II. — LE MODE DE DÉLIBÉRATION

I. Essais tentés pour amener les trois ordres à délibérer en commun. — Théoriquement deux modes de délibération

étaient possibles : par ordres séparés ou par ordres réunis.

1 Pièces justificatives de la Tenue, II, p. 50 à 68.

Mais dans toute l’histoire des Etats généraux nous n'avons trouvé ce second mode en usage qu’une seule fois, à 1 ours, en 1484. Il n'a pas été employé à Blois. Ce ne furent pourtant pas les efforts du clergé et de la noblesse, en 1576, pour constituer une véritable assemblée nationale qui firent défaut. Dès le 24 novembre, c’est-à-dire dès leur première entrevue, les députés du tiers reçurent la visite de ceux du clergé venus pour leur rappeler qu'à Tours, sous Charles VIIT, les trois ordres n'avaient présenté qu'un seul et même cahier, et à cette fin, avaient délibéré ensemble. Cette pratique n'avait pas été mise en œuvre à Orléans. Mais le clergé demandait qu'on en revint au système de 1484 et que si on ne pouvait arriver à une complète entente, on cherchât du moins à présenter un çertain nombre de résolutions sur lesquelles on se serait mis d'accord. Le tiers éluda la question en répondant qu'il avait à s'organiser avant d'étudier la proposition. Le clergé ne se tint pas pour battu, revint à la charge, insistant sur la nécessité de ne présenter qu'un seul cahier. Mais ce fut en vain, le tiers répondit encore d’une façon évasive. Finalement les négociations furent

rompues, et chaque ordre continua à délibérer isolément.

IT. Les commissions mixtes. — Devant l'impossibilité d'entraîner le tiers, le clergé et la noblesse s’efforcèrent de provoquer des conférences entre délégués nommés par chacune des trois assemblées et de former des commissions mixtes composées d'un nombre égal de représentants des

trois ordres. Voyons jusqu’à quel point ils réussirent.

Une première circonstance leur permit d'en tenter l'essai. Le roi envoyait des ambassadeurs au roi de Navarre, au maréchal d'Amville et au prince de Condé ; il trouvait bon de les faire accompagner par une délégation des trois ordres chargée de signifier aux hérétiques la volonté des Etats. Chaque ordre devait élire deux ou trois de ses membres et les munir d'instructions écrites. Mais le clergé, pour les rendre identiques, pour attester l'unité de vues sur la question religieuse, proposa à la noblesse et au tiers d'envoyer chacun douze députés à une réunion où le texte des instructions serait élaboré. Cette demande fut accueillie et le 31 décembre douze membres de chaque ordre délibéraient ensemble. On eût pu croire après ce premier accord qu'une commission mixte allait fonctionner. Il n’en fut rien. Les députés de la noblesse aussi bien que ceux du tiers soulevèrent des difficultés. Après la lecture du projet de rédaction par l’évêque de Bazas les nobles déclarèrent qu'ils ne pouvaient l’accepter sans que tout leur ordre en eût pris connaissance, il fallut leur en délivrer ün extrait. Les députés du tiers firent une réponse analogue et la conférence prit fin sans résultats !.

Même attitude du tiers en une autre circonstance. Il refusa encore d'accorder la moindre parcelle d'autorité à ses propres délégués. Des députés de la nobless: étaient venus lui demander de nommer douze commissaires qui,

joints à douze de chacun des deux autres ordres, étudie-

Journal de G. de Taix, Il, n° 42, p. 203.

raient des questions importantes. Le tiers y consentit, mais enjoignit à ses délégués de ne prendre aucune résolution, d'écouter, et de venir ensuite rendre compte des propositons.

Des commissaires nommés par les trois ordres eurent encore d’autres occasions de se réunir. Mais toujours ceux du tiers-état n'apparaissaient qu’en simples auditeurs et ne prenaient la parole que pour rappeler leur mandat négatif.

