, n*' 322 et 426).

(8) Vasquin Philieul, Statuts, art. 161 -179. • (^) Idem, ibidem, art. 180-204, 206-217,

Cependant, Julien de la Rovère avait pris Tinitiative d'une mesure qui devait être moins bien accueillie de ses administrés. Pour augmenter son autorité, il obtint, le i8 août 1479, ^^ pape Sixte IV une bulle décidant que le Venaissin ne serait plus ' désormais regardé comme un État distinct d'Avignon, et que les recteurs du Comtat seraient à l'avenir députés par le légat (i). Les États ne manquèrent pas de protester. Réunis à L'Isle en 1488, ils déléguèrent une ambassade au pape, pour le supplier de vouloir bien nommer lui-même le recteur (2). Ce fut d'ailleurs sans succès.

' Alexandre VI, successeur d§ Sixte IV, conserva Julien de la Rovère à Avignon (3i août 1492) (3). Mais on sait les démêlés politiques' qui séparèrent à plusieurs reprises le pape et le puissant cardinal. Le 24 avril 1494, Alexandre VI suspendit son légat et défendit à ses sujets du Comtat de le recevoir. Mais une réconciliation survint dès Tannée suivante : en février 1496, le pape annonça aux États qu'il avait rétabli La Rovère dans ses fonctions et dignités (4). Dans la suite, le cardinal se trouva de nouveau aux prises avec le pape pendant les campagnes de Louis XII en Italie; mais il continua néanmoins à administrer les domaines du Saint-Siège (5). En''i5o2, il entra en conflit avec les États, qui protestèrent contre la double nomination de sqn neveu Galéot Franciotti comme vice-légat et recteur du Comtat. Les trois ordres en appelèrent au pape qui donna raison au légat en confirmant cette nomination (6).

A la suite de son élévation au souverain pontificat en i5o3, Julien de la Rovère — Jules II — confia la légation d'Avignon au célèbre cardinal Georges d'Amboise, et, après la mort de celui-ci, au cardinal-archevêque de Nantes, Robert Guibé, qui exerça la charge de j5io à i5i3 (7). Pour cette période de dix années, nous n'avons que peu de renseignements sur l'histoire des États. Nous savons seulement quils protestèrent, en i5io, contre la

(i) Cottier, op, cit.. p. 145.

(2) La réunion eut lieu entre le 1" et le 3o septembre 1488 {Archives de L'Isle, BB3, fol. 56).

(3) Eubel, Hierarchia cafholica, t. II, p. Sy, n* 496.

(4) Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France... Carpeniras, par M. Duhamel, t. I, p. 693.

(5) Cf. L.-G. Pélissier, Louis XII et Ludovic Sforza, Paris, 1896, 2 vol. in-8' {Bibliothèque des Écoles françaises d'Athènes et de Rome).

(6) 18 mars 1402 (Archives d'Avignon, boîte 4, coté L, n' 11 ).

(7) Fantoni, Isforia d'Avignone, 1. 1, p. 35o-353,

nomination, en qualité de recteur, de Tarchevêque de Torrès, Ange Léonini, déjà vicè-légat (i) ; trois ans plus tard, pour la même raison, ils refusèrent de reconnaître, comme recteur, révoque de Carpentras, Pierre de Valetariis (2). Enfin, cédant à leurs instances répétées, Jules II révoqua, le 2 décembre i5i3, la bulle de 1479 ^^ décida que le Venaissin formerait comme auparavant un gouvernement distinct d'Avignon, avec un recteur spécial nommé par le pape (3).

