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Mais pour arriver à ce résultat, encore faut-il qu'ils en aient le pouvoir et la liberté. S'ils sont liés par un mandat impératif qui leur trace une voie dont ils ne doivent pas s'écarter, pourront-ils effectivement jouer le rôle de représentants de la nation P? En droit, cela dépendra de la nature de leurs mandats. Mais, en fait, presque toujours cela sera impossible. Dans la plupart des cas, les élus seront munis d'instructions nettes et telles qu'ils ne pourront facilement faire fléchir les intérêts privés devant l'intérêt général. Si donc, en théorie, l'existence d’un mandat impératif délivré aux députés se concilie avec la formation d’une assemblée nationale, dans la pratique, cette conciliation semble moins aisée, et rarement les porteurs de pareils mandats pourront être qualifiés de représentants de la nation.

Il. — Voyons maintenant si les Etats généraux de 1576 ont satisfait aux conditions exposées.

1° Quand on lit les lettres de convocation du mois d’août 1576 et quand on examine les élections qui suivirent, il semble bien que la première condition ait été remplie. Les lettres de Henri II s'adressent à tous les baïllis et sénéchaux du royaume. Le roi y invite chacun de ces officiers, dans l'étendue de son ressort, « à convoquer et faire assembler tous ceux des trois états dudit ressort ». Pas de restrictions, pas d’exceptions. On ne peut contester, à cet égard, le caractère d’assemblée nationale aux Etats de 1576.

Pourtant, les historiens et les mémoires de cette époque

ne lui accordent pas tous. Ils se fondent sur ce que certains