Dans les questions financières surtout, les Etats firent des essais de discussion en commun. Mais leurs délégués ne réussirent qu'à y échanger des vues, à y émettre des vœux qui n’engageaient personne, sans prendre jamais une seule décision exécutoire.

Un débat beaucoup plus ample fut soulevé dans la suite sur la faculté attribuée à chaque ordre de nommer des commissaires. Nous savons, en effet, qu’en décembre 1576, le clergé et la noblesse voulaient adresser au roi diverses requêtes tendant à fortifier l'autorité des Etats. L'une d'elles avait pour but de faire admettre au conseil privé trente-six députés pour assister le roi dans l’examen des cahiers. La question avait été vivement débattue. On s'était enfin mis d'accord pour formuler la demande et pour la transmettre au roi. Celui-ci y avait fait droit. Dans les premiers jours de février, le clergé, voulant profiter de la con-

cession octroyée par le monarque, envoya une délégation à

{ Procès-verbal du tiers-état, III, n° 44, p. 108 à 202.

l'assemblée du tiers-état pour lui rappeler l'accord intervenu et le prier de nommer ses commissaires. Ce jour Bodin présidait et après le départ des membres du clergé, il s'efforça de convaincre ses collègues du danger de cette désignation ; il fit tant et si bien que l’ordre résolut de revenir sur sa première délibération et de ne pas nommer de commissaires. On le chargea même de se rendre aux assemlées du clergé et de la noblesse et de faire valoir devant elles les motifs pour lesquels le tiers-état avait changé d'avis. Le discours qu'il prononça et qu’il rapporte dans son journal est plein de raisonnements serrés et de déduttions ingénieuses. Voici ses principaux arguments ;

19 Les députés aux Etats généraux n’ont pas le droit de nommer des commissaires, car si un simple mandataire ne peut déléguer sa fonction à un tiers, a fortiori ce droit n’appartient pas aux mandataires investis de fonctions publiques.

29 Admettant même ce droit, ils ne devraient pas l’exercer, car si, aux Etats, le peuple français -se trouve déjà ramené à une représentation de quatre cents députés, il ne faut pas le réduire encore à vingt-quatre ou trente-six délégués. Il sait bien que dans l'assemblée tout entière il n'y a pas un homme capable de se laisser séduire par des prières, des présents ou des promesses, mais il faut compter avec la crainte inspirée par le roi, le prestige de sa présence et de celle de tant de grands seigneurs, et ne soumettre personne à pareille épreuve.

3° Et à supposer que les délézués soient incorruptibles et inébranlables, les représentants du tiert-Stat ne seront-ils

pas toujous battus à la majorité des voix?

4° Si, par impossible, ils venaient à obtenir la prépondérance grâce à l’appoint de quelques voix du conseil privé, ce serait encore le roi qui, en dernier ressort, déciderait. Et cela n'empêcherait pas de dire que le jugement avait été rendu « les députés ouïs et appelés en conférence ».

5° La nomination d'une semblable commission était absolument inutile puisque les cahiers étaient suffisamment explicites. Si le roi y trouvait des points obscurs, il aurait toujours la ressource d'envoyer demander des éclaircissements |, |

Telle fut l'argumentation de Bodin. Au fond, ses vraies raisons sont contenues dans les deuxième et troisième paragraphes ; il a peur de voir une petite députation fascinée, circonvenue par la majesté du pouvoir royal, et le tiers-état battu par la majorité dans des discussions où il serait seul à lutter contre les classes privilégiées.

