II. — Les guerres de religion (ï
Bien que les protestants paraissent n'avoir recueilli que peu d'adeptes dans le Comtat, on sait que les luttes religieuses de la fin du XVI* siècle ont revêtu dans notre province un caractère de violence exceptionnelle. Le légat d'Avignon est dans le Midi le centre dé la résistance catholique. Par suite, le rôle joué par les Etats du Venaissin, pendant cette période, n'a été que secondaire, caries faibles secours qu'ils pouvaient fournir en hommes et en argent n'étaient même pas suffisants pour assurer la défense du pays. Le gouvernement pontifical a presque toujours été obligé de se substituer aux États en cette matière.
La prise de Malaucône (6 août i56o) par Montbrun, chef des calvinistes dauphinois (2), ouvre brusquement l'ère des guerres de religion dans le Comtat. Les États, réunis dès le j5 août suivant, ordonnent la levée de quatre compagnies de deux cents hommes chacune, ainsi que d'une taille de trois mille écus, dont cinq cents devaient être payés par le clergé, trois cents par les .
vassaux, douze cents par les communautés et le restant par les juifs. En attendant la rentrée de ces fonds, les États donnèreni à leurs Élus mandat d'emprunter au nom du pays (3). Mais la situation financière du Comtat inspirait si peu de confiance que les États ne purent même pas par ce moyen se procurer les ressources nécessaires (4). 11 fallut l'intervention des troupes françaises pour amener la délivrance de Malaucène. La Motte-Gondrin, lieutenant-général du roi en Dauphiné, marcha contre cette place, que Montbrun dut évacuer après une occupation d'environ deux mois (5).
(1) Pour l'histoire des g-uerresde religion dans le Comtat, on consultera les célèbres discours de Louis de'Ptirussis (pour la biographie et la bibliographie de ce personnage, cf. Barjavel, Dictionnaire... de Vauciuse, t, II, p. 249-255) ; — Pcrrin (de l'Isère), États pontificaux de France au seizième siècle, Paris, 1847, in-8* ; — Saurel (Ferdinand et Alfred), Histoire de la ville de Malaucène ; — Arnaud (Eugène), Histoire des proiestants de Provence, du Comlat- \ enaissin et de la principauté d'Orange, Paris, 1884, 2 vol. irj-8*; — Rey (R.), Le cardinal d'Armagnac, colègat à Avignon {j560i585), d'après sa correspondance inédite, dans les Annales du Midi. 1898, p. 1^7 et 2y5.
(2) Saurel, Histoire de Malaucène, t. I, p. 281-284.
(3) C4. fol- 40.
(4) Lettres des Élus au vice-légat, 3o septembre i56<.) (analyse, C 4, fol. 40 v).
(5) Saurel, Histoire de Malaucène, t. I, p. 281-288. — Les biens des protestants de Malaucène, complices de Monibrun, furent confisqués par ordonnance du cardinal Farnèse, 3o septembre i56o (C 4, fol. 40 V).
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Le gouvernement pontifical comprit alors qu'on ne pouvait laisser à l'administration locale le soin de défendre le pays. Le pape Pie IV rétablit en faveur de son cousin Fabrice Serbelloni(r) l'office de capitaine général du Comtat, supprimé depuis la fin du Xiy* siècle. Cet officier eut sous ses ordres les milices des villes et surtout les troupes étrangères recrutées en Italie ou dans les provinces voisines. Les États du Venaissin n'interviennent dès lors que pour voter les impôts nécessaires à l'entretien de cette armée.
Ainsi, au mois de juillet i562, ils lèvent une taille, de six mille florins (2) pour organiser la résistance contre le baron des Adrets qui venait d'envahir le Comtat, à la suite du sac d'Orange par les catholiques. Pendant plusieurs mois, le terrible baron sema la terreur dans le pays. La guerre ne prit fin que sur Tintervention du maréchal de Vielleville, qui avait été chargé par Charles IX de faire exécuter Tédit d'Amboise en Provence.