Quelques mois plus tard (28 juillet i5i4), le cardinal François deClermont-Lodève,archevêquedeNarbonne, fut nommé légat(4). Pendant les premières années de son administration, les réunions des trois ordres sont assez nombreuses ; elles n'olTrent, malheureusement, aucun intérêt historique. Cela tient, sans doute, au peu d'étendue delà province, à son isolement politique qui la maintenait en dehors des grands événements qui agitaient alors la France et l'Italie. Aussi, les délibérations des États manquent-elles de variété. Tous les ans, les trois ordres^ assemblés pour voter l'impôt (5), présentaient au légat ou à son représentant des cahiers de doléances presque toujours semblables. Ils se plaignaient sans cesse de la violation des privilèges et statuts du pays, de la mauvaise administration de la justice, de l'usure des juifs, des prétentions toujours croissantes du fisc apostolique, du passage des gens de guerre français (6). Déjà, en iSiyi5i8, une partie de l'armée de Marignan avait traversé le pays. C'est ensuite un défilé de troupes qui regagnent le Milanais au début des hostilités contre Charles-Quint. En i524, l'invasion de la Provence par l'empereur amène l'occupation du Comtat. François I" établit son campa Caderousse et autour d'Avignon. De là, des réquisitions nombreuses en vivres et en fourrages, auxquelles les Comtadins furent soumis et qui ne cessèrent qu'après Tévacuation de la Provence par les Impériaux, à la suite de leur échec devant Marseille (7).

(i) Archives départementales de Vaucluse, G 3, fol. 65o.

(2) Cotlier, op. cit., p. 172. — La réunion des États eut lieu à Carpentras du 20 au 22 novembre i5i3 {Archives de Vaison, BB 10, comptes de i5i3, fol. 11).

(3) Bullarium privilegiorum comitalus Venayssini, p. 38 et 46.

(4) Bibliothèque de Carpentras, ms. 776, fol. 773.

(5) Cf. la liste des tailles, ibidem, fol. 410.

(6) Cf. notamment les doléances de i5i8 dans le registre C 2, fol. 263-264 des Archives départementales de Vaucluse.

(7) Rey. François i" et la ville d^ Avignon (i5i 5-1547), p. 3-7. — Saurel, Histoire de Jdataucène. i. I, p. 279.

— loi —

C'est en i53o (i) que reparaissent les registres des délibérations, dont la suite était interrompue depuis Tannée 1446. Pendant ce long intervalle, des documents fragmentaires nous ont permis cependant d'afllrmer la périodicité des États et de déterminer leur influence. Mais à partir de i53o, on peut suivre plus facilement encore les diverses manifestations de leur activité. Une première constatation s'impose à la lecture des procès-verbaux, c'est la survivance des règles traditionnelles qui fixaient depuis le Grand Schisme l'organisation, la procédure et la compétence des assemblées du Venaissin. Il faut pourtant signaler comme un fait nouveau le rôle de plus en plus grand joué par les Élus. Ces délégués des États paraissent, dès cette époque, régulièrement pourvus d'un mandat général, qui leur permet de suppléer l'assemblée des trois ordres pendant l'intervalle des sessions. Comme conséquence, les réunions pléniôres sont moins nombreuses, moins intéressantes, parce que le légat ou son représentant préfère adresser ses communications à la commission des Élus, presque toujours composée de personnages de marque, mieux informés et plus compétents que les autres députés. Les assemblées des trois ordres restent cependant assez fréquentes, car elles seules ont pouvoir de consentir l'impôt. En i53o, une tentative contraire du gouvernement pontifical ne fait que confirmer leur droit en cette matière. Le pape avait cru pouvoir, de sa propre autorité, imposer sur ses sujets du Comtat un subside d'un demi-ducat pour cent qui frappait les biens immeubles. Le 10 octobre i53o, les Élus protestèrent contre cette contribution illégale et refusèrent d'entrer en rapport avec le commissaire chargé de la percevoir. Ce n'est pourtant qu'au mois de septembre de l'année suivante que les États furent appelés à délibérer sur cette question. Ils approuvèrent la conduite de leurs délégués et une ambassade partit pour Rome afin d'exprimer au pape, en leur nom, que « le pays du Conté est ung pays de liberté et que [les habitants] ne sont atenus a payer aucune talhe et que les prédécesseurs de Nostre Sainct-Père les ont toujours tenu {sic) à telle liberté » (26 septembre i53i). A la suite de ces démarches, le subside d'un demi-ducat fut aboli par Clément VII, le 25 janvier i532 (2). La résistance des trois ordres avait cependant créé dans le pays une longue agitation, qui durait encore lorsque les

(i) La série recommence au 10 octobre i53o (Archives départementales de Vaucluse, C i5, fol. I).

