I. — LA RÉUNION ET L'ORGANISATION DES ÉTATS
1. Les premières séances. — Les lettres de convocation avaient fixé au 15 novembre 1576 la date de réunion des Etats généraux. Mais ce fut seulement le 24 de ce mois que le roi ordonna aux représentants des trois ordres de s’assembler. Dès le matin de ce jour, ua crieur parcourut les rues de la ville, invitant les députés à se réunir à deux heures de l'après-midi. La noblesse devait se rendre au Palais; le clergé à l'Eglise Saint-Sauveur; le Tiers-Etat à l'Hôtel de Ville. Les députés obéirent et se trouvèrent à l'heure et aux lieux indiqués !. A partir de ce moment les États fonctionnèrent.
Que firent les représentants mis pour la première fois en présence? Que se passa-t-il entre ces délégués venus de toutes les parties du royaume ?
Dans nos assemblées modernes, quand les députés se réunissent, c'est habituellement le plus âgé des membres présents qui est appelé à remplir les fonctions de président; les plus jeunes sont nommés secrétaires provisoires. Ce système simple qui permet aux Chambres de s'organiser et de former leur bureau définitif, n’était pas connu de nos an-
ciens Etats; c'était par acclamation que quelques députés
! Frocès-verbal du Tiers-État, III, n° 44, p. 148.
connus étaient désignés pour diriger momentanément les débats ou en relater les péripéties dans un procès-verbal.
Les trois ordres, en 1576, ne suivirent pas une marche identique. Au tiers-état, où aucun membre présent ne paraissait jouir d’une notoriété spéciale, on ne nomma pas de président. Pierre le Boulanger, député des Etats de Bretagne, fut seul investi des fonctions de greffier, et on eut soin de préciser qu'il ne s'agissait que d'une dignité provisoire, et que la nomination du greffier titulaire ne serait mise aux voix qu'après l'organisation définitive. Puis le tiers-état s'entendit pour faire procéder de suite à l'appel par gouvernements et par bailliages. Ceci fait, sans s'occuper de la constitution du bureau définitif, les députés commencèrent la vérification de leurs pouvoirs. Plus tard, seulement, on nomma le président, le secrétaire et les assesseurs f.
Ls première réunion du clergé présenta une physionomie un peu différente. Il y avait là un député qui, par sa haute situation dans l'Eglise, paraissait tout désigné pour diriger les délibérations. C'était l’archevèque de Lyon, primat de France. Siégeant sur le territoire de sa primatie, il était bien naturel qu'il eût la préséance sur ses collègues et qu'ils reconnussent son autorité. Dès le début, il remplit les fonctions de président, mais il ne fut élu définitivement qu à la troisième séance. Ainsi guidé, avant de vérifier ses pouvoirs, le clergé s'occupa de constituer son bureau et trancha
immédiatement les questions de préséance auxquelles il ne
1 Procès-verbal du Tiers-Etat, II, n° 44, p. 178.
voulait pas s'arrêter. Après, seulement, il commença l'examen des procurations produites !.
I n'y avait donc pas de règles déterminées s'imposant à l'observation des trois ordres. Chacun d'eux opérait à son gré suivant la méthode qu'il trouvait la plus rapide ou la plus facile et chaque assemblée employait les moyens qui
lui semblaient bons pour régler les questions préliminaires.
IT. Ouverture solennelle des Etats. — Quand les représentants eurent ainsi pris contact, commencé leur organisation, peut-on considérer la session comme ouverte ? Pas encore. Il ne faut pas confondre la réunion des députés avec l'ouverture des Etats : le roi seul était qualifié pour la faire. Les représentants pouvaient et devaient même s’assembler auparavant, vérifier leurs pouvoirs, constituer leurs bureaux, régler les délibérations et les votes. Mais ils ne faisaient là qu'un travail préparatoire destiné à faciliter leur tâche future. Et tant que le roi n’avait pas ouvert les Etats en séance solennelle, ils n'étaient pas officiellement réunis.
Cette séance eut lieu le 6 décembre. Le cérémonial observé nous est relaté par les historiens du temps, avec force détails et menus faits. Nous pouvons d'autant mieux ne pas nous y arrêter, qu'ils n'offrent aucun intérêt au point de vue de l'institution des Etats généraux. Retënons pourtant qu'en ce jour les députés des trois ordres furent rangés en une même salle pour y entendre la harangue royale et le
discours du chancelier de Biragues. Le roi et son ministre
! Procès verbal du Clergé, II, n° 44, p. or.
rappelèrent tous deux les principaux motifs de la convocation de l'assemblée nationale, et le chancelier indiqua spécialement à chaque ordre ce qu'on attendait de lui. Puis, alternativement un député du clergé, un autre de la noblesse et enfin un du tiers-état, vinrent très brièvement répondreauroietà son ministre. Lesouverainseretira, ensuite et les ordres se séparèrent. Un détail matériel de cette séance nous fait apprécier l'inégalité des privilèges conférés aux différents ordres, bien que tous trois fussent appelés au même titre à donner aide et conseil : le tiers, malgré ses protestations, fut placé derrière le clergé et la noblesse, et obligé de s’agenouiller à l'entrée du roi, tandis que ces derniers se découvraient seulement {.
Remarquons aussi qu'à cette réunion solennelle où un grand nombre de personnages de la cour entouraient le roi, les représentants des trois ordres se trouvèrent tous à la fois réunis dans une même salle. Pareil fait ne devait plus se reproduire qu’une fois : le 17 janvier. Hors ces deux dates, ils n’eurent jamais plus l’occasion de siéger ensemble. Leurs rapports n’eurent lieu que par commissaires chargés de porter les demandes et les réponses d’une assemblée à
l’autre.