Le i3 septembre 1564, les États du Venaissin manifestèrent leur reconnaissance en accordant un don gratuit de cinq cents écus d'or pistoles au roi, qui devait venir quelques jours plus tard à Avignon. Dans cette même réunion, ils décidèrent que les biens des protestants seraient confisqués, mis en vente, et le produit employé à reconstruire les églises détruites et à indemniser les catholiques des dommages subis par eux. En même temps, pour empêcher la propagation de l'hérésie, les trois ordres interdirent l'entrée du Comtat aux huguenots réfugiés en France pendant les troubles (3).
Quelques mois plus tard, le cardinal Farnèse, légat depuis 1541, se démit de ses fonctions. Charles IX proposa, pour lui succéder, le cardinal Charles de Bourbon, son cousin. C'était afin de combattre l'influence italienne à Avignon et d'y favoriser la politique française. Mais le roi dut promettre de veiller sur le Venaissin comme sur son propre royaume et d'y conserver intacte la foi catholique (4). Le pape Pie IV consentit alors à nommer le candidat français (5).
On sait quelle place tenait le cardinal de Bourbon dans le parti catholique de la Ligue. Retenu en France par les troubles du
(i) Bref du 16 octobre i56i (Archives départementales de Vaucluse, G 5o).
(2) Idem, C i57, fol. 3.
(3) Idem, C 2, fol. 227 et 373. C 167, fol. 5o.
(4) Lettres du i3 mars i565 citées par Fantoni, Istoria d'Avignone, t. I, p. 408.
(5) Bulle du i3 avril i565 (Archives départementales de Vaucluse, série G, fonds de la collégiale de Saint-Didier, n- 43).
royaume, il se fît remplacer à Avignon parle cardinal Georges d'Armagnac, qui reçut le titre de colégat (i). Désormais, pendant près de vingt ans, le cardinal d*Armagnac sera le véritable administrateur des terres du Saint-Siège et le chef de la résistance catholique dans le Midi. Issu de Tillustre maison de Foix- Armagnac, il avait rempli d'importantes missions diplomatiques sous François I", notamment comme ambassadeur à Venise. Au moment où Charles de Bourbon l'appelait aux fonctions de colégat, il était archevêque et gouverneur de Toulouse et conseiller du roi en son conseil privé {2).
Le 26 novembre i563, le cardinal d'Armagnac fit son entrée à Avignon (3). Un envoyé des États du Venaissin vint lui présenter les salutations des trois ordres (4). Aussitôt installé, le colégat prit des mesures sévères contre les huguenots du Comtat. Il négocia, en même temps, avec le roi catholique pour qu'il fit défendre au prince d'Orange, son vassal, de recueillir dans ses domaines les rebelles et les hérétiques. D'autre part, il veilla à l'observation stricte de la discipline ecclésiastique, en obligeant les évêques, notamment celui de Vaison, à résider exactement dans leur diocèse (5).
Les États du Venaissin travaillaient de leur côté à empêcher la propagation de l'hérésie. Réunis en 1567, ils font une solennelle protestation de foi catholique et romaine. Ils décident que les consuls et les conseillers de toutes les villes du Comtat devront être bons catholiques et exempts de tout soupçon d'hérésie. Les évêques, curés et clercs s'informeront de tous les hérétiques connus ou supposés, afin d'« y remédier promptement par toutes voyes requises». Chaque commune devra entretenir un prévôt et douze archers pour arrêter les huguenots et les malfaiteurs. Enfin, une milice sera organisée pour la défense du pays. Toutes ces décisions présentées ensuite à l'acceptation du cardinal de Bourbon, légat, furent approuvées par lui (6).
( 1 ) Le 33 octobre 1 565 (Archives déparlemen taies de Vaucluse, G, Saint-Didier, n-43).
(2) Rey, Le cardinal d'Armagnac, colégat à Avignon, p. 147-138. — Cf. aussi les Lettres inédites du cardinal d'Armagnac, publiées par Tamizey de Larroque dans la Revue historique, t. II, 1876, p. 5i6-565, et t. V, p. 317-347.
(3) Rey, op. cit., p. 139.