(2) JMdem, fol. i, i5, 35.

États se réunirent de nouveau au début de Tannée i533. A tort ou à raison, on rendait le cardinal-légat responsable de l'imposition du subside de i53o. 11 y eut des émeutes à Avignon (i). On essaya même, semble-t-il, d'obtenir du pape, par des rapports tendancieux, la disgrâce du cardinal. En tout cas, celui-ci s'en plaignit aux États du Venaissin rétinis le i6 janvier i533. Le recteur, Gisard de Corneillan, qui présidait en son nom, déclara que « Monseigneur... ne méritait point cela ». Les trois ordres firent amende honorable et déclarèrent qu'ils n'avaient écrit à Rome que pour demander la confirmation de leurs privilèges et l'abolition du subside d'un demi-ducat (2).

La même année, les États se réunirent encore le 2 septembre pour désigner des délégués qui devaient aller à Marseille saluer le pape Clément VII venu dans cette ville pour assister au mariage de sa nièce Catherine de Médicis avec le dauphin Henri. Selon l'usage, ils demandèrent en outre, au légat, la confirmation de leurs privilèges et des mesures coercitives contre les juifs (3). Ce sont ces mêmes réclamations qui reparaissent avec régularité à chacune des réunions suivantes (4). Mais, en i536, pour la seconde fois, les troupes de Charles-Quint franchirent les Alpes. Pendant que Montmorency procédait à la dévastation méthodique de la Provence, François I" concentra son armée dans le Comtat (5). L'administration locale subit de ce fait beaucoup d'entraves. Le 12 juin i536, les Élus déclaraient avoir les plus grandes difficultés à se réunir, car les consuls des villes éloignées ne pouvaient se rendre à Carpentrasà cause de l'insécurité des routes. Ils tinrent cependant une assemblée, le 29 juillet, pour réglementer les réquisitions militaires et fixer les indemnités dues par le gouvernement français pour les vivres fournis aux troupes campées entre Avignon et Cavaillon (6).

L'occupation française ne prit fin qu'en ï538, lorsque la trêve de Nice suspendit les hostilités entre le roi et l'empereur. Deux ans plus tard, le cardinal de Clermont mourut (7) et fut rem-

(i) Fantoni, Istoria d'Avignone, 1. 1, p. 358.

(2) Archives départementales de Vaucluse, C i5, fol. 26-27.

(3) Idem, ibidem, fol. 41 et 178.

(4) 7 décembre i534 (Idem, ibidem, fol. 48), 26 août i535 (fol. 57). 25 juillet i537 (fol. 74), etc.

(5) Rey, François 1" et la ville d'Avignon, p. 11-14. — Saurel, Histoire de Malaucène, t. I, p. 279.

(6) Archives départementales de Vaucluse, C i5, fol. 14, 138-140.

(7) Fantoni, Istoria d'Avignone, t. 1, p. 366.

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placé par le cardinal Farnèse, neveu du pape Paul III (14 mars 1541) (i). Les derniers mois dç l'administration de Tarchevêque de Narbonne avaient été marqués par un nouveau conflit avec les États au sujet des privilèges du pays. En 1640, le procureur du pays, Bernard de la Plane (2), se vit excommunier pour avoir protesté trop vivement contre leur violation (3). Aussi les États, réunis en 1643, exigèrent une fçis de plus qu'on les respectât (4). On trouve la même réclamation dans les délibérations des Élus (5).

La reprise des opérations militaires entre François I'*" et Charles-Quint ramena les troupes françaises dans le Comtat. Par hostilité pour le pape Paul III, François I" traite les terres de l'Église en pays conquis (6). Les gens de guerre qui vont en Roussillon traversent le Comtat, parce que c'est a le plus droit chemin ». Bien que les autorités locales fassent « dresser estappes garnies de vivres pour leur passage » (7), les mercenaires français pillent et détruisent tout dans les campagnes. Les habitants font appel à leur protecteur naturel, le légat, que le pape venait de déléguer pour traiter de la paix entre l'empereur et le roi. Le 29 novembre 1643, on annonce le passage du cardinal Farnèse à Avignon, les Élus chargent trois d'entre eux de lui exposer les besoins du pays (8). Les ambassadeurs rejoignent le légat à Lyon et n'obtiennent de lui que des consolations (9). Cependant, le roi demande aux Comtadins du blé pour la nourriture de ses troupes ; les Élus répondent que le pays est pauvre, que la récolte a été mauvaise : ils craignent que la famine n'amène une révolte des paysans (10). Les Etats, réunis le 9 mars 1844, à l'hôtel de ville de Carpentras, refusent aussi de céder; mais ils ne%e libèrent qu'en versant 700 écus à la caisse royale (11). Cela n'arrête

