INTRODUCTION

L'histoire des anciens Etats généraux s'étend de 1302 à 1614. Entre ces deux dates, il y eut de nombreuses convocations et tenues. Les premiers Etats de Blois, en 1576-77, nous ont paru particulièrement intéressants.

Nous ne pouvions, pour une étude de la réunion et du fonctionnement d’une assemblée régulière d'Etats, choisir ceux du xivtsiècle. Les Etats généraux de cette période, importants par leur autorité, le sont moins par leur organisation ; ils portent encore l'empreinte bien marquée de la société féodale ; ils ne représentent pas l’ensemble de la nation, mais trois groupes distincts : les seigneurs ecclésiastiques, les seigneurs laïques et les villes privilégiées. Les roturiers des campagnes n'y figurent pas; l'élection n'y joue qu'un rôle secondaire.

Les Etats généraux du xv* siècle tendent à dépouiller la forme féodale pour devenir de véritables assemblées nationales. Mais c’est seulement en 1483, aux Etats de Tours, que ce résultat paraît définitivement acquis; de plus, ce n'est que dans la seconde moitié de ce siècle qu’on les voit recrutés uniquement par l'élection.

Au xvie siècle, l'institution des Etats généraux est définitivement établie. Ce sont bien des groupes et non l’en-

semble de la nation qui y sont représentés; mais ces

ne

groupes sont établis de façon à englober la nation tout entière ; chaque sujet du roi fait partie de l’un d'eux.

Tels sont les motifs qui nous ont fait choisir dans les tenues du xvi siècle les Etats que nous voulons étudier.

Le xvit siècle, le début du xvit, nous fournissent cinq grandes réunions : celles d'Orléans de 1560; celles de Blois de 1576 et 1588, celles de Paris de 1503 et 1614.Trois d’entre elles ont dû être écartées d’un travail qui vise surtout à observer le fonctionnement normal d’une tenue d'Etats. Les Etats de 1560 suivaient d'un peu loin la plus récente réunion des trois ordres de la nation. Depuis 1483, ils n'avaient plus été convoqués ; et quand, après une éclipse de plus de trois quarts de siècle, ils réapparurent à nouveau, n'ayant d’autres lois que les précédents et la coutume, il en résulta parfois l'ignorance et la confusion dans l'interprétation des règlements. Les Etats de 1588 s’éliminaient pour une autre raison. Convoqués à une époque très troublée, leurs travaux s’en ressentirent, et ils s’achevèrent dans la terreur et le désordre. Enfin, ceux de 1593 eurent une tendance nettement révolutionnaire ; ils sont extrêmement curieux à étudier dans leurs efforts et leurs prétentions; mais il est impossible de les analyser pour dégager les règles du fonctionnement normal des Etats généraux.

Restaient ceux de 1576 et de 1614. Nous avons choisi ceux de 1576, qui suivaient de près ceux de 1560 : les précédents en la matière étaient encore nets et précis; bien des députés, investis d'un mandat sous le règne de Charles IX,

se l'étaient vu renouveler sous celui de Henri III ; on put

ainsi fixer facilement les règles de la réunion des Etats. Leurs délibérations se poursuivirent régulièrement, et leur séparation se fit normalement une fois leur tâche épuisée. En outre, en 1576, ce n'était pas seulement la pratique des Etats généraux qui avait été précisée ; la doctrine, elle aussi, avait fait son œuvre, et de nombreuses brochures avaient été publiées, où cette institution était étudiée. L'origine, les attributions, l'autorité des Etats avaient été l'objet de controverses dans des ouvrages où percent surtout le désir des réformes et le besoin de la liberté. Cette littérature présentait la réunion des Etats comme le seul moyen d'en finir avec les maux dont souffrait le royaume. Aussi, les lettres de convocation furent-elles accueillies avec satisfaction par le peuple, qui se prit à l'espoir de ne pas voir s'ouvrir seulement la source de nouveaux impôts, suite habituelle des précédentes assemblées.

Enfin, les Etats de 1576 se signalent aussi par les intéressantes questions constitutionnelles qui y furent agitées, par la hardiesse des prétentions qui y furent émises et par la fermeté avec laquelle les députés du Tiers-Etat d'abord, des deux autres ordres ensuite, défendirent les droits et les privilèges de leurs commettants. Ils résistèrent aux demandes du roi, aux tentatives de corruption de son entourage. Et cette fermeté dut produire une impression bien forte, puisqu'en 1788 et 1789, elle fut rapp2lée par la plupart des auteurs qui écrivirent sur les Etats généraux et qui citèrent comme modèle aux futurs députés de la nation l'exemple

de leurs prédécesseurs de 1576.

CARACTÈRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX De 1576

Nous chercherons À analyser le caractère des Etats généraux de 1576, en donnant une solution à la question suivante : Les Etats de 1576 ont-ils été une assemblée nationale ?

[.— Avant de répondre, déterminons d'abord quels sont, en droit, les conditions nécessaires pour qu'il y ait assemblée nationale.

1° Pour qu’une assemblée soit telle, il faut qu’elle comprenne des députés élus par toutes les subdivisions territoriales du pays, afin que toutes les fractions dont l’ensemble forme la nation et non certaines d’entreelles, arbitrairement choisies, contribuent à l'élection des représentants. On ne comprendrait pas que certains groupes soient exclus de la participation à une œuvre qui, étant d'intérêt général, ne peut être laissée à la disposition de certains intérêts particuliers. Les besoins d’une région ne sont plus ceux d'une autre ; les vœux souhaités par les députés d’une contrée peuvent avoir des résultats fâcheux ailleurs. C'est de l'expression des demandes de toutes les parties du pays, de leur comparaison, de la discussion d'intérêts souvent opposés

que peut naître la conception de l'intérêt national bien

entendu.

2° La question de lieu n’est pas la seule à considérer. Non seulement les intérêts varient d’un endroit à un autre,

mais ils diffèrent dans la même région suivant les classes d'individus.

Pour bien connaître la volonté de la nation, il faut s'adresser à la totalité des groupes ou des corps qui la composent. Ainsi, quand des élections ont lieu les commerçants et les industriels ne doivent pas être seuls consultés; les agriculteurs doivent l'être également. Et si on invite les classes riches à participer à un vote dont les classes pauvres seront exclues, l’assemblée ainsi recrutée ne peut prétendre à rendre l’image de l’ensemble de la nation.

30 Il ne suffit pas que tous les groupes et toutes les régions soient représentés ; il faut que chacun d'eux reçoive la part d'influence et d’autorité à laquelle il a raisonnablement droit. Et, pour revenir à une précédente comparaison, si les agriculteurs qui forment les trois quarts de la nation disposaient du même nombre de voix que les commerçants et industriels, pourrait-on prétendre que l'assemblée ainsi formée serait vraiment nationale P

Le nombre, il est vrai, n’est pas tout. Il appartient au souverain de l'Etat de discerner si tel groupe ou corporation formé de peu d'individus, ne rend pas des services hors de proportion avec sa quantité numérique, et s'il ne doit pas lui octroyer une représentation plus grande que celle à laquelle il paraît avoir droit. Mais si un corps composé de peu de membres, rendant peu de services, devait avoir une

part d'influence égale ou supérieure à celle de classes nom-

breuses, laborieuses, contribuant puissamment à la prospérité de la nation, on ne pourrait appeler nationale l’assemblée ainsi formée.

4 Pour qu’on se trouve en présence d'une assemblée nationale il est indispensable que le député nommé dans telle circonscription législative ne soit pas seulement le représentant de cette circonscription, mais celui du pays tout entier. Cette condition se trouve réalisée dans notre droit public moderne. Si on confie, aujourd’hui, à des divisions territoriales le soin de nommer des députés, c'est à cause de l'impossibilité presque absolue de mettre en mouvement tout le corps électoral du pays chaque fois qu’il y a un représentant à choisir. Cela n'empêche pas les électeurs d'une circonscription de ne nommer un député que par délégation de la nation entière; et celui-ci, une fois élu, se trouve être le représentant de l’ensemble du pays et non de ceux qui l'ont choisi.

Mais on peut concevoir un autre système où le corps électoral n’agirait qu’en son propre nom, où le député ne serait qu'un simple mandataire, au sens juridique du mot. L'assemblée ainsi composée serait une réunion de délégués mais non une assemblée nationale.

5° Il faut enfin que l’idée de nation soit née et que les députés aient une conception précise de son existence en tant qu'elle forme un être distinct des groupes qui la composent; il faut qu'ils aient conscience de ce qu’ils sont non seulement les mandataires de certains corps et les défenseurs de certains intérêts, mais de ce qu'ils représentent

avant tout l'ensemble du pays.