(4) Comptes du trésorier des États : « Ay baylé à Monsieur le viguier Granier député pour aler au devant de Monsieur le cardinal, 3<iescus. » |C i57, fol. 137 v")
(5) Sur ce dernier point, il ne paraît pas avoir bien réussi. V. une lettre du cardinal (24 juillet i566), publiée parCh. Samaran dans les Mélanges d'archéologie et d'his-
'Mre, 1903, p. 116-117. ,
(6) G a, fol. 236. — Ceci prouve que, du moins à cette époque, le cardinal de
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Les mesures prescrites par les États n'étaient point inutiles, car, dès la fin de 1667, 1^^ protestants reprenaient la lutte. Ils s'emparent de Mornas le 3o septembre (i). A cette nouvelle, les Élus se rendent spontanément à Avignon, où, après avoir conféré avec le cardinal d'Armagnac, ils décident d'envoyer deux ambassadeurs. en cour de Rome, « pour supplier Sa Sainteté d'avoir compassion de ce pays, qui est ravagé par les huguenots, et d'envoyer des troupes pour sa défense. » (8 octobre 1 567) (2).
La guerre, suspendue un instant au mois de mars r568 par la paix de Longjumeau, reprend dès le mois d'août et se poursuit plusieurs années presque sans interruption. Pendant ce temps, le cardinal d'Armagnac, avec une activité infatigable, organise la défense du Comtat. Le rôle des États est à peu près nul ; les Elus seuls sont associés de façon permanente au gouvernement de la province. Pour la première fois, depuis six ans, le cardinal convoqua, en 1^73, l'assemblée des trois ordres à Carpentras. La séance d'ouverture eut lieu le i3 avril ; d'Armagnac y présida et obtint une levée de cent cinquante hommes pour renforcer la garde des frontières ; les députés jurèrent d'observer les canons du concile de Trente, et M. de Vaucluse donna lecture de lettres de naturalité obtenues du roi de France, en iSji (3).
Le faible secours de troupes voté par les États n'était point suffisant. Ménerbes, Venasque, d'autres villes tombèrent aux mains des huguenots. La situation du Comtat parut alors si désespérée que le roi de France dut intervenir. Ses troupes, sous les ordres du comte de Suze, allèrent mettre le siège devant Ménerbes. Mais cette ville resta aux mains des protestants, même après la «paix de Monsieur » ou de Beaulieu (mai 1576), que Catherin^ de Médicis avait fait appliquer au « conté de Venisse ». Le pape refusa de consentir à la restitution des biens des protestants promise par Henri IIL Aussi, les protestants de Ménerbes, sous prétexte qu'on n'appliquait pas complètement l'idée de pacification, continuèrent-ils à rançonner le Comtat (4).
Afin d'organiser contre eux une nouvelle expédition, le cardinal d'Armagnac réunit les États le 24 mai 1577. Ce fut le procureur
Bourbon n'avait pas complètement abandonné l'administration du Comtat au cardinal d' Armagnac.
(i) Arnaud, op. cit., t. II, p. 54.
(2) Archives départementales de Vaucluse, C 2, fol. 227 v%etC4, fol. 41.
(3) Idem, C 17. fol. i5.— Bibliothèque d'Avignon, ms. 2771, p. 297.
(4) Rey, op. cit., p. 273-284.
général, SifTrein Guillermi, qui fit le discours d'ouverture, harangue de grand apparat débutant par d'hyperboliques éloges à l'adresse du légat et du cardinal d* Armagnac. Sur sa proposition, les États votèrent une taille de 10,000 écus pour subvenir aux frais de la guerre. Protestant contre les dépenses excessives faites par les agents du pays depuis le commencement des troubles, ils ordonnèrent une'révision générale des comptes à dater de Tannée i56o. A la demande du procureur général, ils ratifièrent les emprunts conclus par les Élus sur Tordre du légat ou du recteur, mais non ceux qui avaient été conclus de Tiniative des Élus. L'assemblée émit en outre certains vœux sur les réquisitions militaires en fourrage et en avoine, sur le paiement de la solde des compagnies d'infanterie. Elle renouvela ses précédentes déli-' bérations pour demander la confirmation des statuts et privilèges du pays, la simplification de la procédure, la suppression des péages établis dans la principauté d'Orange, l'interdiction d'exporter le blé qui ne pouvait être prononcée sans le consentement des États, suivant la coutume (i).
