partie

1 Journal de Bodin, Il, p. 300.

? Procès-verbal du Clergé, II, p. 122.

IT. La publicité des délibérations. — Recherchons comment avaient lieu les débats qui aboutissaient à l’adoption de vœux ou de résolutions. Et d'abord, étaient-ils publics? Le principe de la publicité, admis par notre droit moderne pour le fonctionnement de tant d’assemblées, existait-il ? Sans hésiter, on peut répondre par la négative. Les séances n'étaient pas publiques ; les députés seuls, et personne autre, y étaient admis. Nous voyons le clergé et le tiers-état prendre des précautions minutieuses pour sauvegarder ce huis-clos et pour qu'aucun étranger ne puisse pénétrer dans leur salle. Dès l’une des premières séances, un député du tiers proposa de remettre la liste des représentants à un préposé se tenant en permanence à la porte et ne laissant pénétrer quelqu'un qu'après justification de sa qualité.

Et non seulement les séances étaient fermées, mais les députés étaient tenus de s'engager à ne rien révéler de ce qui s’y serait passé. Dès le 26 novembre, le clergé fit prêter à ses membres le serment de tenir secrets les débats ou résolutions de cette présente tenue d’Etats!. Au tiers, Pierre Belin rappela de même l’usage du serment de ne rien divulguer des décisions prises en chambre de l’ordre : et de suite on adopta sa proposition 2.

Déjà, en 1560, à la tenue d'Orléans, un mandement de Charles IX 3 avait défendu d'écrire ou d'imprimer « aucune

chose de ce qui s’est fait ès dits Etats ».

1 Procès-verbal du Clergé, Il, p. 94.

? Procès-verbal du Tiers-Etat, II, p. 187.

3 « À cette cause, nous voulons, nous mandons, et ordonnons très

Toutes ces précautions n’empêchèrent pas quelques députés de nous laisser des relations et de faire connaître à tous, suivant l'expression de Bodin, « ce qui se négocia en la chambre de chaque ordre ».

Les séances des Etats perdirent un peu de leur caractère secret — non par la publication — mais par la rédaction d'un procès-verbal des délibérations. Le clergé et le tiersétat, comme nous l'avons vu, avaient nommé des secrétaires. À sa troisième réunion, le clergé revint à cette question et décida qu'ils rédigeraient le procès-verbal de chaque séance et le liraient au début de la suivante!. Le tiers prit une résolution identique.

Ces procès-verbaux étaient très sommaires et se bornaient à indiquer les propositions déposées et les vœux adoptés. Le 26 décembre les députés de Lyon avaient demandé à l’assemblée du tiers-état de mentionner sur les procès-verbaux l’avis de la minorité en regard de celui de la majorité. Les députés des autres gouvernements furent d’un avis contraire et firent décider que seule la résolution adoptée figurerait au procès-verbal ?.

Les représentants purent-ils, du moins, tous, obtenir un

extrait des procès-verbaux ainsi rédigés ? Le clergé et le tiers

expressément que vous ayiez à faire expresses défenses, de par nous, à son de trompe et cri public, en votre ressort et juridiction, à toutes personnes, de quelque Etat et qualité qu’elles soient, quelles n'aient à écrire, imprimer, faire imprimer aucune chose de ce qui s’est dit ès dits Etats, sur peine de 10 mille livres parisis d'amende envers nous. » Hanrion de Pansey, Des Assemblées nationales en France.

1 Procès-verbal du Clergé, L, p. 98.

? Procès-verbal du Tiers-Etat, II, p. 215.

eurent à cet égard des vues différentes. Le premier décida, le 22 février, que le procès-verbal de chaque séance serait fait en double expédition, l’un pour les délégués généraux du clergé de Paris, l’autre pour être conservé aux archives de l’archevêché de Lyon !. Il ne fut pas question d’en remettre aux députés. Le tiers-état, au contraire, ordonna à son greffier de fournir à un prix modique un extrait des procès-verbaux à tous les représentants qui en feraient la

demande ?.

III. Conditions de validité des délibérations. — On ne précisa point les conditions que devaient remplir les délibérations pour être valables. Une fois seulement on eut l’occasion de discuter, à l’assemblée du tiers, quel était le nombre de députés nécessaires pour délibérer régulièrement. Le 18 février, quelques-uns voulaient s'opposer au vote d’une requête en faveur de la paix religieuse, sous prétexte qu’on n'était pas en nombre. Mais Bodin, interprète de la majorité, répondit qu'il y avait encore plus de cent députés en séance, que d’ailleurs, dans tous les corps et collèges la présence des deux tiers des membres suffisait pour rendre valable toute délibération et qu’on n'avait pas à s'arrêter à la protestation ?.