Ce discours fit grande impression sur le clergé et la noblesse. Ils ne voulurent pourtant pas céder de suite et déclarèrent d’abord qu'ils persistaient dans leur première résolution. Mais dès le 18 février, une certaine hésitation se manifesta dans le clergé dont quelques membres déclarèrent qu'ils s’associaient à la solution de Bodin. Le 19, on fit une dernière démarche auprès du tiers, et devant sa volonté manifeste de ne pas modifier son attitude, les deux premiers

ordres, comprenant l'inutilité de leurs efforts, se résignèrent;

1 Tous ces arguments sont rapportés, soit dans le journal de Bodin (IT, p. 331 et suiv.), soit dans celui de Guillaume de Taix (II, 369 et

suiv.).

et il ne fut plus question d'envoyer au conseil une délégation chargée d'assister à la vérification des cahiers.

Ainsi la plupart des tentatives faites pour amener le tiersétat à la nomination de commissaires échouèrent aux Etats de Blois. On comprenait pourtant bien, à cette époque, les inconvénients qu'il y avait à ne pas se grouper. Mais pour parer à ces inconvénients, il eût fallu que le tiers-état consentiît à un véritable sacrifice de ses droits : et il n’y était pas

disposé.

III. Les délibérations par gouvernements. — Chaque ordre délibéra de son côté. Mais celui du tiers-état était nombreux. L'examen détaillé des affaires y eût été fort difficile si on l'avait abordé immédiatement en réunion plénière. Aussi ses membres allaient-ils au préalable délibérer par gouvernements. On se réunissait dans la demeure de « l’ancien du gouvernement », et c'était lui qui présidait ces petits groupes. On y préparait le travail de la collectivité, on y comparait les cahiers, on cherchait à les accorder, et on prenait des résolutions à la majorité des voix. Puis un député était chargé de les soutenir devant l'assemblée de l’ordre. Nous avons conservé le procès-verbal des travaux

des représentants de l'Ile-de-France. Nous y trouvons la preuve de l'importance de ces réunions préparatoires ; et il

est aisé d'apprécier combien elles facilitaient la tâche aux députés f.

1 Ce procès-verbal figure au Recueil des pièces authentiques de la

Tenue, II, n° 40.

Ce mode de délibération ne fut pas spécial au tiers-état. Pierre de Blanchefort rapporte que les nobles l’adoptèrent sur l’ordre du roi, qui, à l’une des premières séances, leur fit commander par M. de Morvilliers de se subdiviser selon les douze anciens gouvernements f.

Il y eut plus d’indécision à l'assemblée du clergé : les uns réclamaient les travaux préliminaires par gouvernements ; les autres, par provinces métropolitaines ?. On décida d’abord « de conserver l’ordre observé de temps immémorial dans l’Église » et de se réunir par provinces métropolitaines. Mais plusieurs protestèrent, prétendant que ce groupement ne formait pas une division politique; et ils déclarèrent qu'ils allaient en appeler au conseil du roi. Dès le lendemain la question revint. Et pour ne pas créer de scission dans l’ordre du clergé « qui doit être surtout exemplaire d'union et de concorde» on décida de se subdiviser par gouvernements ÿ.

En résumé, on adopta dans les trois ordres un mode de délibération identique. Le travail préparatoire fut fait pour chacun d’eux par gouvernement, et ce n’est qu’en réunion plénière de l’ordre que les résolutions définitives furent

arrêtées.

! Journal de P. de Blanchefort (Ce journal est partiellement rapporté dans les Mémoires de Nevers, I, p.437 et sq. ? Ces provinces étaient celles à la tête desquelles était un archevêque.

3 Procès-verbal du clergé, II, n° 41, p. 100.

[IT. — LE BUREAU DE L'ASSEMBLÉE DE CHAQUE ORDRE. I. Election du bureau. — Nous savons qu'un des pre-

miers soins des députés était de constituer leur bureau. Voyons comment ils le composaient.

Dès la troisième séance, le tiers-état résolut d’en recruter les membres à l'élection. Les règles de ce choix furent établies, et il est à noter que le vote n’eut pas lieu comme de coutume. Habituellement, on votait par gouvernements et non par bailliages. Dans le cas actuel, au contraire, le tiers décida qu'on voterait par bailliages, et que, pour les provinces pourvues d'une représentation d'ensemble, comme certains pays d'Etats, tous les députés participeraient à l'élection et auraient chacun une voix.

