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2) Diminutiont-des Impôts ts .%uses 1eme mea 0 a). Diminution- directes 1-20 tt.

b) » des exemptions.::,.11.. FUEL ES

3) Réglementation des impôts....... ES de SRE

CHAPITRE IV. — Le pouvoir constituant..,............. 1. — La compétence en matière de lois fondamentales.

2 — Application des principes ses tt D.

1) La règle de l’inaliénabilité du domaine......... DJAARTÉB ÈS: eee Pt ee ET b)Hbes exceptions nee Couo mes SOUDE

2) La nécessité de l’enregistrement des lois par les

autre religion que la catholique.......... de 4) Éerdroit-ddéclarer lésuerre re" ee