Une autre condition pour que les débats soient valables,

c'est que les règles de préséance aient été observées. À cet

1 Procès-verbal du Clergé, Il, p. 203.

2 Journal de Bodin, IL, p. 326.

3 Jbid., p. 366.

égard, un arrêt du conseil du roi du 16 décembre 1576 fixa ainsi l’ordre dans lequel les douze anciens gouvernements émettraient leur avis :

1° Paris et l’Ile-de-France ;

2° Bourgogne ;

3° Normandie;

4° Guyenne ;

5° Bretagne ;

6° Champagne ;

7° Languedoc ;

8° Picardie ;

9° Dauphiné ;

10° Provence;

119 Lyon, auquel sont rattachés : l'Auvergne, Bourbonnais, Forez, Beaujolais, Haute et Basse-Marche, Nivernais ;

12° Orléans, auquel sont rattachés : le Berry, l’Anjou, la

Touraine, Blois, Poitou, Chartres, Maine et Perche.

IV. Levote et le comptage des voix. — Aux Etats généraux tenus pendant les xiv® et xvt siècles le vote s'était fait par bailliages, c’est-à-dire que chacun d’eux, quel que fût le nombre de ses députés, n'avait droit qu'à une voix. On n'avait jamais admis le vote par tête et c'était logique, puisque tous les bailliages et sénéchaussées possédaient des droits égaux, ils devaient être mis à même de les faire valoir dans des conditions identiques.

Il n’en fut pas ainsi en 1576. Le vote par bailliages fit

1 Procès-verbal du tiers-état, III, p. 207.

place au vote par gouvernements. Mais il y a là une différence plus apparente que réelle; et au fond, les deux systèmes sont à peu près les mêmes puisque dans chaque gouvernement ce sont les voix des bailliages qui déterminent la majorité.

L'autorité royale avait préconisé le vote par gouvernements et c’est sans doute pour cette raison qu'il fut employé aux trois ordres. Pierre de Blanchefort rapporte que le roi fit ordonner à la noblesse de se réunir par gouvernements afin de n’avoir que douze voix délibératives aux séances plénières !. L'assemblée du clergé adopta le même procédé non sans quelques hésitations ?.

Ce mode prévalut encore à l’assemblée du tiers-état. Au début, les votes y avaient eu lieu par baïlliages. Mais à la quatrième séance, Pierre Belin demanda de déterminer le système définitif à suivre. On décida que le vote continuerait ainsi provisoirement jusqu’à ce que les contestations et les procès entre bailliages fussent résolus, mais qu’on aviserait ensuite à adopter un mode plus expéditifs. Dans la suite, quand l’assemblée du tiers-état fut organisée, il n’y eut plus de votes que par gouvernements. Le 26 décembre, par exemple, on discuta la question religieuse et on décida d'émettre un vœu en faveur de l'unité de religion. Un amendement proposant de réaliser cette unité « par voies

douces et pacifiques et sans guerre » fut adopté par cinq

! Mémoires de Nevers, IL, p. 437.

2? On avait d’abord adopté le vote par provinces métropolitaines, 3 Procès-verbal du tiers-état, III, p. 184.

gouvernements (Bourgogne, Bretagne, Guyenne, Lyonnais, Dauphiné) et rejeté par les sept autres : en conséquence il fut repoussé !.

En dépit de ces principes, il semble bien qu’à chaque assemblée il y ait eu en certaines circonstances des votes par têtes. C’est quand il s'agissait non d'émettre un vœu ou de formuler une réponse, mais de régler des questions d'ordre intérieur ou purement matérielles. Ainsi, le 23 janvier 1577, le clergé, par un vote de ce genre, décida d’indemniser ses secrétaires de leurs frais d'achat de cahiers, copies, et invita chaque député à leur verser 20 écus sols, et fit connaître que cette somme était due personnellement par chacun d’eux?. Le tiers semble avoir voté de la même manière, le 25 décembre 1576 et le 8 février 1577, quand il fixa les émoluments du greffier et de l'huissier de l’assemblée 3.

Enfin, il paraît vraisemblable que le vote par gouvernements fut aussi délaissé dans quelques élections où il n'était pas nécessaire de procéder à un scrutin bien régulier pour

désigner un délégué ou un commissaire quelconque.