CONCLUSION

Nos divisions politiques; depuis cinquante ans , ont eu presque toujours pour cause des malentendus, nnalentendus envenimés et exploités par le césarisme et la démagogie. Le jour où, sans parti pris, sincèrement, nous nous appliquerons à rechercher ce qui nous rapproche, au lieu de nous arrêter d'abord à ce qui nous sépare, nous nous étonnerons d'avoir pu servir si longtemps d'instrument h des ambitions personnelles ou dynastiques, aussi ennemies de la vraie monarchie que de la vraie république, et également intéressées, pour s'élever ou se maintenir au pQuvoir, à diviser les honnêtes gens. Nous regretterons -- trop tard peut-être — d'avoir prolongé par notre désunion, profitable seulement à quelques aventuriers, un état politique et social qui ne pouvait aboutir qu'à une catastrophe.

L'histoire toute entière est là pour attester que le principe monarchique et le principe républicain peuvent au même degré, selon les circonstances et le tempérament des peuples , assurer la grandeur

et la prospérité d'un pays. Ils sont l'un et l'autre dignes de respect et ont tour à tour mérité la reconnaisssance des nations et des siècles. La révolution seule, toute puissante pour le mal, est impuissante pour le bien. Par son continue! bouillonnement, elle fait remonter la lie à la surface ; par le trouble qu'elle jette dans les.esprits, par le désordre qu'elle entretient dans la rue, elle livre le pays aux charlatans et aux scélérats, qui, sous la livrée des courtisans de César ou sous la carmagnole des séïdes de Marat, ne voient dans les malheurs publics qu'une occasion propice pour assouvir leurs appétits. Malgré leur apparente hostilité, ces hommes-là sont frères, frères ennemis si l'on veut, mais fils de la même mère et nourris du même lait malsain. Leur fraternité se trahit dans la haine commune qu'ils portent à la liberté. Confondant à dessein des idées qui n'ont aucun rapport entre elles, invoquant avec perfidie, pour perpétuer les abus présents, le souvenir d'anciens abus désormais impossibles, ils ont réussi à susciter autour.de la question des libertés municipales et provinciales assez de méfiances pour retarder jusqu'à la crise où nous sommes, l'avènement d'un régime de décentralisation, qui, peut-être, eût été le salut de Paris, en permettant aux départements, plus maîtres d'eux-mêmes, d organiser plus promptement leurs armées de secours.

De l'aperçu historique que nous venons d'esquisser, il ressort très-distinctement à nos yeux deux faits à retenir : le premier, c'est que nos an(riennes provinces d'états, avec le constant et vigilant contrôle de leurs assemblées annuelles, avec l'administration de leurs syndics, c'est-à-dire des délégués de la représentation locale, avec le pouvoir restreint des intendants, réduits, surtout pour ce qui touchait à la répartition des impôts, au simple rôle de surveillants et de conseillers, réalisaient parfaitement l'idée que nous caractérisons aujourd'hui par ces mots : ce gouvernement du pays par le pays»; le second, c'est que les bienfaits de l'administration collective des états se trouvaient en quelque sorte annulés par les défauts de leur organisation élective, ou plutôt par l'absence de toute élection réelle, et par le régime de privilège sur lequel ils étaient assis , ainsi que l'ancienne société tout entière. L'inutile embarras de leurs îfouages compliqués, débris des temps féodaux auxquels remontait l'institution et dont naturellement elle gardait l'empreinte, il est aussi impossible de le nier que de contester les avantages d'un système pohtique qui, réservant au roi le gouvernement de l'ensemble et au pays l'administration des détails, fondait l'unité monarchique sur la liberté républicaine.

En présence de ces vices et de ces qualités, il

semble que la plus vulgaire sagesse commandait de corriger le mal en conservant le bien, de sauver le principe en supprimant les abus. Nous ayons mieux aimé, en haine de privilèges dont les événements accomplis depuis un siècle ont rendu la résurrection à jamais impossible , nous priver des bénéfices du self-governement. Tous les partis ont successivement proscrit nos vieilles franchises provinciales. Les uns ont cru y voir un péril pour Tunité nationale; les autres, une menace pour les idées d'égalité. Sur ce dernier point, il serait puéril d'insister. Où trouver en France les éléments d'une reconstitution féodale ? Sur quelles têtes ces privilèges oubliés seraient-ils rétablis? On éprouve, en vérité; quelque honte à réfuter de pareilles chimères: l'absurde ne se discute pas.

L'autre danger n'est pas plus sérieux.

