Rôle politique

— L'autorité des Etats.

2. — Intervention dans l’administration des fRanesse 3. — Tentatives pour apporter des restrictions à la souveraineté du roi...

1) Le conseil du roi.

2) Le droit de dispense..

3) Les nominations de commissaires...

4) Le droit de disposer à

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CHAPITRE Il. — Le pouvoir législatif,.......... RS Er PÉIDCIDES BÉRÉPATIR A ET 2e eme eo res soc

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