(i) Archives d'Avignon, registre de délibérations du conseil de la ville ïi540-i55o), fol. 3i.

(3) 11 avait été élu en cette qualité par les États du 26 août i535 (Archives départementales de Vaucluse, C i5, fol. 58).

(3) Il fut absous par bulle du la mars 1641 {Idem, C 16, fol. 5-6).

(4) 20 octobre 1643 {Idem, Ibidem, fol. 5-6).

(5) 17 novembre i543 ( Ibidem, fol. 25), 29 novembre i543 (fol. 29), etc.

(6) Rey, François I" et la ville d'Avignon, p. i5.

(7) Cf. une lettre de François 1" au vice-légat, 19 octobre 1542 (Bibliothèque d'Avi- ^rnon, ins.'!2345, fol. 227, copie).

(8) Archives départementales de Vaucluse, C 16, fol. 28.

(9) Rapport des ambassadeurs, le 5 janvier 1544 {Idem, ibidem, fol. 3i).

(10) Réunion du 5 janvier 1543 {Idem, ibidem, fol,*3o).

(11) Idem,ibidem, fol. 39 et C 162, fol. 2.

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pourtant pas les brigandages des gens de guerre. Certaines communes sont ruinées, d'autres ont moins souffert. Aussi, pour répartir sur tous les habitants les « despence, folles (foules) et dommaiges que a porté le pauvre pays du Conté de Venisse » de 1642 à 1644, les Élus décident d'indemniser ceux qui ont été le plus éprouvés : ils fixent la taxe suivant laquelle ils seront remboursés de leurs frais (i). Cependant, les passages des troupes continuent toujours. En juillet 1544, on annonce le passage de gens d'armes gascons. Ceux-là, surtout, avaient mauvaise réputation. Aussi, les Élus supplient-ils le vice-légat de les éloigner du pays. D'ailleurs, jusqu'en i558, le pays sera constamment « foulé » par les soldats du roi. On ne s'étonnera donc pas que les charges financières fussent énormes. En 1644, la taille est de i5,ooo florins (2), elle est de 16,000 en iSSy (3). Elle descend à 1,200 en i56o (4). C'est que le pays a recouvré pour un instant la tranquillité. Les États, réunis en i558 (5), en profitent pour s'occuper des réformes réclamées par les habitants. Entre autres choses, ils fixent à dix ans la prescription des créances des juifs et exigent que les usuriers juifs ne puissent prêter aux fils de famille sans l'autorisation de leur père ou de leur tuteur et aux femmes mariées sans l'autorisation du mari.

Les rapports des États avec le cardinal Farnèse ont été pacifiques. En i553, le cardinal vient visiter ses administrés du Comté Vcnaissin. Il fait son entrée solennelle dans la ville de Carpcntras. Au nom des États, le procureur du pays le harangue. Le cardinal assiste ensuite à rassemblée des Élus. Ceux-ci lui prêtent serment de fidélité, lui votent un don gratuit, puis le légat jure de faire respecter les libertés, privilèges et immunités du pays (6).

L'administration du cardinal Farnèse fut assez longue pour voirie début des guerres de religion.

(1)4 mars 1644 (Archives départementales de Vaucluse, C 16, fôl. 57-58).

(2) Votée aux États du 9 mars 1544 (C 16, fol. 40). — Cf. le détail de cette taille dans C i52.

(3) C 156, fol. 18.

(4) C 3, fol. 410 v.

(5) Ibidem, fol. 265.

(6) Ibliem, fol. i6i, 349. — C i55, fol. i3. "■

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