Il n'aurait pas rompu seulement avec l'esprit nouveau , celui qui voudrait revenir sur la transformation sociale opérée, depuis trois siècles, par l'effort commun ou successif de la royauté et de la nation ; il aurait rompu avec le sens commun. L'assimilation de toutes ces provinces , pays d'états ou pays d'élections , si diverses jadis par les institutions et les mœurs, fondues aujourd'hui en un tout homogène, et se résumant en un seul mot, la France ; la codification de toutes les législations de droit écrit ou de droit coutumier en un seul et

clair recueil de lois civiles et criminelles; la substitution d'un système unique de cours et de tribunaux aux innombrables juridictions ordinaires et extraordinaires, séculières et ecclésiastiques, dont la variété jetait autrefois tant de trouble et d'incertitude dans la jurisprudence ; l'abolition des privilèges, constituent un progrès politique et social qui défie toute tentative de retour à Tancien régime. Ces idées ont si profondément pénétré dans nos mœurs , qu'elles font en quelque sorte partie de nous-mêmes. Elles nous appartiennent comme le soleil qui nous éclaire et l'air que nous respirons. A tous les degrés de la société moderne dont elles sont l'essence, le bienfait s'en fait sentir. Monarchiques , constitutionnels ou républicains , tous les gouvernements qui se sont succédé depuis trois cents ans parmi nous , se sont accordés sur un point , l'unité politique : principe hors de toute * discussion et de toute atteinte , qui s'affirme comme un axiome, par sa ^eule évidence, c'est-à-dire par les plus glorieux souvenirs de notre grandeur nationale.

Parmi les partisans les plus convaincus de la décentralisation administrative, quel est celui qui renoncerait à cette précieuse conquête? Faire la guerre aux abus, ce n'est pas faire brèche au principe, c'est le raffermir. En quoi la centralisation poUtique, qui n'a rien de commun avec la centrali-

sation administrative, se trouverait-elle compromise par la réduction des attributions ministérielles et par celle de ces myriades de commis qui pèsent d'un poids si lourd sur le budget? S'il est bon que la direction de la politique générale soit concentrée dans les mêmes mains, est-il avantageux qu'un préfet, esclave de son ministre, autocrate de son département, échappe à tout sérieux contrôle par la durée dérisoire de la session des conseils généraux et par l'insuffisance de leurs pouvoirs ? L'idée de l'unité française n'implique pas, j'imagine, le choix du maire, représentant naturel de la cité, par le pouvoir central ; et les principes de 1789 ne s'opposent pas à ce qne l'administration des deniers et des intérêts communaux soit soustraite à la bureaucratie ministérielle ou préfectorale et rendue aux conseils municipaux. Enfin, parce que les privilèges sur lesquels reposaient nos institutions provinciales ont déterminé l'Assemblée constituante à supprimer ces provinces elles-mêmes, est-ce une raison pour maintenir nne organisation administrative qui, par un morcellement exagéré, paralyse dans les départements toute résistance efficace aux invasions et aux révolutions ?

Les adversaires de la décentralisation. ne vont pas tous, nous le savons, jusqu'à proscrire absolument les libertés municipales. Quelques-uns accepteraient la nomination des maires par leurs concitoyens dans

— 87 ~ les petites communes ; d'autres consentiraient à agrandir un peu le cercle des attributions financières des conseils municipaux. C'est surtout la l)ensée d'un retour aux institutions provinciales qui les irrite et les trouve intraitables.

L'histoire à la main, nous avons déjà répondu , dans le cours de ce travail, aux objections tirées du péril dont serait, dit-on, menacée par là l'unité française. Si l'on veut bien réfléchir qu'un régime fondé sur le privilège est désormais impossible en France, et que des assemblées locales, quelles qu'elles soient, ne peuvent plus y avoir d'autre origine que 1 élection, — vérité si évidente dans l'état actuel de nos mœurs politiques, qu'elle n'a pas besoin d'être démontrée, — on reconnaîtra qu'une réforme provinciale, dans le sens d'une plus large part faite à l'administration du pays par le pays, n'offre pas plus de dangers pour les idées d'égalité et de liberté que pour l'idée d'unité , et que bien loin d'en 'être la contradiction, elle en serait au contraire la consécration définitive.

La question, longtemps obscurcie par les préventions et les préjugés, se présente désormais dans des termes qui rendent toute confusion impossible. Il ne s'agit ni de reconstitution, ou pour mieux dire, de décomposition féodale , ni de fédéralisme révolutionnaire, mais seulement de rechercher si l'Assemblée constituante, dans son

travail précipité, n'a pas dépassé le but qu'elle s'était fixé, et si elle n'a pas compromis le principe qu'elle proclamait, en l'exagérant dans son application.