La taille votée par les États servit à couvrir les frais d'un troisième siège de Ménerbes commencé dès la fin de Tété iSyy, Vaillamment défendue par son gouverneur Ferrier, cette place, ainsi que la ville de Pilles, ne fut rendue au pape que parle traité conclu à Nîmes, le 7 novembre iSyS, avec « les députez du roy de Navarre et ceux de la religion réformée du conté de Venisse et archevesché d'Avignon. » Un article additionnel reconnaissait aux protestants la libre jouissance de leurs biens (2). Les États du Venaissin, réunis le 3o novembre à Carpentras, ratifièrent le traité. Le Tiers vota en outre une taille de 9,600 écus pour la rançon de Ménerbes et de Pilles, tout en déclarant que le pape aurait dû lui-même « fornir lesdictz deniers», et qu'en tout cas, on devait forcer à contribuer le preniier et le second État, la ville et l'archevêché d'Avignon. Quant aux habitants de Ménerbes, le clergé et les communes demandaient qu'ils contribuassent pour un tiers, parce que c'était à cause de leur négligence, sinon de leur complicité, que cette place avait été si longtemps occupée par l'ennemi. Les États refusèrent en outre de prendre sur eux
(i) Archives départementales de Vaucluse, C 17, fol. i4-3o.
(2)-Rey, op. cit., p. 287. — Cf. Jes Articles de la paix conclue à iVfwes le vu novembre MDLXXVJII, arrestés entre les députés du Roy de Navarre et ceux de la Religiot\ réformée du conté de Venisse et archevesché d'Avignon.,. Die, i6i3, in-S*.
— noies dépenses extraordinaires faites pendant le siège de Ménerbes et prièrent le Saint-Père d'en décharger son peuple. Ils lui demandaient en outre de restituer les biens des protestants et des nouveaux convertis ou « recatholizés »(i).
Le traité de Nîmes eut pour effet de rétablir pour un instant la paix religieuse dans le Comtat, mais il laissa cette province dans une situation financière déplorable. Aux États du 3o novembre 1578, le procureur généra! avait déclaré que les dettes du pays atteignaient le chiffre de 80,000 écus, dont I,^^ooà 2000, étaient immédiatement exigibles(2). Les capitaines au service du Comtat demandent à être payés de leur solde, les chefs protestants réclament les rançons qui leur ont été promises (3). Toutes ces charges retombent sur le Tiers. Malgré ses protestations, le clergé et la noblesse refusent de contribuer, comme par le passé, au payement des dettes faites « pour la conservation de tout TÉtat » (4). Les communautés sontàboutde ressources ; réunies le 7 octobre i58i, pour voter une taille de 20,o«iO écus, elles n'en accordent que i5 à 16,000, en déclarant qu'à cause de l'état du pays on ne pourra guère en recouvrer que 10 à 12,000 écus. Le recteur, irrité de cette résistance, tient les députés aux arrêts dans l'hôtelde-ville de Garpentras jusqu'à ce qu'ils aient cédé. Après une longue discussion, les représentants des communes votent alors une taille de 20,000 écus, à percevoir moitié à Noël, moitié au mois de mai suivant (5). L'argent était d'ailleurs si rare dans les caisses municipales que le cardinal d'Armagnac dut autoriser les communautés à payer leurs dettes en nature en fournissant du blé au taux de seize florins et demi la saumée de bon blé annone pris si^r les lieux et de quinze florins et demi la saumée de blé commun et marchand (6).
Sur la demande des Élus (7), les États se réunirent de nouveau,
(1) Archives départementales de Vaucluse, G 18, fol. 5-6 V.
(2) Idem, ibidem, fol. 6 v.
(3) Idem, ibidem, G 19, passim.
(4) Assemblée du Tiers, 12 août i58i {Idem, ibidem, fol. 1).
(5) Idem, ibidem, fol. 11-14 V.'
(6) Ordonnance du 16 octobre i58i [Idem, ibtdem, fol. 27).
