‹ Les États généraux de 1576: Le fonctionnement d'une tenue d'ÉtatChapitre 39 sur 63 · II. — CoNTENU ET DIVISIONS DES CAHIERS · texte numérisé non relu

II. — CoNTENU ET DIVISIONS DES CAHIERS

Les cahiers généraux commencent tous trois par une assez longue introduction consacrée à des remerciements au roi pour la convocation des Etats et à l'expression du désir des députés de faire œuvre complète et utile. Telle est, par exemple, l'introduction du clergé qui consacre deux articles à ces formules banales. Telle est aussi celle de la noblesse, dont le préambule n’est pas rédigé sous forme d’articles. Le tiers-état débute d’une façon plus nette et plus in- téressante. Ses onzepremiers articles, au lieu de phrasessans portée, contiennent l'indication des résultats qu'il espère retirer de la tenue des Etats. Il engage le roi à faire en sorte que les débats ne demeurent pas stériles, et que cette tenue ne ressemble pas, sous ce rapport, à celle de 1560 ; il déclare qu'il parlera en toute liberté, car il croit de son devoir de ne pas dissimuler ce qui peut nuire au bien du royaume. Il ajoute que, si à l’assemblée d'Orléans, le souverain, après avoir écouté la lecture des cahiers, avait exigé sur chaque article des réponses verbales, ces Etats auraient été autrement fructueux. Pour éviter le retours de pareil insuccès, le

tiers supplie Henri [IT d'admettre en sa présence des dépu-

1 Cahier de la noblesse.

tés qui éclairciront les points obscurs. Le tiers lui demande encore de s'engager à ériger en loi tout ce qui sera accordé à la requête des Etats; et que la loi ainsi décrétée ne puisse plus être abrogée sans le consentement de nouveaux Etats généraux. Il émet le vœu que les parlements ne puissent contrôler les édits et ordonnances rendues sur la proposition des Etats et conservent seulement leur droit de vérification pour les autres cas.

L'introduction du tiers forme donc un exposé très complet de ses prétentions et de ses desiderata, et ensuite seulement il entre dans l'exposé de ses vœux législatifs 2.

Dans les trois cahiers, ce sont ces vœux qui remplissent la plupart des paragraphes. Celui du clergé contient 435 articles. La matière traitée en premier lieu est placée sous la rubrique : « De la religion formée de Dieu et de l'Etat ecclésiastique ». 141 articles y sont consacrés. Les autres chapitres ont pour titre :

Chap. 2 : Des monastères et maisons régulières (142-

— 3: Des universités (163-193).

— 4: De l’état du royaume et de l'établissement de la paix (194-108).

— 5: De la noblesse (199-231).

— 6: Du tiers-état (232-251).

1 Les articles 6 et 7 où ces vœux sont émis sont restés au cahier, bien que, vers la fin de la session, le tiers-état ait complètement changé d'idée à cet égard.

2 Cahier du tiers-état, article r à 12.

Chap. 7 : De la justice (252-296).

Page 1