Un des principaux reproches adressés aux provinces se fondait sur leur inégalité respective. Ces inégalités de population, d'étendue et de richesses, qu'il est impossible de nier, s'expliquaient du moins par des souvenirs historiques, des traditions administratives, des raisons d'intérêt agricole ou industriel. Comment justifier celles qui existent entre les départements, créés au nom du principe d'égalité ? Il suffît de comparer entre eux le département du Nord et celui de la Lozère, les Basses- Alpes et la Seine-Inférieure, la Gironde et l'Ariège , pour voir que l'équilibre n'est pas mieux établi qu'autrefois. Seulement, tandis qu'aujourd'hui encore le nom de chacune de nos anciennes provinces rappelle à notre esprit un chapitre glorieux de notre histoire, un progrès de notre unité nationale, une autonomie distincte et caractérisée, le nom d'un département, quel qu'il soit, est pour nous la simple expression géographique d'une circonscription administrative, œuvre des hommes et non du temps, entité arbitraire et factice.

Si restreinte qu'elle fût, la plus faible de ces provinces pouvait se suffire à elle-même. Elle groupait en elle assez d'intérêts, assez de forces

politiques et sociales, assez de ressource? pour vivre de sa propre vie et subvenir à toutes les exigences de son administration. A l'exception de sept ou huit, quel est celui de nos départements assez puissant pour créer de ses propres deniers un établissement de bienfaisance ou d'intérêt public dequelque importance, un hospice d'aliénés, par exemple ?

N'arrive-t-il pas souvent qu'un d'entre eux est forcé de laisser en souffrance sur son territoire la route départementale que le voisin plus riche a conduite jusqu'à l'extrémité du sien? Ne faut-il pas plus d'une fois — j'en appelle à cet égard aux trésoreries du Gard et de la Lozère — que l'excédant de recettes d'un département serve à couvrir l'excédant de dépenses du département limitrophe? L'égalité prétendue sur laquelle est basée la division territoriale de la France n'est donc qu'un vain mot. Hélas! les événements de cette année ont cruellement démontré l'insuffisance de son organisation administrative et la vérité de ce mot de Chateaubriand: « Si la centralisation eût existé sous Charles VI, la France serait une province anglaise! »

Si puissantes que soient ces raisons, il en est d'un ordre supérieur et plus puissantes encore à nos yeux. Un désastre militaire est facile à réparer, surtout en France; une nation comme la nôtre

n'attend pas longtemps sa revanche. Nos pères, ne l'oublions pas, ont subi d'aussi dures épreuves que nous. Ils n'ont pas désespéré, et la France du vaincu de Poitiers et du vaincu de Pavie est devenue celle d'Henri IV et de Louis XIV. Un mal plus lent et plus difficile à guérir que les blessures de la guerre, c'est cette gangrène morale qu'un peuple contracte toujours au contact prolongé du césarisme et de la révolution; c'est cette dépravation des cœurs et des intelligences qui naît du despotisme, comme le ver du fumier. Or , le despotisme n'a pas d'argent plus actif que la centralisation. Supprimer les intermédiaires entre le pouvoir souverain et la masse de la nation , n'est-ce pas supprimer fatalement, dans un délai prochain, la liberté, en livrant la société à l'individualisme? « Qu'est-ce, en effet, qu'une nation individua- )) hsée? un troupeau d'esclaves que s'approprie le » premier venu, monarque ou tribun. Quand il » n'existe plus ni distinctions de rangs, ni liens de » corps; quand l'individualisme est devenu l'uni- » que principe des institutions et des mœurs, » 1 egoïsme s'attache comme une lèpre aux mem- » bres du corps social. Nul n'est content de son y> état , chacun cherche à sortir de sa sphère. Une )) ambition inquiète et désordonnée envahit toutes » les âmes; les fonctions publiques sont recher- » chées comme une proie facile à dévorer : ce ne

y> sont plus des oITices , des ministères publics im- » posés au mérite dans un intérêt social; ce sont )) des métiers captés par l'intrigue , distribués par . » la faveur, exploités par la cupidité. De là des » budgets énormes dont raccroissement n'a d'auy> très limites que la patience des contribuables ; » de là la dégradation progressive des mœurs pu- » bliques. Le dégoût du présent, l'inquiétude de y> l'avenir ôtent tout ressort aux intelligences, toute » énergie au caractère. Rien de grand, rien de gé- » néreux; des passions étroites, mesquines; tous » les éléments de la guerre civile, 'moins l'esprit » de dévouement et de sacrifice. Vienne l'étranger! » Périsse le pays , pourvu qu'un parti triom- » phe! » (1)

— « Qu'arrive-t-il dans les Etats où l'on détruit toute vie partielle? écrivait, il y a cinquante ans , Benjamin Constant (2). Un petit Etat se forme au centre; dans la capitale s'agglomèrent tous les intérêts; là vont s'agiter toutes les ambitions : le reste est immobile. Les individus, perdus dans un isolement contre nature, étrangers au lieu de leur naissance, sans contact avec le passé, ne vivant

(1) Ferd. Béchard. Eysai sur la centralisation administrative. 183b.— « Vous avez raison trente ans trop tôt! » ccrivit, H cette époque, M. de Bonald à mon père.