(7) Délibération du 25 mars 1 582. Les États devaient d'abord se réunir le 10 inai [Idem, ibidem, fol. 46 V). Mais le 25 avril, les Élus demandèrent que la réunion fût différée jusqu'au 25 mai, parce qu'à cette date on pourrait avoir reçu de Rome des bulles « sur le retranchement et solaigement de la cavallerie et infanterie», ce qui ferait plaisir aux États. En tin de compte, l'assemblée fut fixée au 3o mai (Idem, ibidem, fol. 48).
le 3o mai i5^2, à Sorgues, sous la présidence du recteur du Comtat, Dominique Grimaldi, qui suppléait le colégat à cause de « lïndisposition dudit seigneur illustrissime pour raison de son âge. » Les États ne s'occupèrent point d'affaires politiques mais de la réforme des statuts, de la nomination des notaires, de la réglementation du droit de chasse. Ils demandèrent queles juges fussent annuels selon les statuts, qu*on les autorisât à prendre des assesseurs, que le déboisement des forêts fût interdit, etc.(i).
Cette assemblée est Tavant-dernière réunion d'États généraux. Par contre, les Élus continuent d'exercer une action importante sur le gouvernement du pays. Le 23 juillet i582, le recteur leur demande de faire participer les Etats aux frais de construction d'un fort à Ménerbes, « pour plus facillement et avec moindre nombre de soldats icelluy garder. » Les Élus approuvent en principe cette proposition et prient le recteur de s'adjoindre l'un d'eux pour examiner à quel chiffre montera la dépense (2). Ils renouvellent cette délibération, le 19 octobre, en apprenant le sac de la ville d'Entrechaux par une bande protestante (3).
Cependant, dès cette époque, l'ère des grandes guerres religieuses paraissait close. Le j3 décembre i582, les Élus demandaient au colégat de décharger le pays de la compagnie de. gendarmerie, à cause de « la paix de laquelle les provinces voyzines jouissent » (4). Le cardinal écrivait lui-même : « Quant à ce quartier, la paix y a desja pris telle pocession que l'on ne voyt aulcun noiweau remuement. Dieu la nous veuille continuer longuement (5). » Malgré cet espoir optimiste, la faction protestante cherchait à faire naître de nouveaux troubles. Aussi, le 1 1 mars i583, le colégat fit-il venir à Avignon les Élus du Tiers pour les entretenir des mesures à prendre contre les huguenots. La conférence eut lieu le 12. Le général du pays, Balthazar Boschetti, le recteur Dominique Grimaldi et Guillaume le Blanc, évêque de Toulon, vice-légat, y assistaient. Le cardinal exposa aux Élus qu'il avait été informé parle roi et parplusieurs seigneurs des provinces voisines que les huguenots ne cessaient de former des projets contre la sûreté du Comtat. Ils prétendaient avoir des partisans dans les
(i) Archives départementales de Vaucluse, C 19, fol. 50-78.
(2) Idem, ibidem, fol. 96 V
(3) Idem, ibidem, fol. 100 V et 102.— Sur les incursions que les huguenots font dans le Comtat de i58o-i582, cf. Saurel, Histoire de la ville de Malaucène, t. I, p. 3i6-3î8.
(4) Archives départementales de Vaucluse, C 19, fol. 118.
(5) Lettre du II février 1 583 à Jacques de Germifn y, publiée par Tamizey de Larroaue dans la Revue des Questions historiques, t. XXXIII, p. 198.
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principales villes de la province. Il fallait donc se garder de jouf et de nuit, pour éviter les frais énorme^ que le pays avait dû supporter pour reprendre les places qui s'étaient mal défendues. Le général des armes du Comtat, prenant ensuite* la parole, précisa les déclarations du cardinal. Il indiqua Bollène, Caderousse, Mornas et Vaison comme les villes avec lesquelles les protestants avaient des intelligences. Le chef de la conspiration était (( ung nommé Jehan de Lambesc », qui <i machinoit quelque traison ». Le général énuméra ensuite les précautions à prendre : il fallait construire un fort à Ménerbes, comme on en avait autrefois délibéré, garder soigneusement les villes et enfin supplier le pape denvoyer de nouvelles troupes d'infanterie et de cavalerie. A ces deux discours, le procureur général répondit au nom des Élus du Tiers que rien ne pouvait être décidé sans la présence des Élus de deux premiers ordres. Il demanda donc un délai pour consulter ses collègues. L'assemblée était au complet lorsqu'elle se réunit le surlendemain à Carpentras, sous la présidence de l'évêque de cette ville. Élu du clergé. Les représentants des États approuvèrent le projet de construction d'un fort à Ménerbes, mais ils demandèrent que le pape prît à sa charge une partie des frais et que le reste fût payé par la seule ville de Ménerbes, parce que le pays était dans Timpossibilité de contribuer à cette dépense. Ils s'opposèrent à l'envoi de nouvelles troupes italiennes par le pape, car l'entretien était une très lourde charge pour les Comtadins. Elles causaient, d'ailleufs, beaucoup de mal sans rendre de grands services (i).
