IV. — La RÉGLEMENTATION DES DÉLIBÉRATIONS

e Après la constitution du bureau et la vérification des pouvoirs, les Etats généraux pouvaient fonctionner régulièrement et vaquer aux questions soumises à leur étude. Nous allons successivement rechercher : 1° De quelle manière et par qui l'assemblée était saisie des propositions diverses, c’est-à-dire à qui appartenait l'initiative. 2° Admettait-on pour les délibérations le principe de la publicité ?

1 Procès-verbal du Clergé, Il, p. 91 à 100.

? Journal de Bodin, III, p. 186 et sq.

3° Quelles étaient les conditions nécessaires pour que les délibérations fussent valables ? 4° Quelles étaient les règles

du vote et du comptage des voix ?

I. Le droit d'initiative. — 1. L'initiative royale. — Aux Etats généraux, l'initiative appartenait au roi. C’est lui qui avait convoqué es Etats et annoncé dans quelle intention il le faisait. Il était logique qu’une fois réunis, il

pôt leur fixer les points sur lesquels devaient se porter leurs

LE

travaux.

Au cours de la tenue de 1576, l'initiative royale eut fréquemment l'occasion de s'exercer. Une première forme sous laquelle elle se manifesta se trouve dans les séances solennelles. Le roi venait en personne aux Etats et, devant les trois ordres réunis, indiquait aux députés les questions à étudier. C’est ce qui eut lieu, par exemple, le 6 décembre 1576. Mais ces entrevues pompeuses et théâtrales se prêtaient peu à un travail sérieux. Les indications qui y étaient données étaient presque toujours vagues et générales. On n'y rencontre pas de manifestations précises et formelles de volonté.

Aussi, quand le roi voulait avoir des Etats un avis bien net ou une autorisation dont il tenait à se munir, employait-il d’autres moyens. Généralement, il envoyait un de ses officiers à l'assemblée avec charge de l'informer de sa volonté. C’est ainsi que, le 11 janvier, M. de Villequier, après s'être rendu aux chambres du clergé et de la noblesse,

vint signifier au Tiers-Etat l’ordre d’avoir à délibérer sur les