(2) Cours de politique constitutionnelle.

que dans un présent rapide et jetés comme des atomes sur une plaine immense et nivelée, se détachent d'une patrie qu'ils n'aperçoivent nulle part et dont l'ensemble leur devient indifférent, parce que leur affection ne peut se reposer sur aucune de ses parties.... On retrouve partout lesjouissances de la vie sociale ; il n'y a que les habitudes et les souvenirs qu'on ne retrouve pas. Il faut donc attacher les hommes aux Ueux qui leur présentent des souvenirs et des habitudes , et pouratteindre cebut, il faut leur accorder dans leurs domiciles, au sein de leurs communes, dans leurs arrondissements, autant d'importance politique qu'on peut le faire sans blesser le bien général. »

Retenir les populations sur le sol natal par le développement de la vie locale ; resserrer les liens de la famille; ranimer l'amour du clocher, et, pour y parvenir,' restituer à la commune la libre disposition d'elle-même, lui rendre l'élection de ses magistrats municipaux, l'intéresser à l'administration de ses' deniers, lever l'interdit qui pèse sur elle : tel est, en effet, une des solutions du problème, mais par là il ne serait pas résolu tout entier. Entre le pouvoir central et la commune la distance est trop grande ; il faut des intermédiaires. Ces intermédiaires, nous les possédons, et, à l'exception de l'arrondissement, rouage inutile et

coûteux, dont les sous-préfets seuls demandent encore le maintien, nous entendons les conserver. Seulement, près d'un siècle d'expérience et nos dernières épreuves nous en ont douloureusement fait sentir les défauts , et nous ont démontré l'urgence d'une réforme, en rendant visibles pour les moins clairvoyants les points sur lesquels elle doit porter.

Nous n'avons pas, on le comprend, la prétention d'entrer ici dans des détails qui demanderaient, pour être bien compris , à être traduits en projet de loi. Tout au plus nous est-il permis de chercher dans le tableau des institutions provinciales que nous venons d'esquisser, les traits principaux d'un remaniement nécessaire. Combiner le principe électif, conquête irrévocable de 1789, avec le priur cip'e de l'administration collective, injustement englouti dans le juste naufrage «des anciens privilèges; supprimer les arrondissements ; instituer, puisque le nom de province éveille tant de méfiances , des groupes de départements , dont le chef-lieu, centre de résistance mihtaire, foyer de lumière intellectuelle, serait le siège d'une assemblée élue; enlever aux préfets l'administration des affaires purement régionales et la confier à ces assemblées, qui procéderaient, comme autrefois les états provinciaux dans l'intervalle de leurs sessions, par des commissions ou des syndics per-

manents ; maintenir , en les équilibrant mieux , les départements actuels et leurs conseils généraux, investis des attributions des anciens états diocésains; atténuer, en un mot, l'omnipotence administrative des agents de l'autorité centrale, sans toucher à leur pouvoir politique , ce ne serait là , à coup sûr, ni du fédéralisme révolutionnaire ni de la contre-révolution.

Il est incontestable que cette organisation nouvelle contribuerait à rendre la vie aux départements, en y retenant, par l'attrait des chefs-lieux de région , les grandes existences et les intelligences d'éhte, fatalement absorbées aujourd'hui par Paris. De leur côté, les grandes assemblées provinciales ouvriraient une issue utile à ces ambitions locales et à ces talents relatifs, qui, dans un conseil municipal ou dans un conseil général, peuvent rendre au pays de réels services, et qui, dans un corps législatif appelé à décider de la paix ou de la guerre, deviennent un danger par leur défaut d'éducation politique et leur ignorance des grandes questions internationales. Paris , si dévoué , dans son héroïsme patriotique, aux idées de liberté , Paris lui-même puiserait de nouvelles forces et une nouvelle splendeur dans cette résurrection des hbertés provinciales.

Il sera toujours le foyer d'où rayonnera sur la France et sur le monde entier le génie des scien-

ces , des lettres et des arts. Les efforts essayés pour lui arracher sa couronne ne feront que la raffermir sur sa tête en attestant sa royauté par l'envie même qu'elle excite. Mais cette royaul^é peut irriter encore et tenter les barbares. Fortifier la province , ce n'est pas susciter un antagonisme entre elle et Paris; c'est préparer à la ville-reine un auxiliaire plus vigoureux ; de même qu'emprunter à l'ancien régime l'institution libre des états , vivifiée par l'esprit moderne, ce n'est pas entraver le progrès , mais le consolider. On marche vers l'avenir d'un pas ferme, avec le passé pour appui.