Cependant, de pareilles précautions n'eussent pas été inutiles, car dans les années qui suivent, il faut noter encore quelques hardis coups de main des protestants. En elïet, lorsqu'en i585, les ligueurs forcèrent Henri III à déclarer la guerre au roi de Navarre, les calvinistes prirent les armes de toutes parts. Le cardinal d'Armagnac, venait de mourir (2). Le recteur, Dominique Grimaldi, fut investi, avec le titre de vice-légat, du gouvernement général des États pontificaux français. Dès le début, il se trouva aux prises avec les protestants du Dauphiné, qui enlevèrent plusieurs places, les Pilles, Valouse, Eyrolles (i586), et avec ceux d'Orange, qui prirent Entraigues et Aubignan (3). Les Élus voté-
(1) Archives départementales de Vaucluse. G 19, fol. 129-132.
(I) Le II juillet; mais cette date n*est pas très certaine (Samaran, Lettres inédites du cardinal Georges d'Armagnac, dais les ^Mélanges d'archéologie et d'histoire, 1902, p. 107-108).
(3) Perrin (de l'Isère), op. cit., p. 10b.
rent, en i588, une taille de 3,ooo écus pour permettre le siège d'Entràigues, pendant que les troupes comtadines iraient investir Courthézon (i). Les protestants cédèrent Entraigues pour garder Courthézon. Ce fut ensuite Lesdiguières qui entra dans le Comtat; les Élus levèrent des troupes et supplièrent le pape de venir à leur secours (2). Mais le chef protestant prit Camaret, Buisson, Gairanne, Villedieu, Saint-Româin, Puyméras et rançonna la ville d'Aubignan (3). Enfin, un traité de paix fut signé à Orange, le 3i mai iSSg, entre le vice-légat Grimaldi et Lesdiguières ; moyennant une rançon de 35,ooo écus, les protestants devaient restituer les places occupées (4). Lesdiguières exécuta fidèlement les conventions, bien que les députés du Comtat offrissent 3,000 écus au pape « pour l'entière extermination des huguenots voisins » (5).
A la fin de Tannée, Grimaldi fut rappelé par le pape pour réprimer de graves troubles survenus dans la Marche d'Ancône. Il fut remplacé dans ses fonctions de vice-légat par Dominique Petrucci, noble de Sienne, évèque de Bisignano. La mort du cardinal de Bourbon (9 mai iSgo) n'amena pas de changement dans l'administration des États de l'Église. Le pape Urbain VII ne crut pas devoir nommer un nouveau légat ; la ville d'Avignon et le comté Venaissin furent alors successivement gouvernés par les vice-légats Dominique Petrucci (i 589- 1692), Dominique Grimaldi, qui reprit pour quelques mois ses anciennes fonctions (1592), et Silvio Savelli, noble romain, archevêque de Rossano (1592-1593). Enfin, en juin 1593, le pape Clément appela à la légation d'Avignon le cardinal Octave d'Aquaviva (6). C'est sous le gouvernement de ce pontife qu'eut lieu la dernière session des États généraux du Venaiisin.
Les États se réunirent, le 25 jmai 1594, sous la présidence du cardinal d'Aquaviva, légat, dans « la salle haute de la maison de la rectorie de Carpentras ». Le discours d'ouverture fut prononcé par le procureur général Esprit d'Allemand, docteur es droits, seigneur de Châteauneuf-de-Redortier. L'orateur débuta par un exorde, faisant l'éloge des États, institution de la plus haute anti-
(i) Archives départementales de Vaucluse. C 2, fol. 186. |a) Idem, ibidem, fol. i3oet 137.
