I. Le Comtai en 1274» ses limites

II. Le recteur et la cour du Venaissin. — i» Le recteur. 2** Les officiers de la

cour : sénéchal, viguier général, juge-mage, trésorier, procureur fiscal. 3- Composition et attributions de la cour. 4** Démembrement de la cour à la fin du XIV* siècle : la cour du recteur, le conseil papal. 5» Le légat.

III. Pouvoir local et justice. — Viguiers : pouvoirs administratifs et judiciaires.

Assises du juge-mage. Bailes, châtelains et gouverneurs. — Division du pays en trois judicatures : pouvoirs des juges de Carpentras, de Llsle et de Valréas. Le juge des appellations. Le procureur fiscal. Les notaires. Les sergents. Annualité des offices. « Syndicat ».

IV. Administration financière. — Perception et administration des revenus

domaniaux : rôle du recteur, du trésorier du Comtat. Rôle du trésorier du Comtat dans la perception des aides extraordinaires. Origine de la Chambre apostolique de 'Carpentras. •

C'est en 1274 que le Saint-Siège acquit définitivement le comté Venaissin, mais depuis un demi-siècle environ, il prétendait à la possession de cette province. •

(I) Dans ce chapitre et dans le suivant, nous n'avons pas la prétention de présenter un tableau coqjplet de Tétat politique et social du comté Venaissin au XIV' siècle. Nous avons simplement pour biJt d'exposer brièvement les organes administratifs de cette province, et de définir urr certain nombre de termes de droit^sur lesquels il sera désormais inutile de revenir dans la suite de ce travail.

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Après la prise d'Avignon par Louis VIII (1226), le légat du pape, en vertu des décrets du concile de Latran, s'empara du gouvernement des terres qui formaient le domaine de Raymond VII sur la rive gauche du Rhône. Par le célèbre traité de 1229, qui mit fin à la guerre des Albigeois et prépara la réunion du Languedoc à la France, le comte de Toulouse reconnut luimême cet état de choses. Mais, par la suite, Raymond VII, réconcilié avec le gouvernement royal, voulut rétablir sa domination sur le Comtat. Après une première tentative en r232, il fit occuper le marquisat de Provence par son sénéchal Barrai des Baux, en I236(i),.et y exerça sans contestation son pouvoir pendant les années qui suivirent. Enfin, sur les instances de Blanche de Castille et de saint Louis, cette situation fut officiellement sanctionnée par Grégoire IX, qui, en 1243, restitua le Comtat au comte de Toulouse (2). Cette province fit ensuite partie des domaines d'Alfonse de Poitiers, et, après la mort de son oncle, le roi Philippe le Hardi en prit possession (3).

La papauté n'avait cependant pas abandonné ses prétentions sur les terres confisquées à Raymond VII. Elle les fit de nouveau valoir en 1274. Grégoire X, dans une entrevue qu'il eut à Lyon avec le roi, quelque temps avant le concile qu'il était venu présider, demanda instamment la restitution du Venaissin (4). Le roi céda ; Raynaldde Rainier, sénéchal de Beaucaire, reçut Tordre de remettre le Comtat entre les mains des représentants du pape. De son côté, Grégoire X, par bref du 19 janvier 1274, chargea Guillaume de Saint-Laurent, son camérier, et Bernard de Languissel, archevêque élu d'Arles, d'en prendre possession au noni du Saint-Siège. Ces commissaires parcoururent le pays et reçurent le serment des habitants (5).

Dès lors, pendant cinq siècles (6), le Comtat vivra sous la

(i) Paul Fournier, Le royaume d* Arles et de Vienne, p. i68-i6g.

(2) Ce point a été étudié dans fine note de V Histoire de Languedoc de Dom Vaissette (nouvelle édition, t. VIII, p. 98). "L*auteur de cette note admet que le pape fit une restitution spontanée du Venaissin. M. Paul Fournier (Op. cit., p. 168-169) est d'un avis contraire.

(3) Histoire de Languedoc, t* IX» p. 40.

(4) Ibidem.

(5) Ibidem, p. 41 ; Fantoni, Istoria d'Avignone, t. I, p. 143 ; Collier, Noies fiistoriques concernant les recteurs du comté Venaissin, p. 17.

(6) Il y eut cependant quelques annexions passagrères sous Louis XIV et Louis XV. Cf. Çharpenne, Histoire des réunions temporaires d'Avignon et du Comtat- Venaissin à la France (Paris, 1886, a vol. in-8'). Les légistes de l'ancien régime ont toujours soutenu que la cession du Comtat au pape Grégoire X et l'achat de la ville d'Avignon paj*

domination pontificale. Il ne fut rendu à Ja France qu'à la suîtd du refus de Pie VI de reconnaître la constitution civile du clergé; Cette annexion proclamée par le décret de la Constituante du i3 septembre 1791 (i), fut confirmée et rendue définitive par le traité de Tolentino (19 février 1797).

Nous ne nous sommes pas proposé décrire Thistoire du Comtat pendant cette longue période. Nous nous bornons à Tétude d'une seule de ses institutions, les assemblées d'États. Mais, avant d'exposer l'histoire et l'organisation de ces assem^ blées, il impprte de se demander quelle était la situation du Comtat à la fin du XIII* et au XIV* siècle, quels étaient ses limites, son gouvernement, l'état de ses populations. Nous établirons ainsi le milieu dans lequel l'institution des États a pu naître et s'est organisée.