‹ Les États généraux de 1576: Le fonctionnement d'une tenue d'ÉtatChapitre 43 sur 63 · V. — Les REQUÊTES PRÉSENTÉES EN DEHORS DES CAHIERS · texte numérisé non relu

V. — Les REQUÊTES PRÉSENTÉES EN DEHORS DES CAHIERS

Avant d'examiner de quelle façon on transmettait au roi le contenu des cahiers, il est utile de constater que leur remise n'était pas la seule voie de communication des doléances à lui adressées. On employait parfois des moyens plus directs ; et on vit assez souvent un des ordres envoyer des députés au souverain pour le supplier de mettrefinàun abus ou de faire droit au plus tôt à une requête. Nous en trouvons maints exemples dans le procès-verbal des délibérations du clergé : ainsi, l’aliénation d’une partie de ses biens ordonnée en 1575 lui tenait fort à cœur. Celle-ci avait été autorisée par une bulle du pape; mais le roi avait été au delà de la somme permise, et la procédure employée pour la vente n'avait pas été régulière. Aussi, le 27 décembre, le clergé dressa une requête écrite, à faire présenter au roi, pour le supplier de ne plus faire d’aliénations illicites et lui demander la restitution des sommes indüment perçues. Sa réponse, arrivée le 15 janvier, n'était pas faite pour donner satisfaction aux députés ecclésiastiques. Ils ne setinrent pas pour battus ; ils déclarèrent qu'une pareille réponse ne pouvait émaner du roi ou qu'on la lui avait arrachée par surprise et qu'ils allaient rédiger une nouvelle adresse. Et pour être sûr de ne pas laisser influencer le souverain par des

conseillers mal intentionnés envers eux, l’ordre décida

qu’elle serait présentée verbalement ; l’archevèque d'Embrun et onze autres députés furent chargés de la lui remettre. Le roi accorda quelques petites satisfactions ; mais le clergé ne laissa pas dans la suite de revenir plusieurs fois sur ses réclamations et de renouveler ses deux premières requêtes 1.

Le tiers aussi présenta des demandes hors de ses cahiers. A la séance du 12 décembre, un de ses députés rapporta qu'alors qu'ils siégeaient à Blois pour améliorer le sort du peuple, le roi envoyait des édits en province pour y faire de nouvelles levées de deniers et pour y créer de nouveaux offices. Aussitôt le tiers décide une pétition au roi pour le prier de faire cesser cet abus; et le 8 janvier, après avoir obtenu des détails plus précis sur les impôts exigés pendant la tenue même des Etats, il renouvela la requête présentée peu de semaines auparavant ?.

Parfois enfin, les trois ordres arrivèrent à l'accord pour présenter une supplique. Le 27 décembre, François de la Rivière, député de la Guyenne avait informé le tiers-état que sa province était occupée par les troupes du roi de Navarre. Inquiets pour leur rentrée chez eux, les députés de cette région désiraient que l'assemblée se joignit à eux pour obtenir du roi des sauf-conduits garantissant leur retour. Le tiers acquiesça et pria les deux autres ordres d'appuyer avec lui cette demande. Et une délégation des trois ordres alla trouver le roi qui promit satisfactions.

On pourrait multiplier les exemples ; ceux-ci suffisent

1 Procès-verbal du clergé, Il, p. 184, 190, 191, 193; 203 à 208, 229. ? Procès-verbal du tiers-état, III, p. 208 à 234. SETbid p.210.

pour montrer que les Etats n'exprimèrent pas leurs vœux au moyen des seuls cahiers, mais qu'ils employèrent à l’occasion des procédés plus rapides afin d’avoir satisfaction

immédiate.

Page 1