(3) Perria (de Tlsère), op. cit., p. 100. — Arnaud, op. cit., t. II, p. ii5. {4) Arnaud, op. cit., t. 11. p. 1 16. — Archives départementales de Vaucluse, C aSt fol. 7.
(5) Idem, C a, fol. 23o.
(6) Fantôni, Istoria d*Avignone, 1. 1, p. 445-443.
quité, puisque « Amphytion feust le premier qui ies institua et prdonna deux fois Tannée, au printemps et à Tauthomne, en la ville de Delphes, au temple d'Apollon ! » Cicéron déclare que la république « ne peult non plus se maintenir sans Estatz qu'un corps sans âme et Thomme sans raison.... Tenir donq les Estatz, Messieurs, ce n*est aultre chose qu'une assamblée légitime et générale de tous les subjectz ou des députez par eulz et aultres intéressez en la cause publique pour donner advis et information à celuy qui tient rang de souverain en Tassamblée ou au Prince mesmes, sy y préside, sur les affaires concernantz le gênerai de la Republique ou les particuliers estatz d'icelle. » L'orateur développe ce point, puis il ajoute que ce qui fait la supériorité du Comtat sur tous les autres gouvernements « monarchiques, aristocratiques et démocratiques », c'est qu'il a pour souverain le pape, c'est à-dire « le premier et le plus grand monarque du monde » et pour légat le cardinal d'Aquaviva. Il fait enfin appel au calme et à l'union, invitant les trois ordres à amener, par leur unanimité, le triomphe de leurs revendications. Les États se retirèrent ensuite dans l'église Saint-Siffrein pour délibérer. La session dura huit jours. Le 2 juin eut lieu la séance de clôture sous la présidence du légat (i).
Les délibérations des États de 1694 sont des plus intéressantes et il n'est guère de questions qui ne les aient occupés.
Nous aurons plus tard à signaler leurs principales décisions lorsque nous étudierons l'œuvre législative des trois ordres. Bornons-nous, pour l'instant, à faire connaître le dernier article des doléances de 1594. Le procureur général demandait aux députés de supplier le légat de réunir les États généraux, tous les ans, au lendemain de Quasimodo, parce que cette assemblée était absolument « necessere pour la reformation de toute chose chose publique et retranchement des abus. » La noblesse fut seule de cet avis, le Tiers se contentait d'une réunion tous les deux ans, le clergé d'une réunion tous les trois ans. Le légat répondit qu'il agirait suivant les besoins et les circonstances (2). A partir de ce moment, les trois ordres ne furent jamais plus convoqués.
Dès lors, commence une nouvelle période dans l'histoire des États du Comtat. Les États généraux sont remplacés par une
(i) Archives départementales de Vaucluse, G 20, fol. 1-4.
(a) Idem, ibidem, fol. 22-23 : c Cum tempus et occasio venerit, providebimus.
assemblée plus restreinte, V Assemblée générale du pays. L'assemblée des Élus se subdivise en deux : Y Assemblée générale et V Assemblée ordinaire. C'est une organisation nouvelle dont nous aurons à établir les origines. Ces assemblées, moins nombreuses, plus unies et partant plus puissantes, exerceront, pendant les XVIP et XVIII* siècle^, une influence prépondérante dans le gouvernement du pays. Mais Tétude de leurs attributions et de leur rôle sortirait des limites que nous avons fixées à ce travail. Noos préférons donc laisser Thistoire des États au moment où disparaissent les Etats généraux, c'est-à-dire les assemblées plénières des trois ordres.
Après avoir montré comment les États se sont constitués et dans quelles circonstances ils se sont réunis de iSyS à 1694, jl nous reste donc à expliquer d'abord quels étaient l'organisation, la procédure des assemblées, leurs agents d'exécution. Nous aurons ensuite à étudier les origines et l'étendue de leurs attributions, c'est-à-dire à tracer le cadre méthodique de leur activité^;.