CHAPITRE PREMIER. — Les attributions extraordinaires

Aucun texte de loi ne vint jamais régler la compétence et les droits de nos anciens Etats généraux. Il faut examiner leurs prétentions et leurs travaux pendant les trois siècles où ils furent réunis pour se faire une idée de l'autorité qui leur appartenait.

Quand on se livre à cette étude, il est facile de diviser leurs attributions en deux catégories : 1° attributions ordinaires ; 2° attributions extraordinaires.

Les attributions extraordinaires appartenaient aux Etats dans deux hypothèses : 1° Lorsque le roi consentait à leur profit, l'abdication momentanée d'une partie de sa souveraineté ; 2° Lorsque les Etats se réunissaient pendant la minorité d'un roi ou le fonctionnement d’une régence.

Hors ces deux circonstances, les Etats n'exercèrent jamais que leurs attributions ordinaires. Elles peuvent se ranger sous trois chefs : 1° l'exercice du pouvoir législatif; 2° le droit de consentir les impôts; 3° le pouvoir de modifier les

lois fondamentales du royaume.