V.— LE LICENCIEMENT DES ÉTATS

Quand les Etats avaient rempli le double but indiqué par le roi : donner des conseils et procurer des subsides, il semblait qu'ils n'eussent plus qu’à se retirer. Le mandat des

1 Journal de Bodin, III, p. 295.

2 Procès-verbal du clergé, Il, p. 202.

3 Procès-verbal du tiers-état, III, p. 217.

députés était exécuté, les doléances étaient exprimées, les subsides accordés ou refusés.

Mais cette théorie, si elle avait été admise, se serait mal conciliée avec la notion de souveraineté telle qu’on la comprenait au xvie siècle. L'autorité royale ne voyait dans les réunions et dans le fonctionnement des Etats, que l’application du droit de demander aide et conseil à tous les sujets. Elle seule convoquait les Etats généraux, elle seule devait en marquer le terme.

Bodin soutint cette théorie devant ses collègues. Le 28 février quelques-uns d’entre eux voulaient empècher de voter une requête en faveur de la paix, sous prétexte que les Etats étaient finis et que les députés n'avaient plus aucun pouvoir. L'auteur des six livres de la République leur répondit « que puisque les Etats prenaient ouverture seulement sur la proposition du roi, ils ne pouvaient prendre fin que par la clôture d’icelle, alors que le roi aurait licencié les députés, ce qu'il n’âvait fait, mais, au contraire, leur avait expressément défendu de partir! ».

Pourtant ce ne furent pas les motifs donnés par le roi en 1577 pour baser son refus de congé aux Etats qui le réclamaient. Il soutint : 1° que les représentants des trois ordres n'avaient pas accompli leur mandat, puisque, convoqués pour octroyer des crédits, ils avaient refusé tous subsides ; 20 que les députés avant de se séparer devaient attendre le

retour des nouveaux ambassadeurs envoyés au roi de Na-

1 Journal de Bodin, Il, p. 366.

varre et au maréchal d'Amville; 3° qu'il aurait besoin de leur présence quand il examinerait les cahiers de doléances, pour lui fournir des explications, le cas échéant. De ces trois motifs, le premier seul, en réalité, tenait à cœur à Henri IT et l’obligeait à retarder la séparation des Etats. Il espérait ainsi arracher ceux des députés des trois ordres les crédits dont il avait besoin. Et voilà comment, après avoir transmis leurs cahiers, après avoir répondu aux questions posées, depuis le 20 février, ils restèrent en session jusqu'au 4 mars.

Dès le 9 février, en recevant des députés du tiers leur cahier général, Henri III les avait prévenus qu'ils resteraient assemblés jusqu’à ce qu’il fût examiné, et qu'il ne les laisserait partir qu'avec quelques réponses aux demandes formulées !.

Le 19, nouvelle audience à leur députation qui sollicite la séparation des Etats, le roi leur répond qu'il commence seulement l’examen des cahiers et qu'il ne peut leur accor: der satisfaction. Mais il ajoute qu'il en irait autrement, si on consentait à laisser auprès de lui deux ou trois députés de chaque ordre. Le tiers avait déjà décidé de ne pas nommer de commissaires. [l refusa la condition imposée et réuni ce jour en assemblée pleinière, il décida que ses représentants resteraient à Blois, conformément à l'ordre du souverain, mais qu'il considérait la tenue comme termi-

née, et qu'à dater de cette séance aucun de ses membres ne

1 Procès-verbal du tiers-état, IL], p. 268.

CHARLEVILLE (el

pourrait plus agir ni requérir en qualité de député!. En vain, le lendemain le roi envoya-t-il M. de Morvilliers pour essayer de le faire revenir sur sa décision et l’amener à nommer des commissaires. Le tiers s'en tint à sa résolution ?.

Quelques jours après, Henri convoqua encore les trois ordres au château de Blois et leur laissa le choix de partir en nommant des commissaires ou de rester tous. Le clergé et la noblesse inclinaient vers la première solution. Mais le tiers fut inexorable et les trois ordres se décidèrent à attendre.

Les Etats durèrent encore une semaine et ce ne fut qu’au

commencement de mars que leur liberté leur fut rendue #.