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subsides nécessaires à la guerre!. Le 17 décembre, le roi avait délégué de même le procureur général La Guesle pour soumettre à l'assemblée deux projets de réformes ; l’un visait les affaires ecclésiastiques, l’autre l'administration de la justice 2.

D'autres fois, enfin, le roi n'envoyait pas d’officier aux Etats et se contentait de leur demander de lui adresser une délégation à qui il ferait connaître son désir. Bodin raconte que le 12 janvier Henri III manda dans son cabinet douze députés du tiers et leur exposa un projet de capitation graduée qui, dans sa pensée, pouvait remplacer les impôts existants. Puis il les renvoya avec mission de l'expliquer et de le faire discuter 3. [l employa souvent aussi ce moyen pour forcer les Etats à revenir sur leur refus d’accorder les crédits demandés.

2. L'initiative des députés. — Le roi n’exerçait pas seul l'initiative : les députés pouvaient saisir l’Assemblée de propositions. C'était plus qu’un droit : c'était un devoir. Ils avaient à déposer aux Etats tous les vœux et désidérata de leurs commettants des bailliages du royaume. Mais, liés qu'ils étaient par un mandat impératif, ils devaient se borner à interpréter fidèlement les instructions reçues. Il leur arrivait assez rarement de proposer, sous leur propre autorité, des réformes non recommandées par leurs- électeurs.

Bodin nous rapporte pourtant qu'il fit adopter un vœu pour

1 Procès-verbal du Tiers-Etat, III, p. 240.

2? Procès-verbal du Clergé, IL, p. 124.

3 Journal de Bodin, Il, p. 316.

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obliger les notaires et les sergents à faire mention, dans leurs actes, du jour et de l’heure de leur confection, « encore que ledit Bodin n’en eût rien par son cahier! ».

Les députés avaient encore la faculté de présenter au roi de simples requêtes écrites ou verbales; ils pouvaient aussi faire voter une résolution destinée à exprimer la volonté de l’Assemblée, sans la faire suivre d’une adresse au souverain. Le clergé s’efforça même de faciliter l'initiative individuelle de ses membres et de la rendre plus fréquente. Il décida que les propositions de tous seraient faites par le promoteur qui les recevrait verbalement ou par écrit, et qui les transmettrait sans nommer les initiateurs, de façon à ce que les représentants n'aient rien à redouter en soumettant au corps les motions qui paraissaient utiles?. On invitait néanmoins les députés à ne pas abuser de cette latitude et on « admonestait un chacun de s'abstenir de choses qui touchent l'honneur d’aucuns particuliers, mais seulement d’avoir égard à l'honneur et utilité publique ». Quelques députés avaient proposé «de faire un petit coffret pour mettre les requêtes, brevets et remontrances qu’un chacun particulier devait faire. » Mais ce système fut écarté.

Quant au tiers-état, il ne réglementa pas l'exercice du droit d'initiative, et ses membres se contentèrent, quand ils le jugeaient à propos, de saisir l'assemblée dont ils faisaient