I. — ROLE POLITIQUE DES ETATS
Occupons-nous d’abord des pouvoirs extraordinaires.
À la session de 1576-77 le roi est majeur; nous pouvons donc écarter de suite l'attribution extraordinaire relative aux droits exceptionnels de ces assemblées pendant les régences. Reste la seconde qui concerne la participation des Etats au gouvernement.
Cette hypothèse se réalisa-t-elle? Henri IT laissa-t-1l exercer par les représentants des trois ordres de la nation une souveraineté dont l’exercice régulier n'appartenait qu'à lui? Répondre négativement serait inexact et répondre d’une manière pleinement afirmative serait exagérée. En réalité, le roi et ses ministres abandonnèrent aux Etats quelque participation au gouvernement; mais l'intervention de l’assemblée nationale dans l’exercice de la souveraineté fut bien faible. Elle se borne au rôle politique joué par les députés de 1576 dans la question des guerres de religion et dans les négociations engagées à ce sujet avec les princes protestants. Les Etats représentant l'ensemble du pays, on conçoit que le souverain ait été amené à s'appuyer sur eux dans les actes politiques importants, dont il ne voulait pas endosser toute la responsabilité. Aussi, quand Henri IfI eut à discuter avec les chefs du parti huguenot, il ne pensa pouvoir faire mieux qu’en renforçant son autorité par celle des élus de la noblesse, du clergé et du tiers-état. Et quand il eut
résolu d'envoyer aux principaux représentants des réformés
une ambassade, il invita les trois ordres à désigner chacun deux députés, pour les joindre à son mandataire et aller avec lui trouver successivement le roi de Navarre, le prince de Condé et le maréchal d'Amville. Les Etats généraux acceptèrent; et le 31 décembre, des délégués des trois ordres se réunirent pour que le clergé, la noblesse et le tiers pussent donner des instructions identiques. Ces instructions furent discutées, puis soumises à l'approbation des trois assemblées.
Les commissaires s’acquittèrent de leur mission. Et le 15 février, ils étaient de retour. L’archevêque de Vienne rendit compte au clergé du résultat de son ambassade et remit à ses collègues des lettres missives du roi de Navarre. Ces lettres furent ouvertes en présence des députés de l'Eglise et de deux délégués de la noblesse et du tiers-état. Le roi de Navarre demandait aux Etats de ne pas prohiber la religion réformée et de revenir sur les votes déjà émis à ce sujet. Après délibération, le clergé décida de ne rien changer aux résolutions primitives. Quelques jours après, les députés adressés au maréchal d'Amville revinrent à leur tour, rendirent compte de leur mission qui donna lieu aux mêmes débats !.
IlLest certain qu'en agissant ainsi, en envoyant des ambassades à différents princes, les Etats généraux faisaient
plus qu’exercer leurs attributions normales. Ils avaient été
1 Journal de G. de Taiïx, Il, p.293, 209, 303, 366. — Procès-verbal du Clergé, Il, p. 148, 210 à 222. — Procès-verbal du Tiers-Etat, IT, PIANO 2240202.
no
convoqués pour donner des conseils au roi, pour lui voter des subsides. Ces deux buts n'avaient rien de commun avec cette mission confiée à leurs députés, qui se traduisait par une intervention directe dans la direction politique du royaume. Si on avait observé strictement le principe de la souveraineté absolue du roi, il eût été inadmissible que les Etats généraux pussent être appelés à participer au gouvernement. Or, n’y participaient-ils pas en envoyant des délégués aux chefs protestants, en signifiant à ceux-ci leur volonté? La réponse affirmative ne peut faire de doute ; etil est bien certain qu'en cette circonstance l’assemblée de Blois ne se renferma pas dans l'exercice de ses attributions ordinaires.
D'ailleurs, si on examine attentivement l'influence exercée par ces Etats sur la question religieuse, on ne peut nier que ce sont eux et non pas le roi qui ont véritablement été les maîtres sur ce point. S'ils avaient voulu la guerre, la guerre eût éclaté; il demandèrent la paix, leur vœu fut réalisé. Sans doute, en droit, ils ne semblent avoir porté aucune atteinte à la puissance et aux prérogatives royales. Mais en fait, il n’en fut pas de même. Le monarque conforma sa politique aux revirements et aux changements de l'assemblée nationale. Il essaya bien de faire prévaloir ses vues, ses secrets désirs, mais ses efforts furent loin d'être toujours heureux, et, finalement, il dut s'incliner devant ce qu'avaient décidé les représentants des bailliages et sénéchaussées de son royaume. Si on passe en revue, en
effet, la série des décisions adoptées par les trois ordres au
cours de leur réunion, on voit, qu'au début, c’est le parti de la guerre qui prévaut au sein de cette assemblée. Le tiersétat, lui-même, se prononce ainsi à la date du 26 décembre, à la majorité de sept gouvernements contre cinq. Le roi, vers les derniers jours de ce mois, peut donc croire à la possibilité de la guerre; et c'est à ce moment qu'il décide l'envoi d'une ambassade aux chefs protestants. Il paraissait ainsi faire acte d'initiative, et, en réalité, ne faisait que signifier la décision des Etats. Dans le courant de janvier 1577, le tiers revint sur sa première décision et résolut de demander la réalisation de l'unité religieuse, mais sans guerre. Le clergé et la noblesse, il est vrai, ne se rallièrent pas immédiatement à ce vœu et maintinrent leurs premiers votes. Mais, fin février, l’attitude du tiers-état devint beaucoup plus nette et plus énergique. Le 28, il formula de nouveau, et de la manière la plus précise, son vœu de maintenir la paix ; et pour rendre sa requête plus claire encore, il en supprima le vœu en faveur de l'unité religieuse. Le clergé et la noblesse n'osèrent aller aussi loin que le tiersétat, par crainte d’être accusés de manquer à leurs devoirs envers la religion. Mais, ainsi que le raconte Guillaume de Taix, beaucoup de leurs membres désiraient le maintien de l'édit de pacification. Seulement, ils ne l’avouaient pas pour qu'on ne leur reprochât pas de changer trop facilement d'opinion et de mal défendre les intérêts du catholi-
cisme!. De cette contradiction entre les sentiments et les
1 Journal de G. de Taix, Il, p. 367,
actes, il résulta dans leur conduite un manque d'énergie qui ne fit que mieux ressortir le caractère résolu et déterminé du tiers-état. Aussi exerça-t-il l'influence prépondérante ; la royauté se conforma à sa décision, et la paix fut maintenue.
Les Etats de 1576 ont donc joué un rôle politique important et il semble difficile de contester que, par là, ils aient,
dans une certaine mesure, participé à l’exercice du gouver-
nement.