A l'assemblée du clergé, il y eut également élection pour la formation du bureau. Mais on ne prit aucune décision relative à la manière dont les suffrages seraient comptés, et nous ne savons pas au juste comment il y fut procédé. Il paraît vraisemblable que le vote eut lieu par acclamations et que ce fut plutôt une sorte de désignation opérée

d’un consentement unanime qu’une véritable élection.

IT. Composition du bureau. — Au Tiers-Etat, le bureau ainsi nommé comprenait d’abord un président; ce fut Nicolas Lhuillier, prévôt des marchands de Paris. En le désignant, on se conformait aux précédents. C'était presque une tradition à cette assemblée de prendre pour président

le prévôt des marchands de Paris. À ses côtés on plaça :

1° deux assesseurs évangélistes ; 2° un secrétaire chargé de rédiger chaque jour le procès-verbal de la séance. Le bureau se composait donc de quatre personnes. Le lendemain, le président proposa de nommer « un orateur » qui, en toutes circonstances, prendrait la parole au nom de l’ordre. Mais le Tiers-Etat remit cette élection après l'ouverture solennelle des Etats par le roi.

Une fois élus, ces personnages devaient prêter serment « de bien et fidèlement s'acquitter de leur charge». Ils étaient alors installés et entraient en fonctions.

La composition du bureau du clergé fut un peu différente. On nomma d’abord un président, et cette fonction fut dévolue à l'archevêque de Lyon, primat des Gaules ; mais on eut bien soin de spécifier que le choix de ses collègues s'était porté librement sur sa personne et non à cause de son titre. Puis on élut un promoteur ; le procès-verbal du clergé définit ainsi ses fonctions : « Il devra procurer en l’assemblée tout ce qui sera pour l'honneur et l’exaltation de Dieu, observance de son Eglise catholique, apostolique et romaine, manutention de la couronne, soulagement du public et conservation des privilèges de l'Eglise gallicane ». En réalité, les députés ne pouvaient soumettre de propositions à l’assemblée sans son intermédiaire. On élut encore deux secrétaires dont le procès-verbal du clergé détermine également le rôle : «Ils rédigent par écrit toutes et chacunes

les propositions, délibérations, conclusions et autres actes

1 Procès-verbal du Tiers-Etat, III, n° 44, p. 182.

faits en cette assemblée des dits sieurs du clergé de France.» Puis, président, promoteur et secrétaires prêtèrent serment de remplir fidèlement leurs fonctions et prirent de suite

possession de leurs sièges.

HI. L'autorité du bureau. — L'exercice des fonctions de membre du bureau ne paraît pas avoir été bien difficile; les débats préparés, comme nous l'avons montré, se déroulaient avec calme et régularité. Une fois seulement, à notre connaissance, le président du Tiers-Etat dut user sérieusement de son autorité. Ce fut le 18 janvier. Versoris avait été chargé par ses collègues de demander au roi de réaliser l’unité religieuse « par douces et saintes voies »; mais dans son discours, il s'était contenté de réclamer l’unité religieuse, sans dire par quels moyens le Tiers désirait la voir établir ; aussi, grand tumulte dans l'assemblée, où Versoris fut accusé de trahison. Le président intervint, mais il put s'apercevoir en ce jour que son autorité sur ses collègues était purement nominale et tout à fait dépourvue de sanc-

tion !.

IV. Cas d'empêéchement des membres du bureau.— Après s'être occupé de la formation du bureau, le clergé régla des questions de préséance qui nous paraissent peu importantes, mais qui, à cette époque, jouaient un rôle considé-

rable et pouvaient être la source de nombreuses difficultés.

1 Procès-verbal du Tiers-Etat, III, p. 240.