VI. — LE DROIT DES DÉPUTÉS À SE FAIRE SUPPLÉER

Les délégués pouvaient se choisir un subdélégué. Nous retrouvons ainsi l'observation et la confirmation des règles du contrat de mandat. En droit civil, le mandataire peut, à ses risques et périls, se substituer un remplaçant. Notre ancien droit public avait admis ce principe en ce qui concerne la représentation aux Etats généraux, et nous en relevons quelques manifestations en 1576. Bodin, pourtant, le combattit vivement aux Etats de Blois. Il déclara à l'assemblée de la noblesse et du clergé que ses collègues du

Tiers s’abstiendraient de nommer des commissaires pour

assister à la vérification des cahiers, parce que les députés, délégués déjà, ne pouvaient encore subdéléguer leurs pouvoirs !. Mais il soutenait cette théorie des plus contestables en droit pour les besoins d’une cause à laquelle il consacrait son merveilleux talent et sa profonde érudition ; et il ne pensait peut-être pas aux conséquences qu'on pourrait tirer, par ailleurs, de la thèse qu'il développait.

Quoi qu’il en soit à cette époque, le droit des députés à se choisir des suppléants s'affirme en maintes circonstances.

Ainsi, à la séance du Tiers du 18 décembre 1576, deux délégués se présentent au nom du bailliage d'Orléans. Ils remettent leurs procurations ; on les examine, eton s’aperçoit que ce ne sont pas eux qui ont été nommés pour se rendre aux Etats. C’est un sieur Louis Aleaume, lieutenant-général du bailliage ; empêché de venir, il avait désisigné deux autres personnes pour le remplacer, et celles-ci exhibèrent les pièces justificatives de leur délégation. Leur admission fut refusée, — non pas qu'on contestÂt le droit d’Aleaume de se faire suppléer, — mais parce que sa propre élection ne parut pas régulière et fut invalidée?. Aussi, l’annulation de ses pouvoirs entraîna celle de ses substitués.

Voici encore à l'appui de la mêms: idée un passage des instructions données par Amiens à ses représentants : « Nous donnons aussi pouvoir audit Delesseau au cas de maladie ou légitime empêchement, de substituer un autre

1 Journal de Bodin, I, n° 45, p. 332.

? Procès-verbal du Tiers-Etat, [I[, n° 44, p. 209,